Le Comité des disparitions forcées tient sa douzième session à Genève du 6 au 17 mars 2017

COMMUNIQUÉ DE BASE

Il examinera les rapports de Cuba, du Sénégal et de l’Équateur
 
GENEVE (2 mars 2017) - Le Comité des disparitions forcées tiendra sa douzième session du 6 au 17 mars 2017 au Palais Wilson, à Genève, pour examiner successivement les rapports de Cuba, du Sénégal et de l’Équateur.

Le Comité est l'organe chargé de surveiller l'application, par les États parties, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010.

Le lundi 6 mars, la session sera ouverte, à 10 heures, par un représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui fera le point sur les faits nouveaux susceptibles d’intéresser le Comité survenus depuis la dernière session.  Le Comité adoptera l'ordre du jour et le programme de travail (en anglais) de la session, avant d'observer une minute de silence à la mémoire des victimes de disparitions forcées.

Le Comité auditionnera ensuite à huis clos des représentants d’organisations, institutions spécialisées et autres mécanismes du système des Nations Unies, ainsi que des représentants d’institutions nationales des droits de l'homme et d’organisations non gouvernementales, qui feront état de la situation qui prévaut, au regard de la Convention, dans les trois pays dont l’examen des rapports est programmé pour cette session.

Le Comité doit examiner le rapport de Cuba (CED/C/CUB/1) dans l'après-midi du lundi 6 mars et le lendemain matin ; puis celui du Sénégal (CED/C/SEN/1) dans l’après-midi du mardi 7 mars et le lendemain matin ; et enfin le rapport de l’Équateur (CED/C/ECU/1) durant l’après-midi du mercredi 8 mars et la matinée du lendemain.

Au cours de cette douzième session, le Comité préparera en outre, à huis clos, des listes de questions à traiter devant être envoyées au Gabon et à la Lituanie en vue de l’examen ultérieur des rapports respectifs de ces deux Etats parties.

Le Comité tiendra aussi des réunions à huis clos consacrées à l'examen des éventuelles demandes d'action urgente et communications individuelles (plaintes) reçues par le Comité en vertu, respectivement, des articles 30 et 31 de la Convention.
 
Le jeudi 9 mars, à 15 heures, le Comité tiendra une réunion publique avec les États membres de l’ONU, les organismes et mécanismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes, sur les questions intéressant la Convention.
 
De plus amples informations concernant le Comité et ses travaux sont disponibles sur la page internet du Comité et la page internet consacrée à la session. Les comptes rendus de séances et communiqués de presse concernant les travaux du Comité sont disponibles sur le site internet de l'Office des Nations Unies à Genève.

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que nul ne sera soumis à une disparition forcée et qu'aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. On entend par disparition forcée «l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi».

En outre, les États parties doivent prendre les mesures appropriées pour enquêter sur les disparitions forcées qui sont l'œuvre de personnes ou de groupes de personnes agissant sans l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, et pour traduire les responsables en justice. La Convention affirme que la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit.

La Convention compte 56 États parties – soit trois de plus, les Seychelles, la Suisse et la République centrafricaine, par rapport à la précédente session du Comité en octobre dernier. Le Comité est composé de dix experts: M. Mohammed Al-Obaidi (Iraq), M. Santiago Corcuera Cabezut (Mexique), M. Emmanuel Decaux (France), Mme María Clara Galvis Patiño (Colombie), M. Daniel Figallo Rivadeneyra (Pérou), M. Luciano Hazán (Argentine), M. Rainer Huhle (Allemagne), Mme Suela Janina (Albanie), M. Juan José López Ortega (Espagne) et M. Kimio Yakushiji (Japon).

M. Corguera Cabezut préside le Comité, lequel compte également trois Vice-Présidents – MM. Rainer Huhle et Yakushiji et Mme Janina - tandis que M. López Ortega en est le Rapporteur.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel