Bureau régional du HCDH pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

À propos du Bureau régional

S’inspirant de la Charte des Nations Unies et des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme visant à promouvoir et protéger tous les droits de l’homme pour tous, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a créé le Bureau régional pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord en 2002. Le Bureau couvre actuellement l’Algérie, l’Arabie saoudite, Bahreïn, l’Égypte, les Émirats arabes unis, la Jordanie, le Koweït, le Liban, le Maroc, Oman et le Qatar. Le HCDH met actuellement en œuvre un programme de coopération technique en Arabie saoudite par le biais de sa présence sur le terrain dans le cadre d’un accord triennal.

Le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord sont confrontés à d’importantes difficultés, notamment des situations de conflit armé, la montée de l’extrémisme violent et les discours antiterroristes qui affectent les droits civils et politiques, ainsi que la discrimination profondément ancrée à l’encontre de certains groupes. La région est également affectée par des conflits et des différends de longue date, tels que l’occupation des territoires arabes par Israël. Les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme en Syrie, en Iraq, en Libye, en Palestine et au Yémen ont eu un impact considérable sur la situation des droits de l’homme dans la région, touchant les pays couverts par le Bureau régional.

Le Bureau régional est chargé de :

• suivre et recueillir des informations sur la situation des droits de l’homme dans la région et de recommander des mesures adéquates au HCDH ;
• fournir des conseils et un soutien techniques pour renforcer le respect des normes internationales des droits de l’homme dans les lois, les politiques et les institutions dans le domaine des droits économiques et sociaux ;
• fournir des conseils aux gouvernements, aux titulaires droits et à d’autres entités dans le but de promouvoir une approche de la responsabilité fondée sur les droits de l’homme, ainsi que la mise en œuvre et l’évaluation du Programme 2030, notamment en étudiant l’impact des lois, des politiques, des programmes, des plans nationaux de développement et des pratiques sur la réalisation des objectifs de développement durable ; 
• promouvoir des processus transparents et inclusifs de participation et de consultation dans l’élaboration de stratégies nationales et régionales pour atteindre les objectifs de développement durable.

Stratégie 2019-2022

Au cours des quatre prochaines années (2019-2022), les efforts du Bureau régional du HCDH pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord seront axés sur les directives stratégiques suivantes.

1. Favoriser la ratification des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme
   Publication de rapports publics réguliers comprenant l’état de conformité de la législation avec les obligations en matière de droits de l’homme dans la région
2. Encourager les États à élargir leurs activités de renforcement des capacités et l’assistance technique, principalement en soutien aux mécanismes et processus nationaux de protection des droits de l’homme (institutions nationales des droits de l’homme, mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi, plans d’action nationaux, etc.)
   - Étendre le renforcement des capacités aux institutions nationales des droits de l’homme, aux mécanismes nationaux d’élaboration des rapports et de suivi et à d’autres mécanismes sur les moyens d’interagir avec les mécanismes internationaux de protection et de veiller à la protection et à la promotion des droits de l’homme
   - Cours de formation et études visant à instaurer un dialogue avec les débiteurs d’obligations sur la promotion et la protection des droits de l’homme
3. Entreprendre des réformes juridiques et institutionnelles sur les lois régissant les libertés fondamentales, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme
   - Cyberdroit, lois relatives à l’information et lois sur la liberté de réunion et d’association étudiées dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres normes
   - Lois sur le statut personnel et lois discriminatoires examinées dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et d’autres normes pertinentes
   - Lois discriminatoires étudiées dans le cadre des normes internationales des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les migrants, le genre et les groupes ethniques et religieux
4. Initier de manière proactive des réformes institutionnelles conformes aux obligations internationales en matière de droits de l’homme, tout en reconnaissant les perspectives de genre
   Réformes institutionnelles pour les secteurs de la sécurité et de la justice, avec une plus grande participation des femmes
5. Collaborer avec les acteurs de la société civile pour organiser des activités de renforcement des capacités et offrir une assistance technique, principalement pour soutenir les réseaux de prévention contre les représailles, en tenant compte de la perspective de genre
   - Organisation de réunions pour le réseau de défenseuses des droits humains créé en 2018
   - Organisation de réunions trimestrielles pour les ONG et les institutions nationales des droits de l’homme impliquant des discussions sur l’espace civil et les droits économiques, sociaux et culturels
6. Effectuer un suivi systématique et régulier de la situation des droits de l’homme dans la région, en particulier concernant l’environnement civique, en vue de collaborer avec les autorités pour lutter contre les violations ou empêcher qu’elles ne se reproduisent
   - Consignation et vérification des cas dans la base de données
   - Publication de rapports publics réguliers sur la situation des droits de l’homme comprenant une évaluation des libertés fondamentales dans la région
   - Instauration d’un dialogue constructif avec les autorités pour protéger les droits de l’homme, et prévenir et combattre leurs violations