Commission des droits de l'homme
57ème session
30 mars 2001
Après-midi










La Commission des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi l'examen de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise.


Les représentants de certains pays ont passé en revue la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, dans toutes les régions du monde, saluant les progrès réalisés par certains et dénonçant dans d'autres cas des violations graves des droits de l'homme et des libertés fondamentales. D'autres ont regretté la pratique consistant à pointer du doigt certains pays, notamment des pays en développement, et ont mis l'accent sur l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, soulignant qu'aucun pays n'est à l'abri de violations des droits de l'homme, y compris ceux qui cherchent à s'ériger en modèles. Certains pays ont attiré l'attention sur les mesures qu'ils ont prises en vue d'assurer la protection et la promotion des droits de l'homme.

Des déclarations ont été faites par les représentants des pays suivants : Norvège, États-Unis, Canada, Syrie, Chine, Argentine, Pologne, Koweït, Liban, Australie, Nouvelle-Zélande, Chypre, Grèce et République fédérale de Yougoslavie. La Commission a également entendu de nombreuses délégations qui ont exercé leur droit de réponse, en particulier en réponse aux déclarations faites cet après-midi : Tanzanie, Royaume-Uni, Cuba, Mozambique, Iraq, Afghanistan, République populaire démocratique de Corée, Haïti, Algérie, Turquie, Kenya, Koweït, États-Unis, Chypre, Grèce, Cameroun, Iraq et Koweït.

À sa prochaine séance, lundi matin à 10h, la Commission devrait poursuivre son débat sur la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise.


Suite du débat sur la vioalation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise

M. SVERRE BERGH JOHANSEN (Norvège) a déclaré que la situation des femmes et des filles en Afghanistan était très grave, et la destruction des statues de Bouddhas est une violation grave des droits culturels du peuple afghan et une atteinte au patrimoine de l'humanité. La Norvège continue de suivre la situation en Corée du Nord ainsi que la situation de l'Irak, qui est un des dossiers le plus important en ce qui concerne les violations des droits de l'homme. La situation est très dangereuse aussi à la frontière entre la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone et la Norvège appelle les dirigeants de ces pays à poursuivre les négociations qui se sont engagées. Les conséquences négatives du conflit en République démocratique du Congo, a-t-il poursuivi, se répercutent sur la population civile, qui souffre des violations répétées du droit international humanitaire. Il a ensuite exprimé sa préoccupation au sujet de la situation au Rwanda et demandé au gouvernement d'accélérer les procédures judiciaires. L'escalade de la crise humanitaire au Soudan doit aussi être au centre des préoccupations de la communauté internationale en raison du double impact du conflit interne et de la sécheresse.

Le représentant norvégien a demandé au Gouvernement russe d'amorcer un dialogue politique sincère en vue d'une solution pacifique au conflit en Tchétchénie. La Norvège s'est engagée pendant la dernière décennie à un dialogue bilatéral avec un certain nombre de pays. S'agissant de la Chine, pour ce qui concerne le Tibet, le Gouvernement norvégien attache la plus grande importance à la préservation de l'identité culturelle et religieuse du peuple Tibétain. Les droits de l'homme reflètent, a-t-il conclu, les espoirs d'innombrables personnes dans toutes les régions du monde. Et la mission de la Commission ne sera pas remplie tant que tous ne jouiront pas des droits de l'homme.

MME SHIRIN TAHIR-KHELI (États-Unis) a salué les améliorations en matière de droits de l'homme qui se sont produites récemment au Mexique, en République fédérale de Yougoslavie, au Pérou, en Croatie, en Éthiopie et en Érythrée, au Ghana et au Sénégal, ainsi qu'au Maroc et au Nigéria. Elle a par ailleurs souligné qu'il existe en revanche un certain nombre de pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés. La représentante des États-Unis a ainsi attiré l'attention sur les cas de Oscar Elias Biscet, qui languit dans les geôles cubaines; de Aung San Suu Kyi, qui reste assignée à résidence en Birmanie; de Rebiya Kadeer, femme d'affaire ouïghoure condamnée lors d'un procès à huis clos en Chine; de Ngawang Choepel, condamné par les autorités chinoises il y a quelques années pour avoir filmé de la musique traditionnelle tibétaine; et du baptiste Shageldi Atakov dont le crime est d'avoir pratiqué sa religion au Turkménistan. La Chine est confrontée à de nombreux problèmes de droits de l'homme et son bilan déjà peu glorieux en matière de droits de l'homme s'est détérioré l'an passé, en particulier pour ce qui est des minorités religieuses et de la situation du peuple tibétain. Le gouvernement chinois continue de détenir un millier de personnes pour activités «contre-révolutionnaires», a poursuivi la représentante après avoir rappelé que les autorités chinoises détruisent les églises chrétiennes et les temples bouddhistes et s'en prennent aux adeptes de Falun Gong. À Cuba, le gouvernement viole systématiquement les droits de l'homme, a affirmé la représentante tout en précisant qu'entre 200 et 300 prisonniers politiques se trouvent encore dans les prisons de l'île.

L'ampleur extraordinaire des violations de droits de l'homme perpétrées par le gouvernement soudanais exige une condamnation vigoureuse de la part de cette Commission, a poursuivi la représentante des États-Unis. Au cours de l'année écoulée, Khartoum a intensifié ses bombardements aériens d'établissements civils, a-t-elle déclaré. En République démocratique du Congo, la guerre et les incertitudes ont aggravé une situation des droits de l'homme déjà très troublante. Les États-Unis se réjouissent néanmoins que toutes les parties concernées se soient mises d'accord sur un processus qui, faut-il espérer, permettra de mettre un terme à la violence dans la région. La «Corée du Nord» est l'un des principaux responsables de violations des droits de l'homme au monde, a déclaré la représentante.

Les États-Unis sont en outre profondément préoccupés par la persistance des violations de droits de l'homme en Tchétchénie. Au cours de l'année écoulée, chacun a pu prendre connaissance de nombreux rapports faisant état de torture, de détentions arbitraires, d'exécutions sommaires et d'enlèvements. Les séparatistes tchétchènes auraient eux aussi commis un certain nombre de violations des droits de l'homme. La Fédération de Russie devrait donc engager un dialogue menant à un règlement politique, établir une commission nationale d'enquête et faciliter la visite de mécanismes spéciaux des Nations Unies ainsi que le retour du groupe d'assistance de l'OSCE. En Iran, les abus systématiques des droits de l'homme se poursuivent, notamment à l'encontre des minorités religieuses et ethniques telles que les Baha'is, a poursuivi la représentante. Pour sa part, le Gouvernement iraquien reste l'un des plus répressif du monde. En Indonésie, la violence et les tensions ethniques voire les insurrections armées dans plusieurs régions du pays ont entamé la capacité du gouvernement à assurer la sécurité de ses citoyens. Le Gouvernement indonésien ne saurait toutefois utiliser ces problèmes comme excuse pour commettre des violations des droits de l'homme. En continuant à rechercher une solution militaire aux problèmes à long terme auxquels est confronté l'Afghanistan, les Taliban ont apporté la destruction et une véritable catastrophe humanitaire. Au Bélarus, les élections parlementaires du mois d'octobre dernier n'ont été ni libres ni équitables, a estimé la représentante des États-Unis.

MME MARIE GERVAIS-VIDRICAIRE (Canada) a souligné qu'il est important pour chaque pays d'examiner la situation des droits de l'homme non seulement dans les autres États mais également sur son propre territoire. Personne n'est parfait, aucun État ne l'est. Le Canada reconnaît qu'il existe des problèmes persistants dans le domaine des droits de l'homme et s'efforce de rectifier cette situation et d'écouter ce que les autres ont à dire dans ce domaine.

La représentante a fait part des inquiétudes du Canada au sujet de la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays : Afghanistan, Birmanie, Iraq, Soudan, République démocratique du Congo, Rwanda, Ouganda, Sierra Leone, Éthiopie, Érithrée, Côte d'Ivoire, Togo, Zimbabwe, République fédérale de Yougoslavie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Sri Lanka, Indonésie, Guatemala, Chine, Arabie saoudite, Cuba, Iran, Colombie, Haïti, Pakistan, Cambodge, Vietnam et République démocratique populaire de Corée. Elle s'est également déclarée alarmée par la situation au Moyen-Orient et en Tchétchénie. Mme Gervais-Vidricaire a notamment déclaré que la violence ethnique a été particulièrement virulente au Kosovo. Elle s'est dite particulièrement préoccupée par les soulèvements albanais dans la vallée de Presevo et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. En Côte d'Ivoire, le Canada est préoccupé par l'impunité dont bénéficient les forces de sécurité responsables de centaines d'exécutions extrajudiciaires. Le Canada est préoccupé par les informations faisant état de graves violations des droits de l'homme des populations civiles en Tchétchénie. Les restrictions à la liberté d'expression, d'association et de religion au Tibet et au Xinjiang suscitent également de vives préoccupations. Le Canada ne note aucune amélioration substantielle des droits civils et politiques à Cuba et note que les violations des droits de l'homme se poursuivent au Guatemala, en Haïti et en Colombie.



M. FAYCAL KHABBAZ-HAMOUI (Syrie) a noté que la liste des pays qui violent les droits de l'homme augmente au lieu de diminuer, et ceci uniquement parce que certains pays veulent s'immiscer davantage des affaires internes des autres pays. Il est regrettable aussi que certains de ces pays utilisent la Commission en faisant preuve de sélectivité. Cette approche est particulièrement évidente s'agissant des violations des droits de l'homme par Israël. Après avoir occupé le Sud du Liban et avoir posé sur son territoire des mines terrestres antipersonnel, Israël refuse d'en donner les plans aux Nations Unies, ce qui constitue une violation des résolutions du Conseil de sécurité ainsi que de la quatrième Convention de Genève. Il a enfin regretté le contenu de la déclaration de l'Union européenne concernant la Syrie car il n'y a pas de raison qui justifie cette position, et a exprimé l'espoir que l'Union européenne n'appliquera pas à l'avenir une politique sélective s'agissant de la protection et de la promotion des droits de l'homme.

M. QIAO ZONGHUAI (Chine) a rappelé que son pays comptait en 1978 250 millions de pauvres et qu'à la fin de l'année dernière, à l'exception de quelques zones reculées, la pauvreté a été éradiquée en Chine. En 1999, le Congrès national du peuple a pour la première fois entériné le principe de la primauté du droit dans la Constitution. Depuis cette réforme, le Congrès et son Comité permanent ont promulgué plus de 390 lois et décisions de portée juridique. Le Conseil d'État a quant à lui adopté 800 règlements administratifs. Le pouvoir judiciaire est engagé en faveur d'un approfondissement de la réforme de son système judiciaire. Le Gouvernement chinois entend poursuivre la réforme du système politique, notamment en organisant des élections démocratiques, a indiqué le représentant chinois. Il a ajouté que son gouvernement accorde une grande importance à la protection de la liberté religieuse de ses citoyens. À titre d'exemple, il a souligné qu'il existe plus de 1 700 temples et monastères au Tibet ainsi que plus de 46 000 membres professionnels du clergé. Les gouvernements centraux et locaux ont investi plus de 300 millions de yuan dans la rénovation de temples et monastères tibétains, a précisé le représentant.

Le représentant chinois a fait valoir que son pays garantit la liberté de parole et d'association et que la Chine figure au rang des principaux pays qui développent l'accès du public à l'internet. Le 28 février dernier, le Comité permanent du Congrès national du peuple a adopté une décision sur la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, a-t-il en outre rappelé. Il y a peu, le Gouvernement chinois a par ailleurs signé le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant. La situation actuelle de la Chine en matière de droits de l'homme est meilleure qu'elle n'a jamais été, de sorte que les allégations laissant entendre que cette situation serait en train de se détériorer sont sans fondement aucun. Malheureusement, les États-Unis, guidés par la poursuite de leurs seuls intérêts personnels et par des considérations de politique intérieure, insistent pour présenter à cette session de la Commission un projet de résolution contre la Chine. Il est pourtant de notoriété publique que des violations massives de droits de l'homme se produisent aux États-Unis, notamment en matière de discrimination raciale et de la discrimination fondée sur le sexe, ainsi qu'en ce qui concerne le fossé grandissant entre riches et pauvres, la violence policière et l'injustice judiciaire. Les États-Unis continuent en outre de refuser de ratifier des instruments internationaux de droits de l'homme largement acceptés par la communauté internationale tels que la Convention relative aux droits de l'enfant.



Le représentant chinois a tenu à expliquer que de nombreux faits attestent que Falun Gong met en danger la stabilité sociale et coûte la vie à des personnes innocentes. Les États-Unis apportent leur soutien à ce culte diabolique en permettant à Falun Gong d'établir son siège aux États-Unis. Ce que les États-Unis pratiquent, c'est une politique du pouvoir. Ce qu'ils recherchent, c'est l'hégémonisme, a conclu le représentant chinois.

MME NORMA NASCIMBENE DE DUMONT (Argentine) a déclaré qu'il fallait que les droits de l'homme soient pleinement respectés, particulièrement dans les pays qui sont en conflit. Plusieurs situations dramatiques de violations des droits de l'homme sont examinées par la Commission. S'agissant de Chypre, de l'avis de l'Argentine, seule une solution pacifique permettra de parvenir à une paix juste et durable. La représentante a estimé que le plein exercice des droits de l'homme est le seul garant d'une paix durable. L'Argentine est particulièrement engagée dans les efforts entrepris pour régler le conflit à Chypre et assurer le plein respect des droits de l'homme de l'ensemble de la population chypriote. La représentante a estimé qu'il était urgent d'apporter une solution aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, d'enquêter sur les personnes disparues, de faire en sorte que les biens confisqués soient restitués, et de rétablir la liberté de mouvement et de résidence. Sans cela, il n'y aura pas de solution à Chypre. Il faut un État chypriote dont l'indépendance et l'intégrité territoriale ne court aucun danger. La représentante a déclaré qu'il fallait exclure tout type de partage ou de sécession.

M. TOMASZ KNOTHE (Pologne) a déclaré que son pays appuyait l'appel de l'Union européenne pour renforcer les mécanismes des droits de l'homme, notamment s'agissant de la coopération avec les rapporteurs et les représentants des droits de l'homme des Nations Unies avec des mandats spécifiques par pays. La Commission a un rôle spécial dans la protection des droits de l'homme partout dans le monde. Il a constaté qu'il y a de plus en plus d'abus systématiques dans nombreux lieux du monde, malgré des résultats positifs obtenus par certains pays. L'efficacité des travaux de la Commission sera jugée par sa capacité de faire respecter ses décisions. La mondialisation des droits de l'homme est inévitable. La coopération doit se fonder sur des résultats, malheureusement, il est parfois nécessaire d'agir fermement et de rechercher d'autres moyens de prévenir la poursuite des violations. La Pologne partage les préoccupations de l'Union européenne s'agissant des violations des droits de l'homme et appuiera toute mesure visant à améliorer la situation des droits de l'homme dans le monde.

M. DHARAR A. R. RAZZOOQI (Koweit) a souligné qu'il ne faut épargner aucun effort pour faire des Nations Unies, à travers cette Commission, un instrument plus efficace de promotion et de protection des droits de l'homme. Il faut en effet trouver des moyens d'appliquer les droits de l'homme et le droit humanitaire international. Il faut que nous fassions en sorte que les violations flagrantes des droits de l'homme ne restent pas impunies. L'un des moyens les plus importants de faire appliquer les résolutions de la Commission reste de nommer des rapporteurs spéciaux, a estimé le représentant du Koweit. Il a rappelé que dix ans après la libération de son pays, plus de 600 prisonniers de guerre koweitien et de pays tiers sont encore détenus ou portés disparus en Iraq. Comme par le passé, l'Iraq refuse de nouveau, depuis le début de l'année 1999, de participer aux réunions de la Commission tripartite sur les personnes disparues créée en mars 1991, a souligné le représentant. Conformément à ce qu'à déclaré le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq dans son rapport, le gouvernement iraquien devrait rejoindre les travaux de la Commission tripartite et, en attendant, prendre les mesures visant à assurer que les investigations nécessaires se poursuivent s'agissant des cas en suspens. Nous ne laisserons pas l'Iraq fuir ses responsabilités, a déclaré le représentant koweitien.

M. WALID A. NASR (Liban) a déclaré qu'Israël traite avec un total mépris les décisions internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité et de la Commission des droits de l'homme. Il a dénoncé le maintien dans les prisons israéliennes de citoyens libanais. Israël les maintient en détention pour les utiliser comme monnaie d'échange. Ceci est une violation claire des principes des droits de l'homme les plus fondamentaux. Certains détenus libanais, qui étaient restés confinés dans leurs cellules, ont pu recouvrer leur liberté lors du retrait d'Israël. D'autres continuent à être détenus en Israël. Une Cour suprême normale peut-elle prendre une telle décision si elle s'inspire des principes de justice et de droits de l'homme? Le représentant a dit que cette situation contrevient aux principes et aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Le représentant libanais a estimé que l'intervention faite par l'Union européenne en ce qui concerne les violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés reflète clairement la situation sur le terrain. Israël continue à ne pas respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale du Liban. Israël ne respecte pas les frontières terrestres du Liban et viole l'espace aérien libanais. Les forces israéliennes ont laissé derrière elles des centaines de milliers de mines terrestres sans fournir au Liban les cartes permettant de les localiser. Le représentant d'Israël a déclaré devant la Commission que son Gouvernement a réuni les documents aux Nations Unies mais ceci est inexact. M. Nasr a demandé à la Commission d'exiger qu'Israël libère les prisonniers libanais et remette au Gouvernement libanais les plans lui permettant de localiser les mines antipersonnel.

M. PETER HEYWARD (Australie) a déclaré que son pays salue la prise en compte des conséquences sur les droits de l'homme de l'intolérance dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale sur le racisme. Une des pires manifestations de l'intolérance est fondée sur d'origine ethnique, comme on peut le constater dans la crise des Balkans. Le représentant australien a souligné que l'Indonésie était face aux importants défis de la transition post-Suharto et avait fait certains progrès. Elle doit toutefois veiller à traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme au Timor oriental. L'australie est en outre vivement préoccupée par la situation des Timorais orientaux dans les camps de réfugiés du Timor occidental. L'Australie se félicite des mesures prises au Cambodge, notamment pour l'établissement d'un tribunal chargé de poursuivre les crimes commis par les Khmer rouges, mais estime que le pays doit prendre des mesures, notamment pour lutter contre la traite des personnes.

L'Australie se félicite des efforts de la Chine pour réformer son système juridique ainsi que des progrès dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. En ce qui concerne la Birmanie, le Gouvernement australien encourage les dirigeants de ce pays à continuer à collaborer avec le Rapporteur spécial, mais reste particulièrement perturbé par les rapports sur les déplacements forcés de populations, le travail forcé et les peines d'emprisonnement disproportionnées qui ont été prononcées.

M. ROGER FARRELL (Nouvelle Zélande) a déclaré qu'il ne faut pas que la communauté internationale se taise lorsque les principes de la Déclaration des droits de l'homme et des traités internationaux fondamentaux dans le domaine des droits de l'homme sont menacés ou bafoués. La Nouvelle-Zélande se félicite des changements qui ont eu lieu en Croatie, au Kosovo et dans la République fédérale de Yougoslavie. Elle reste alarmée par les conflits ethniques qui continuent au Kosovo et le long de la frontière de la Serbie du sud et de l'ex-République yougoslave de Macédoine. Ceux qui sont responsables de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice. La Nouvelle-Zélande se félicite du travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Elle se félicite des progrès qui ont pu être accomplis au Timor oriental pour assurer les fondations d'un État démocratique et pour mettre en place des institutions visant à promouvoir les droits de l'homme et la réconciliation nationale. La Nouvelle-Zélande demande à l'Indonésie de ne ménager aucun effort pour mettre un terme à l'insécurité au Timor occidental. Au sujet du Myanmar, la Nouvelle-Zélande se réjouit de la libération de certains détenus mais reste inquiète à propos de la situation des droits de l'homme dans le pays. Elle estime que des changements institutionnels sont nécessaires. Les violations massives des droits de l'homme commises par les Khmer rouges au Cambodge ont été extrêmement graves et la Nouvelle-Zélande demande au Cambodge d'accepter sans tarder qu'un tribunal soit mis en place pour examiner les plaintes faites contre les responsables des Khmers rouges. Le représentant a regretté les informations faisant état de violations des droits de l'homme, et notamment des libertés d'association et d'expression en Chine. Elle espère également que la Chine ouvrira un dialogue avec le Dalaï Lama et examinera la façon dont les Tibétains pourront librement exprimer leur identité.

La Nouvelle-Zélande s'inquiète de la détérioration de la situation dans les territoires occupés. Elle appelle les deux parties à cesser la violence. Elle regrette l'utilisation excessive de la force par Israël et lui demande de mettre fin à ses projets d'implantation de nouvelles colonies. La Nouvelle-Zélande estime que la situation en Iraq reste alarmante. Le refus du Gouvernement iraquien de coopérer avec le Rapporteur spécial est regrettable. La Nouvelle-Zélande s'inquiète de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran et appelle le Gouvernement iranien à protéger les droits de l'homme des minorités religieuses. La Nouvelle-Zélande est particulièrement alarmée par la situation en Afghanistan et appelle les factions rivales à s'efforcer de trouver une solution pacifique au conflit. Le représentant s'est déclaré inquiet en ce qui concerne les violations des droits de l'homme au Zimbabwe, au Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Les parties au conflit en République démocratique du Congo doivent respecter l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka. En ce qui concerne la Tchétchénie, le représentant a demandé à la Russie qu'elle redouble d'efforts afin d'éviter que des violations des droits de l'homme soient commises et que les auteurs de telles violations soient punis. La Nouvelle-Zélande encourage les efforts entrepris par Fidji, dans les Iles Salomon et en Papouasie-Nouvelle-Guinée pour protéger et garantir les droits de l'homme de leur population.

M. ALEXANDROS VIKIS (Chypre) a rappelé que chaque année, la Commission demande des informations sur la mise en oeuvre des dispositions de la résolution 1987/50 et non pas sur la mission de bon offices du Secrétaire général. Aussi le rapport présenté cette année au titre de cette question aurait été beaucoup plus utile et pertinent pour la Commission s'il s'était davantage concentré sur la nécessité de fournir les informations pertinentes demandées par la décision de Commission.

Le représentant de Chypre a souligné que la Commission, comme l'ensemble du système des Nations Unies et la communauté internationale, reconnaît le Gouvernement de la République de Chypre comme étant le seul gouvernement légitime sur l'ensemble de Chypre. La Turquie est en revanche le seul pays au monde à reconnaître l'entité illégale prétendument appelée «République turque du Nord de Chypre» que la Cour européenne des droits de l'homme considère comme «l'administration locale subordonnée de la Turquie». Les paramètres de la solution à Chypre ont été clairement définis par la communauté internationale, a rappelé le représentant. Une telle solution devrait ainsi restaurer l'intégrité territoriale de la République de Chypre et respecter les droits de l'homme de tous les Chypriotes, en particulier ceux qui font partie du groupe des quelques 200 000 Chypriotes grecs qui ont été déplacés et vivent comme réfugiés dans leur propre pays alors qu'on les empêche de rejoindre leurs foyers. «L'administration locale subordonnée» ne respecte d'ailleurs pas plus les droits de l'homme des Chypriotes turcs que ceux des Chypriotes grecs.

M. DIMITRIS KARAITIDIS (Grèce) a déclaré que la violation persistante des droits de l'homme à Chypre continue de préoccuper son gouvernement, et ceci malgré les résolution du Conseil de sécurité et de la Commission des droits de l'homme. Ces violations sont le résultat de la mise en oeuvre d'une politique d'expulsions et de déplacements forcés, de pillage des ressources culturelles, de colonisation et d'obstruction dans la recherche d'une solution pour ce qui concerne les personnes disparues. Pour ce qui est des 200 000 Grecs chypriotes déplacées à l'intérieur du pays, on les empêche de rentrer dans leurs maisons. Dans le contexte de l'effort pour modifier la composition démographique de l'île, 110 000 colons ont été transférés illégalement de Turquie dans la partie occupée de Chypre à partir de 1974, en leur donnant les propriétés usurpées aux Grecs chypriotes expulsés. En dépit des efforts, aucun progrès n'a été accompli, et on a enregistré au contraire la destruction d'églises et de monuments chrétiens. La perspective pour une solution semble s'éloigner en raison du refus de la partie turque d'adopter une approche constructive. M. Denktash s'est même retiré de la table des négociations. Le Gouvernement grec continue d'appuyer les efforts du Secrétaire général, a indiqué M. Karaitidis, qui a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle ne renonce pas à jouer son rôle et n'épargne aucun effort pour tenter de convaincre la Turquie que l'on peut parvenir à un accord peut être atteint..

MME SUZANA BOSKOVIC-PRODANOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a souligné l'importance de la question des réfugiés pour son pays. Le rapporteur spécial a fait des recommandations importantes qui aideront la République fédérale de Yougoslavie à prendre les mesures qui s'imposent. Il y a encore plus de 500 000 réfugiés en provenance de Bosnie-Herzégovine et de Croatie. La représentante a estimé qu'il était important d'adopter une perspective régionale pour faire face au problème persistant des réfugiés. Elle a espéré que le Pacte de stabilité serait bientôt mis en oeuvre. La représentante yougoslave a souligné la nécessité d'avoir une perspective réaliste de la question des droits de l'homme dans la région. Les questions en suspens, notamment celle du Kosovo, doivent être réglées. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être respectés et faut une stricte mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité. La République fédérale de Yougoslavie continue à respecter les accords de cessez-le-feu. Elle a accepté toutes les conventions dans le domaine des droits de l'homme. Plusieurs lois importantes ont été promulguées dans ce domaine. Des institutions démocratiques ont été créées pour instaurer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La représentante a évoqué la remise en liberté de nombreux Albanais qui étaient encore détenus dans le pays. Mais son gouvernement reste très préoccupé du sort des 1 300 serbes portés disparus. Des mesures concrètes ont été prises par la République fédérale de Yougoslavie pour coopérer avec le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie. La représentante a évoqué l'établissement d'un projet de décret se rapportant au Comité national chargé d'enregistrer les crimes de guerre. La République fédérale de Yougoslavie appuie les recommandations qui ont été faites pour élargir le mandat du Tribunal au crime de purification ethnique. La représentante yougoslave a demandé à ce que la liberté de mouvement soit respectée au Kosovo.


Droit de réponse

La représentante de la Tanzanie a réagi à la déclaration faite hier par la Suède au nom de l'Union européenne en soulignant que les problèmes que rencontre la Tanzanie à Zanzibar ne peuvent être considérés comme des problèmes de droits de l'homme. Ces problèmes ont en fait été liés à des manifestations illégales et violentes qui se sont soldées par des morts de personnes innocentes et des blessés. Il y a eu des heurts avec la police et un policier a été lapidé par la foule avant les élections sur l'île. Le parti d'opposition avait annoncé que s'il perdait les élections, il y aurait des violences. Le Gouvernement tanzanien a donc pris les mesures adéquates pour éviter une escalade de la violence. La Tanzanie reconnaît le droit de manifestation et il n'y a pas eu dans cette affaire de détention arbitraire, a assuré la représentante. La situation est maintenant totalement maîtrisée, a-t-elle assuré.

La représentante du Royaume-Uni a répondu à la déclaration faite par le représentant de l'Iraq hier en soulignant que ce ne sont pas les sanctions qui entraînent les souffrances qu'endure le peuple iraquien, mais plutôt le refus de l'Iraq de coopérer avec le programme «pétrole contre nourriture» de l'ONU. En fait, l'Iraq pourrait répondre aux besoins alimentaires des enfants du pays mais refuse de le faire.

Le représentant de Cuba a déclaré que la liste arrogante pleine de mensonges néo-impérialistes établie par certains pays qui essaie de convaincre chaque année les pays du Sud de leur infériorité. Pas de surprise, donc, a-t-il souligné, qu'on n'ait pas parlé des discours racistes institutionnels de la société américaine, des 5 millions d'Américains qui souffrent de la faim, des 36 millions qui vivent dans un état de pauvreté, des 30 millions qui manquent quasi totalement de couverture médicale, des 30 millions d'analphabètes ni du fait déconcertant que les États-Unis accueillent dans leurs prisons un quart des prisonniers de la planète. Pour sa part, le Canada nie les droits ancestraux des populations autochtones qui sont marginalisées. Quant à l'Union Européenne, elle semble oublier les partis nazis et néofascistes, la prostitution enfantine, la pédophilie et le du tourisme sexuel.

Le représentant du Mozambique a indiqué qu'une commission d'enquête avait été créée pour découvrir qui avait été impliqué dans l'assassinat récent d'un représentant du gouvernement. Plusieurs organisations non gouvernementales collaboraient avec le processus. Lorsque la Commission aura conclu son enquête et que les responsables de cet assassinat auront été identifiés, l'information sera rendue publique et les responsables seront punis.

Le représentant de l'Iraq a évoqué la souffrance du peuple iraquien à cause de l'embargo cruel dont il est victime depuis 1990 et des bombardements qui ont donné la mort à plus d'un million et demi d'Iraquiens. Le représentant a déclaré qu'il s'agit d'un crime de génocide commis par les États-Unis et le Royaume-Uni. Les représentants de ces pays empêchent la fourniture de médicaments et de nourriture et porte atteinte au bien-être de la population. Le massacre d'un demi million d'enfants innocents montre bien de quoi ces pays sont capables. La politique menée par les États-Unis et le Royaume-Uni qui vise à affamer le peuple innocent est accablante. Il a également dénoncé le recours par le Koweït à des mercenaires qui ont endommagé et détruit des installations iraquiennes. Les prisonniers koweïtiens ont été libérés et l'Iraq assume ses responsabilités, telles qu'elles figurent dans les résolutions du Conseil de sécurité. Il est pleinement disposé à coopérer avec le Koweït et le CICR. Il est regrettable que le Koweït essaie de politiser cette question en vue de réaliser des intérêts économiques, notamment en dérobant le pétrole iraquien.

Le représentant de l'Afghanistan a évoqué la déclaration de la Norvège dans laquelle elle a évoqué des violations des droits de l'homme en Afghanistan. Il a suggéré la lecture du rapport préparé par la délégation afghane concernant les fosses communes qui ont été découvertes dans le pays.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a catégoriquement rejeté les allégations grotesques des États-Unis, du Canada et de la Norvège qui, selon lui, n'ont pas grand chose à voir avec les droits de l'homme. Les États-Unis accusent chaque année les autres pays de perpétrer des violations de droits de l'homme alors que les États-Unis comptent plusieurs millions de pauvres et que la peine de mort y est appliquée même à des personnes mineures au moment du crime.

Le représentant d'Haïti a pris acte des préoccupations exprimées cet après-midi par le Canada s'agissant de son pays. En ce qui concerne les manifestations violentes qui se sont produites dans le pays, elles ont cessé, a assuré le représentant. Haïti tient à réaffirmer l'engagement du nouveau gouvernement en faveur du plein respect des droits de l'homme. Le représentant a rappelé que le Chef de l'État et le Premier Ministre haïtiens accordent une grande importance au dialogue comme moyen de parvenir à l'instauration d'un climat de paix.

Le représentant de l'Algérie a regretté les déclarations de certaines organisations non gouvernementales. Il a assuré que toute violation du droit en Algérie est traitée dans la transparence et en toute indépendance par les mécanismes internes prévus par la loi. De plus, le droit de recours est garanti. Le représentant a regretté que les ONG préfèrent se fonder sur des sources qui viennent renforcer leurs thèses. Il a noté qu'aucun pays occidental n'est l'objet de l'attention et de l'intérêt de ces ONG. Il a également fait remarquer que l'Organisation mondiale contre la torture n'a pas encore répondu à une missive qui lui a été envoyée par l'Ambassadeur d'Algérie. Pour ce qui concerne la FIDH, son intérêt pour le peuple algérien est bien suspect. Elle devrait expliquer, par exemple, son passé colonialiste, de 1922, année de sa création, à 1962 année de l'indépendance algérienne.

Le représentant de la Turquie a regretté la confusion qui semble régner s'agissant de la situation à Chypre : il s'agit d'une île comportant deux peuples parlant des langues différentes. La cause principale du problème est que la communauté internationale ne reconnaît que la communauté chypriote grecque et ignore la souveraineté des Chypriotes turcs. Le représentant a estimé que la stabilité méditerranéenne dépend de la négociation entre les deux parties de l'île traitées sur un plan d'égalité.

Le représentant du Kenya a déclaré qu'il tenait à rectifier la déclaration faite par l'Union européenne au sujet de la situation des droits de l'homme dans son pays. La liberté d'association figure dans la Constitution du Kenya. La liberté de la presse existe au Kenya et l'exercice de ce droit s'accompagne d'une obligation de ne pas publier des déclarations fausses, alarmantes et qui incitent à la révolte. Des enquêtes judiciaires sont déclenchées lorsque des policiers sont impliqués dans des décès qui se sont produits dans des prisons ou des commissariats de police. Ces crimes ne restent pas impunis, a-t-il assuré.

Le représentant du Koweït a tenu à répondre à la déclaration du représentant de l'Iraq. Comme chacun sait, ce sont les forces iraquiennes qui ont attaqué et envahi le Koweït. Les autorités iraquiennes a fait fi de toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées sur cette question. Il y a des engagements moraux et juridiques que l'Iraq doit respecter conformément à la Charte des Nations Unies et aux différents instruments des droits de l'homme. L'Iraq continue à dire qu'il n'y a pas de prisonniers koweïtiens sur sont territoire. Ceci est faux. L'Iraq devrait prouver sa réelle volonté de coopération en participant aux réunions du Comité tripartite.


Le représentant des États-Unis a répondu à la déclaration faite aujourd'hui par l'Iraq en rappelant que c'est aux autorités au pouvoir en Iraq qu'incombent toutes les responsabilités concernant les souffrances du peuple iraquien. Ce qui est regrettable, c'est que la communauté internationale, y compris les États-Unis, ont fait beaucoup plus pour le peuple iraquien que cela n'a été le cas de la part du Gouvernement iraquien.

Le représentant de Chypre a répondu à la déclaration faite par la Turquie en soulignant que ce qu'a dit ce pays n'était rien d'autre qu'une totale déformation de la réalité. La Turquie a envahi Chypre en 1974 et a d'ailleurs été condamnée par de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale qui exigent le retrait des forces turques de l'île ainsi que le respect des droits de l'homme sur l'île. Tels sont les faits. La Turquie, en tentant de les ignorer, ne contribue en rien à un règlement de la question de Chypre.

Le représentant de la Grèce a affirmé que si la Turquie est prête à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et ainsi régler la question des violations des droits de l'homme sur l'île, il sera possible d'aboutir à un règlement juste du conflit.

Le représentant du Cameroun a répondu à l'intervention d'une ONG qui a parlé hier de neuf jeunes, affirmant qu'ils auraient été exécutés et leurs corps incinérés pour le vol d'une bouteille de gaz à Duala. Face à ces rumeurs, le gouvernement a mis sur pied une Commission d'enquête au terme de laquelle, si les faits sont avérés, les coupables seront poursuivis. Par ailleurs, a-t-il ajouté, les personnes soupçonnées ne peuvent quitter le pays. Il a aussi tenu a réaffirmer que le Cameroun est un État de droit, et que la violence n'est pas une méthode pour le gouvernement. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme sera par ailleurs tenu au courant de l'évolution des événements.

Le représentant de l'Iraq a déclaré que son pays n'a aucun intérêt à avoir des prisonniers koweïtiens. Le Koweït a ici d'autres objectifs. Le Koweït s'est mis d'accord avec les États-Unis pour extraire d'avantage de pétrole iraquien. L'Iraq a appliqué les dispositions des résolutions du Conseil de sécurité, y compris la résolution sur le cessez-le-feu, alors que le Koweït a établi des bases à partir desquelles il prévoit des attaques contre l'Iraq. Pourquoi les États-Unis ont-ils suspendu les contrats d'aide alimentaire à l'Iraq ? Les raids aériens ciblent le peuple iraquien, a ajouté le représentant.

Le représentant du Koweït a regretté que le délégué iraquien continue à répéter les mêmes allégations. Le Koweït ne veut pas de paroles mais des actes. L'Iraq doit appliquer les résolutions du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale et de la Commission des droits de l'homme. Il s'agit ici d'examiner les droits de l'homme. Tout ce qui n'a pas trait à ce point de l'ordre du jour est hors-sujet. Le représentant a exigé le retour de tous les citoyens koweïtiens au Koweït. Pour cela, la coopération de l'Iraq est nécessaire.





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