Suisse : première visite du mécanisme onusien pour la prévention de la torture

GENÈVE (24 janvier 2019) — Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) effectuera sa première visite en Suisse du 28 janvier au 7 février 2019 pour évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

La Suisse a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en 2009 et mis en place un Mécanisme National de Prévention, la Commission nationale de prévention de la torture, la même année.

Au cours de sa visite en Suisse, la délégation du SPT rencontrera des représentants des autorités fédérales et cantonales, du ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile. Elle visitera, entre autres, des établissements pénitentiaires, des commissariats de police, des centres de rétention pour migrants, ainsi que des établissements psychiatriques, a souligné Catherine Paulet, cheffe de la délégation.

En tant que mécanisme onusien, le SPT visite régulièrement les lieux de privation de libertés dans tous les Etats ayant ratifié le Protocole, afin d’évaluer les politiques de prévention mises en place par les Etats et le traitement des personnes privées de liberté.

" Le SPT rencontrera également la Commission Nationale pour la Prévention de la Torture (CNPT) et effectuera des visites conjointes avec la Commission. Le mécanisme national de prévention est un des axes majeurs de la stratégie de lutte contre la torture et les mauvais traitements ", a ajouté Catherine Paulet.

A la fin de la visite, la délégation du SPT présentera ses observations préliminaires et confidentielles au Gouvernement Fédéral ainsi qu’à la Commission Nationale pour la prévention de la Torture.

La délégation du SPT comprendra les membres suivants : Mme Catherine PAULET (cheffe de délégation - France), M. Satyabhooshun Gupt DOMAH (Maurice) ; M. Joachim Gnambi Garba KODJO (Togo) ; M. Petros MICHAELIDES (Chypre) ; M. Abdallah OUNNIR (Maroc) ; et M. Haimoud RAMDAN (Mauritanie).

FIN

Contexte : Le Sous-comité pour la prévention de la torture surveille les parties à la Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), ratifié à ce jour par 88 pays. Le Comité est composé de 25 experts indépendants de différentes régions du monde, spécialisés dans le domaine des droits de l’homme, qui exercent leurs fonctions à titre personnel, et non en tant que représentants des États parties. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité, de coopération, d’impartialité, de non-sélectivité, d’universalité et d’objectivité. Apprenez-en plus avec nos vidéos sur le système des organes de traités et le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture!

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Pour plus d’informations et toutes demandes pendant la visite, veuillez contacter M. Joao Nataf, +41 (0) 79 444 5172 /  jnataf@ohchr.org   

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