GENÈVE (le 27 octobre 2023) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exhorté aujourd’hui les institutions de l’Union européenne qui finalisent actuellement un nouveau texte législatif majeur sur le devoir de diligence des entreprises en matière de droits humains à s’assurer que ce document est aligné sur les normes des Nations Unies internationalement reconnues sur la question des entreprises et des droits humains.

La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, qui est en cours de négociation au sein de l’Union européenne, exigera de certaines entreprises européennes et non européennes qu’elles identifient et combattent les risques négatifs en matière de droits humains et d’environnement.

« Je me réjouis que l’Union européenne s’emploie à inscrire dans la loi le devoir de diligence en matière de droits humains pour les entreprises de l’ensemble de ses 27 États membres. Les entreprises européennes ont un rôle très important à jouer dans le respect des droits humains, et cette directive constituera un instrument important qui les obligera légalement à le faire », a déclaré M. Türk.

« Toutefois, pour que cette directive puisse prendre efficacement en compte les risques liés aux droits humains, elle doit s’aligner sur le consensus mondial concernant la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains, énoncé dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. »

Un document de position du HCDH détaille les domaines essentiels où l’alignement entre les deux instruments est crucial pour garantir que les risques d’impacts négatifs sur les droits humains soient atténués, et que leurs causes profondes soient identifiées et traitées.

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme constituent la norme mondiale pour prévenir les risques liés aux effets préjudiciables de l’activité commerciale sur les droits de l’homme et y remédier. Adoptées en 2011, elles constituent le cadre internationalement reconnu pour renforcer les normes et les pratiques concernant les entreprises et les droits humains.