Mesures coercitives unilatérales

Le terme « mesures coercitives unilatérales » fait généralement référence aux mesures économiques qu’un État prend pour contraindre un autre État à modifier sa politique. Il peut s’agir par exemple de sanctions commerciales sous forme d’embargos ainsi que l’interruption des flux financiers et des investissements entre les pays émetteurs et les pays visés. Certains États ont eu recours à des sanctions dites « intelligentes » ou « ciblées », comme le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, dans le but d’influencer des individus perçus comme ayant une influence politique dans un autre État. 

Les mesures coercitives unilatérales peuvent avoir des effets négatifs sur le droit de la population à un niveau de vie suffisant, notamment sur l’alimentation et les soins médicaux, le logement et les services sociaux nécessaires.

Dans le cadre de son mandat, le HCDH mène de nombreuses actions concernant les mesures coercitives unilatérales, notamment la préparation et la présentation de rapports sur plusieurs thèmes s’y rapportant, ainsi que l’organisation d’ateliers et de débats d’experts. Nous évaluons les effets négatifs de ce type de mesures sur l’exercice des droits de l’homme et appelons à l’assouplissement ou à la suspension des mesures qui risquent d’avoir des répercussions néfastes sur les droits de l’homme dans les pays ciblés par ces sanctions. Nous soutenons également le travail du Rapporteur spécial sur les mesures coercitives unilatérales.