Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies responsable des droits de l’homme. Il se compose de 47 États Membres, qui se réunissent au moins trois fois par an à Genève (Suisse).

Il a notamment pour rôle de lutter contre les violations des droits de l’homme, dont les violations flagrantes et systématiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme pour tous, et de coordonner et d’intégrer efficacement les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le secrétariat du Conseil des droits de l’homme.

Les États Membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils échangent leurs points de vue, prennent des décisions et adoptent des résolutions concernant différents points établis dans l’ordre du jour permanent suivant.

1. Questions d’organisation et de procédure.
2. Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.
3. Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
4. Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
5. Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
6. Examen périodique universel.
7. Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
8. Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
9. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
10. Assistance technique et renforcement des capacités.

Au cours d’une session, le Conseil examine les activités menées dans le cadre de ses procédures et mécanismes subsidiaires relatifs aux droits de l’homme, et peut organiser des tables rondes et des manifestations spéciales destinées à renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle autour de questions spécifiques.

En dehors de ses sessions ordinaires, le Conseil peut également organiser des sessions extraordinaires sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays.

Outre les États Membres du Conseil, des observateurs peuvent également participer à une session, notamment des États non membres, des organisations intergouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

Les sessions du Conseil sont retransmises en direct sur le Web et les sessions précédentes sont archivées.

Seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs.

• Résolution 1996/31 du Conseil économique et social de juillet 1996*.
• Trouvez votre ONG sur la base de données du Conseil économique et social.
• Comment faire une demande de statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

En tant qu’observateurs, les ONG peuvent notamment :

• assister à toutes les sessions du Conseil, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
• soumettre une déclaration écrite au Conseil des droits de l’homme ;
• faire une déclaration orale au Conseil des droits de l’homme ;
• participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
• organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

Note d'information concernant l'engagement des ONG lors de la 54^e session - sous réserve de modifications (mise à jour le 6 septembre 2023)

1. Guide pratique pour les ONG participantes (accréditation, participation à une session, accès à la galerie réservée au publique, réservation d’une salle pour une manifestation parallèle, présentation d’une déclaration orale, documentation et ressources, et participation en général) en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Avant de faire une demande d’accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU, ainsi que pour les réunions connexes, veuillez vous assurer d’avoir terminé le processus d’accréditation annuelle de votre ONG auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Pour obtenir plus d’informations sur les accréditations annuelles, veuillez consulter le site Web de l’ONUG.

2. Les déclarations écrites des ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies doivent être soumises à travers la plate-forme en ligne disponible à https://ngoreg.ohchr.org. En vue de la 54^e session du Conseil des droits de l’homme, le système en ligne pour soumettre les déclarations écrites des ONG sera accessible à partir du mercredi 9 août 2023 à 12 heures (heure de Genève). Échéance d’envoi des déclarations écrites : mercredi 23 août 2023 à 12h (heure de Genève).
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe de la société civile du HCDH à l'adresse suivante : ohchr-hrcngo@un.org.

IMPORTANT : Veuillez noter la disponibilité du guide actualisé sur le processus et la plateforme de soumission des déclarations écrites des ONGs (point 3 ci-dessous).

3. Guide actualisé sur le processus et la plateforme de soumission des déclarations écrites des ONGs (mise à jour mai 2023) : document disponible en anglais, français et espagnol.

4. Plate-forme en ligne permettant de soumettre une déclaration orale. Un guide d’utilisation du système d’inscription en ligne pour les déclarations orales est disponible en anglais, en espagnol et en français. Le système en ligne d’inscription pour soumettre une déclaration orale sera accessible à partir du mardi 5 septembre à 14 heures (heure de Genève). Veuillez noter que les ONG sont priées de se réinscrire, car les informations d'identification utilisées pour les sessions précédentes ne peuvent plus être utilisées. Les ONG qui se sont déjà inscrites pour les déclarations écrites devront utiliser les mêmes identifiants. Il est conseillé à tous les participants de tester leurs identifiants avant l'ouverture du système.

5. Déclarations communes des ONG : les ONG peuvent désormais coparrainer les déclarations d'autres ONG exclusivement par le biais du système d'inscription en ligne NGOREG. Veuillez trouver des instructions supplémentaires concernant cette procédure dans la note d'information ci-dessus. Les formulaires de coparrainage ne sont plus acceptés

6. Événements parallèles des ONG lors de la 54^e session du Conseil des droits de l'homme (HRC54)

Comme mis en œuvre lors des 51^e, 52^e et 53^e session du Conseil des droits de l'homme, le Secrétariat a l'intention d'allouer un espace pour les événements parallèles à un niveau réduit par rapport à la période pré-COVID-19 en raison des rénovations en cours dans le cadre du Plan stratégique du patrimoine et de leur impact sur le mise à disposition de salles de réunion au Palais des Nations. Par conséquent, seul un nombre réduit d'événements parallèles peuvent être organisés, ce qui peut empêcher de répondre à toutes les demandes. Les chambres seront donc attribuées en fonction des disponibilités et doivent uniquement être demandées en ligne. Veuillez noter que pour répondre au plus grand nombre de demandes possible, un maximum d'un événement parallèle par ONG peut être demandé. Chaque événement parallèle durera au maximum 1 heure. Les mêmes exigences et pratiques que pendant la période pré-COVID19 s'appliqueront.

La plateforme pour demander un événement parallèle des ONG (https://ngoreg.ohchr.org/) pour le HRC54 ouvrira le mercredi 23 août 2023, à 12 heures (heure de Genève). La date limite de soumission de ces demandes est fixée au mardi 30 mai 2023, à 12 heures (heure de Genève). Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe de la société civile du HCDH à : ohchr-hrcngo@un.org.

7. Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile.

8. Participer au Conseil des droits de l’homme par message vidéo [Télécharger].

 

9. Calendrier et échéances d’inscription : en cours d’actualisation.

Pour de plus amples d’informations ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter l’équipe de liaison avec les ONG du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme à l’adresse ohchr-hrcngo@un.org.