Intervention de M. Bacre Ndiaye Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des procédures spéciales Haut-Commissariat aux droits de l’homme à la Table ronde : « Comment assurer une mise en œuvre effective des droits de l’homme des femmes? »

Le Cadre international des droits de l'homme et des droits fondamentaux des femmes: Cours destine aux diplomates francophones acredités à l'UNOG 

Genève, le 6 décembre 2013

Mesdames et Messieurs,

Je suis particulièrement heureux d’être ici aujourd’hui, après une journée et demie de formation intensive sur les droits des femmes et l’égalité entre les sexes, facilitée par mes collègues de la Division du Conseil des droits de l’homme et des procédures spéciales et la Division de la recherche et du droit au développement que j’ai temporairement le double privilège de diriger. J’espère sincèrement que vous avez pu renforcer les connaissances pratiques qui vous permettront de mieux promouvoir les droits des femmes et l’intégration de la dimension sexospécifique dans votre travail quotidien.

En tant que père de deux jeunes filles, je suis encore plus conscient de la nécessité de joindre nos forces afin que les femmes et les filles soient sur un pied d’égalité avec les hommes et les garçons, qu’elles soient protégées de la violence, que l’État fonctionne pour elles aussi et que surtout elles soient actrices à part entière de leurs sociétés. Ceci est l’essence des droits des femmes. Et pour les pères comme moi, il s’agit du futur de mes enfants et tout autant que du mien et celui de nos sociétés.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme célèbre son 20ème anniversaire cette année, deux décennies après la Conférence mondiale sur les droits de l'homme à Vienne en 1993, instance qui avait reconnu que « les Droits des Femmes et de la jeune fille sont une partie inaliénable, intégrante et indissociable des Droits universels de l'Homme ». Depuis lors, beaucoup a été réalisé ; cependant, de nombreux défis restent encore à relever pour que la jouissance par les femmes de tous leurs droits sans discrimination deviennent enfin réalité et droit et dans les faits.

Etant donné l’ampleur de la tâche à accomplir, permettez-moi de relever quelques-uns  des thèmes prioritaires que le Haut-Commissariat développera dans les quatre prochaines années pour assurer la mise en œuvre effective des droits des femmes et la sexospécificité.

1. L’Evolution progressive  de la législation internationale et régionale des droits de l’homme dans le domaine des droits fondamentaux des femmes et de l’égalité des sexes

Par un soutien technique et substantif au Comité de la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), le HCDH contribue à l'avancement du cadre normatif des droits de l’homme de la femme, notamment dans des domaines tels que l'accès des femmes à la justice, les droits des femmes en milieu rural et les pratiques traditionnelles néfastes affectant les femmes. Le Haut-Commissariat poursuivra son soutien aux mandats crées par le Conseil des droits de l'homme (CDH) en mettant l'accent sur les droits fondamentaux des femmes et l'égalité des sexes en particulier. Le Groupe de travail sur la question de l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en droit et dans la pratique, la Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes et la rapporteur spécial sur la traite des personnes. Etant donné la nécessité de renforcer la cohérence entre les mécanismes des droits de l'homme sur les droits des femmes et la question de la sexospécificité, le HCDH continuera à apporter son soutien aux recommandations et commentaires généraux  de l’ensemble des organes des traités.

2. L’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les lois

Dans le domaine de l'égalité et de la non-discrimination, le HCDH poursuivra son soutien aux États qui souhaitent se conformer à leurs obligations internationales, en particulier la réforme de leurs législations, leurs politiques et leurs pratiques afin de les aligner sur les normes internationales pertinentes des droits de l’homme. La CEDEF, instrument traitant spécifiquement des droits des femmes, permet leur protection dans le domaine politique, économique et social. Elle renforce les principes d'égalité et de non-discrimination figurant dans d'autres traités relatifs aux droits de l'homme et les contextualise dans le quotidien des femmes. A titre d’exemple, la CEDEF est la seule convention relative aux droits de l’homme qui fait obligation aux États de modifier ou d’abolir les attitudes sociales, coutumes et pratiques culturelles qui sont fondées sur l’idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexeLes liens entre la discrimination à l’encontre des femmes, la violence basée sur le genre ou la santé sexuelle et reproductive doivent être davantage explicités et les efforts menés pour les droits de femmes redoublés.

3. La Participation des femmes à la vie politique et publique

Au cours de la période 2014-17, le Haut-Commissariat continuera à soutenir la société civile, en particulier les femmes défenseurs des droits de l'homme, ainsi que les Etats dans l'élaboration de législations visant à promouvoir la participation des femmes à la vie publique et politique. Ainsi l HCDH a encouragé la mise en place de mesures positives à titre temporaire,  visant à accroître la participation des femmes aux processus politiques. A la suite  du « printemps arabe », le HCDH a soutenu, en particulier la détermination de quotas pour les femmes dans le but d’assurer leur représentation dans les parlements en cours de constitution, ainsi qu’au sein des assemblés constituantes. La prise en compte des difficultés sexospécifiques rencontrées par les femmes défenseurs des droits de l'homme a été prouvée, particulièrement ciblées ou exposées à des menaces et à des violences spécifiques. Les États doivent mettre en place des mécanismes au niveau national pour assurer la protection et la sécurité des femmes défenseurs des droits de l'homme, y compris contre actes répréhensible commis par des acteurs non étatiques.

4. Promotion de l’accès à la justice des femmes et des filles

Les mécanismes pour traduire en justice les auteurs de violations des droits, y compris les acteurs non étatiques sont au cœur de la réalisation des droits de l'homme, en particulier des droits fondamentaux des femmes. A ce propos, le Conseil des droits de l'homme fait régulièrement appel au HCDH pour enquêter sur les allégations des violations flagrantes des droits de l’homme, y compris à travers les commissions d'enquête indépendantes telles qu’en Syrie et en Libye. Les résolutions instituant ces commissions doivent intégrer une perspective sexospécifique, notamment  dans les termes de référence des commissions et les processus d'enquête. Promouvoir l'accès à la justice et la lutte contre l’impunité sont une priorité pour le Haut-Commissariat. Dans ce cadre, l'accès des femmes à la justice par le biais de consultations, de la mise en place de cliniques juridiques et de formation, le renforcement des capacités des juge, procureurs et avocats afin de répondre de manière appropriée aux violations des droits fondamentaux des femmes y compris la violence dont elles sont victimes, sont essentiels.

5. Droits économiques, sociaux et culturels des femmes et le genre dans les processus globaux

La protection des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, est centrale dans la lutte contre la détresse sociale et économique, notamment, à la lumière des crises alimentaire, économique et climatique actuelles affectant de manière disproportionnée les femmes. Le HCDH multiplie les actions pour responsabiliser les États face aux violations des droits et des libertés économiques des femmes, y compris l'impact sexospécifique des crises économiques et environnementales, ainsi que la promotion du droit au développement. Le rapport du Groupe de haut niveau publié en mai 2013 propose des approches différentes dont le prochain cadre de développement pourrait intégrer les droits des femmes, y compris une attention particulière à la violence contre les femmes, le mariage précoce, les droits de propriété des femmes, la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes.

6.  Les Femmes, la paix et la sécurité

Les femmes sont particulièrement exposées aux risques en cas de situation d’insécurité, de conflits politiques ou de conflits armés. Avec les composantes droits de l'homme établies dans 14 missions de paix dans le monde, et des bureaux nationaux autonomes installés dans plusieurs pays actuellement en situation de conflit ou de transition, le Haut-Commissariat est en première ligne  pour protéger les droits des femmes. Le Haut-Commissariat a participé activement à l'opérationnalisation des différents éléments des résolutions du Conseil de Sécurité sur la question, en coopération étroite avec ONU Femmes et, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits. Notre travail dans ce domaine s’appuie sur les convictions que les instruments de droits de l'homme, y compris la CEDEF, continuent de s'appliquer en temps de guerre et que la promotion des droits de l’homme et la primauté du droit, y compris le principe de non-discrimination et l'égalité des genres, sont essentiels pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix, le maintien de la paix et la reconstruction.
Mesdames, Messieurs,

La notion des droits de l’homme des femmes, l'idée que les femmes sont égales aux hommes, ou qu'elles doivent être en mesure de prendre des décisions autonomes sont encore contestées. Cependant, nous vivons dans un monde interdépendant, où des manifestations ayant lieu dans une région se propagent rapidement dans d’autres. Restons donc déterminés et solidaires pour que la femme, dans la plénitude de ses droits, « demeure l’avenir du monde ».