Examen périodique universel

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme du Conseil des droits de l’homme unique en son genre. Il incite chaque État Membre à procéder tous les 4 ans et demi à une évaluation par les pairs de son bilan en matière de droits de l’homme. L’EPU permet régulièrement à chaque État :

de rendre compte des mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme à l’échelle nationale et pour surmonter les obstacles à l’exercice des droits de l’homme ; et
de recevoir des recommandations d’autres États Membres des Nations Unies s’appuyant sur des contributions de différentes parties prenantes et des rapports de présession, en vue d’une amélioration continue.

Créé en mars 2006 par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’EPU est conçu pour encourager, soutenir et développer la promotion et la protection des droits de l’homme dans chaque pays.

Depuis le premier examen périodique en 2008, chacun des 193 États Membres a fait l’objet de trois examens. Le quatrième cycle d’examen a débuté en novembre 2022 à l’occasion de la 41^e session du Groupe de travail sur l’EPU.

Fonctionnement de l’EPU

Consulter les vidéos des adoptions et examens sur la télévision Web des Nations Unies

Quatrième EPU : principaux documents

Calendrier des examens du 4^e cycle de l’EPU

Échéances des États et parties prenantes concernant le 4^e cycle de l’EPU

Note d’orientation concernant les rapports nationaux pour le 4^e cycle de l’EPU (English | Français)

Note d’orientation concernant les additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU (English | Français)

Directives techniques de la société civile concernant les contributions des parties prenantes au 4^e cycle
(العربية | English |Français | русский | Español)

Prochaines échéances

45^e session (22 janvier-2 février 2024)

Contributions des ONG/INDH : 18 juillet 2023
Rapports national : 9 octobre 2023

46^e session (29 avril-10 mai 2024)

Contributions des ONG/INDH : 11 octobre 2023
Rapports national : 29 janvier 2024

Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU

Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU concernant la 43^e session : 1^e échéance 7 juillet 2023 / 2^e échéance 28 août 2023
Additifs aux rapports du Groupe de travail sur l’EPU concernant la 44^e session : 1^e échéance décembre 2023 / 2^e échéance février 2024 (projet)

Prochains examens

44^e session (6-17 novembre 2023) : Calendrier / Troïka

Consulter les programmes journaliers des séances de la 44^e session sur le site Extranet de l’EPU (prochainement)

44^e session de l’EPU : liste des pays (par date de l'examen)

Questions traitées

Vidéo sur le Fonds de contribution volontaires
Des délégués de petits États insulaires en développement parlent des avantages du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel.
Voir la vidéo

Rapports annuels 2022 des Fonds de contributions volontaires

Les rapports annuels 2022 des deux Fonds de contributions volontaires pour l’EPU ont été présentés au Conseil des droits de l’homme lors de sa 53^e session (point 6 de l’ordre du jour).

Le rapport sur le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU décrit les activités entreprises par le Fonds pour encourager la participation au processus de l’EPU, en particulier parmi les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID).

En 2022, le Fonds a couvert les frais de voyage à Genève de 19 représentants d’États, dont cinq originaires de PMA et quatre de PEID, pour qu’ils participent à l’examen de leur pays au sein du Groupe de travail sur l’EPU et aux adoptions de l’EPU lors de la session du Conseil des droits de l’homme.

Rapport sur le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU

Ce rapport présente les projets financés en 2022 dans plusieurs domaines prioritaires.

Ces derniers ont permis d’améliorer concrètement les droits de l’homme dans des pays situés sur quatre continents : le Belize, le Bhoutan, le Brésil, les Comores, le Costa Rica, l’Équateur, le Guyana, le Kirghizistan, le Lesotho, Madagascar, le Mozambique, l’Ouzbékistan, la République dominicaine, la République de Moldova, Saint-Kitts-et-Nevis, la Serbie, la Somalie, le Tchad, la Tunisie et l’Uruguay.

Rapport 2022 du Fonds de contributions volontaires aux fins de l’application des recommandations de l’EPU

Résumé de la réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de l’EPU

Le rapport concernant la réunion-débat de haut niveau sur les résultats obtenus, les bonnes pratiques suivies et les enseignements tirés par les deux Fonds de contributions volontaires pour l’EPU, soumis à la 53^e session du Conseil des droits de l’homme, fait le point sur l’impact des Fonds sur le mécanisme de l’EPU au cours du 3^e cycle de l’EPU.

Ce rapport résume la réunion-débat de haut niveau qui s’est tenue au Conseil des droits de l’homme le 1^er mars 2023, avec la participation de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies et de la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, ainsi que de représentants de l’OCDE, d’UPR Info, d’États Membres, d’organismes des Nations Unies et de représentants de la société civile.

Rapport 53/58 du Conseil des droits de l’homme

Réunions et événements

Réunions et événements précédents

Réunion-débat de haut niveau sur les Fonds de contributions volontaires pour l’EPU Résultats obtenus, bonnes pratiques suivies et enseignements tirés au cours des 15 dernières années et soutien renforcé aux États dans la mise en œuvre des recommandations issues du 4^e cycle

Lieu : Palais des Nations, Genève

Date : 52^e session du CDH, 1^er mars 2023, 16 h-18 h

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Télécharger la note de cadrage

Consulter la page consacrée aux réunions

L’Examen périodique universel : un outil de résolution de problèmes pour réduire l’écart en matière de coopération technique

Date : 31 janvier 2023

Lieu : Palais des Nations, Genève

Télécharger la note de cadrage et le programme

Consulter l’enregistrement (2 h 09 ; mot de passe : 7Cg9n53d)

Manifestation parallèle : soutenir les États, faire réaliser les droits

Quatrième cycle de l’EPU et quinzième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour l’assistance financière et technique aux fins de l’application des recommandations issues de l’Examen périodique universel

Lieu : New York

Date : 3 novembre 2022

Regarder la vidéo diffusée sur le Web

Consulter la page consacrée aux réunions

Consulter les réunions et événements récents

Orientations et ressources

Bonnes pratiques des Nations Unies : la contribution de l’EPU au développement durable

S’appuyant sur plus de 60 exemples provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, ce recueil de bonnes pratiques montre comment l’EPU a permis de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme, et de faire en sorte que soient davantage respectées, en droit et en pratique, les normes internationales en matière de droits de l’homme
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En savoir plus sur les bonnes pratiques relatives à la contribution de l’EPU au développement durable

Tirer le meilleur parti de l’Examen périodique universel au niveau des pays – Orientations pratiques

Ce document, préparé par le HCDH en consultation avec l’ensemble du système onusien, fournit des conseils sur la manière dont les entités des Nations Unies présentes dans les pays peuvent participer à l’EPU pour aider les États Membres à améliorer la situation des droits de l’homme et à concrétiser les ODD, et à prendre des mesures de prévention qui s’inscrivent dans la thématique de la pérennisation de la paix.
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Consulter l’ensemble des orientations et ressources

Dernières nouvelles

Consulter les derniers communiqués de presse relatifs à l’EPU

Coordonnées

Pour les États :

ohchr-uprstates@un.org

Pour les parties prenantes :