Le HCDH en Ukraine

Profil

La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine suit la situation des droits de l’homme dans le pays, en rend compte et défend ces droits, en particulier dans la zone de conflit de l’est de l’Ukraine, la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine), territoires sous occupation temporaire de la Fédération de Russie. Cette mission a été déployée dans le cadre de l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général des Nations Unies.

Type de présence
Mission de surveillance des droits de l’homme

Année de création
2014

Bureaux locaux
Kiev, Kharkiv, Donetsk, Louhansk, Kramatorsk, Marioupol et Odessa

Nombre de membres du personnel
57

Besoins budgétaires annuels
7 226 000 USD

Réalisations

• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine sensibilise les acteurs nationaux, les parties au conflit et la communauté internationale à la situation des droits de l’homme en Ukraine. En date de juillet 2020, 29 rapports périodiques et 6 rapports thématiques publics ont été publiés. Ces rapports sont accessibles au public sur le site Web du HCDH.
• La mission a recensé plus de 600 cas de torture et de mauvais traitements de détenus liés au conflit. En intervenant directement, cette mission a contribué à l’ouverture d’enquêtes et à l’adoption de mesures de réparation. Par ailleurs, plus de 800 fonctionnaires dans tout le pays, principalement issus des services de sécurité, du Bureau du procureur et du système pénitentiaire ukrainien, ont bénéficié de sessions de formation dispensées par des experts de la mission de surveillance sur le Protocole d’Istanbul, un manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 
• La mission a permis d’instaurer un dialogue entre le bureau du Médiateur de l’Ukraine et la « république populaire de Donetsk » autoproclamée afin d’aider à transférer les prisonniers condamnés avant le début du conflit armé du territoire contrôlé par les groupes armés vers le territoire contrôlé par le Gouvernement. En date de juillet 2020, plus de 400 personnes détenues avant le conflit avaient été transférées.
• En guise de contribution au processus de réforme, la mission a fourni une expertise juridique et a examiné plusieurs projets de loi, notamment sur les territoires temporairement occupés, sur les personnes disparues et sur la protection des victimes civiles du conflit armé. 
• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a contribué à l’élaboration de la première stratégie et du premier plan d’action national pour les droits de l’homme en Ukraine en 2015. En partenariat avec ONU-Femmes, la mission a participé à l’élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des violences sexuelles liées aux conflits en Ukraine.
• La mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine a renforcé la capacité de quatre ONG nationales à recueillir des informations sur les violations graves des droits de l’homme, y compris la torture et les mauvais traitements, et à fournir un soutien psychosocial aux victimes et à leurs familles, ainsi qu’aux familles des personnes détenues et disparues. Elle a également dispensé une formation pour le renforcement des capacités aux agents de l’unité de coopération civilo-militaire sur la prévention de la détention arbitraire, de la torture et des violences sexuelles liées au conflit, ainsi que sur la protection des droits au logement, à la terre et à la propriété.
• Outre ses activités de surveillance régulières, la mission a commencé à surveiller les effets de la COVID-19 et des mesures de prévention et d’atténuation s’y rapportant sur la situation des droits de l’homme en Ukraine, en particulier dans la zone touchée par le conflit, et plus largement en Ukraine, en se concentrant sur les personnes en situation de vulnérabilité afin de ne laisser personne de côté.

Partenaires et donateurs

Partenaires : Gouvernement ukrainien, Parlement ukrainien, forces de l’ordre et pouvoir judiciaire, bureau du Médiateur, organismes des Nations Unies, organisations de la société civile internationales et régionales
Donateurs : Allemagne, Canada, CERF, Commission européenne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Lituanie, Norvège, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Ukraine

Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Paix et sécurité : Alerte rapide, prévention et protection des droits de l’homme dans les situations de conflit et d’insécurité
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme

Évolutions

• Prévention
• Personnes en situation de déplacement
• Inégalités
• Corruption

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes
• Les personnes handicapées

Dernière révision : juillet 2020