LE MINISTRE BRÉSILIEN DES DROITS DE L'HOMME ET LE DIRECTEUR DES DROITS DE L'HOMME DE L'OSCE S'ADRESSENT À LA COMMISSION

31 mars 2004



Près de cinquante organisations non gouvernementales
interviennent dans le débat sur les droits économiques, sociaux et culturels


La Commission des droits de l'homme a entendu, ce matin, le Ministre brésilien des droits de l'homme et le Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE). Elle a par ailleurs conclu son débat général sur les droits économiques, sociaux et culturels en entendant les déclarations de plusieurs organisations non gouvernementales.

Le Ministre des droits de l'homme du Brésil, M. Nilmario Miranda, a rappelé l'importance accordée par son gouvernement à la lutte contre la discrimination à l'égard des homosexuels et a annoncé le lancement d'un plan national contre l'homophobie. Soulignant que l'entrée en fonctions du Président Lula a donné un nouvel élan à l'affirmation de la prépondérance des droits de l'homme dans la politique nationale brésilienne, il a précisé que les efforts se sont concentrés sur l'éradication des formes de travail analogues à l'esclavage; sur la lutte contre la violence urbaine; sur la réforme du pouvoir judiciaire; sur la protection des défenseurs des droits de l'homme; et sur l'éducation. Mais la priorité nationale et internationale fixée par le Président Lula reste la lutte contre la faim, a rappelé le Ministre. La mondialisation économique doit s'accompagner de la mondialisation effective des droits, a-t-il également déclaré.

Le Directeur du BIDDH de l'OSCE, M. Christian Strohal, a pour sa part fait valoir que son Bureau s'efforçait de faciliter l'application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en offrant une formation à la surveillance des lieux de détention par les représentants des organisations non gouvernementales des États membres. La torture reste malheureusement pratiquée dans certains pays membres de l'OSCE, a-t-il précisé. Il a également rappelé que l'OSCE a adopté l'an dernier un Plan d'action de lutte contre le trafic d'êtres humains. Le Bureau a augmenté ses activités en matière de promotion de la tolérance et de la non-discrimination, a-t-il ajouté.

Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues dans le cadre du débat sur les droits économiques, sociaux et culturels ont notamment dénoncé les menaces pesant sur la diversité culturelle dans le monde. Ont également été dénoncées les menaces que les organismes génétiquement modifiés (OGM) font peser sur la sécurité alimentaire des États. Une organisation non gouvernementale a dénoncé les tentatives de certains États de revenir sur le consensus du Caire (issu de la Conférence mondiale sur la population et le développement qui s'était tenue dans la capitale égyptienne en 1994), et a demandé à la Commission d'adopter une résolution réaffirmant notamment le consensus relatif à l'éducation sexuelle. Attirant pour sa part l'attention sur le risque de génocide qui menace les pays en développement du fait de l'épidémie de VIH/sida, un intervenant a préconisé la désignation d'un rapporteur spécial sur les épidémies telles que le sida ainsi que l'élaboration d'une convention internationale visant à protéger les droits des personnes infectées. Un autre orateur a dénoncé l'état de parias auquel sont réduites les victimes de la lèpre.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations : Commission colombienne de juristes; Fédération démocratique internationale des femmes; All for Reparations and Emancipation; Commission andine de juristes; Libération; International Educational Development; Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes; Centre on Housing Rights and Evictions; Voluntary Action Network India; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement; Institut international de la paix; International NGO Forum on Indonesia Development (au nom également de l’Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) ; Association de la Chine pour les Nations Unies; Société chinoise d'étude des droits de l'homme; Association civile des filles mères; Centro de Estudios Sobre la Juventud; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Conseil international de traités indiens; Confédération internationale des syndicats libres; Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine; Interfaith International; Fédération des femmes cubaines; Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; Internationale démocrate chrétienne; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples; Nippon Foundation; Fédération internationale terre des hommes; Internationale libérale; Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques; Human Rights Council of Australia; European Union of Public Relations; Mouvement international ATD quart monde; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Asian Forum for Human Rights and Development; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Fondation allemande pour la population mondiale; Pax Romana; Coalition internationale habitat; International Human Rights Association of American Minorities; Confédération mondiale du travail; Indigenous World Association; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Congrès du monde islamique; Comité d'action internationale pour les droits de la femme; Confédération internationale d’organismes catholiques d’action charitable et sociale; Association tunisienne pour l'auto-développement et la solidarité; et Asia Pacific Forum on Women, Law and Development.

Les représentants du Honduras, du Congo et de la Malaisie ont exercé le droit de réponse.

La Commission entame, en début d'après-midi, l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques avec la présentation de rapports sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la détention arbitraire et la torture.


Déclarations de personnalités de haut rang

M. CHRISTIAN STROHAL, Directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (BIDDH/OSCE) a attiré l’attention sur les efforts menés pour renforcer la collaboration de son Bureau avec la Commission. L'OSCE, qui dirige des missions sur le terrain, est en effet bien placée pour encourager les gouvernements à appliquer les normes internationales et les recommandations des mécanismes des Nations Unies. M. Strohal a notamment fait valoir que le BIDDH s'efforçait de faciliter l'application du Protocole optionnel à la Convention contre la torture en offrant une formation à la surveillance des lieux de détention par les représentants des organisations non gouvernementales des États membres. La torture reste malheureusement pratiquée dans certains pays membres de l'OSCE, a-t-il précisé. Un séminaire a été organisé sur ce thème qui a permis d'évoquer certaines mesures à prendre en matière de détention, d'invalidation des preuves obtenues par la torture et de poursuites contre les auteurs de la torture. Un certain nombre de missions sur le terrain mandatées par l'OSCE ont notamment permis, au cours de l'année écoulée, de renforcer les capacités de la société civile dans ces domaines.

Un autre phénomène face auquel la responsabilité des États a été renforcée par la société civile est celui du trafic d'êtres humains, au sujet duquel l'OSCE a adopté un Plan d'action l'an dernier, a poursuivi M. Strohal. Il a indiqué que le BIDDH est également impliqué dans la lutte contre la discrimination qui frappe les minorités rom et sinti ainsi que les migrants en général. Le Bureau a renforcé ses activités dans les domaines de la tolérance et de la non-discrimination; il centralisera les informations émanant des États membres qui concernent les manifestations de racisme, d'intolérance ou de xénophobie, a-t-il indiqué.

M. NILMARIO MIRANDA, Ministre des droits de l'homme du Brésil, a réaffirmé la position de transparence adoptée par le Gouvernement brésilien qui a fait de la promotion des droits de l'homme une politique d'État. Se prévalant du parcours de coopération de son pays avec les mécanismes des droits de l'homme, il a mis l'accent sur le processus de démocratisation intervenu après la fin du régime militaire, qui s’est notamment traduit par l’adoption de la Constitution de 1998; la participation active du Brésil à la promotion et la protection des droits de l'homme, tant au niveau régional dans le cadre du système interaméricain des droits de l'homme, qu'international à travers l'invitation ouverte adressée à tous les rapporteurs spéciaux de la Commission; et la participation du Brésil à la mise en place de la Cour pénale internationale.

Entre les avancées et les revers du multilatéralisme depuis un an, avec le déclenchement d'une guerre douteuse, le Brésil a réaffirmé sa confiance dans la voie diplomatique et le renforcement des Nations Unies, a poursuivi M. Miranda. Il a par ailleurs mi l'accent sur le combat contre la discrimination à l'égard des homosexuels et a annoncé le lancement dans son pays d'un plan national contre l'homophobie en avril prochain. Le Brésil renforce également sa législation en matière de défense des droits de l'homme et a été l'un des premiers pays à adopter un programme national de promotion et de protection des droits de l'homme, conformément aux recommandations de la Conférence des droits de l’homme de Vienne, a-t-il rappelé. L'arrivée au pouvoir du Président Lula a donné un nouvel élan à l'affirmation de la prépondérance des droits de l'homme dans la politique nationale, a insisté le Ministre. Outre la création d'un certain nombre de secrétariats spéciaux, les efforts se sont concentrés sur l'éradication des formes de travail analogues à l'esclavage; sur la lutte contre la violence urbaine; sur la réforme du pouvoir judiciaire; sur la protection des défenseurs des droits de l'homme; et sur l'éducation. Mais la priorité nationale et internationale fixée par le Président Lula reste la lutte contre la faim, qui s'est incarnée, au plan national, dans le Programme «Faim zéro175 et, au niveau international, dans la création d'un Fonds mondial pour la lutte contre la faim en concertation avec la France et le Chili et dans le cadre des Nations Unies. La lutte contre la faim constitue un processus irréversible, a affirmé le Ministre. Il a par ailleurs souligné l'importance de la conjonction des efforts des gouvernements et de la société civile, comme l'ont démontré les trois réunions du Forum social mondial. La mondialisation économique doit s'accompagner de la mondialisation effective des droits, a affirmé le Ministre. Il a insisté sur la nécessité de renforcer l'architecture internationale des droits de l'homme.



Fin du débat sur les droits économiques, sociaux et culturels

M. ANDRÉS SÁNCHEZ (Commission colombienne de juristes) a fait observer que 120 millions d'enfants dans le monde, dont deux tiers de fillettes, n'ont pas accès à l'éducation. Pour faire en sorte que l'éducation soit accessible à tous, la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation a souligné à juste titre l'importance de la gratuité de l'éducation primaire. À cet égard, elle a aussi recommandé à l'État colombien de protéger les droits de l'homme des enseignants. L'éducation aux droits de l'homme ne peut être considérée comme une question suspecte ou subversive, a poursuivi le représentant. Le Gouvernement colombien doit donc agir dans ce sens, a-t-il déclaré. La Commission doit offrir toute l'assistance nécessaire à la poursuite du mandat de la Rapporteuse spéciale, a-t-il ajouté.

MME SANDRA AGUILLA (Fédération démocratique internationale des femmes) a dénoncé l'échec manifeste du néo-libéralisme, politique fonctionnelle répondant à des intérêts particuliers de domination transnationale. Elle a insisté sur l'exclusion sociale collective, systématique et flagrante dont les populations d'Amérique latine et des pays en développement sont victimes et a dénoncé le refus du monde occidental de considérer le droit au développement comme un droit de l'homme. Elle a en outre estimé que Cuba ne mérite pas d'être condamnée; Cuba mérite plutôt la reconnaissance et le respect du monde.

M. ARIF AAJAKIA (All for Reparations and Emancipation) a souligné que le droit à l'eau potable est un droit essentiel de l'être humain et que les États doivent veiller scrupuleusement à la répartition équitable des ressources en eau. Tel n'est pas le cas dans la province du Sindh, au Pakistan, a-t-il souligné. Il a dénoncé le projet de barrage affectant cette province, qu'a condamné la population du Sindh et qui est une conspiration visant à rendre ses terres stériles.

MME CELILIA ANICAMA CAMPOS (Commission andine de juristes) a fait valoir que plusieurs États d'Amérique latine sont en train de négocier la création d'une vaste zone de libre-échange, l'Accord de libre-échange des Amériques (ALCA). Certaines dispositions de l'Accord risquent de menacer les droits économiques, sociaux et culturels des populations autochtones, notamment en matière de propriété intellectuelle, a-t-elle averti. Or, cette notion de propriété intellectuelle a un contenu social; elle doit en effet contribuer à protéger les droits humains et donc être adaptée aux besoins des pays en voie de développement. Les États qui négocient l'ALCA n'ont pas intégré certains droits dans cet Accord, notamment le droit à la santé, a déploré la représentante. En matière de brevets, certains pays ne pourront pas bénéficier des licences permettant la fabrication de médicaments moins chers, a-t-elle ajouté.

MME ARIF (Libération) s'est exprimée au sujet des situations de conflit au Soudan et au Cachemire, qui affectent les droits économiques, sociaux et culturels des peuples vivant dans ces régions. Ainsi, au Darfour, 3,5 millions de personnes sont victimes du conflit et vivent dans des conditions misérables, soumises à des pratiques proches du nettoyage ethnique. La représentante a souhaité que soient tirées les leçons du génocide rwandais et du nettoyage ethnique au Burundi, au Kosovo ou encore en Bosnie. Elle a également exprimé sa préoccupation face à l'érosion des droits économiques des populations du Cachemire et du Gujarat ainsi que des Dalits, en Inde. Rappelant que la pauvreté est une violation des droits de l'homme, elle a fait observer que ses causes profondes sont trop souvent ignorées.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a apporté son soutien aux projets visant à développer des programmes de lutte contre la malnutrition à l'aide de la micro-algue spiruline au Burkina Faso. Elle a émis l'espoir que le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pourra se rendre dans le pays afin d'y évaluer les résultats de ce programme. La représentante a par ailleurs exprimé son inquiétude face à la privatisation par les États des services de distribution de l'eau potable et a émis l'espoir que les mécanismes spéciaux des droits de l'homme pourront se pencher sur ce phénomène.
M. RIYAZ PUNJABI (Fondation de recherches et d'études culturelles himalayennes) a déploré que les droits économiques, sociaux et culturels ne soient pas aussi bien définis que les droits civils et politiques. On constate une surenchère sur ces derniers, ce qui revient à négliger les droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il regretté. La diversité culturelle est menacée, ce qui a des conséquences pour le tiers-monde, en particulier compte tenu du fait que certains refusent encore de tirer les enseignements de l'histoire et continuent de vouloir homogénéiser leurs sociétés. La haine et l'intolérance religieuse sont ainsi favorisées, a poursuivi le représentant. La Commission devrait donc s'efforcer de trouver les moyens d'évaluer les mesures législatives et les politiques sociales qui permettraient de préserver et de favoriser la diversité culturelle mondiale.

MME NATHALIE MIVELAZ (Centre on Housing Rights and Evictions) a relevé que de nombreux individus et communautés continuent de voir leur droit au logement violé. Elle a estimé que pour remédier à l'absence de protection de ces personnes, un protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels devrait être adopté afin de garantir recours et indemnisations. La représentante a jugé crucial de renouveler le mandat du Groupe de travail chargé d'examiner les options qui s'offrent pour un éventuel protocole sur la présentation de plainte. Elle a en outre exprimé sa préoccupation face à la pratique des expulsions forcées, estimant que la Commission ne peut garder le silence face à cette violation grave des droits de l'homme et doit la condamner dans sa résolution sur le droit à un logement convenable.

M. NARENDER KUMAR (Voluntary Action Network India) a souligné que les organismes génétiquement modifiés constituent une menace sérieuse pour la souveraineté alimentaire des États. La plupart des peuples du monde rejettent les OGM, a-t-il rappelé. L'engagement des entreprises multinationales dans le développement des OGM ne doit pas faire oublier que le concept de souveraineté alimentaire permet aux pays de refuser ces nouvelles technologies, qu'il serait légitime de considérer comme inappropriées du point de vue du principe de précaution.

M. JEAN DAVID PONCI (Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement) a affirmé qu'il est indispensable de reconnaître la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, au même titre que les droits civils et politiques. S'agissant de la réflexion de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomaševski, concernant l'adaptabilité de l'éducation, il a souligné que tous les individus ont en effet le droit d'être différents et de se percevoir comme tels; une éducation qui prétend faire passer tous les enfants par le même moule ne répond pas à cette exigence. La notion d'adaptabilité de l'éducation doit donc prévaloir, a-t-il affirmé. Le représentant de l'OIDEL a par ailleurs insisté sur l'importance des droits culturels, la culture étant en effet inséparable de l'identité de la personne.

M. U.S. SHARMA (Institut international de la paix) a mis l'accent sur l'importance de promouvoir l'éducation interculturelle, qui va bien au-delà de l'éducation multiculturelle et implique un esprit de tolérance et de respect envers les autres cultures. L'éducation interculturelle devrait faire partie intégrale des objectifs et pratiques en matière d'éducation. Il a également estimé qu'il reste beaucoup à faire pour approfondir la question des droits culturels et que l'éducation interculturelle pourrait favoriser une prise de conscience de l'importance des droits culturels.

M. IKRAVANY HILMAN (International NGO Forum on Indonesia Development, au nom également de l’Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a exhorté la Commission des droits de l'homme à demander à l'Indonésie de ratifier sans délai le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le représentant a par ailleurs demandé à la Commission de prier le gouvernement indonésien de mettre en œuvre une stratégie d'éducation fondée sur le respect des droits humains, d'inviter le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable. Enfin, la Commission devrait exhorter le gouvernement indonésien à allouer davantage de ressources financières à la promotion des conditions de vie des segments les plus vulnérables de sa population.

MME ZHANG YUNFEI (Association de la Chine pour les Nations Unies) a annoncé que son organisation organise, en octobre prochain à Beijing, deux conférences sur les droits de l'homme et sur les Objectifs du millénaire pour le développement. La représentante a souligné que la coopération est plus constructive que la confrontation en matière de développement. À cet égard, l'Association chinoise des Nations Unies dénonce l'attitude des États-Unis, trop prompts à dénoncer les violations des droits de l'homme dans les autres pays, tandis que leur situation intérieure est problématique : violences contre les femmes, ségrégation contre les personnes de couleur, faim et pauvreté, peine de mort infligée aux mineurs, a notamment relevé la représentante.

MME REN DANHONG (Société chinoise d'étude des droits de l'homme) a dénoncé le fossé grandissant entre riches et pauvres aux États-Unis et l'incapacité de ce pays de protéger les droits et intérêts des travailleurs ordinaires. Le nombre de personnes dans le besoin est en augmentation et 12% de la population est pauvre et ne peut avoir accès aux soins médicaux. Les personnes sans domicile sont plus de 3 millions. Le Gouvernement des États-Unis ferait mieux d'améliorer les droits de l'homme de ses citoyens avant d'accuser les autres pays, a estimé la représentante.

MME MAURO CABRAL (Association civile des filles mères - MADRE) a attire l'attention sur les opérations chirurgicales subies par des personnes intersexuelles, c'est à dire des personnes dont les parties génitales ne correspondent pas aux stéréotypes sociaux, culturels et politiques. De telles opérations, a affirmé la représentante, constituent des discriminations sur la base de l'identité sexuelle et peut s'apparenter à de l'homophobie. Les différences génitales, chez les filles ou chez les garçons, ne sauraient justifier des opérations chirurgicales qui s'apparentent à des violations graves des droits de l'homme.

MME NATIVIDAD GUERRERO (Centro de Estudios Sobre la Juventud) a décrit les efforts couronnés de succès que Cuba a consentis en matière d'éducation et d'ouverture au monde de sa jeunesse. Elle a rappelé que le niveau de formation des jeunes cubains rejoint celui des pays développés. La représentante a souligné qu'il est incompréhensible que le Gouvernement des États-Unis soit autorisé à poursuivre, outre ses campagnes de menaces et de diffamation, son embargo contre l'île, embargo qui a causé des milliers de morts. La représentante estime que la Commission ne doit plus accepter le comportement des États-Unis.

M. RAUL VAN TROI NAVARRO MARTåNEZ (Fédération mondiale de la jeunesse démocratique) a constaté que la moitié de la population mondiale a moins de 25 ans et il s'est demandé ce que vont devenir tous ces jeunes dont la situation des droits de l'homme se détériore. Il a dénoncé ceux qui condamnent Cuba, leur demandant s'ils seraient disposés à envoyer 15 000 médecins dans 65 pays du tiers-monde. Le représentant a enfin souligné que, dans un système capitaliste, ses parents n'auraient pu l'envoyer à l'université.

MME ROSEANNE ROCKY OLGUIN (Conseil international de traités indiens) a affirmé que le Canada, qui affirme avoir réalisé des progrès dans la promotion des droits des populations autochtones, continue en réalité à mettre en œuvre une politique contaire au respect des droits des populations autochtones, au mépris des décisions de la Commission royale et de la Cour suprême du Canada. La représentante a appelé la Commission des droits de l'homme à appuyer l'idée d'instituer une deuxième Décennie des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

MME ANNA BIONDI (Confédération internationale des syndicats libres) a dénoncé avec force l'accroissement flagrant des inégalités économiques entre les pays et entre les différentes catégories sociales dans les pays. Il est clair, a-t-elle affirmé, qu'en dépit des diverses initiatives entreprises par la communauté internationale, les objectifs du Sommet du millénaire ne seront pas atteints. Aussi, la représentante a appelé à la mobilisation d'une volonté politique plus forte en matière d'allègement de la dette, de réformes des institutions financières internationales et de droits des travailleurs.

Pour MME LURDES CERVANTES (Organisation de solidarité des peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine) l'ordre économique mondial n'est pas tenable à long terme car il engendre des conflits sociaux. D'un autre côté, les organismes financiers internationaux appauvrissent plus d'un milliard et demi d'habitants de la planète. En Amérique latine et dans les Caraïbes, le danger est grand de voir le continent intégré dans une zone de libre échange subordonnée aux intérêts des États-Unis. Il est de plus incroyable que Cuba, pays où la justice sociale est comparable à celle des pays développés, puisse encore être victime de l'embargo et des campagnes de diffamation imposés par les États-Unis, a dit la représentante.

M. CHARLES GRAVES (Interfaith International) a lancé un appel au Gouvernement du Pakistan pour qu'il mette un terme aux atteintes au droit à l'éducation des populations vivant dans la région du Gilgit-Baltistan et libère sans délai les dirigeants étudiants comme Haider Shah Rizvi et Basharat Ahmed. Le représentant a par ailleurs demandé au Gouvernement du Pakistan de promouvoir le respect des droits économiques, sociaux et culturels des populations du Gilgit-Baltistan.

MME MAGALI AROCHA (Fédération des femmes cubaines) a dénoncé le modèle néolibéral qui a démontré son incapacité économique et son échec social, et impose la domination impérialiste sur les pays en développement. Elle a particulièrement dénoncé le génocide économique que représente le blocus des États-Unis contre Cuba et les violations des droits de l'homme aux États-Unis et en Europe. Elle a souligné que les droits de l'homme ne seront pas universels tant que la souveraineté des États ne sera pas respectée et que tous les citoyens du monde ne pourront pas participer de façon égale au dialogue et aux mesures prises en commun.

MME ELENA SANTIEMMA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a rappelé l'importance de la langue maternelle, véritable instrument de développement personnel, dans le processus éducatif. La Ligue a relevé la situation des droits culturels en Turquie où, depuis l'instauration de la République, une préférence absolue est accordée à la langue turque, au détriment de l'enseignement d'autres langues maternelles. Les principales victimes de cette politique sont les 15 millions de Kurdes que compte le pays. La Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation n'a semble-t-il pas obtenu de réponse satisfaisante à ses questions lors de sa visite en Turquie. Même avec l'adoption de lois et de décrets sur la langue maternelle, le Gouvernement turc n'a pas véritablement fait évoluer la situation: des centaines d'étudiants ont ainsi été arrêtés qui demandaient de pouvoir bénéficier d'un enseignement dans leur langue. La représentante a demandé que la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation effectue une visite de suivi en Turquie et émette des recommandations sur la manière d'appliquer les droits des Kurdes.

M. FRANCISCO DE ARMAS (Internationale démocrate chrétienne) a dénoncé les traitements cruels et dégradants infligés aux prisonniers politiques à Cuba. «Nous, Cubains, sommes aussi des êtres humains et nous avons droit aux droits» s'est exclamé le représentant qui a demandé pourquoi le gouvernement cubain ne s'engage pas à respecter ces droits et réfutant la rhétorique de comparaison pour justifier l'absence de droits de l'homme à Cuba. Se taire ou justifier l'absence et la violation des droits à Cuba, c'est cela condamner le peuple cubain, a-t-il ajouté.

MME BRIGITTE BAMBERG (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a jugé que la Commission ne devrait pas se désintéresser de la situation des droits de l'homme dans les pays développés où de larges couches de la population ne bénéficient que formellement des droits économiques, sociaux et culturels et où des évolutions régressives se manifestent, comme en atteste la réapparition de la tuberculose en France par exemple. En ce qui concerne la droits économiques, sociaux et culturels dans les pays du Sud, le MRAP déplore vivement que l'analyse des obstacles que rencontre leur réalisation n'accorde pas une place plus centrale au problème de la dette dont l'encours ne cesse de croître et qui pèse de tout son poids sur les niveaux de vie et les possibilités de croissance. Elle a dénoncé la complexité du dispositif d'allègement de la dette qui fait que seule une poignée de pays ont effectivement obtenu une remise de dette. L'Argentine et le Brésil sont des exemples de pays prisonniers des créanciers et qui ne peuvent s'affranchir des politiques imposées par les institutions financières internationales, sans considération pour les droits de l'homme.

M. YOHEI SASAKAWA (Nippon Foundation) a déclaré que lèpre continuait d'être un fléau, ses victimes étant réduites à l'état de parias et victimes de discriminations. La lèpre, qui est une maladie grave, peut être soignée. Le représentant a pu constater l'ostracisme dont souffrent les personnes atteintes de cette maladie, qui sont privées de toute possibilité de s'exprimer. La Commission doit donc appuyer une solution encourageant la recherche et condamnant la discrimination que suscite cette maladie.

M. DIDIER TETEVI AGBODJIAN (Fédération internationale terre des hommes) a affirmé, s'agissant de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, que l'absence de mécanisme du type de celui dont est pourvu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est une anomalie à laquelle il est plus que temps de remédier. Il ne pourrait y avoir de désaveu plus flagrant du caractère indivisible des droits de l'homme, a estimé le représentant, que de renoncer à adopter un tel mécamisme. Aussi, a-t-il exprimé son attachement au projet de protocole visant à mettre en place un mécanisme de plainte individuelle devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

MME JANNET RIVERO (Internationale libérale) a exprimé sa préoccupation quant à la situation des droits de l'homme à Cuba. À maintes reprises, la Commission a enjoint à Cuba de souscrire aux obligations du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et ses protocoles, mais en vain. La représentante a affirmé qu'il n'est pas possible qu'au XXIe siècle, il existe encore des systèmes politiques qui entravent les possibilités de développement économique de leur peuple. Le peuple cubain mérite de se voir offrir la possibilité de se développer dans le respect des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

M. MASOOMA ALI (Organisation de la solidarité des peuples afro-asiatiques) a déclaré que l'éducation doit avoir pour objectif l'ouverture des esprits, et non servir des intérêts politiques ou militaires à court terme. L'impact d'une éducation obscurantiste est évident au Pakistan, État caractérisé par un passé fait de dictatures militaires et où une certaine éducation religieuse dispensée par les madrassas a encouragé les différences sectaires et favorisé l'apparition de mouvements oppressifs tels que celui des talibans. Or, le terrorisme contemporain trouve ses origines dans des idéologies de discrimination et d'intolérance. Ce sont ainsi les diplômés de ces madrassas qui ont commis les pires attentats constatés ces dernières années, a déploré la représentante, qui a demandé que la Commission développe, avec les États, des programmes de réformes à l'intention des pays où la religion et la politique interférent avec le système éducatif.

M. JOHN SIDOTI (Human Rights Council of Australia) a souligné l'égale nature des droits économiques, sociaux et culturels et des droits civils et politiques. Pour le représentant, il est temps de créer un mécanisme de communication individuelle comparable à celui qui existe devant le Comité charge des droits civils et politiques. Le représentant a exhorté la Commission à examiner plus avant les projets de normes de droit international applicables aux acteurs non étatiques.

MME NIRUPMA JAIMINI (European Union of Public Relations) a dénoncé les nombreuses violations du principe de non-discrimination dans les relations internationales. Le résultat en est que les intérêts des États puissants et des sociétés transnationales continuent de prévaloir sur ceux d'États, de groupes et d'individus qui sont incapables de défendre leurs droits. La communauté internationale a le choix entre appliquer le principe de non-discrimination afin d'encourager les pays en développement à profiter des vastes opportunités offertes par les avancées technologiques et scientifiques récentes et poursuivre les politiques d'exacerbation des inégalités en donnant alors davantage prise aux idéologies extrémistes de guerre sainte.

M. THIERRY VIARD (Mouvement international ATD quart monde) a souligné l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme et condamné la violation des droits économiques, sociaux et culturels des plus pauvres. Il a toutefois constaté que les situations de misère et d'exclusion suscitent de nouvelles prises de conscience et de nouveaux engagements pour une réalisation effective des droits de l'homme, qui associent les victimes elles-mêmes. Au Burkina Faso, par exemple, des fonctionnaires et des parents ont évalué ensemble sept ans d'action auprès des enfants qui vivent et travaillent dans les rues. Ils ont précisé les conditions à réunir ainsi que les pratiques à promouvoir pour que ces enfants puissent renouer les liens avec leur famille et leur communauté et pour éviter que la pauvreté ne les sépare durablement.

MME KAUKAB-UL-SABAB (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a dénoncé les violations des droits de l'homme commises au Cachemire que 700 000 militaires indiens occupent illégalement, au mépris des résolutions des Nations Unies. L'infrastructure économique est ruinée et les droits culturels entièrement déniés. Le peuple cachemiri se voit dénier son droit légitime à l'autodétermination, a affirmé la représentante. Les droits économiques, sociaux et culturels des habitants du Cachemire sont foulés au pied, a-t-elle insisté. Elle a lancé un appel à la Commission pour qu'elle rétablisse ce peuple dans ses droits fondamentaux.

M. TEODORO DE MESA (Asian Forum for Human Rights and Development) a notamment dénoncé les obstacles au droit à l'éducation des minorités en Malaisie et l'absence de consultation des minorités dans la mise en œuvre du droit au développement. Il a également plaidé en faveur d'une reprise des pourparlers de paix en Aceh. S'agissant de la Thaïlande, il a dénoncé le conflit autour du gigantesque projet de pipeline avec la Malaisie et a demandé au Gouvernement thaïlandais de placer l'humain au centre du développement. Il a également plaidé pour la reconnaissance des droits des autochtones dans le processus de développement aux Philippines.

M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) a rappelé que cette année était la dernière de la Décennie internationale des populations autochtones du monde (1995-2004) et que le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones n'était parvenu à un accord que sur deux articles seulement du projet dont il a la charge. Cette absence de progrès est due à la réticence de certains États à admettre que les droits de l'homme s'appliquent aussi aux peuples autochtones. Or ces peuples ont droit à l'amélioration de leurs conditions socio-économiques, au respect de leur coutumes et tradition, ainsi qu'à la jouissance de leurs ressources naturelles. Ils doivent aussi continuer à bénéficier d'un statut juridique propre et de la souveraineté sur leurs territoires. Le Groupe de travail doit donc continuer son travail; s'il ne parvient pas à un accord dans le délai imparti, la Commission devrait soumettre le projet de texte à l'ECOSOC, a estimé le représentant.

M. ANIS ANANI (Fondation allemande pour la population mondiale) a rappelé que le Programme d'action du Caire fournit à la communauté internationale une matrice jusqu'à 2015. Les gouvernements devraient faire preuve de responsabilité dans la mise en œuvre des obligations définies par ce Programme. Le représentant a dénoncé les tentatives de certains États de revenir sur le consensus du Caire. Aussi, a-t-il demandé à la Commission des droits de l'homme d'adopter une résolution réaffirmant le consensus relatif à l'éducation sexuelle et mettant l'accent sur l'allocation des ressources nécessaires pour lutter contre les décès de femmes liés à la grossesse.

M. YAOVI WAHARE (Pax Romana) a estimé que le sida remet en cause le droit à la vie et a dénoncé l'insuffisance des traitements dans les pays du Sud. Il a lancé un appel à la Commission afin qu'elle fasse valoir les droits des personnes infectées par le VIH/sida et a attiré l'attention sur le risque de génocide qui menace les pays en développement du fait de cette maladie. Il a appelé à passer à l'action en particulier en faveur des plus vulnérables dans le cadre d'une coopération internationale saine et honnête. Il a suggéré qu'un rapporteur spécial sur les épidémies telles que le sida soit nommé et a préconisé l'élaboration d'une convention internationale pour promouvoir et protéger les droits des personnes infectées ou vivant avec le VIH/sida.

MME MURIELLE MIGNOT (Coalition internationale Habitat) a déclaré que le logement décent est un besoin vital, ce qui devient d'autant plus évident que ce droit est bafoué. En Inde, 15 000 familles ont été déplacées de force pour faciliter la construction d'un barrage et elles n'ont pas toutes été relogées ou indemnisées, a-t-elle souligné. En Indonésie, , a-t-elle poursuivi, les autorités ont expulsé de force 20 000 personnes, au nom de la réalisation de projets de développement. Dans les territoires palestiniens occupés, les forces israéliennes ont détruit près de 2 000 maisons, privant plus de 16 000 personnes de logement. La Commission et les gouvernements concernés doivent tirer les leçons de ces cas pour adapter les mécanismes de contrôle à leur disposition ainsi que les solutions que la communauté des droits de l'homme peut mettre en œuvre.

M. AKIRA MAEDA (Japanese Workers Committee for Human Rights) a souligné que si le Japon a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la situation des travailleurs s'est considérablement dégradée dans le pays. Le représentant a notamment souligné le nombre important de décès trouvant leur origine dans la dureté des conditions de travail. Il a en particulier attiré l'attention de la Commission sur la violation des droits sociaux des employées de Japan Airlines, dont plusieurs ont dû démissionner car elles ne pouvaient plus concilier leur vie professionnelle et leur vie privée.

M. RAJA HUSSAIN (International Human Rights Association of American Minorities) a souligné la nécessité de créer un mécanisme pour se pencher sur les violantions des droits économiques, sociaux et culturels des peuples occupés ou soumis à des situations de conflit. À cet égard, il a donné l'exemple du Cachemire où est systématiquement détruite par les forces d'occupation l'existence économique, sociale et culturelle des Cachemiriens, afin de perpétuer l'occupation. Le représentant a exhorté la Commission à envoyer une mission d'établissement des faits dans le Cachemire occupé par l'Inde, afin de déterminer l'ampleur des violations des droits économiques, sociaux et culturels des Cachemiriens.

MME BÉATRICE FAUCHÈRE (Confédération mondiale du travail) a déclaré que la violation des droits économiques, sociaux et culturels est souvent liée au problème crucial de la dette, qui demeure, voire augmente, accompagnée d'une progression de la pauvreté et des inégalités. L'initiative sur les pays pauvres les plus endettés a été, et reste, un moment important dans le traitement de la dette. Toutefois, la procédure est trop lente et ne touche que 27 des 49 pays concernés. L'octroi des réductions est soumis à des conditions, le contenu des documents stratégiques est trop souvent moulé sur les anciens programmes d'ajustement structurel et les mesures sociales y sont présentées comme de simples correctifs. La Confédération est convaincue que le plein respect des droits économiques, sociaux et culturels exige une annulation pure et simple de la dette des pays les plus pauvres et qu'il ne peut aller de pair ni avec la marchandisation des services essentiels, ni avec celle du travail. La Confédération soutient à ce titre le lancement d'un forum sur les politiques de la mondialisation.

M. RONALD BARNES (Indigenous World Association) a affirmé que les États-Unis ont violé la Charte des Nations Unies lorsqu'ils ont annexé l'Alaska. Les États-Unis ont annexé notre terre en vertu de principes racistes et dans le but de piller nos ressources naturelles. Le représentant a fermement appuyé l'idée de créer une procédure individuelle de plaintes devant le Comité de droits économiques, sociaux et culturels. En effet, il n'existe toujours pas de mécanisme permettant aux peuples autochtones d'obtenir justice en cas de violations des droits qui leur sont reconnus par le droit international. Par ailleurs, il a exhorté la Commission des droits de l'homme à conduire une enquête en Alaska afin d'y évaluer les violations des droits de l'homme.

M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a estimé que le bilan des politiques d'ajustement structurel est bien sombre. Dans le conteste de la mondialisation, le phénomène de la dette s'est transformé en un mécanisme pervers de la domination néo-coloniale que les pays riches continuent d'exercer sur les pays pauvres. L'endettement provoque le transfert net colossal de ressources des pays du Sud vers les pays du Nord et condamne les populations autochtones à la pauvreté absolue, en particulier en Amérique latine. Il a jugé impératif de changer cet ordre économique fondamentalement injuste, socialement raciste, non viable et moralement condamnable.

M. HAMID AHMAD AL RIFAIE (Congrès du monde islamique) a déclaré qu'il convenait de réexaminer les méthodes d'éducation et de prévoir une approche qui reflète les aspirations à une charte morale fondée sur le respect de la fraternité et de la dignité humaines ainsi que sur le respect de l'environnement. Pour y parvenir, ces objectifs doivent s'appuyer sur différents besoins sociaux, tels que sécurité religieuse, sécurité sociale et économique par exemple. Le représentant a encore proposé une série d'autres éléments utiles pour la rédaction d'une nouvelle charte morale, parmi lesquels le respect de la vie humaine, le droit sacré à l'éducation et à la liberté.

MME SHANTHI DAIRIAM (Comité d'action internationale pour les droits de la femme) a souligné les avancées réalisées par le Groupe de travail sur le projet de protocole facultatif au Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels. Elle a estimé qu'il serait opportun de renforcer le mandat du Groupe de travail afin qu'il puisse mieux examiner la complexité des préoccupations exprimées par certains États et parvenir à la rédaction d'un projet de protocole. La représentante a estimé que s'il était créé, le mécanisme de recours devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels permettrait d'améliorer l'efficacité des règles nationales. Elle a exprimé l'espoir que le Groupe de travail continuera d'accueillir favorablement les propositions faites par les organisations non gouvernementales.

M. JEAN-CLAUDE MICHELLOD (Confédération internationale d’organismes catholiques d’action charitable et sociale) s'est fait le porte-parole de la détresse des petits producteurs de coton au Bénin, au Burkina-Faso, au Mali et au Tchad, durement touchés par la volatilité et la chute des cours du coton. La culture du coton est essentielle pour les petits producteurs villageois en leur permettant d'accéder à l'économie monétaire et à assurer leur bien-être. Cette crise montre bien la nécessité générale de stabiliser les filières des produits agricoles de base en assurant un prix équitable aux petits producteurs. Mais la crise du coton a ceci de particulier qu'elle est directement liée aux politiques de subventions massives pratiquées par les États-Unis, la Chine et l'Union européenne. Il a encouragé la Commission à rappeler à ces pays leurs responsabilités internationales en matière de droits de l'homme en mettant fin aux politiques de subventions qui affectent la petite production.

M. BALTI (Association tunisienne pour l'auto-développement et la solidarité) a déploré que les sociétés et les États, aujourd'hui sensibilisés et mobilisés dans la lutte contre le terrorisme, sont moins motivés pour identifier les origines du mal et agir solidairement pour éliminer les causes profondes qui limitent les chances de paix et de stabilité à travers le monde. Le terrorisme est certes condamnable, mais le représentant a attiré l'attention de la Commission sur la persistance de beaucoup d'injustices politiques, économiques et sociales à travers le monde. Les droits économiques, sociaux et culturels sont intimement liés aux droits civils et politiques, et la Commission doit leur donner l'attention et l'intérêt qu'ils méritent, tout déséquilibre conduisant à des erreurs parfois irréversibles.

MME NARINDA TUKHAMMEE (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development) a appelé tous les gouvernements à agir en vue de mettre fin aux inégalités en matière d'échanges commerciaux internationaux. Ces inégalités sont responsables des violations du droit des peuples à l'alimentation et les empêchent de rester maîtres de leurs destins. La représentante a demandé aux États de procéder à des réformes en matière d'agriculture qui permettraient aux populations de bénéficier d'un accès équitable aux ressources. Elle a par ailleurs insisté sur la nécessité de mettre fin aux discriminations dont sont victimes les femmes dans l'accès aux ressources.


Droit de réponse

M. MAURICIO ALFREDO PÉREZ ZEPEDA (Honduras) a répondu à Franciscains international en rappelant que la misère qui frappe la population est un mal chronique. Il a toutefois fait valoir que la stratégie de l'État a été réorientée depuis l'accession du nouveau Gouvernement Maduro afin d'améliorer le niveau de développement humain au Honduras et réduire la pauvreté. Les objectifs et le financement de la politique de décentralisation s'accompagnent de la prise en compte des droits sociaux. À cet égard, elle a fait valoir notamment que 49% du budget a été consacré au secteur social. Il a invité Franciscains international a rejoindre le dialogue national et d'œuvrer avec le Gouvernement pour bâtir un Honduras meilleur.

M. SYLVAIN BAYALAMA (Congo) a apporté des éclaircissements s'agissant des allégations de la FIDH qui a établit une corrélation entre les violations des droits économiques, sociaux et culturels et les recettes pétrolières au Congo. Il a fait valoir que la Société nationale des pétroles fait l'objet d'un audit et que, d'autre part, la majeure partie des recettes pétrolières sont consacrées au remboursement de la dette, rendant difficile la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels de la population.

M. BALA CHANDRAN THARMAN (Malaisie) en réponse à une intervention faite ce matin par le Forum asiatique pour le droit au développement, a déclaré que ses déclarations selon lesquelles les droits des minorités en Malaisie seraient entravés par les politiques actuelles sont totalement fausses. La Malaisie est un État multiethnique, a relevé le représentant, l'harmonie raciale y revêt une importance primordiale et le Gouvernement a toujours appliqué une politique d'intégration poussée, et particulièrement en matière de politiques d'éducation. Les exemples cités par cette organisation non gouvernementale ont déjà été traités et réglés par le Gouvernement.