Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa cinquante-cinquième session

27 juillet 2015

Il examinera les rapports de la Slovaquie, de l'Iraq et de la Suisse

Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa cinquante-cinquième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail, qui prévoient en particulier l'examen des rapports de la Slovaquie, de l'Iraq et de la Suisse, des travaux à huis clos dans le cadre de la procédure de plainte, ou encore l'examen des questions relatives à la suite donnée par les États parties aux recommandations qui leur sont adressées. Le Comité se penchera également sur la question des représailles exercées contre des personnes qui coopèrent avec le Comité.

La Directrice de la Section des pétitions et des enquêtes au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Carla Edelenbos, a présenté les faits nouveaux intéressant les travaux du Comité, rappelant en particulier la déclaration du Haut-Commissaire aux droits de l'homme devant la session de juin du Conseil des droits de l'homme, qui attirait l'attention sur le fait que les conflits, la mauvaise gouvernance et les violations des droits de l'homme obligent des millions de personnes à fuir leur pays pour chercher ailleurs la sécurité; c'est dans contexte que le Haut-Commissariat rappelle aux États leurs obligations en matière de droits de l'homme, notamment le plein respect et le traitement digne des droits des migrants. À cet égard, Mme Edelenbos a salué le fait que le Comité ait mis l'accent, à l'occasion de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, le 26 juin dernier, sur l'obligation qu'ont les États de détecter quelles personnes parmi les réfugiés ont subi la torture et de s'abstenir de les renvoyer dans leurs pays. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants impose en effet aux États d'appliquer le principe du non-refoulement.

Mme Edelenbos a aussi attiré l'attention des membres du Comité sur l'adoption de l'ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus («règles Mandela»), qui intègrent de nombreuses recommandations et observations des membres du Comité.

M. Claudio Grossman, Président du Comité, a rendu compte pour sa part de la coopération entre les organes conventionnels des Nations Unies et le système panaméricain de protection des droits de l'homme. Une visite à Genève d'experts du continent américain est envisagée, de même que l'organisation aux Caraïbes d'une séance d'information par des membres du Comité contre la torture. M. Grossman a déclaré en outre que le Comité poursuivrait ses travaux de suivi en vue de protéger contre les représailles les personnes qui collaborent avec les mécanismes de droits de l'homme des Nations Unies.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de la Slovaquie (CAT/C/SVK/3/Rev.1).

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