Le HCDH en Géorgie

Profil

En Géorgie, le Conseiller principal pour les droits de l’homme du HCDH pour le Caucase du Sud travaille avec l’équipe de pays des Nations Unies pour intégrer les droits de l’homme dans ses programmes et activités ; favorise la mise en œuvre effective des recommandations des mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies ; fournit des conseils et renforce les capacités de toutes les branches du Gouvernement et du secteur de la société civile sur les questions liées aux droits de l’homme ; et renforce l’engagement du Gouvernement et de la société civile envers les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies.

Type de présence
Conseiller pour les droits de l’homme
Année de création
2006
Bureaux locaux
Tbilissi
Nombre de membres du personnel
5
Besoins budgétaires annuels
108 000 USD

Réalisations

• Le HCDH a fourni un appui fonctionnel à l’élaboration de la stratégie nationale des droits de l’homme (2014-2020) et des plans d’action du gouvernement en matière de droits de l’homme (2014-2015, 2016-2017, et 2018-2020) ainsi qu’au suivi de la mise en œuvre de ces plans.
• Le HCDH a aidé à apporter plusieurs modifications à la législation et a plaidé pour le renforcement du rôle de contrôle du Parlement géorgien sur la mise en œuvre des obligations en matière de droits de l’homme par les autorités de l’État. En 2016, les modifications pertinentes ont été introduites avec succès par le Parlement de Géorgie.
• Le HCDH a fourni de nombreux avis au Parlement géorgien concernant la conformité de la législation et des projets de loi géorgiens élaborés par le Parlement avec les normes universelles et régionales en matière de droits de l’homme. La majorité des observations et des suggestions ont été prises en considération.
• Le HCDH a contribué au renforcement des capacités du personnel du Ministère des affaires étrangères, qui est chargé de soumettre les rapports nationaux aux organes conventionnels des Nations Unies. Le HCDH a invité le président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à offrir une formation au personnel du Ministère des affaires étrangères et des ministères compétents sur les méthodes de rédaction des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
• Le HCDH a contribué à l’élaboration et, en étroite coopération avec la société civile, a plaidé pour l’adoption d’une législation permettant de mener des enquêtes indépendantes sur les violations présumées par les représentants des forces de l’ordre. Le 21 juillet 2018, le Parlement géorgien a adopté la loi sur l’inspection nationale, établissant ainsi un mécanisme ayant le pouvoir d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme par les forces de l’ordre.
• Le HCDH a élaboré un programme d’études sur les droits de l’homme pour la Haute École de justice (institut de formation des juges), qui comprend plusieurs modules sur divers droits. Le HCDH a assuré la formation des juges et du personnel de la Cour suprême, des cours d’appel et des tribunaux de première instance.
• Le HCDH a élaboré un programme de formation aux droits de l’homme pour les fonctionnaires et a organisé des formations ciblées pour les membres du Parlement, le Secrétariat aux droits de l’homme du Gouvernement géorgien et les représentants des collectivités locales. Il convient de noter que les ressources élaborées par le HCDH constitueront la partie essentielle du manuel destiné aux fonctionnaires.
• Le HCDH a établi une coopération étroite avec le Ministère de l’intérieur et la direction de l’école de police. Plusieurs modules de formation ont été mis au point et une série d’ateliers de formation a été organisée à l’attention des représentants du Ministère des affaires étrangères et des officiers de police.

Partenaires et donateurs

Partenaires : Organismes des Nations Unies, Conseil de l’Europe, Union européenne, Secrétariat du plan d’action en matière de droits de l’homme du Gouvernement de Géorgie, Parlement de Géorgie, Haute École de justice de Géorgie, Ministère des affaires étrangères, Ordre des avocats, organisations de la société civile.
Donateurs : Union européenne, Royaume-Uni, PNUD.
Domaines d’action du HCDH

Piliers thématiques

• Mécanismes : amélioration de l’application des recommandations formulées par les mécanismes internationaux des droits de l’homme
• Responsabilité : consolidation de l’état de droit et du principe de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme
• Non-discrimination : renforcement de l’égalité et lutte contre la discrimination
• Participation : renforcement et protection de l’espace civique et de la participation

Évolutions

• Prévention
• Mouvement mondial en faveur des droits de l’homme
• Espace civique
• Espace numérique et nouvelles technologies

Populations mises en avant

• Les femmes
• Les jeunes
• Les personnes handicapées

Dernière révision : novembre 2020