Subventions d’urgence

Dans certains cas exceptionnels, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture accorde des subventions d’urgence pour fournir une assistance directe aux victimes.

Qui peut en faire la demande ?

En règle générale, seules les demandes provenant d’organisations de la société civile qui aident directement les survivants de la torture dans des situations exceptionnelles à accéder à une assistance juridique, médicale, psychologique, sociale et humanitaire sont recevables.

Les demandes émanant d’entités gouvernementales, parlementaires ou administratives, de partis politiques ou de mouvements de libération nationale sont irrecevables.

Quand effectuer sa demande ?

Les demandes de subvention d’urgence peuvent être envoyées à tout moment de l’année, sous réserve qu’elles répondent aux critères d’urgence figurant plus bas.

Appels spéciaux

Le Fonds peut également lancer des appels spéciaux à subventions d’urgence pour faire face à un accroissement des besoins des victimes de la torture lors d’une crise spécifique. Ces appels restent ouverts pour une période déterminée. Nous pouvons citer comme exemples d’appels spéciaux la pandémie de COVID-19 (2020), la crise des réfugiés rohingya (2018), la guerre civile en Syrie (2015), la crise au Mali (2013) et les répercussions du Printemps arabe (2012).

Montant et durée

Le Fonds accorde des subventions d’urgence pour un montant maximum de 100 000 USD pour une durée maximale de 12 mois (sans aucune possibilité de renouvellement ni d’extension).

Dans quelle langue ?

Les demandes doivent être soumises en anglais, espagnol ou français.

Quels sont les critères ?

Le Fonds prend uniquement en compte les demandes de subvention d’urgence répondant aux critères suivants :

• un changement soudain de circonstances entraînant
• une augmentation considérable du nombre de survivants de la torture nécessitant
• une action immédiate.

Les subventions d’urgence sont utilisées par exemple pour les cas suivants :

Crise liée aux droits de l’homme :

• troubles ou soulèvements politiques ;
• procès historique (survivants de la torture nécessitant une assistance supplémentaire) ;
• politique préjudiciable ou changement institutionnel dans les lieux de privation de liberté.

Crise humanitaire :

• conflit armé ;
• afflux soudain de réfugiés, de demandeurs d’asile, de personnes déplacées ou de migrants.

Situation individuelle :

• besoin urgent de la part de survivants de la torture de recevoir une assistance individuelle (la demande doit être présentée par une organisation au nom de la victime et avec son consentement)

Les subventions d’urgence ne s’appliquent pas par exemple aux cas suivants :

• des actes existants et systémiques de torture ;
• des organisations ayant des problèmes de trésorerie.

Comment faire une demande ?

Les organisations souhaitant faire une demande de subvention d’urgence doivent contacter le secrétariat du Fonds*, en fournissant des réponses brèves aux questions posées dans le cadre d’une évaluation préliminaire de leur admissibilité (English | Français | Español).

Après l’évaluation préliminaire, le secrétariat du Fonds invitera les organisations pertinentes à soumettre une demande complète de subvention d’urgence. Les organisations qui reçoivent une telle invitation sont tenues de s’inscrire et de soumettre la demande complète par le biais du système de gestion des subventions en ligne. Veuillez informer le secrétariat de votre inscription par courrier électronique*.

* Secrétariat: ester.hermosilla@un.org et philippe.liondjo@un.org

Documents de référence

Pour obtenir des informations complémentaires sur la procédure de demande de subvention d’urgence, les organisations intéressées sont invitées à consulter les documents suivants.

• Lignes directrices à l’usage des demandeurs et bénéficiaires de subventions : العربية | English | Français | Русский | Español 
• Manuel d’utilisateur : English | Français | Español