Le Comité des droits de l'enfant ouvre les travaux de sa soixante-treizième session

GENEVE (13 septembre 2016) - Le Comité des droits de l'enfant a entamé ce matin les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tient pour trois semaines au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) et en entendant une déclaration de M. Ibrahim Salama, chef de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Ce dernier a axé son exposé sur les jeunes migrants. 

M. Salama a en effet relevé que parmi les exclus du progrès, les enfants en situation de migration figuraient parmi les plus mal lotis.  «Un an après que la photo du corps du petit Aylan Kurdi, mort sur une plage de Turquie, eut bouleversé le monde, la situation a encore  empiré, si tant est que cela soit possible», a indiqué M. Salama.  Selon les statistiques de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de janvier à la mi-juillet de cette année, près de 240 000 personnes, dont plus d'un tiers d'enfants, ont traversé la mer Méditerranée, souvent dans des conditions périlleuses, a-t-il précisé; plusieurs milliers d'entre eux étaient des mineurs non accompagnés et il s'avère que ceux-ci disparaissent souvent des centres d'accueil après leur enregistrement, a-t-il ajouté. 

M. Salama a ajouté que des institutions telles que le Haut-Commissariat et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) avaient élaboré des «Principes recommandés lors de la conduite d'actions concernant les enfants en déplacement et autres enfants touchés par la migration» afin de guider les États, les ONG et toute partie concernée dans leurs actions en faveur de ces jeunes.  Dans un rapport récent, l'UNICEF indique que le nombre d'enfants réfugiés a fait un bond de 75% en cinq ans pour atteindre huit millions d'individus, a-t-il ajouté.  Cela signifie qu'il y a désormais 50 millions d'enfants migrants de par le monde qui ont besoin d'une protection urgente.  «Comment cela est-il possible et quelles cicatrices cela laissera-t-il aux générations futures ?», s'est demandé le représentant du Haut-Commissariat.  Il s'est félicité que le Comité ait entrepris d'élaborer une observation générale sur les droits de ces enfants, de concert avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres  de leur famille. 

M. Salama a par ailleurs souligné que lors de leur réunion annuelle, en juin dernier à New York, les Présidents des organes conventionnels avait souligné l'importance de suivre la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030.  Il a aussi mentionné la publication récente du dernier rapport du Secrétaire général sur le renforcement des organes conventionnels.  Ce document souligne que les comités peuvent encore progresser dans l'harmonisation de leurs méthodes de travail; il note aussi la visibilité accrue des procédures de plaintes individuelles. 

M. Salama a également évoqué brièvement le projet d'étude mondiale sur les enfants privés de liberté, qui est en projet depuis deux ans à l'ONU et dont le secrétariat devrait être hébergé par le Haut-Commissariat, avec notamment l'appui financier de la Suisse.

M. Salama a rappelé que le Conseil des droits de l'homme ouvrait sa trente-troisième session ce mardi et qu'au cours de cette session, deux rapports du Haut-Commissariat relatifs aux droits de l'enfant seront examinés.  En outre, une réunion-débat sur les jeunes et les droits de l'homme se tiendra le 22 septembre.  Un événement parallèle se tiendra le 26 sur la prévention de la mortalité infantile auquel participeront des médecins venus de la ville syrienne d'Alep.

S'agissant enfin de l'ordre du jour du Comité, M. Salama a relevé que celui-ci devrait adopter lors de cette session une observation générale sur la mise en œuvre des droits de l'enfant à l'adolescence.  Il a aussi noté que le Comité tiendrait sa vingt-deuxième journée de discussion générale le 23 septembre prochain, celle-ci étant consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement.  Il s'est félicité de l'implication de représentants des enfants dans les travaux du Comité, notamment dans l'élaboration des observations générales.  Le message dominant qui ressort des réflexions menées est que les enfants entendent être plus visibles et que leur point de vue et leur opinion doivent être pris en compte, personne ne devant être laissé sur le bord de la route. 

Intervenant à son tour ce matin, le Président du Comité, M. Benyam Dawit Mezmur, a estimé que les violences subies par les enfants, dans les conflits armés en particulier, confirmaient, s'il en était besoin, l'importance des travaux du Comité.  Il a aussi rappelé que le Comité avait un troisième projet d'observation générale en chantier, sur les enfants en situation de rue.

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention était toujours de 196.  Quant au Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés, il compte deux États parties de plus (pour un total de 165 États parties), avec les ratifications du Brunéi Darussalam et du Samoa.  Pour ce qui est du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, la situation reste inchangée, avec 173 États parties.  Enfin, le Protocole facultatif établissant une procédure de communications a été ratifié par 28 États, avec la récente ratification de l'Ukraine et compte 50 signatures.

Le Secrétariat a indiqué que six nouveaux rapports étaient parvenus au Haut-Commissariat depuis la dernière session du Comité au printemps dernier.  Le nombre de rapports en instance d'examen est de 49, dont deux initiaux (Tonga et État de Palestine), a-t-il précisé. 

Lors de cette session, le Comité examinera successivement les rapports présentés par les États suivants au titre de la Convention: Nauru, Sierra Leone, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud, Arabie saoudite et Suriname.  En outre, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud présenteront un rapport au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. 

Cet après-midi à 15h, le Comité entamera l'examen du rapport initial de Nauru soumis au titre de la Convention.

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