Mauritanie prévention de la torture: les experts des Nations Unies accueillent la mise en place d'un organe de visite

GENEVE (28 octobre 2016) – La mise en place en Mauritanie d'un organisme national indépendant chargé de visiter les lieux de détention et de rendre des recommandations au Gouvernement est une étape importante, mais des défis restent, parmi eux garantir que cet organisme dispose des moyens nécessaires pour fonctionner pleinement.

« Nous nous réjouissons de voir le mécanisme national de prévention de la torture débuter ses activités», a déclaré Catherine Paulet, la Présidente de la délégation de trois membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) qui se sont rendus en Mauritanie du 24 au 28 octobre. La délégation du SPT a tenu plusieurs sessions de travail avec le Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) et l’a accompagné dans une visite à la Prison Civile de Nouakchott.

« Le MNP fait néanmoins face à des défis de taille, notamment l’attribution par l’Etat de ressources financières nécessaires, la constitution d’un dialogue avec tous les acteurs du champ, et l’adoption par le MNP d’une stratégie de long terme pour mener sa mission à bien », a dit Mme Paulet.

La délégation du SPT a souligné qu’un MNP efficace renforce le respect des droits et de la dignité des personnes privées de liberté et contribue à la stratégie de lutte contre la torture et l’impunité que se doit de mener l’Etat.

Pendant sa visite, la délégation a rencontré le Premier Ministre, le Ministre de la Justice, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l’Intérieur, la Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfant et de la Famille, le Secrétaire général du Ministère de la Santé, le Commissaire aux Droits de l’Homme, le Vice-Président de la Cour Suprême, le Procureur général près la Cour Suprême, le Procureur de Nouakchott ouest, en plus de l’Ordre National des Avocats, la Commission Nationale des Droits de l’homme, la société civile et les organisations des Nations Unies en Mauritanie.

« Nous avons eu des réunions fructueuses, au cours desquelles nous avons constaté la volonté du gouvernement de soutenir le MNP», a dit Mme Paulet. «Cette implication et cet engagement de la part de toutes les parties concernées sont très encourageants. »

La Mauritanie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OP-CAT) en octobre 2012, qui exige la mise en place, par les Etats membres, d’un MNP pour surveiller les lieux où se trouvent des personnes privées de liberté. En 2015, la Mauritanie a adopté la loi établissant le MNP, dont le Président et les 12 membres ont prêté serment en juin 2016.

Après la visite, le SPT communiquera un rapport confidentiel au MNP et au Gouvernement mauritanien contenant ses observations et recommandations. Comme c’est le cas avec tous les autres Etats, le SPT encourage la publication des deux rapports par le gouvernement et le MNP.

La délégation du SPT était composée de Catherine Paulet (France), Hans-Jörg Bannwart (Suisse), et Joachim Kodjo (Togo).

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INFORMATIONS DE BASE:

Le SPT a pour mandat de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des personnes qui sont privées de leur liberté à travers de visites, contrôles et recommandations aux Etats parties du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). A ce jour l’OPCAT a été ratifié par 83 Etats.

Les Etats sont obligés de permettre des visites inopinées et sans entrave dans tous les lieux où des personnes sont privées de leur liberté. Les Etats parties doivent également établir un Mécanisme National de Prévention, qui devrait conduire des visites des contrôles réguliers dans les lieux de privation de liberté dans tout le pays.

Pour le SPT, un élément clef pour la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’Etat concerné, et les principes directeurs de ces relations sont la coopération et la confidentialité.

Pour en savoir plus sur le SPT: http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/OPCAT/Pages/OPCATIndex.aspx

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