Conformément à la résolution 22/10 adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 21 mars 2013 (A/HRC/RES/22/10), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a organisé un séminaire sur les mesures efficaces et les meilleures pratiques permettant d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques. Ce séminaire a eu lieu le 2 décembre 2013 à Genève au Palais des Nations.

Il a rassemblé des représentants des États, des membres des organismes des Nations Unies et de la société civile, des universitaires et des chercheurs issus de divers instituts. Des experts ont été invités à partager leurs points de vue et leurs expériences avec les participants.
Documentation du séminaire :

• Note de cadrage et programme*
• Note d’information : les mesures efficaces et les meilleures pratiques permettant d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques*

Résumé

Selon le rapport, les nombreuses manifestations pacifiques qui ont lieu à travers le monde témoignent du rôle important que joue désormais la manifestation comme moyen d’exercer la démocratie directe et participative. Les États ne devraient pas considérer les manifestations pacifiques comme une menace et doivent faire en sorte que tous les secteurs de la société puissent exercer leurs droits de l’homme sans discrimination et sans craindre la violence en cas de participation à des manifestations pacifiques.

Le rapport souligne que bien qu’il puisse être légitime de réglementer les manifestations pacifiques au moyen de la législation nationale compte tenu des problèmes potentiels qu’elles peuvent poser, une telle réglementation devrait toutefois respecter pleinement les règles et normes du droit international des droits de l’homme. 

Il insiste également sur la nécessité de comprendre la dynamique de groupe et de maintenir ouverte la communication entre les responsables des forces de l’ordre et les manifestants pour encadrer correctement les manifestations pacifiques. En matière d’encadrement des manifestations, la principale préoccupation devrait être la prévention de la violence et de l’utilisation de la force par les agents de police. Enfin, le rapport encourage le Conseil des droits de l’homme et toutes les parties prenantes concernées à continuer de creuser ces questions et à recenser les meilleures pratiques pour garantir le respect des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.