À propos du mandat

En 1991, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage par sa résolution 46/122, pour que les victimes puissent accéder à l’aide nécessaire pour se relever. Le Fonds accorde des subventions annuelles aux organisations de la société civile offrant ce type de services.

Conformément à la résolution 46/122 de l’Assemblée générale, les subventions du Fonds sont accordées pour apporter, par l’intermédiaire des mécanismes d’assistance existants, une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes dont les droits ont été gravement violés par des formes contemporaines d’esclavage.

Les objectifs du Fonds sont les suivants :

• aider les représentants des organisations non gouvernementales qui s’occupent des questions relatives aux formes contemporaines d’esclavage ;
• apporter une aide humanitaire, juridique et financière aux personnes dont les droits ont été gravement violés par des formes contemporaines d’esclavage ;
• le Fonds est financé par des contributions volontaires émanant de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres entités privées ou publiques ;
• les seuls bénéficiaires du Fonds sont (i) les représentants des organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relatives aux formes contemporaines d’esclavage et (ii) les personnes dont les droits ont été gravement violés par des formes contemporaines d’esclavage et qui sont considérées comme telles par le Conseil d’administration ;
• Le Fonds est administré conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière des Nations Unies avec les recommandations d’un Conseil d’administration composé de cinq personnes ayant l’expérience nécessaire dans le domaine des droits de l’homme et des formes contemporaines d’esclavage en particulier, et siégeant à titre personnel ;
• lancer un appel à tous les gouvernements pour qu’ils répondent favorablement aux demandes de contributions au Fonds.

Reconnaître l’esclavage

De nos jours, il est crucial de connaître les circonstances de la victime pour déterminer quelles pratiques constituent des formes l’esclavage. Les notions de contrôle et de propriété, qui s’accompagnent souvent de menaces de violence, sont des éléments essentiels pour déterminer l’existence d’une forme d’esclavage.

Le travailleur migrant dont le passeport a été confisqué par son employeur, l’enfant vendu à des fins de prostitution ou la « femme de réconfort » contrainte à l’esclavage sexuel : tous ces individus sont privés de leurs choix et ont perdu tout contrôle sur leur existence, ces éléments étant transférés à un tiers, qui peut être un individu ou un État.

Les preuves présentées aux organes des Nations Unies chargés des droits de l’homme donnent une image claire des pratiques esclavagistes actuelles, notamment dans les rapports de l’ancien Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage, ainsi que dans les études et conclusions des Rapporteurs spéciaux, à savoir :

• le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences ;
• le Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ;
• le Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant ;
• le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ;
• la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ;
• le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés ;
• le Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants ;
• les demandes de subvention annuelle envoyées chaque année au Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage, ainsi que les organisations non gouvernementales.

Consulter toutes les normes internationales liées à l’esclavage et à ses formes contemporaines

Formes d’esclavage pouvant faire l’objet d’une subvention du Fonds

• Les formes contemporaines d’esclavage donnant droit à une subvention comprennent l’esclavage traditionnel, le servage, la servitude, le travail forcé, la servitude pour dette, les pires formes de travail des enfants, le mariage précoce et forcé, la vente d’épouses, l’héritage d’une veuve, la traite d’êtres humains ou d’organes, l’esclavage sexuel, la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et les enfants dans les conflits armés.
• Les projets qui portent sur d’autres violations des droits de l’homme et qui présentent les principales caractéristiques de la propriété, du contrôle et de la coercition violente peuvent également bénéficier de subventions, sous réserve des fonds disponibles.

Le Conseil d’administration a conçu des lignes directrices concernant les types de projets pouvant être financés et qui décrivent en détail le processus de demande de subvention.