FPour ses rapports de 2015 au Conseil des droits del’homme et à l’Assemblée générale, la Rapporteuse spéciale s’est concentré sur l’impact des régimes de propiété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture.

Résumé

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale examine la législation et les politiques en matière de droit d'auteur sous l'angle du droit à la science et à la culture, en mettant l'accent à la fois sur la nécessité de protéger le droit d'auteur et de développer les possibilités de participation à la vie culturelle.

Rappelant que la protection du statut d'auteur diffère de la protection du droit d'auteur, la Rapporteuse spéciale propose plusieurs outils pour promouvoir les droits de l'homme des auteurs.

La Rapporteuse spéciale propose également d'accroître les exceptions et limitations au droit d'auteur afin de :

• favoriser de nouvelles créations,
• renforcer les avantages pour les auteurs
• améliorer les possibilités d'éducation
• préserver le champ d'une culture non commerciale
• promouvoir l'intégration des oeuvres culturelles et l'accès à celles-ci.

La recommandation tendant à promouvoir la participation culturelle et scientifique, en encourageant le recours à des licences libres, telles que celles offertes par Creative Commons, est tout aussi importante.

Méthodologie

Dans le but d’étudier cette question depuis la perspective des droits culturels, d’aborder les défis concernant la mise en œuvre du droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il ou elle est l'auteur(e) et d’en apprendre davantage sur les obstacles concrets rencontrés par les auteurs, créateurs et inventeurs, comme les scientifiques ou les artistes, dans la jouissance de ce droit, la Rapporteuse spéciale a organisé en juin 2014 une consultation publique.

Voir la note verbale

Les discussions lors de la consultation publique et les contributions écrites reçues dans ce contexte ont fourni assez de matériel pour permettre à la Rapporteus spéciale de présenter 2 rapports thématiques.

Voir la page dédiée au second rapport, concernan les politiques de brevets.

Pour en savoir plus sur l’impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture, consulter la page dédiée à cette thématique.