Discours de S.E. Ambassadeur Baudelaire Ndong Ella, Président du 8ème Cycle du Conseil des Droits de l’Homme, Session d’Organisation du CDH, Palais des Nations – Salle XX

8 décembre 2014

Excellences
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un réel privilège d’avoir assumé durant cette année la présidence du Conseil des droits de l’homme. Ce mandat est une reconnaissance des efforts du Gabon, mon pays qui, sous le leadership de S.E.M. ALI BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, a placé la promotion et la protection des droits de l’homme au cœur de sa stratégie visant à se hisser parmi les pays émergents à l’horizon 2025.

C’est également un honneur pour l’Afrique, continent très médiatisé sous le prisme des guerres, des conflits armés, des affrontements intra-communautaires, de la pauvreté, des grandes endémies, de la faim et du sous-développement, mais continent qui prouve tout de même qu’elle dispose d’un réel potentiel en vue de consolider l’universalité des droits de l’homme.

Comme je l’ai souligné ici même l’année dernière, l’Afrique est un continent résolument engagé dans une dynamique de promotion et de protection des droits de l’homme.

Qu’il me soit d’ailleurs permis d’avoir une pensée pour un illustre fils d’Afrique qui nous a quitté l’année dernière à cette même période, j’ai nommé S.E. Nelson MANDELA, le feu Président de la République de l’Afrique du Sud, un fervent défenseur des droits de l’homme dont l’œuvre demeurera une fierté du continent africain et même du monde entier.

Excellences
Mesdames et Messieurs,

A l’aune de mon mandat en qualité de Président de cette auguste Conseil, le contexte international était dominé par l’urgence de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine, une tendance à la stabilisation de la situation au Mali, une situation mitigée dans les pays du printemps arabe, des tensions dans la région du moyen orient et une stagnation du conflit syrien.

Le Conseil des droits de l’homme avait fait des progrès en vue d’une certaine notoriété et une crédibilité au sein du Système des Nations Unies. Toutefois, ses relations institutionnelles avec les autres organes de l’ONU, notamment ses rapports avec l’Assemblée générale des Nations Unies venaient d’être mis à mal à la suite du report de l’adoption du rapport du Conseil par cet organe principal.

A cette difficulté devait s’ajouter celle du nombre élevé des titulaires de mandats de procédures spéciales à renouveler au cours de mon mandat.

Dès ma prise de fonction, le Conseil a dû réagir devant l’urgence de la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine et a tenu une session extraordinaire en janvier 2014.
A la suite de cette session, le Conseil des droits de l’homme a nommé une experte indépendante en vue d’assister sur le terrain le Gouvernement de transition de la RCA à apaiser les tensions intercommunautaires et améliorer la situation des droits de l’homme.

A la lumière des rapports de Mme Keita au Conseil, je ne peux que me réjouir des résultats comparativement à la situation de décembre 2013.

Le renforcement de la crédibilité, de l’objectivité et de la transparence du mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU) figurait au titre de mes priorités. Je suis parvenu durant mon mandat à apaiser les tensions et les querelles politiques résultant des différents politiques ou frontaliers entre les pays examinés et d’autres délégations.

J’ai pu ainsi facilité le déroulement de cet exercice somme toute sensible dans une atmosphère empreinte d’objectivité, de respect et de confiance mutuelle.

La participation des pays examinés a été de 100% et les délégations représentées au moins à un niveau ministériel. C’est dire combien ce mécanisme a gagné tant en importance qu’en crédibilité et constitue désormais un pilier incontournable du système de promotion et de protection des droits de l’homme.

Sous ma présidence, le Conseil avait à procéder au renouvellement et à la nomination des titulaires de mandats des procédures spéciales. Le nombre élevé des titulaires de mandats à nommer, 31 sur les 53 existants, 2/3 du système des mécanismes des procédures spéciales du Conseil a rendu la tâche assez difficile aussi bien au groupe consultatif qu’à moi-même pour soumettre un projet de décision acceptable au Conseil.

C’est une situation dont nous devons tous tirer des leçons et des enseignements importants dans le cadre de l’amélioration future des méthodes de travail et de fonctionnement du Conseil.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

C’est le lieu de préciser que le 8ème cycle du Conseil s’est déroulé dans une situation internationale difficile marquée par de nombreuses crises et conflits impliquant parfois des acteurs non étatiques.

De l’écheveau de ce contexte international, le Conseil a tenu trois sessions extraordinaires pour donner une réponse urgente à certaines situations de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international, en RCA, dans le territoire palestinien occupé et en Irak liée aux exactions et abus commis par le groupe terroriste connu sous le nom de «l’Etat Islamique d’ Irak et du Levant».

Le Conseil a adopté 114 textes dont 106 résolutions, 6 déclarations présidentielles et 2 décisions. 65% ont été adoptées par consensus et 35 % par vote.

Le Conseil a vu sa charge de travail s’accroitre considérablement session après session. Le programme de travail de toutes les sessions ordinaires a été particulièrement chargé avec des réunions qui s’étendaient tout au long de la journée de 9h00 à 18h00, sans interruption, et surtout sans pauses déjeuner. La session de septembre avait 10 réunions débats, et à priori celle de mars 2015 aura 10 tables rondes également.

Pour contenir la surcharge du programme de travail nous avons avec dû faire des aménagements sur le temps de parole a été réduit pour les Etats membres et observateurs lors des tables rondes et débats interactifs, ainsi que lors de la présentation des rapports des titulaires de mandats des procédures spéciales.

Je voudrais saluer la participation quantitative et qualitative des acteurs de la société civile aux travaux du Conseil durant mon mandat.

La participation de la société civile aux activités du Conseil devrait être facilité et renforcé en ceci qu’elle contribue à préserver la crédibilité et la notoriété du Conseil des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Sur l’accessibilité des personnes handicapées aux travaux et documents du Conseil, l’équipe spéciale (task force) a permis d’obtenir des améliorations concrètes, tel qu’un guide sur l’accessibilité au Conseil pour des personnes handicapées ainsi que des places réservées aux personnes handicapées dans la salle du Conseil.

Hormis le début annuel sur les droits des personnes handicapées, une réunion a été rendue accessible aux personnes handicapées avec l’interprétation en signes international, le sous-titrage et la possibilité d’imprimer des déclarations en Braille sur demande.

S’agissant des incidences financières et budgétaires, je voudrais souligner 114 textes adoptés par le Conseil des droits de l’homme au cours des sessions tant ordinaires qu’extraordinaires font l’objet d’une incidence financière d’un montant d’environ 30 millions de dollars, ce qui représente un dépassement de 60 à 75% par rapport au budget de l’année 2013.

Je voudrais appeler votre attention sur la nécessité de pourvoir en ressources complémentaires le Haut-Commissariat aux droits de l’homme en vue de permettre au Conseil de s’acquitter de son mandat avec efficacité et de répondre aux situations d’urgence dans toutes les régions du monde.

Parlant des méthodes de travail et du fonctionnement du Conseil, qui au fil des années a acquis de l’importance, de la notoriété, de la crédibilité par de sa capacité á répondre en urgence aux situations et questions chroniques relatives aux droits de l’homme partout dans le monde et surtout de la considération à travers ses mécanismes des procédures spéciales et de l’Examen Périodique Universel, une nouvelle mise à jour des méthodes de travail du Conseil devrait être envisagée pour tenir compte des contingences et des situations nouvelles.

Certaines délégations s’y attèlent déjà en présentant un certain nombre d’initiatives en vue de les faire aboutir en 2016 d’autant que la dernière révision a eu lieu en 2011.

Plusieurs aspects pourraient faire l’objet de cette réflexion notamment, l’agenda du Conseil, le nombre de résolutions, le nombre de panels, le fonctionnement de certains groupes liés aux activités du Conseil, le rôle des procédures spéciales, la participation des Organisations Non Gouvernementales aux travaux du Conseil ou les organes des traités.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le contexte international, la composition du Conseil, le risque de politisation et de polarisation de nos débats m’ont très souvent amené à encourager les Etats et toutes les parties prenantes au dialogue, à la concertation et à la coopération.

J’ai pris l’initiative au cours de mon mandat de faire le voyage de New York après chaque session du Conseil, en vue d’échanger avec toutes les parties prenantes et de les mettre au même niveau d’information sur les travaux du Conseil.

Cette initiative a contribué à renforcer les relations institutionnelles entre Genève et New York, à consolider la notoriété du Conseil auprès des cercles diplomatiques de New York et des officiels des Nations Unies. Elle visait surtout à faciliter l’adoption du rapport du Conseil à l’Assemblée générale.

Abordant l’important chapitre des remerciements, je voudrais remercier toutes les délégations pour le soutien et la confiance accordée au Gabon.

Je voudrais à cet égard remercier le Ministre des droits humains, de l’égalité des chances et des gabonais de l’étranger pour sa présence parmi nous, témoignage de toute la gratitude du Gouvernement gabonais aux membres de ce Conseil.

Je voudrais également remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à cette exaltante mission à savoir: les membres Bureau du Conseil, S.E. Mr. Dilip SINHA (Inde) S.E. Mme Kateřina SEQUENSOVÁ (République Tchèque), S.E. M. Alberto Pedro D’ALOTTO (Argentine), S.E. M. Maurizio Enrico SERRA (Italie).

J’associe à ces remerciements le Secrétariat du Conseil avec M. Eric TISTOUNET Chef de la branche du Conseil et Mme Sharhzad TADJBAKHSH, Chef de la branche EPU, Mme Jane CONNORS puis M. Karim GHEZRAOUI, en charge de la branche des Procédures Spéciales, le Directeur Général de l’UNOG, M. Michael MOLLER et tout son staff, le service des conférences, le service de sécurité, les interprètes et traducteurs, les autorités Suisses.

Je ne pourrais terminer mon intervention sans remercier très profondément et exprimé ma gratitude aux membres du cabinet du Président du Conseil, cheville ouvrière qui même avec un effectif insuffisant a travaillé avec professionnalisme et abnégation de jour comme de nuit, du lundi à lundi, tout au long de cette année au détriment de leur propre famille pour soutenir ce mandat qui s’achève. Je voudrais leur souhaiter le meilleur dans leur carrière professionnelle.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Ce mandat m’a conforté dans ma conviction que maintenant plus que jamais nous avons besoin d’institutions fortes, tels que le Conseil, pour la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Je voudrais terminer par cette citation de Mme Mary ROBINSON, ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme de 1997 à 2002 qui avait dit, je la cite:«Personne ne peut revenir en arrière et créer un nouveau départ, mais tout le monde peut commencer aujourd’hui et créer une nouvelle fin»

Il nous faut consolider la crédibilité et la notoriété actuelle du Conseil et toujours garder à l’esprit les raisons qui ont entrainé la disparition de la Commission des droits de l’homme.

Je vous remercie de votre aimable attention.