Point presse sur les exécutions dans l’Arkansas et le Cambodge

Point presse sur les exécutions dans l’Arkansas et le Cambodge

Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies: Elizabeth Throssell
Lieu: Genève
Date: 28 avril 2017

(1) Exécutions dans l’Arkansas

Nous sommes profondément troublés par les quatre exécutions qui ont eu lieu dans l’Arkansas en l’espace de huit jours, après un moratoire de fait de 12 ans sur l’application de la peine de mort dans cet État américain.

Le dernier prisonnier à être exécuté par injection létale a été Kenneth Williams, déclaré mort juste après 23h00 heure locale jeudi. Ledell Lee a été exécuté le 20 avril, Jack Jones et Marcel Williams le 24 avril.

Nous nous félicitons de la suspension de l’exécution de quatre autres personnes dans l’Arkansas, pour le moment, mais nous sommes vivement préoccupés par le fait que la peine de mort ait été imposée dans ces quatre cas.  L’argument avancé ici par le gouverneur de l’Arkansas était la péremption prochaine, le 30 avril, de l’un des produits utilisés dans les injections létales d’une substance utilisée dans les injections létales, le midazolam, et l’État ne savait pas s’il pourrait se fournir à nouveau.

Un tel argument a conduit à l’accélération de l’ordonnancement des exécutions de ces hommes de manière arbitraire, la date d’expiration d’un médicament étant un facteur déterminant. Ces exécutions «à la chaîne» peuvent priver les prisonniers d’exercer pleinement leurs droits de recours contre leur condamnation et/ou leur peine. Elles peuvent également amener les États à raccourcir leurs processus de clémence, ce qui affecte les droits des détenus.

Le midazolam est accusé d’avoir un effet anesthésiant parfois insuffisant, ce qui peut provoquer des souffrances. Au cours des trois dernières années, des exécutions ratées ont été rapportées dans plusieurs cas sur l’utilisation de ce médicament, notamment en Alabama, en Oklahoma et dans l’Ohio.

Les exécutions en Arkansas ont eu lieu au moment où l’on constate un déclin de l’application de la peine de mort aux États-Unis, passées de 52 cas en 2009 à 20 en 2016. 10 exécutions ont eu lieu jusqu’ici cette année.

Les services du Haut-Commissaire Zeid ont rappelé que l’ONU s’oppose fermement à la peine de mort en toutes circonstances et ils ont à nouveau sollicité un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.

(2) Cambodge

Nous appelons les autorités cambodgiennes à libérer sans délai les cinq défenseurs des droits de l’homme placés en détention provisoire depuis un an et dont la détention a été prolongée hier de six mois supplémentaires par un juge d’instruction. Nous regrettons que leur détention ait été prolongée, en dépit de l’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire en novembre dernier, qui a jugé arbitraire la détention de ces cinq personnes.

Les cinq défenseurs des droits de l’homme comprennent quatre membres de l’Association pour les droits de l’homme et le développement au Cambodge (ADHOC) – Lim Mony, Ny Vanda, Ny Sokha et Yi Soksan – ainsi que le Secrétaire général adjoint du Comité national des élections et ancien membre de l’ADHOC, Ny Chakrya. Les cinq individus sont accusés d’avoir prêté assistance à une femme qui aurait déclaré avoir été forcée par l’unité anti-corruption de faire un faux témoignage. La femme a reconnu les faits ultérieurement. Elle a témoigné comme on le lui avait demandé et a affirmé que les «5 Adhoc» l’avaient soudoyée afin qu’elle mente aux enquêteurs.

Le Groupe de travail des Nations Unies a conclu en novembre que «les cinq personnes étaient détenues suite à l’exercice de leurs droits et libertés», et il a appelé à leur libération. Un certain nombre d’experts indépendants de l’ONU ont également demandé leur libération, exprimant leur consternation concernant l’utilisation de procédures pénales «comme prétexte pour supprimer et empêcher l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression et pour faire taire les défenseurs des droits de l’homme».

Bien que nous reconnaissions l’obligation du juge d’instruction d’enquêter complètement sur l’affaire, l’utilisation de la détention préventive devrait être l’exception, plutôt que la règle, et être autorisée pour le plus court délai sur la base de preuves claires et d’un raisonnement juridique valable. Nous regrettons que ces garanties ne semblent pas avoir été suivies lors des audiences relatives à la libération sous caution.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter Liz Throssell (+41 22 917 9466/ ethrossell@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.or ) ou Rupert Colville (+41 22 917 97 67 / rcolville@ohchr.org)

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