Cycle de subvention annuel

Les subventions sont accordées sur une base annuelle pour une période d’un an. Si les conditions sont remplies, les subventions peuvent être renouvelées pour une durée maximale de cinq ans, mais les organisations doivent présenter une demande chaque année.

Faire une demande de subvention

15 janvier-1er mars (appel à candidatures)

Un appel à propositions est lancé chaque année. Les demandes doivent être soumises durant cette période en anglais, espagnol ou français sur le système en ligne de demande de subvention. 

Mars-avril (sélection des demandes recevables)

Après avoir reçu les demandes de projet, le secrétariat du Fonds examine la recevabilité de toutes les demandes émanant d’organisations qui cherchent à obtenir un financement pour la première fois ou à la suite d’un déficit de financement. Les conditions requises sont vérifiées et, si nécessaire, des clarifications ou des pièces justificatives sont demandées.  

 
Mai-octobre (évaluation) 

Le secrétariat du Fonds procède à une évaluation approfondie de toutes les demandes de subvention recevables. Cela comprend l’analyse de la demande soumise et, pour les bénéficiaires de subventions en cours, les rapports financiers et descriptifs sur l’utilisation de la subvention obtenue l’année précédente. Des visites sur place sont effectuées pour tous les candidats (nouveaux ou non) et périodiquement pour les bénéficiaires en cours. 

Novembre (session du Conseil et recommandations concernant les subventions) 

Le secrétariat soumet toutes les évaluations des subventions au Conseil d’administration du Fonds, qui les examine lors de la session annuelle de novembre. Les membres du Conseil examinent les demandes dans le cadre d’un processus d’évaluation sélectif et, à la lumière des revenus disponibles, identifient les demandes de subvention à recommander. Les recommandations du Conseil sont approuvées par le Secrétaire général par le biais du Haut-Commissaire.

Décembre (notification) 

Tous les candidats sont informés de la suite donnée à leur demande de subvention pour l’année suivante par une lettre de notification. Les candidats retenus sont tenus de soumettre un budget révisé pour le montant accordé.

Mise en œuvre des subventions et présentation des rapports

Les subventions accordées ont une période de mise en œuvre d’une année civile (1er janvier-31 décembre). 

Janvier-mars (versement de la subvention)

Les subventions sont généralement versées durant le premier trimestre de la période de mise en œuvre du projet. 

15 juillet (rapport d’activité pour les nouveaux bénéficiaires)

Seuls les bénéficiaires ayant reçu pour la première fois une subvention doivent remettre au plus tard le 15 juillet un rapport descriptif sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la subvention. 

1er mars de l’année suivante (rapport financier et descriptif final)

Tous les bénéficiaires doivent remettre un rapport financier et descriptif final au plus tard le 1er mars de l’année suivant la mise en œuvre de la subvention.