15 mars 2001


COMMUNIQUÉ DE BASE

La Commission des droits de l'homme tiendra sa cinquante-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 19 mars au 27 avril 2001.
La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.
Outre le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, des chefs d'États et de nombreuses personnalités de rang ministériel participeront au débat général en tant qu'invités d'honneur, en particulier au cours des deux premiè ;res semaines de la session. Parmi les chefs d'État, on attend le Président de la France, M. Jacques Chirac; le Président de la Confédération suisse, M. Moritz Leuenberger; et le Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila. Des responsables d'organisations internationales prendront également la parole, notamment M. Ruud Lubbers, le nouveau Haut-Commissaire aux réfugiés.
La Commission examinera notamment les questions relatives à la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde; les questions se rapportant au racisme, aux minorités, aux travailleurs migrants; les droits des femmes et la violence contre les femmes; les droits de l'enfant; la situation concernant la torture, les disparitions, les exé cutions sommaires, la liberté d'expression, l'intolérance religieuse; les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.
Outre l'examen des questions à l'ordre du jour, la Commission consacrera la journée du lundi 26 mars à un débat spécial sur la tolérance et le respect. La question sera examinée sous ses aspects religieux, dans ses rapports avec la liberté d'expression, sous l'angle de l'intégration sociale et de l'éducation, du point de vue des droits de l'enfant et au regard des problèmes liés aux migrations, aux réfugiés et au trafic des personnes. La journée sera organisée en quatre séances de discussion avec la participation de personnalités éminentes.
Comme par le passé, la Commission tiendra un débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et experts indé pendants, ou par le Secrétaire général ou la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier en Afghanistan, dans les pays de l'Ex-Yougoslavie et au Kosovo, en Tchétchénie, en Ré publique islamique d'Iran, en Iraq, au Myanmar, en Guinée é quatoriale, au Rwanda, au Burundi, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Soudan, au sud du Liban et dans la Bekaa occidentale, au Timor oriental et à Chypre. Elle examinera é galement la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, avec le rapport par sa commission d'enquête, celui de son Rapporteur spécial sur la question, et celui de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
La Commission portera aussi son attention sur les services consultatifs et la coopération technique fournis par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme au Cambodge, en Haïti et en Somalie. La situation des droits de l'homme en Colombie sera examinée au titre de l'organisation des travaux. D'autre part, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et les mécanismes "thématiques" de la Commission, attireront l'attention de la Commission sur des situations dans d'autres pays et régions qu'ils ont eu à examiner dans le cadre de leurs mandats respectifs.
La Commission examinera les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, notamment dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra du 31 août au 7 septembre 2001 en Afrique du Sud. Dans ce contexte, une table ronde est organisée le 21 mars à l'occasion de la Journée mondiale contre le racisme. La session de la Commission sera suivie de la deuxième session du Comité préparatoire de la Confé rence mondiale contre le racisme (21 mai au 1er juin 2001). La Commission sera également saisie du dernier rapport du Rapporteur spécial sur la question. Elle examinera aussi le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, ainsi que les questions relatives aux minorités. La Commission se penchera en outre, comme par le passé ;, sur les questions relatives aux populations autochtones.
En ce qui concerne la question des droits fondamentaux des femmes, la Commission continuera de porter son attention, en particulier, sur les problèmes relatifs à la violence contre les femmes, à la traite des femmes et des petites filles, et à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'ONU qui s'occupent des droits de l'homme. Elle continuera également de porter son attention à la question de la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.
S'agissant des droits civils et politiques, la Commission tiendra un dé bat en se fondant, en particulier, sur les rapports qui lui seront pré sentés par les mécanismes qu'elle a créés pour examiner les questions relatives, notamment, à l'intolérance religieuse, à la liberté d'expression, à la torture, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, aux disparitions et exécutions sommaires. Elle sera en outre saisie du premier rapport présenté par la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, nommée l'an dernier.
La Commission continuera également de porter son attention sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement. Elle examinera notamment les rapports qui lui sont soumis en ce qui concerne les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté , les effets des politiques d'ajustement structurel droits et de la dette, le droit au développement. L'an dernier, la Commission a nommé deux nouveaux Rapporteurs spéciaux chargés, respectivement, du droit à l'alimentation et de l'accès à un logement convenable.

QUESTIONS À L'EXAMEN

Situations spécifiques concernant les droits de l'homme
Dans le cadre de l'examen de situations spécifiques concernant les droits de l'homme, on se souviendra que, du 17 au 19 octobre 2000, la Commission a tenu une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupé s , à l'issue de laquelle elle a décidé d'établir une commission d'enquête sur les droits de l'homme chargée de rassembler les informations sur les violations des droits de l'homme et les actes constituant des atteintes graves au droit international humanitaire, perpétrés récemment par la Puissance occupante israé ;lienne dans les territoires palestiniens occupés. La Commission sera saisie du rapport de la commission d'enquête (E/CN.4/2001/121) qui s'est rendue dans les territoires palestiniens occupés du 10 au 18 fé vrier dernier, ainsi que du rapport de la Haut­Commissaire aux droits de l'homme, qui a visité les territoires occupés, Israël, l'Égypte et la Jordanie du 8 au 16 novembre 2000 (E/CN.4/2001/114).
La Commission sera également saisie du rapport du Rapporteur spé cial sur la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, M. Giorgio Giacometti (E/CN.4/2001/30).
La Commission sera en outre saisie de rapports du Secrétaire gé néral sur la question (E/CN.4/2001/27 et E/CN.4/2001/17), ainsi que sur la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2001/28).
Au titre du point intitulé "la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise" , la Commission avait prié, l'a dernier, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo , M. Roberto Garretón, et à la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi qu'à un membre du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, d'effectuer aussitôt que les conditions de sé curité le permettraient, une mission conjointe d'enquête sur tous les massacres perpétrés sur le territoire de la République démocratique du Congo, dans le souci de traduire les coupables en justice. La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial (E/CN.4/2001/40) et d'une note du secrétariat (E/CN.4/2001/41). M. ;Garretón rendra compte en outre de la mission qu'il effectue actuellement dans le pays, jusqu'au 21 mars.
En ce qui concerne la situation dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie , la Commission a prié, l'an dernier, les groupes de travail et rapporteurs spéciaux concernés de la Commission, à savoir le Rapporteur spécial sur la question de la torture, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ainsi que le Représentant spécial du Secrétaire gé néral chargé d'examiner la question des personnes dé placées dans leur propre pays et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants, d'effectuer sans tarder des missions en Tchétchénie et dans les républiques voisines. La Commission sera saisie du rapport de la Haut­Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2001/36).
La Commission sera par ailleurs saisie des rapports des Rapporteurs spé ciaux chargés des situations des droits de l'homme en Afghanistan , M. Kamal Hossain (E/CN.4/2001/43), en Iraq , M. Andreas Mavrommatis (E/CN.4/2001/42); au Rwanda , M. Michel Moussalli (E/CN.4/2001/45); au Burundi , Mme Marie­Thérèse Kéita­Bocoum (E/CN.4/2001/44); au Soudan , M. Gerhard Baum, nommé en décembre 2000 (E/CN.4/2001/48); au Myanmar , M. Paulo Sérgio Pinheiro (E/CN.4/2001/46 - et un rapport du Secrétaire général E/CN.4/2001/33); et en République fédérale de Yougoslavie, en Croatie et en Bosnie­Herzégovine , M. Jiri Dienstbier (E/CN.4/2001/47 et Add.1). À cet égard, la Commission a recommandé que, si l'attachement aux droits de l'homme et aux principes démocratiques ainsi que les progrès accomplis dans ces domaines en Croatie se confirmaient, le cas de la Croatie soit examiné au titre du point de l'ordre du jour consacré à l'assistance technique et aux services consultatifs.
La Commission sera également saisie des rapports présentés par ses Représentants spéciaux chargés d'examiner les situations des droits de l'homme en République islamique d'Iran , M. Maurice Copithorne (E/CN.4/2001/39) et en Guinée équatoriale , M. Gustavo Gallón (E/CN.4/2001/38).
Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué.
La Haut­Commissaire aux droits de l'homme présentera aussi des rapports rendant compte de la situation des droits de l'homme en Sierra Leone (E/CN.4/2001/35) et au Timor oriental (E/CN.4/2001/37).
La Commission est en outre saisie de rapports du Secrétaire gé néral sur la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale (E/CN.4/2001/32), ainsi que sur la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2001/31), question qu'elle examine depuis 1976.
S'agissant de la situation des droits de l'homme à Cuba , la Commission a décidé de poursuivre cette année l'examen de cette question.
La Commission sera saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2000/11), présenté au titre de l'organisation des travaux, contenant une analyse de la situation des droits de l'homme dans ce pays conformément aux dispositions de l'accord régissant l'activité du bureau permanent à Bogotá conclu entre le Gouvernement colombien et le Haut­Commissariat dans le cadre du programme de coopération technique.
Enfin, s'agissant des situations spécifiques examinées par la Commission, une procédure d'examen confidentiel a été instituée depuis 1974 pour l'examen des communications relatives aux violations présumées des droits de l'homme qui lui sont renvoyées par la Sous­commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (procédure 1503). Depuis 1974, la Commission a été saisie, en application de cette procé dure, de situations particulières concernant 78 pays. Le Pré sident de la Commission annoncera en séance publique les noms des pays dont la situation a été examinée au titre de la procédure 1503 ainsi que ceux des pays dont la situation ne fait plus l'objet d'un examen à ce titre.
En outre, au titre des services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport de l'expert indépendant, M. Adama Dieng, sur l'évolution de la situation des droits de l'homme en Haïti (E/CN.4/2001/106), du rapport du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation au Cambodge , M. Peter Leuprecht (E/CN.4/2001/103), et du rapport du Secrétaire général sur l'aide au Cambodge dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2001/102). Elle sera également saisie d'une une note du secrétariat concernant l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme, l'expert indépendant, Mme Mona Rishmawi, ayant démissionné en septembre 2000 (E/CN.4/2001/105). La Commission sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en o euvre du programme de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que sur le fonctionnement et la gestion du Fonds de contributions volontaires (E/CN.4/2001/104).
La Commission sera par ailleurs saisie d'un rapport du Secrétaire général sur les personnes victimes de représailles en raison de leur coopération avec les représentants d'organes de l'ONU chargés des droits de l'homme (E/CN.4/2001/34).

Mandats thématiques
La Commission des droits de l'homme a également créé des mécanismes chargés d'examiner des questions telles que le racisme, la violence contre les femmes, la torture, les disparitions forcées, les exécutions sommaires, la détention arbitraire, les droits de l'homme et le problème de la dette, les effets des politiques d'ajustement structurel, les déversements de dé chets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté, le droit à l'alimentation, la question de l'accè s à un logement convenable.
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolé rance qui y est associée, qui se tiendra du 31 août au 7 septembre 2001 en Afrique du Sud, la Commission a prié le Rapporteur spé cial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xé nophobie , M. Glèlè­Ahanhanzo, d'étudier la question des programmes politiques qui incitent à la discrimination raciale ou l'encouragent, en violation des droits de l'homme, et de présenter des recommandations à ce sujet au Comité préparatoire de la Conférence à sa deuxième session. La Commission a é ;galement prié le Rapporteur spécial d'inclure dans son rapport (E/CN.4/2001/21) des renseignements sur les mesures prises pour appliquer les recommandations formulées dans ses rapports sur ses visites dans les pays.
Dans le cadre de l'examen des questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes, Mme Radhika Coomaraswamy, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes , présentera son rapport (E/CN.4/2001/73 et Add.1 à 3). Depuis la dernière session de la Commission, elle a notamment effectué une visite au Bangladesh, au Népal et en Inde, du 28 octobre au 14 novembre 2000, pour enquêter sur le trafic de femmes et de fillettes dans la région. La Commission sera en outre saisie du rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles (E/CN.4/2001/72).
En ce qui concerne les droits de l'enfant, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants , Mme Ofelia Calcetas­Santos (E/CN.4/2001/78 et Add.1 et 2), et du rapport du Représentant spécial du Secrétaire gé néral chargé de la question de l' impact des conflits armés sur les enfants , M. Olara Otunnu (E/CN.4/2001/76).
S'agissant de la situation des "groupes et individus particuliers" , la Commission examinera le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants , Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (E/CN.4/2001/83 et Add.1), qui rendra compte notamment de la mission qu'elle a effectuée en septembre 2000 au Canada. Elle sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la mise en de o euvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (E/CN.4/2001/79). Pour sa part, M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire gé néral chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, présentera son rapport sur cette question (E/CN.4/2001/5, et Add.1 à 5).
En se qui concerne les droits des autochtones, la Commission a cré é un groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones , qui présentera un rapport sur l'avancement de ses travaux (E/CN.4/2001/85). Elle sera par ailleurs saisie d'un rapport du Secré taire général sur les projets et activités existant en matière de services d'experts spécialistes des problèmes des minorités à l'intention de gouvernements (E/CN.4/2001/81).
En ce qui concerne l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques , la Commission examinera notamment, s'agissant de la question de la torture , le rapport du Rapporteur spécial sur la question, Sir Nigel Rodley (E/CN.4/2001/66 et Add.1 et 2), qui contient des rapports sur les missions qu'il a menées en Azerbaïdjan et au Brésil. Elle sera également saisie du rapport du Groupe de travail chargé d'é ;laborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, visant à mettre en place un système préventif de visites dans les lieux de détention (E/CN.4/2001/67).
Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires présentera son rapport (E/CN.4/2001/9 et Add.1 à 3), qui rend compte notamment de ses missions au Népal et en Turquie.
La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression , M. Abid Hussain (E/CN.4/2001/64 et Add.1), ainsi que du Rapporteur spé cial sur l'indépendance des juges et des avocats , M. Param Cumaraswamy (E/CN.4/2001/65 et Add.1 à 3), avec des rapports de mission en Afrique du Sud et en Indonésie.
M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction , présentera un rapport (E/CN.4/2001/63) qui rend compte notamment de sa mission au Bangladesh.
La Commission sera en outre saisie des rapports de ses Groupes de travail chargés, respectivement, de la question de la détention arbitraire (E/CN.4/2001/14 et Add.1), des disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2001/68).
Nommée Représentante spéciale du Secrétaire général sur les défenseurs des droits de l'homme en août 2000, Mme Hina Jilani présentera son premier rapport à la présente session (E/CN.4/2001/94).
Au titre des questions relatives au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spé ;cial sur la question de l'utilisation de mercenaires , M. Enrique Bernales Ballesteros (E/CN.4/2001/14), ainsi que d'un rapport de la Haut-Commissaire sur un atelier consacré aux formes traditionnelles et nouvelles de l'emploi de mercenaires (E/CN.4/2001/18).
Au titre des droits économiques, sociaux et culturels , la Commission examinera cette année le rapport établi par M. Fantu Cheru, expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel et de la dette extérieure sur la jouissance effective de tous les droits de l'homme (E/CN.4/2001/56).
Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely, Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, présentera son rapport annuel sur la question (E/CN.4/2001/55 et Add.1).
La Commission sera également saisie du rapport de Mme Katarina Tomasevski, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation (E/CN.4/2001/52).
Deux nouveaux mandats ont été créés l'an dernier sur les questions de l'accès à un logement et à l'alimentation. Les deux rapporteurs, nommés en septembre 2000, présenteront cette année leur premier rapport à la Commission : M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial sur l' accès à un logement convenable (E/CN.4/2001/51), et M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (E/CN.4/2001/53).
La Commission sera en outre saisie du rapport de l'experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté , Mme Anne­Marie Lizin (E/CN.4/2001/54 et Add.1).
Sur la question droit au développement , la Commission dispose d'un groupe de travail chargé de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en oeuvre du droit au développement . Le Groupe de travail est assisté par un expert indépendant sur le droit au développement, M. Arjun Sengupta. La Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail (E/CN.4/2001/26), ainsi que de rapports de la Haut­Commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2001/25) et du Secrétaire général (E/CN.4/2001/24) sur la question.
Une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué.

Activités de la Haut­Commissaire aux droits de l'homme
La Commission portera son attention, dès le début de la session, aux activités de la Haut­Commissaire aux droits de l'homme . Elle sera saisie du rapport annuel de la Haut-Commissaire (E/CN.4/2001/16). Depuis la fin de la dernière session de la Commission, la Haut­ Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a effectué des visites dans divers pays du monde et rendra compte de ces missions.
La Commission sera en outre saisie de plusieurs rapports qu'elle a demandé à la Haut-Commissaire de préparer pour la présente session et qui concernent notamment la composition du personnel du Haut­Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2001/100), un projet de protocole facultatif prévoyant l'examen de communications par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/2001/62 et Add.1), la mise en o euvre des "Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire" (E/CN.4/2001/61), les moyens de renforcer la coopé ration internationale dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2001/95).

Autres questions
Au cours de la présente session, la Commission examinera la question de la peine de mort au titre de la "Promotion et protection des droits de l'homme" . Elle sera saisie dans ce cadre d'un supplément annuel au rapport quinquennal présenté l'an dernier sur la peine de mort et l'application des Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/CN.4/2001/89).
La Commission sera saisie de plusieurs rapports du Secrétaire gé néral qui traiteront, notamment, des questions des droits de l'homme et des mesures coercitives unilatérales (E/CN.4/2001/50), du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2001/82 et Add.1), des arrangement ré gionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2001/97), de la coopération régionale pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région de l'Asie et du Pacifique (E/CN.4/2001/98), des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2001/99), le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2001/104).
La Commission sera également saisie de rapports du Secrétaire général sur les Règles d'humanité fondamentales (E/CN.4/2001/91), la campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme (E/CN.4/2001/92), la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2001/90), les droits de l'homme et la bioéthique (E/CN.4/2001/93).
La Commission sera en outre saisie du rapport d'un séminaire d'experts sur les droits de l'homme et la paix (E/CN.4/2001/120).
Elle sera enfin saisie du rapport de son organe subsidiaire, la Sous­ Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme (E/CN.4/2001/2­E/CN.4/Sub.2/2000/46).
L'ordre du jour provisoire annoté de la cinquante-septième session de la Commission est publié sous la cote E/CN.4/2001/1/Add.1. et Corr.1.


Composition de la Commission
En 2001, la Commission est composée des États suivants : Afrique du Sud, Algérie , Allemagne , Arabie saoudite , Argentine , Belgique , Brésil , Burundi , Cameroun , Canada , Chine , Colombie, Costa Rica , Cuba , Équateur , Espagne , États­Unis d'Amérique, Fédération de Russie , France, Guatemala , Inde , Indoné sie , Italie , Jamahiriya arabe libyenne , Japon , Kenya , Lettonie, Libéria , Madagascar, Malaisie , Maurice, Mexique, Niger, Nigéria , Norvège, Pakistan, Pérou , Pologne , Portugal , Qatar, République arabe syrienne , République de Corée, République démocratique du Congo , République tchè que , Royaume­Uni de Grande­Bretagne et d'Irlande du Nord , Roumanie, Sénégal , Swaziland , Thaïlande , Uruguay , Venezuela , Viet Nam et Zambie .


Annexe
LISTE DES PROCÉDURES THÉMATIQUES ET
D'EXAMEN PAR PAYS ET D'AUTRES MÉCANISMES DE LA
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME

Procédures d'examen par pays

Afghanistan
M. Kamal Hossain (Bangladesh)
Rapporteur spécial
Bosnie-Herzégovine, République de Croatie et République fédérale de Yougoslavie
M. Jiri Dienstbier (République tchèque)
Rapporteur spécial
Burundi
Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (Côte d'Ivoire)
Rapporteuse spéciale
Guinée équatoriale
M. Gustavo Gall _ n (Colombie)
Représentant spécial
Iran (République islamique d')
M. Maurice Copithorne (Canada)
Représentant spécial
Iraq
M. Andreas Mavrommatis (Chypre)
Rapporteur spécial
Myanmar
M. Paulo Sergio Pinheiro (Brésil)
Rapporteur spécial
République démocratique du Congo
M. Roberto Garret _ n (Chili)
Rapporteur spécial
Rwanda
M. Michel Moussalli (Suisse)
Représentant spécial
Soudan
M. Gerhart Baum (Allemagne)
Rapporteur spécial
Territoires palestiniens occupés depuis 1967
M. Giorgio Giacomelli (Italie)
Rapporteur spécial
Commission d'enquête sur les droits de l'homme établie en application de la résolution S­5/1 de la Commission, en date du 19 octobre 2000
M. John Dugard (Afrique du Sud) M. Richard Falk (États-Unis d'Amérique) M. Kamal Hossain (Bangladesh)


Procédures thématiques


Ajustement structurel et dette extérieure
M. Fantu Cheru (États-Unis)
Expert indépendant
Défenseurs des droits de l'homme
Mme Hina Jilani (Pakistan)
Représentante spéciale du Secrétaire général
Droit à l'alimentation
M. Jean Ziegler (Suisse)
Rapporteur spécial
Droit au développement
M. Arjun Sengupta (Inde)
Expert indépendant
Droits de l'homme des migrants
Mme Gabriela Rodr _ guez Pizarro (Costa Rica)
Rapporteuse spéciale
Éducation
Mme Katarina Tomasevski (Croatie)
Rapporteuse spéciale
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Mme Asma Jahangir (Pakistan)
Rapporteuse spéciale
Extrême pauvreté
Mme Anne­Marie Lizin (Belgique)
Experte indépendante
Formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de xé nophobie
M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo (Bénin)
Rapporteur spécial
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Président : M. Kapil Sibal (Inde)

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Président : M. Ivan Tosevski (ex­République yougoslave de Macédoine)

Indépendance des juges et des avocats
M. Param Cumaraswamy (Malaisie)
Rapporteur spécial
Intolérance religieuse
M. Abdelfattah Amor (Tunisie)
Rapporteur spécial
Liberté d'opinion et d'expression
M. Abid Hussain (Inde)
Rapporteur spécial
Logement convenable
M. Miloon Kothari (Inde)
Rapporteur spécial
Mercenaires
M. Bernales Ballesteros (Pérou)
Rapporteur spécial
Mouvements et déversements illicites de déchets toxiques
Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely (Algérie)
Rapporteuse spéciale
Personnes déplacées dans leur propre pays
M. Francis Deng (Soudan)
Représentant du Secrétaire général
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Sir Nigel Rodley (Royaume­Uni de Grande­Bretagne et d'Irlande du Nord)
Rapporteur spécial
Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie impliquant des enfants
Mme Ofelia Calcetas­Santos (Philippines)
Rapporteuse spéciale
Violence contre les femmes, ses causes et conséquences
Mme Radhika Coomaraswamy (Sri Lanka)
Rapporteuse spéciale

Programme de coopération technique


Cambodge
M. Peter Leuprecht (Autriche)
Représentant spécial du Secrétaire général
Haïti
M. Adama Dieng (Sénégal)
Expert indépendant
Somalie
Pas encore désigné
Expert indépendant



* *** *