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Communiqués de presse Procédures spéciales

Soudan/Droits de l’homme : Un expert des Nations Unies appelle le gouvernement à adopter d’urgence des réformes démocratiques

Les droits de l’homme au Soudan

22 Mai 2017

GENÈVE / KHARTOUM (22 mai 2017) – Aristide Nononsi, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a appelé les autorités soudanaises à entreprendre des réformes démocratiques en vue de garantir la protection et la promotion des droits de l’homme dans le pays.

«Je reste préoccupé par un certain nombre de questions relatives aux droits de l’homme dans le pays, qui sont demeurées en grande partie ignorées depuis ma dernière visite en février,» a déclaré M. Nononsi à l’issue de sa mission de suivi au Soudan du 11 au 21 mai.
 
«J’ai été informé d’incidents qui, en apparence, seraient du harcèlement, et d’arrestations visant des représentants d’organisations de la société civile,» a indiqué l’expert. «J’invite les autorités soudanaises à libérer le Docteur Mudawi Ibrahim Adam et Hafiz Idris, car je crois savoir qu’ils sont détenus du seul fait de leur action légitime au sein de la MINUAD en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’homme au Soudan.»

Dans ce contexte, l’Expert indépendant a encouragé le gouvernement à envisager des amendements à la loi soudanaise de 2006 relative à l’organisation du travail bénévole et humanitaire qui régit les ONG, afin de la mettre en conformité avec la Constitution nationale provisoire et avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Lors de sa mission de onze jours, M. Nononsi a insisté sur la nécessité de garantir la protection de la liberté de religion au Soudan, en évoquant particulièrement la démolition d’églises et de lieux de culte par les services de sécurité nationaux.

«Les services de sécurité nationaux ont été employés pour intimider et arrêter ou emprisonner des dirigeants religieux chrétiens,» a insisté l’expert des droits de l’homme. «J’ai soulevé cette question dans mes conversations avec les représentants du gouvernement car il s’agit d’une préoccupation légitime à l’égard de laquelle le gouvernement soudanais doit être attentif, compte tenu de l’importance de la liberté de religion dans une société démocratique.»

L’Expert indépendant exprime également son inquiétude quant à la censure permanente des journaux et aux restrictions croissantes imposées aux journalistes en matière de libre expression de leur opinion.

Il a dénoncé, à cet égard, la décision du Service national de sécurité et du renseignement d’interdire, depuis décembre 2016, à un éditorialiste du journal Al Jarida de publier, ce qui contrevient à la Constitution nationale provisoire du Soudan et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel le Soudan est partie.

«Lors de ma réunion avec la Commission législative du Parlement soudanais, j’ai reçu l’assurance que le processus d’amendement de la loi sur la sécurité nationale et de la loi pénale serait mené à bien afin de garantir leur conformité avec les normes internationales,» a-t-il ajouté.

«Je suis d’avis que mettre en conformité les pouvoirs du Service national de sécurité et du renseignement avec les normes internationales – un organisme gouvernemental qui fonctionne comme un service de renseignement et qui s’attache à recueillir et analyser les informations et à conseiller le gouvernement – permettra d’améliorer le contexte des droits de l’homme au Soudan,» a conclu M. Nononsi.

À l’occasion de sa quatrième visite, l’expert des droits de l’homme des Nations Unies a rencontré les autorités soudanaises, des acteurs de la société civile, des universitaires, des dirigeants communautaires, des membres du corps diplomatique, des entités de l’ONU à Khartoum et dans l’État du Nil bleu.

L’Expert indépendant sur le Soudan présentera ses conclusions et ses recommandations au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en septembre 2017.

M. Aristide Nononsi (Bénin) a été nommé par le Conseil des droits de l’homme en 2014 comme le nouvel Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan. Fort d’un doctorat en droit, M. Nononsi est un spécialiste des questions relevant du droit international, des droits de l’homme et du développement, et il jouit d’une vaste expérience au sein d’organisations internationales et africaines. Il a exercé en tant que Directeur exécutif de l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA) et a travaillé pour le compte du Centre d’études sur les régions en développement (CERD) de l’Université McGill, de la Banque africaine de développement et de l’Organisation internationale du Travail.

Consulter le rapport 2016 de l’Expert indépendant au Conseil des droits de l’homme.

Les experts indépendants font partie de ce que l’on nomme les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme «procédures spéciales», qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et siègent à titre personnel.

Droits de l’homme, Nations Unies, page d’accueil du pays: Soudan 

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter:
À Khartoum: M. Ayman Suliman (+2419 (0) 912 179 766/ suliman37@un.org)
À Genève: M. Dieudonne Munyinga (+41 22 928 9231 / dmunyinga@ohchr.org) ou écrire à iesudan@ohchr.org

Pour les requêtes des médias relatives à d’autres experts indépendants de l’ONU:
Xabier Celaya, Droits de l’homme, Nations Unies – Unité Médias (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)  

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