Le comité des droits de l’homme se penche sur ses méthodes de travail

Il adopte le rapport sur les mesures de réparation accordées dans le cadre des plaintes émanant de particuliers
 
GENEVE (24 octobre 2016) - Le Comité des droits de l'homme, qui se penchait sur ses méthodes de travail, a notamment adopté ce matin le rapport de son rapporteur sur les mesures de réparation accordées par le Comité dans le cadre de l’examen des plaintes individuelles.  

Auparavant, le Président du Comité, M. Fabian Omar Salvioli, a rendu compte de la mission qu’il a effectuée la semaine dernière à New York à l’occasion des commémorations du cinquantième anniversaire de l’adoption des deux Pactes internationaux (relatif, l’un, aux droits civils et politiques et, l’autre, aux droits économiques, sociaux et culturels) et de la présentation du rapport annuel du Comité devant la Troisième Commission de l’Assemblée Générale.  M. Salvioli a notamment indiqué avoir mis l’accent, lors de son intervention devant l’Assemblée générale, sur l’importance des recommandations finales du Comité et sur les progrès accomplis par cet organe conventionnel s’agissant de l’élaboration de son projet d’observation générale sur l’article 6 du Pacte (relatif aux droit à la vie).  Le Président du Comité a ajouté avoir attiré l’attention de la Troisième Commission sur le manque de ressources dont pâtit le Comité et qui l’empêche de mener à bien, dans les délais convenus, l’ensemble de ses missions.  M. Salvioli a en outre exprimé son regret que certains États aient souhaité réintroduire la peine de mort dans leur législation nationale et a rappelé qu’il avait à maintes reprises expliqué que l’une des meilleures façons de commémorer le cinquantième anniversaire de l’adoption des deux Pactes était, pour les pays qui ne l’avaient pas encore fait, de les ratifier. 
 
Le Comité a ensuite adopté le rapport de son rapporteur chargé de la question des mesures de réparation accordées par le Comité dans le cadre de l’examen des communications (plaintes) émanant de particuliers, après en avoir examiné – paragraphe par paragraphe – chacune des parties du chapitre intitulé «Conclusions et propositions».  Ce rapport examine les recommandations formulées par le Comité en matière de réparation dans les cas où il a conclu qu’il y avait eu violation du Pacte ; il classe les différents types de réparations recommandées par le Comité en se fondant sur la jurisprudence et propose des moyens pour améliorer la cohérence et promouvoir le progrès dans ce domaine. L’objectif est de fournir des lignes directrices pour l’unification des critères visant à déterminer les réparations.  Il devrait permettre au Comité d’agir de manière plus constante, cohérente et efficace, et aux États d’identifier précisément les mesures de réparation dans des cas individuels afin de se conformer aux décisions prises et au travail de suivi des communications du rapporteur.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport périodique du Maroc.

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