Le Conseil condamne le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 contre le Gouvernement de transition du Soudan et prie la Haute-Commissaire de nommer un Expert sur les droits de l’homme au Soudan

A l’issue de sa session extraordinaire consacrée aux « implications sur les droits de l’homme de la situation actuelle au Soudan », entamée à la mi-journée, le Conseil des droits de l’homme a adopté cet après-midi, sans vote, une résolution par laquelle il prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme de désigner un Expert sur les droits de l'homme au Soudan. 

Avec l'assistance du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan et en étroite coopération avec lui, l’Expert devra surveiller l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan et dialoguer avec toutes les parties concernées, y compris la société civile, sur l'évolution de la situation des droits de l'homme depuis le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 jusqu'à la restauration du Gouvernement dirigé par des civils.  Le Conseil décide que le mandat de l'Expert désigné devrait prendre fin avec la restauration du Gouvernement dirigé par des civils. 

Par cette résolution, le Conseil condamne dans les termes les plus forts le coup d’État militaire commis, le 25 octobre 2021, par l'armée soudanaise contre le Gouvernement de transition dirigé par le Premier Ministre Abdallah Hamdok.  Il appelle à la restauration immédiate du Gouvernement de transition dirigé par des civils.  Le Conseil condamne la détention arbitraire par les militaires soudanais du Premier Ministre Hamdok, d’autres membres du Cabinet du Gouvernement du Soudan, d’autres civils et d’autres hauts responsables nationaux, régionaux et locaux nommés par le Gouvernement de transition, et demande aux militaires soudanais de libérer immédiatement et sans conditions tous les individus détenus illégalement et arbitrairement depuis le début de la prise de pouvoir militaire.

Avant l’adoption de cette résolution, dans une déclaration d’ouverture de la session extraordinaire, Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a jugé très inquiétante la prise de pouvoir par les militaires au Soudan le 25 octobre dernier.  Les événements survenus depuis le coup d'État rappellent une page sombre de l'histoire du pays, pendant laquelle la liberté d'expression avait été étouffée et les droits de l'homme réprimés, a-t-elle souligné.  Les manifestations de rue massives depuis le 25 octobre ont donné lieu à un usage excessif de la force, notamment à des tirs à balles réelles, comme l'a constaté le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme au Soudan : au moins treize civils ont été tués par les forces militaires et de sécurité et plus de 300 ont été blessés, a indiqué Mme Bachelet.  Il est urgent de rétablir au Soudan un régime civil et, avec lui, des réformes fondées sur des principes qui répondent aux aspirations du peuple à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme, a-t-elle insisté.

Dans une autre allocution d’ouverture, M. Victor Madrigal-Borloz, Président du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, a souligné que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil étaient très inquiets de voir [au Soudan] des manifestants pacifiques confrontés à une répression violente de la part de l'armée.  Les procédures spéciales sont profondément préoccupées par le déploiement de l'armée dans les rues, par les allégations d'usage inutile et disproportionné de la force, de même que par les allégations de restriction de la liberté d'expression par la fermeture générale de l'Internet mobile et la perturbation des télécommunications dans tout le pays, a-t-il indiqué. 

M. Madrigal-Borloz a en outre rappelé qu’il y a un an, le Conseil avait décidé de mettre fin au mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan – lequel avait alors souligné que des problèmes majeurs restaient à résoudre qui nécessiteraient un soutien international pour aider le Soudan à traverser une période de transition difficile.  Les événements récents, a fait observer M. Madrigal-Borloz, confirment cette évaluation ainsi que la nécessité d'une action décisive de la communauté internationale pour aider à restaurer la démocratie et le respect des droits de l'homme au Soudan. 

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat. 

Cette trente-deuxième session extraordinaire – la quatrième que tient cette année le Conseil – a été convoquée à la suite d’une demande officielle présentée conjointement par le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Norvège et l’Allemagne.

La quarante-neuvième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu du 28 février au 25 mars 2022.

Session extraordinaire sur les « implications sur les droits de l’homme de la situation actuelle au Soudan »

Déclarations liminaires

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a d’emblée jugé très inquiétante la prise de pouvoir par les militaires au Soudan le 25 octobre 2021.  Cette prise de pouvoir trahit la révolution courageuse et inspirante de 2019 et contrevient tant au droit international des droits de l'homme qu’à la charte constitutionnelle du pays et aux autres documents fondateurs de la transition, a souligné la Haute-Commissaire. 

Les événements survenus depuis le coup d'État rappellent une page sombre de l'histoire du pays, pendant laquelle la liberté d'expression avait été étouffée et les droits de l'homme réprimés, a poursuivi Mme Bachelet.  De nombreuses personnes – dont des ministres, des membres de partis politiques, des avocats, des militants de la société civile, des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des leaders de la contestation – ont été arrêtées et placées en détention, a-t-elle fait observer.  On ignore toujours où se trouvent la plupart des personnes arrêtées, qui sont détenues au secret : ces disparitions forcées rendent encore plus graves ces arrestations arbitraires, a déclaré la Haute-Commissaire.  Comme le Conseil de sécurité l'a demandé la semaine dernière, toutes les personnes arrêtées et détenues depuis le coup d'État militaire doivent être immédiatement libérées.  Une telle démarche est essentielle pour un dialogue inclusif et un retour rapide à un régime civil, a insisté la Haute-Commissaire.  

Les manifestations de rue massives qui ont eu lieu depuis le 25 octobre ont donné lieu à un usage excessif de la force, notamment à des tirs à balles réelles – comme l'a constaté le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme au Soudan –, en particulier à Khartoum et Omdurman.  Selon des sources médicales, au moins treize civils ont été tués par les forces militaires et de sécurité depuis le 25 octobre, et plus de 300 ont été blessés.  Mme Bachelet a demandé que cet usage disproportionné et meurtrier de la force par les forces armées soudanaises, les forces de soutien rapide et d'autres forces de sécurité, cesse immédiatement, et que les responsables soient traduits en justice. 

Mme Bachelet a également dit avoir reçu des informations faisant état de violences à l'encontre des femmes.  Par ailleurs, a-t-elle ajouté, le Bureau conjoint des Nations Unies a recensé plusieurs arrestations et détentions de journalistes, de membres de comités de résistance et de militants.  Les journaux ont cessé d'être imprimés.  Des raids ont également eu lieu dans un certain nombre de bureaux d'organisations de la société civile.

Il est important de remarquer que plusieurs membres de la commission de lutte contre la corruption ont été visés par des arrestations au cours des deux dernières semaines : cela semble indiquer que les dirigeants militaires cherchent à revenir sur les engagements pris en faveur de la justice transitionnelle, des réformes institutionnelles et de la lutte contre la corruption, a poursuivi Mme Bachelet.  L'action des militaires porte aussi atteinte aux perspectives de l'Accord de paix de Juba, signé l'année dernière, ce qui pourrait à nouveau constituer une menace directe pour les civils de cette région, a-t-elle mis en garde.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est engagé à aider les autorités démocratiques de transition du Soudan à renforcer la capacité nationale à réformer la législation et les politiques, à renforcer les recours judiciaires, à mettre en place des organes de justice transitionnelle solides, à ouvrir un espace civique et à faire respecter les droits de l'homme de tous les Soudanais. 

Il est urgent de rétablir au Soudan un régime civil et, avec lui, des réformes fondées sur des principes qui répondent aux aspirations du peuple à la démocratie, à l'état de droit et aux droits de l'homme, a conclu la Haute-Commissaire.  Elle s’est dite convaincue que le Conseil prendrait les mesures appropriées pour assurer un suivi de tous les aspects de la situation des droits de l'homme au Soudan grâce à la création d'un mécanisme approprié et indépendant. 

M. VICTOR MADRIGAL-BORLOZ, Président du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, également Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, a d’abord rappelé qu’après plusieurs décennies de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, les populations du Soudan avaient, depuis 2019, placé de grands espoirs dans le cadre de transition visant à consolider un gouvernement civil.  Aujourd’hui, a regretté M. Madrigal-Borloz, les dirigeants militaires – en procédant à la dissolution du Gouvernement civil et du Conseil souverain conjoint, et en suspendant les articles clefs de la charte constitutionnelle régissant la transition – ont fait preuve d'un mépris total pour la démocratie et le processus de transition vers la restauration de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme au Soudan. 

Depuis le 25 octobre 2021, le monde entier assiste à des manifestations populaires et pacifiques dans les rues de Khartoum et d'autres villes.  Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil sont très inquiets de voir des manifestants pacifiques confrontés à une répression violente de la part de l'armée, a souligné M. Madrigal-Borloz.  Ainsi, a-t-il précisé, les allégations soumises aux procédures spéciales indiquent que, depuis le coup d'État du 25 octobre, au moins treize personnes ont été tuées à la suite d'un recours excessif à la force contre des manifestations pacifiques, alors qu'environ 300 personnes ont été blessées, la plupart par balle, et que de nombreuses personnes ont été arrêtées et détenues pour avoir participé à ces manifestations pacifiques. 

Le droit international des droits de l'homme indique clairement que l'arrestation et la détention pour l'exercice pacifique de droits protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme sont arbitraires, a rappelé M. Madrigal-Borloz, avant de souligner que le droit international fixe également des limites précises au recours à la force.  Dans ce contexte de légalité internationale, a-t-il ajouté, les procédures spéciales sont profondément préoccupées par le déploiement de l'armée dans les rues, par les allégations d'usage inutile et disproportionné de la force, de même que par les allégations de restriction de la liberté d'expression par la fermeture générale de l'Internet mobile et la perturbation des télécommunications dans tout le pays. 

Le Président du Comité de coordination a en outre rappelé qu’il y a un an, le Conseil avait décidé de mettre fin au mandat de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan – lequel avait alors souligné que des problèmes majeurs restaient à résoudre qui nécessiteraient un soutien international pour aider le Soudan à traverser une période de transition difficile.  Les événements récents, a fait observer M. Madrigal-Borloz, confirment cette évaluation ainsi que la nécessité d'une action décisive de la communauté internationale pour aider à restaurer la démocratie et le respect des droits de l'homme au Soudan. 

Comme le montrent les manifestations du peuple soudanais depuis deux semaines, l'appel à la liberté et à l'état de droit est clair et fort au Soudan, et les procédures spéciales sont d'avis que le Conseil devrait prendre toutes les mesures possibles pour soutenir cet appel, a indiqué M. Madrigal-Borloz.  Il a demandé au Conseil des droits de l'homme de prendre toutes les mesures pour aider à relancer le processus de paix au Soudan, y compris pour soutenir le retour immédiat et sans condition du pouvoir civil. 

Aperçu du débat

De nombreux intervenants ont, cet après-midi, condamné sans réserve le coup d'Etat intervenu le 25 octobre dernier et appelé à la restauration des autorités de transition dirigées par des civils au Soudan.  Ils ont fait part de leur soutien total à la transition vers la démocratie menée par des civils et par celles et ceux qui œuvrent en faveur d’un Soudan démocratique.  « Un régime qui ne respecte pas les droits et les souhaits légitimes de son peuple se condamne à l'isolement international », a mis en garde une délégation.

De nombreux intervenants ont demandé que les personnes détenues pour des motifs politiques – notamment le Premier Ministre et les dirigeants civils – soient libérées sans délai et que leur intégrité physique soit respectée.

Le Soudan a été appelé à protéger les journalistes et les autres professionnels des médias, ainsi que les défenseurs des droits de l'homme, et à lever les restrictions touchant Internet et d'autres moyens de communication afin de garantir l'accès à l'information et la liberté d'expression pour la population soudanaise.  Les autorités actuelles, a-t-il été demandé, doivent assurer l'accès de tous aux biens et services de base, notamment à la nourriture, aux soins de santé et aux communications.  De même, les engagements pris s’agissant de l’accès des populations soudanaises à l'aide humanitaire doivent être respectés, a-t-il été souligné. 

L’armée a été appelée à s’abstenir de tout acte de violence à l’encontre des manifestants pacifiques.  Les responsables de violations des droits de l’homme devront rendre compte de leurs actes, a-t-il été rappelé, d’aucuns faisant observer que l’impunité à cet égard risque d’alimenter une spirale de violence. 

Il a en outre été observé que si la transition du Soudan a certes été confrontée à de multiples problèmes, les autorités de transition n’en ont pas moins pris des mesures positives, notamment la ratification de traités internationaux importants, l’ouverture d’enquêtes sur plusieurs meurtres de manifestants et l’amélioration de la coopération avec la Cour pénale internationale.  La prise du pouvoir par les militaires risque d'anéantir ces réalisations modestes mais importantes, a-t-il été souligné.

A par ailleurs été salué à plusieurs reprises l'envoi par l'Union africaine d'une équipe de médiation au Soudan, dans le but de trouver une solution pacifique à l'impasse politique actuelle, conformément aux aspirations, à la volonté et aux intérêts du peuple soudanais. 

Un certain nombre d’intervenants ont jugé précipitée la décision du Conseil de tenir la présente session extraordinaire.  Il a été recommandé que le Conseil attende les résultats des efforts importants de l’Union africaine avant de prendre des décisions hâtives qui risqueraient d’entraver l’action du Haut-Commissariat sur le terrain.  D’autres orateurs, condamnant toute ingérence dans les affaires intérieures du Soudan, ont estimé qu’il appartenait au peuple soudanais, et à lui seul, de surmonter ses difficultés.

*Liste des intervenants : Cameroun (au nom du Groupe africain), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Slovénie (au nom de l’Union européenne), Égypte (au nom du Groupe arabe), Finlande (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Indonésie, Venezuela, Libye, Japon, Mauritanie, Namibie, Bulgarie, Brésil, République tchèque, France, Fédération de Russie, Ukraine, Uruguay, Mexique, République de Corée, Autriche, Royaume-Uni, Argentine, Chine, Pays-Bas, Canada, Luxembourg, Croatie, Liechtenstein, Monténégro, Costa Rica, Émirats arabes unis, Suède, Belgique, Nouvelle-Zélande, Saint-Siège, Colombie, Suisse, Afrique du Sud, Irlande, Équateur, Égypte, Timor-Leste, Soudan du Sud, Kenya, Portugal, Norvège, Turquie, Paraguay, Malte, Australie et États-Unis.

Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi fait des déclarations : Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Human Rights Watch, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Christian Solidarity Worldwide, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, United Nations Watch, Amnesty International, International Service for Human Rights, Organisation mondiale contre la torture, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Partners For Transparency, Elizka Relief Foundation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, International Bar Association, Physicians for Human Rights, Human Rights Information and Training Center, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Access Now, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et Broad National Movement Ltd.

Adoption d’une résolution

Au terme du débat, le Conseil a adopté sans vote une résolution intitulée « Situation des droits de l’homme au Soudan » (A/HRC/S-32/L.1 modifié, à paraître en français).  Par ce texte, le Conseil prie la Haute-Commissaire aux droits de l'homme de désigner sans délai un Expert sur les droits de l'homme au Soudan qui, avec l'assistance du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan et en étroite coopération avec lui, devra surveiller l'évolution de la situation des droits de l'homme au Soudan et dialoguer avec toutes les parties concernées, y compris la société civile, sur l'évolution de la situation des droits de l'homme depuis le coup d’État militaire du 25 octobre 2021 jusqu'à la restauration du Gouvernement dirigé par des civils.  Le Conseil décide que le mandat de l'Expert désigné devrait prendre fin avec la restauration du Gouvernement dirigé par des civils. 

Le Conseil prie la Haut-Commissaire d'informer le Conseil des droits de l'homme à sa quarante-neuvième session de la situation des droits de l'homme au Soudan depuis la prise du pouvoir par les militaires ; et, avec l'assistance de l'Expert désigné, de présenter au Conseil des droits de l'homme, lors de sa cinquantième session [à l’été 2022], un rapport écrit complet se concentrant sur la situation des droits de l’homme depuis la prise du pouvoir par les militaires et sur les violations des droits de l’homme commises durant cette période.

Par cette résolution, le Conseil condamne dans les termes les plus forts le coup d’État militaire commis le 25 octobre 2021 par l'armée soudanaise contre le Gouvernement de transition dirigé par le Premier Ministre Abdallah Hamdok, la suspension des institutions de transition et l'imposition unilatérale de mesures contraires à la Déclaration constitutionnelle du Soudan de 2019 et aux termes de l'Accord de paix de Djouba de 2020.

Le Conseil appelle à la restauration immédiate du Gouvernement de transition dirigé par des civils.  Il condamne la détention arbitraire par les militaires soudanais du Premier Ministre Hamdok, d’autres membres du Cabinet du Gouvernement du Soudan, d’autres civils et d’autres hauts responsables nationaux, régionaux et locaux nommés par le Gouvernement de transition, et demande aux militaires soudanais de libérer immédiatement et sans conditions tous les individus détenus illégalement et arbitrairement depuis le début de la prise de pouvoir militaire.  Le Conseil demande en outre aux militaires soudanais d'engager, sans délai et sans conditions préalables, un dialogue avec les dirigeants civils.

Le Conseil exprime sa profonde préoccupation face aux rapports faisant état de violations des droits de l’homme perpétrées depuis la prise de pouvoir militaire le 25 octobre 2021, en particulier l’usage excessif de la force qui a entraîné la mort et des blessures de manifestants pacifiques.

Link : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/11/human-rights-council-requests-high-commissioner-human-rights

_______________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.