Le Comité des droits de l'enfant ouvre sa quatre-vingtième session en présence de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme

Comité des droits de l'enfant 

14 janvier 2019

Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa quatre-vingtième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 1er février prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais).  Il a entendu à cette occasion des déclarations de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, ainsi que de représentants de l’Organisation internationale du Travail, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’Organisation internationale pour les migrations, du Haut-Commissariat pour les réfugiés, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’organisation Child Rights Connect.

Mme Bachelet a constaté que des progrès avaient été enregistrés depuis l’an 2000 contre la pauvreté et pour la survie des enfants.  Mais, a-t-elle nuancé, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), plus de soixante pays n’atteindront pas la cible fixée par les Objectifs de développement durable en matière de mortalité néonatale, et 60 millions d’enfants de moins de 5 ans risquent de mourir, d’ici à 2030, du fait de maladies évitables.  La Haute-Commissaire a aussi relevé la persistance de problèmes tels que la vulnérabilité des enfants à la traite, à l’esclavage et au travail forcé, ainsi que le fait que des millions de filles deviennent mères, ce qui nuit à leur santé et les empêche de s’extraire de la pauvreté.  Elle a également insisté sur les répercussions des conflits sur les enfants. 

Dans un tel contexte, a poursuivi Mme Bachelet, le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant doit être l’occasion de plaider pour un meilleur respect des principes et objectifs de cet instrument, à savoir la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et le droit d’être entendu.  Elle a dit soutenir l’appel lancé par l’UNICEF en vue de l’organisation d’une manifestation de haut niveau à ce sujet lors de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre prochain, ainsi que d’un « sommet virtuel ». 

Dans sa déclaration d’ouverture, la Présidente du Comité, Mme Renate Winter, a indiqué que, durant cette session, le Comité examinerait les rapports de Bahreïn, de la Belgique de la Guinée, de l’Italie, du Japon et de la République arabe syrienne au titre de la Convention, ainsi que le rapport de la République tchèque au titre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Durant cette session, le Comité organisera également une discussion avec les États parties à la Convention, le mercredi 30 janvier à 15 heures.  Il poursuivra en outre la révision de l’observation générale n°10, sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs.

Le secrétariat du Comité a, pour sa part, indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention relative aux droits de l’enfant s’établissait toujours à 196.  Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte 168 États parties; et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, 175 États parties.  En outre, trois nouveaux pays – l’Équateur, Saint-Marin et la Tunisie – ont ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de communications, ce qui porte à 42 le nombre de ratifications de cet instrument.  Le secrétariat a aussi fait savoir que le Comité avait reçu le rapport initial de l’État de Palestine, et que la Somalie et le Soudan du Sud devaient encore soumettre leurs rapports initiaux.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport soumis par la Guinée (CRC/C/GIN/3-6) au titre de la Convention. 

Aperçu des déclarations

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’abord rappelé que 2019 marquait le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.  La quasi-totalité des États ont adopté des lois et pris des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants, en particulier en matière d’éducation, de nutrition et de santé, avec des effets positifs majeurs sur les enfants partout dans le monde, a relevé la Haute-Commissaire, qui s’est aussi félicitée que l’accès des enfants à la justice, aux ressources et aux possibilités se soient améliorées. 

Pourtant, a regretté Mme Bachelet, tous les États parties ne garantissent pas autant qu’il le faudrait la survie et le développement des enfants et, dans pratiquement tous les pays, les opinions des enfants ne sont pas prises en compte ou ignorées, les mineurs étant toujours considérés comme « bénéficiaires passifs de soins ».

Mme Bachelet a ensuite constaté que des progrès avaient été enregistrés contre la pauvreté et pour la survie des enfants: depuis 2000, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a diminué de moitié – de 78 décès pour mille en 2000 à 41 pour mille en 2016, ce qui signifie que les vies de quelque 50 millions d’enfants ont été sauvées.  Mais, a mis en garde la Haute-Commissaire, si les tendances actuelles se poursuivent, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) estime que plus de soixante pays n’atteindront pas la cible fixée par les Objectifs de développement durable en matière de mortalité néonatale, et que 60 millions d’enfants de moins de 5 ans mourront d’ici à 2030 du fait de maladies évitables.

La Haute-Commissaire a aussi relevé la persistance de problèmes tels que la vulnérabilité des enfants à la traite, à l’esclavage et au travail forcé, ainsi que le fait que des millions de filles deviennent mères, ce qui nuit à leur santé et les empêche de s’extraire de la pauvreté.  D’autre part, des millions d’enfants subissent de plein fouet les conflits armés.

Dans un tel contexte, a poursuivi Mme Bachelet, le trentième anniversaire de la Convention doit être l’occasion de plaider pour un meilleur respect des principes et objectifs de cet instrument, à savoir la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et le droit d’être entendu.  Elle a dit soutenir l’appel lancé par l’UNICEF en vue de l’organisation d’une manifestation de haut niveau à ce sujet lors de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre, ainsi que d’un « sommet virtuel ».  La Haute-Commissaire a aussi souligné le rôle que doit jouer le processus d’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030 au profit des droits et de la dignité des enfants.

La Haute-Commissaire a par ailleurs salué la préparation par le Comité d’une observation générale sur les droits de l’enfant dans les médias numériques. 

Mme Bachelet a enfin relevé que de nombreux jeunes sont pleins d’idées, d’innovations et de solutions aux problèmes du monde, notamment le changement climatique.  Elle a insisté sur l’importance d’aider les enfants à s’autonomiser et de respecter leurs droits et leur dignité.

MME RENATE WINTER, Présidente du Comité, a relevé que le Comité était régulièrement confronté à des situations impliquant la traite des êtres humains et l’application de la peine de mort à des mineurs. 

Un représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a mis l’accent sur la persistance du problème du travail forcé des enfants au niveau mondial.  Il a insisté sur l’importance d’une action politique déterminée pour remédier à ce problème – une action qui doit notamment porter sur la protection sociale, la gouvernance des marchés de l’emploi et l’investissement dans une éducation de qualité.  L’expert a souligné à ce propos que les programmes de scolarisation préscolaire jouent un rôle vital dans la prévention du travail de enfants, d’une part en améliorant les chances des enfants à l’école, d’autre part en sensibilisant les parents à l’importance de la scolarisation.  L’expert a aussi recommandé aux États de ratifier les conventions de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et sur les pires formes de travail des enfants.

Cette année, l’Organisation internationale du Travail fêtera non seulement le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, mais aussi son propre centenaire, a souligné son représentant.  L’OIT publiera en 2019 un rapport sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, a-t-il conclu. 

Une représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a indiqué que le Conseil des droits de l’homme tiendrait le 4 mars prochain, durant sa quarantième session, une journée de débat sur les droits de l’enfants handicapés.  Le Conseil devrait en outre adopter une résolution sur les droits de l’enfant face aux changements climatiques. 

La représentante a aussi fait savoir que, «suite à un processus intense de consultation et de recherche», l’étude mondiale sur les enfants privés de liberté serait présentée à l’Assemblée générale cet automne.  Elle a aussi été relevé que Le Comité était en train de réviser son observation générale n° 10 de 2007 portant sur droits de l’enfant dans le système de justice pour les mineurs.  La représentante a souligné que le Comité était le seul organe indépendant capable, en l’état actuel des choses, de faire avancer la préparation de principes sur la protection des droits des enfants nés de la gestation pour autrui – un sujet controversé.

Une représentante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a indiqué que son organisation était très engagée dans la recherche et dans la collecte de données au sujet de la situation des enfants confrontés directement aux migrations.  Ce faisant, l’OIM tente de mieux comprendre la situation des enfants, des causes de la migration et des risques qu’elles entraînent pour les enfants, afin d’améliorer la visibilité des jeunes dans les programmes et politiques des gouvernements.  L’OIM aide aussi les États à améliorer leur gouvernance des migrations afin que l’intérêt supérieur de l’enfant soit mieux respecté.  L’Organisation rédige en outre, en collaboration avec d’autres institutions des Nations Unies et avec la société civile, des manuels sur des sujets tels que la protection des mineurs migrants contre la violence et l’exploitation.

Une représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a indiqué qu’en 2016, 1 enfant sur 80 avait été déplacé de force, soit environ 28 millions d’enfants.  Quelque 77% des adolescents migrants ne sont pas scolarisés, a précisé la représentante, ajoutant que cent pays sont connus pour emprisonner les jeunes migrants et que 8 enfants sur 10 ayant émigré vers l’Europe disent avoir été victimes d’exploitation dans ce contexte.  Au total, le HCR recense 173 800 enfants mineurs non accompagnés: mais ce n’est que la pointe de l’iceberg, a mis en garde la représentante.  Elle a relevé que les cinq principaux pays de départ des migrants mineurs appartiennent tous à la liste du Secrétaire général des pays où de graves violations des enfants sont commises par les forces armées ou des groupes armés.

Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance a estimé que le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant serait l’occasion de faire avancer la réalisation des objectifs de développement durable, étant donné que la concrétisation des droits de l’enfant et l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sont indissociables.  La représentante s’est félicitée des mesures prises au sein du système des Nations Unies pour célébrer dignement cet anniversaire, notamment en organisant une « commémoration internationale virtuelle », le 20 novembre prochain, avec une forte participation des enfants. 

À l’instar de la Haute-Commissaire, un représentant de l’Organisation mondiale de la Santé a relevé que l’objectif de réduction de la mortalité néonatale (réduction à 12 pour mille dans tous les pays) était loin d’être atteint.  On connaît les principales causes des maladies néonatales et on sait comment y remédier techniquement, a-t-il rappelé; un investissement modeste, de l’ordre de 0,2 dollar par habitant dans les pays à revenu inférieur à intermédiaire, permettrait d’éviter deux décès sur trois d’ici à 2030, ce qui équivaut à 1,7 million de nouveau-nés, a-t-il fait observer.  Le représentant a aussi jugé nécessaire de transformer les attitudes sociales, la mortalité néonatale ne devant plus être considérée comme inévitable, et de garantir l’accès de toutes les femmes enceintes à des soins de qualité et abordables avant, pendant et après l’accouchement. 

Une représentante de l’organisation Child Rights Connect s’est félicitée de la participation active de jeunes militants des droits de l’enfant à la journée de discussion qui avait été organisée par Comité lors de sa dernière session, en septembre 2018, et dans le contexte d’autres réunions de sensibilisation qui se sont tenues depuis.  La représentante a assuré que cette forme de participation était très positive pour la prise en compte de la parole des enfants par les autorités.  Le trentième anniversaire de la Convention est une excellente occasion de renforcer les engagements en matière de participation des enfants et de faire le point sur les progrès réalisés et les problèmes rencontrés, a estimé la représentante.  Elle a rappelé que 2019 marquait aussi le cinquième anniversaire du Protocole facultatif instaurant la procédure de plainte (communication) devant le Comité.

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