Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa onzième session

Comité des disparitions forcées
COMMUNIQUÉ FINAL

14 octobre 2016

Il a adopté des observations finales sur les rapports de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie

Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa onzième session, qui se tenait depuis le 3 octobre à Genève et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie sur les mesures que ces deux États parties ont prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.  

Les observations finales adoptées par le Comité au sujet de la Bosnie-Herzégovine et de la Colombie sont disponibles sur la page internet consacrée à la session, dans la section consacrée à chaque pays. 

Au cours de cette session, le Comité a par ailleurs tenu une réunion à huis clos avec des représentants des organisations et institutions spécialisées des Nations Unies et de la société civile concernant la mise en œuvre de la Convention. 

Le Comité a en outre adopté ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports de Cuba, de l'Équateur et du Sénégal – prévu pour la prochaine session, en mars prochain. 

Durant cette session, le Comité a par ailleurs tenu une réunion publique avec les représentants des États Membres, des institutions nationales de droits de l'homme, des organisations non gouvernementales, des institutions et mécanismes onusiens – dont le groupe de travail sur les disparitions forcées - et des organisations intergouvernementales.

Lors de la séance de clôture, le Rapporteur du Comité, M. Juan José Lopez Ortega, a indiqué qu'un cinquante-troisième État avait ratifié la Convention durant la session, la République centrafricaine. 

Il a indiqué, en outre, que le Comité avait reçu en cinq ans plus de 428 demandes d'action urgente, dont 341 ont été acceptées.  Le Comité continue par ailleurs d'assurer le suivi de la «communication» (plainte individuelle), examinée lors d'une session précédente, au titre de l'article 31 de la Convention. 

Pour sa part, le Président du Comité, M. Santiago Corcuera Cabezut,
a remercié les membres du Comité de l'avoir nommé à leur tête au début de la session, exprimant l'espoir qu'il ne les avait pas déçus.  Il a remercié le Président sortant, M. Emmanuel Decaux, qui - a-t-il souligné – a légué un Comité efficace qui se montre à la hauteur de son mandat, en surmontant les embûches.  L'objectif, au bout du compte, est d'aider les personnes victimes de disparition forcée et d'épauler leurs proches, a rappelé le nouveau Président du Comité. 

M. Corcuera Cabezut a souligné que le Comité connaîtrait un renouvellement partiel de ses membres l'an prochain, en accueillant quatre nouveaux membres – un cinquième membre ayant été réélu.  Le Président a exprimé l'espoir que ce «sang neuf» permettrait de dynamiser plus encore les travaux du Comité.

M. Corcuera Cabezut s'est par ailleurs félicité de la collaboration entretenue avec la Bosnie-Herzégovine et la Colombie: les dialogues avec ces deux États parties ont été constructifs, ceux-ci ayant concrétisé leurs engagements, a-t-il affirmé.  En revanche, d'autres États ne remplissent pas leurs obligations, en ne produisant pas de rapport, a fait observer le Président, jugeant cela inquiétant. 

Enfin, M. Corcuera Cabezut s'est félicité du renforcement des liens avec d'autres instances de l'ONU, en premier lieu avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées, ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales.  En cinq ans d'existence, le Comité a démontré sa bonne santé, a-t-il conclu. 

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 6 au 17 mars 2017 à Genève, le Comité examinera les rapports de Cuba, de l'Équateur et du Sénégal.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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