République centrafricaine : Mapping des violations des droits de l’homme 2003 - 2015
Le Forum de Bangui de mai 2015 a reconnu que les efforts visant à lutter contre l'impunité de longue date contre les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et les violations et abus des droits de l'homme, y compris par des mécanismes de justice transitionnelle, étaient essentiels à la réconciliation. Le rapport Mapping est basé sur la résolution du Conseil de sécurité 2301 (2016) qui demande à la MINUSCA de « surveiller les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits de l’homme commises sur l’ensemble du territoire de la RCA, (…) notamment en répertoriant les violations et atteintes commises depuis 2003 pour orienter les mesures de lutte contre l’impunité ».
Le projet Mapping avait trois objectifs:
Bien que le rapport reconnaisse que le contexte de sécurité soit difficile en République centrafricaine, il recommande que certaines mesures soient adoptées immédiatement pour initier les processus de justice transitionnelle, y compris l'élaboration d'un programme national d’assainissement (vetting) des forces de sécurité et de défense en matière de respect des droits de l’homme. Le rapport formule des recommandations, qui incluent : La nécessité d’une approche échelonnée et globale de la justice transitionnelle, tenant compte du contexte sécuritaire actuel et du non-désarmement ; La nécessité d’une stratégie de poursuite pour la Cour pénale spéciale en République centrafricaine, en raison de l’ampleur des crimes commis durant les conflits et de l’impossibilité de poursuivre tous les auteurs ; L’importance pour la Cour pénale spéciale d’identifier des axes prioritaires d’enquête afin de refléter les crimes les plus graves; La nécessité d’inclure une dimension du genre dans tous les aspects des processus de justice transitionnelle, y compris dans la stratégie de poursuite de la Cour pénale spéciale; La nécessité de créer une commission vérité et réconciliation. Le Rapport*Communiqué de PresseRapport du séminaireDéclaration écrite du Sous-Secrétaire général aux droits de l'hommeVidéos
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