Prévention de la torture au Burkina Faso : première visite d’experts de l’ONU

GENÈVE (29 novembre 2017) - Le Sous-Comité des Nations Unies pour la Prévention de la Torture (SPT) effectuera sa première visite au Burkina Faso du 3 au 9 décembre pour conseiller l’État dans la mise en place de l’organe national de surveillance des lieux de privation de liberté ainsi que pour évaluer les efforts de renforcement de la protection contre la torture et les mauvais traitements de toutes les personnes détenues.

Le Burkina Faso a ratifié le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) en juillet 2010 mais n'a pas encore mis en place un Mécanisme National de Prévention, l’organe indépendant de surveillance de la détention.

" La surveillance constante des lieux de détention a pour but de prévenir la torture et les mauvais traitements et d’améliorer les conditions de détention. Tous les pays qui ont ratifié l'OPCAT doivent mettre en place, dans l’année qui suit la ratification, un organe national doté de pouvoirs pour visiter tous les lieux de privation de liberté. Notre visite a pour objectif d’aider le gouvernement du Burkina Faso à mettre en place son mécanisme national de prévention (MNP) ", a déclaré Joachim Gnambi Garba Kodjo, qui dirigera la délégation du SPT.

Le mécanisme national de prévention qui doit être mis en place par l’Etat partie a le pouvoir de visiter les prisons, les postes et commissariats de police et de gendarmerie, les centres de détention pour mineurs, les centres de rétention, les établissements psychiatriques et les lieux d’exécution des sanctions disciplinaires des forces de défenses et de sécurité, ainsi que tout lieu où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté.

" Les obligations internationales de l’État doivent se traduire, conformément aux dispositions de l’OPCAT, par une mise en place de ce mécanisme national indépendant, efficace, doté de ressources suffisantes et pouvant accéder, sans aucune restriction, à tous les lieux de privation de liberté ", a ajouté le chef de la délégation.

La délégation du SPT visitera certains lieux de privation de liberté lors de sa mission au Burkina Faso et les experts rencontreront, entre autres, des représentants du gouvernement, de secteur de la justice, de la Commission nationale des droits de l’homme, de l’ordre des avocats, des agences des Nations Unies et de la société civile.

A la fin de la visite, la délégation du SPT présentera ses observations préliminaires confidentielles au Gouvernement du Burkina Faso. Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’État concerné.

La délégation du SPT comprendra les membres suivants: M. Joachim Gnambi Garba Kodjo (chef de délégation ; Togo) ; M. Emilio Ginés Santidrián (Espagne) ; M. Abdallah Ounnir (Maroc) ; et Mme. Catherine Paulet (France).

FIN

Pour plus d’informations et toutes demandes auprès des médias, veuillez contacter:
Au Burkina Faso (pendant la visite): Joao Nataf, +41 (0) 79 444 4537/jnataf@ohchr.org
À Genève: Liz Throssell +41 (0) 22 917 9466 / ethrossell@ohchr.org 

Contexte : Le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été ratifié à ce jour par 84 pays. Le SPT a comme mandat de visiter les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et communique ses recommandations et observations aux États à travers un rapport confidentiel et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité et de coopération. Le SPT est composé de 25 experts indépendants et impartiaux de différentes régions du monde.

Pour plus d'informations sur le mandat du sous-comité, veuillez visiter: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx

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