Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ouvre les travaux de sa soixante-cinquième session

GENEVE (24 octobre 2016) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a ouvert ce matin, au Palais des Nations à Genève, les travaux de sa soixante-cinquième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de M. Ibrahim Salama, responsable de la Division des traités et des mécanismes du Conseil des droits de l’homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
 
M. Salama s’est félicité de l’action déterminée du Comité en faveur de l’intégration des droits des femmes et de l’égalité de genre dans l’ensemble des Objectifs de développement durable. Il a émis l’espoir que cette contribution constituerait une première et serait suivi d’autres apports par le système des organes conventionnels dans son ensemble, ainsi que par d’autres mécanismes des droits de l’homme. M. Salama a ensuite rappelé que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes jouissait d’une ratification quasi-universelle et constituait le seul instrument des droits de l’homme fournissant une protection globale des droits humains des femmes. Le fait de lier la Convention aux Objectifs de développement durable ainsi qu’à d’autres instruments des droits de l’homme a le potentiel de renforcer la responsabilité des États en rappelant leur engagement affiché en faveur des droits des femmes, a-t-il souligné.
 
M. Salama a d’autre part évoqué le sommet sur les réfugiés et la migration qui s’est tenu le 19 septembre dernier à New York en rappelant que c’était la première fois que l’Assemblée générale organisait une réunion des chefs d’État et de gouvernement afin qu’ils s’entendent sur les réponses à apporter de manière coordonnée et humaine aux mouvements de populations actuels.  Ce sommet a permis d’affirmer la volonté politique des participants dans une Déclaration pour les réfugiés et les migrants, a affirmé M. Salama.  Il a également rappelé que s’était tenu le 26 septembre dernier le traditionnel débat d’une demi-journée au Conseil des droits de l’homme sur l’intégration d’une perspective de genre dans tous les travaux de cette institution et de ses mécanismes.  Il a aussi rappelé que M. Vitit Muntarbhorn de la Thaïlande avait été nommé Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.  En outre, le Conseil a adopté une résolution sur la prévention de la mortalité maternelle, a ajouté M. Salama, soulignant que si ce texte avait pu être adopté sans vote, il avait toutefois fait l’objet d’amendements liés à la question du droit à la santé sexuelle et reproductive – un thème qui ne fait pas l’unanimité parmi les membres du Conseil.  M. Salama a en outre précisé que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Haut-Commissariat avaient créé un groupe de travail de haut niveau sur la santé et les droits fondamentaux des femmes, des enfants et des adolescents.  
 
S’agissant du travail de terrain, M. Salama s’est notamment félicité de l’action exemplaire de promotion de la Convention que poursuit l’antenne du Haut-Commissariat à Tunis.  Par ailleurs, le Haut-Commissariat a publié un guide d’orientation pour les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits, afin qu’elles prennent systématiquement en compte les questions de genre, a-t-il indiqué.

Pour sa part, la Présidente du Comité, Mme Yoko Hayashi, a rendu compte des activités entreprises depuis la précédente session du Comité, l’été dernier, et a souligné que le nombre d’États parties à la Convention demeurait à 189.  Le nombre d’États parties ayant accepté l’amendement à l’article 20 de la Convention – relatif à l’agenda annuel du Comité et à l’augmentation du nombre de sessions – est toujours de 70, a-t-elle ajouté, rappelant qu’il en fallait 126 pour que cet amendement entre en vigueur; à titre provisoire, le Comité a porté à trois le nombre de ses sessions annuelles, dont il a aussi augmenté la durée, la Convention ne prévoyant que deux semaines dans sa version originelle non amendée, a indiqué la Présidente.  Par ailleurs, la République centrafricaine vient d’accéder au Protocole facultatif à la Convention établissant une procédure qui reconnaît la compétence du Comité pour examiner des plaintes individuelles; le nombre d’États parties à ce Protocole s’établissant désormais à 108, a fait observer Mme Hayashi.
 
À l'instar de la Présidente du Comité, plusieurs expertes du Comité ont rendu compte, ce matin, des activités auxquelles elles avaient participé depuis la précédente session du Comité.
 
De son côté, Mme Ismat Jahan, membre du Comité, a présenté le rapport du Groupe de travail pré-session, qu'elle préside, en précisant que le Groupe de travail avait préparé les questions relatives aux rapports des Etats parties qui seront examinés lors de cette soixante-cinquième session.  
 
Mme Xiaoqiao Zou, également membre du Comité, a quant à elle présenté son rapport en tant que rapporteuse du Comité chargée (du suivi) des rapports de suivi présentés par les États parties en réponse aux observations finales du Comité.
 
Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entendra les représentants des organisations non gouvernementales et des institutions nationales de droits de l'homme au sujet de l'application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir le Canada, le Burundi, le Bhoutan et le Bélarus.

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