Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme

À propos des procédures spéciales

Dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, des experts indépendants des droits de l’homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Ils ne perçoivent aucune rémunération et sont élus pour un mandat de trois ans, qui peut être reconduit pour trois années supplémentaires. En octobre 2023, on dénombrait 46 mandats thématiques et 14 mandats par pays.

Avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales :

• mènent des visites dans les pays ;
• s’occupent de cas individuels de violations signalées et de préoccupations de nature générale en envoyant des communications aux États et à d’autres entités ;
• mènent des études thématiques annuelles, recherchent des informations au moyen d’appels à contributions et organisent des consultations d’experts ;
• contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme ;
• s’impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public, et fournissent des conseils pour la coopération technique.

En savoir plus sur les travaux des procédures spéciales

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Comment les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales peuvent-ils changer la donne ?

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales aident à faire progresser les droits de l’homme à petite et grande échelle en contribuant aux domaines suivants :

Réformes législatives

Amélioration de l’accès aux mécanismes de réparation

Réformes politiques

Intégration des questions relatives aux droits de l’homme

Contribution aux processus gouvernementaux et judiciaires

Élaboration des normes relatives aux droits de l’homme

Sensibilisation aux droits de l’homme

Soutien au dialogue ou à la formation de coalitions

Prévention ou cessation des violations

Comment contribuent-ils aux questions transversales ?

Certaines questions contemporaines concernent un large éventail de droits de l’homme. En conséquence, de nombreux titulaires de mandat apportent une expertise et des recommandations spécifiques sur des sujets allant des changements climatiques aux nouvelles technologies, de la migration à la COVID-19, etc.

Le HCDH a compilé tous les rapports des Rapporteurs spéciaux traitant de ces questions.

Accéder aux listes de rapports portant sur des questions transversales

Adresser une plainte aux procédures spéciales

Êtes-vous victime ou avez-vous connaissance d’une violation des droits de l’homme ? Pensez-vous qu’il existe dans votre pays des politiques ou des lois qui ne respectent pas les droits de l’homme ? Vous pouvez utiliser le processus de communication des procédures spéciales pour leur soumettre ces informations.

En savoir plus sur la manière dont le processus de communication des procédures spéciales peut vous venir en aide

Coopération avec les procédures spéciales et actes d’intimidation et de représailles

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ne peuvent remplir leur mandat de manière efficace que lorsque des personnes et des groupes collaborent avec eux sans crainte d’intimidation ou de représailles. Or, une augmentation des cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de ceux ayant coopéré avec eux a été constatée. Le Comité de coordination a établi un cadre d’action pour lutter contre ces pratiques inacceptables.

En savoir plus sur les représailles et le cadre d’action des procédures spéciales

• Trente et unième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur les graves problèmes et la situation des droits de l'homme en Afghanistan. Déclaration du Président du Comité de coordination, 24 août 2021 [PDF]
• Lettre du Comité de coordination au Groupe consultatif sur le processus de sélection des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, 6 juillet 2021 [PDF]
• Session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme sur la grave situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est : déclaration conjointe du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et du Comité de coordination des procédures spéciales, 27 mai 2021 [Word]

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