Organes subsidiaires du Conseil des droits de l'homme
Le 18 juin 2007, un an après sa première réunion, le Conseil des droits de l'homme a adopté son " paquet institutionnel " (résolution 5/1) qui détaille les procédures, les mécanismes et les structures qui constituent la base de ses travaux. Parmi ces mécanismes, les organes subsidiaires suivants relèvent directement du Conseil des droits de l'homme :
Le Conseil a également mis en place le mécanisme d'experts subsidiaires suivant pour fournir au Conseil une expertise thématique et des forums offrant une plate-forme de dialogue et de coopération. Ces organes se concentrent principalement sur des études, des conseils basés sur la recherche ou des meilleures pratiques. Ils se rencontrent et font rapport annuellement au Conseil:
- Mécanisme d’Experts sur les droits des peuples autochtones
- Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement
- Forum sur les questions relatives aux minorités
- Forum social
- Forum sur les entreprises et les droits de l’homme
- Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
- Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
Le Conseil a également établi les groupes de travail intergouvernementaux à composition non limitée suivants pour élaborer et / ou négocier et finaliser de nouveaux projets d'instruments juridiques ou pour faire des recommandations sur la mise en œuvre effective des instruments existants :
- Groupe de travail sur le droit au développement
- Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban
- Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
- Comité spécial sur l'élaboration de normes internationales complémentaires
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le projet de Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d’examiner la possibilité d’élaborer un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des sociétés militaires et de sécurité privées
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé de négocier progressivement un projet de déclaration des Nations Unies sur le droit à la paix
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargée de négocier un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes vivant dans les zones rurales
- Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme
Le Conseil établit également les mandats relatifs aux procédures spéciales et nomme les titulaires de mandats respectifs qui rendent compte chaque année au Conseil d'un point de vue thématique ou spécifique à chaque pays.