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Mandats arrêt contre des fonctionnaires de la CPI

Arrière

13 Octobre 2023

Nous sommes profondément préoccupés par les récents mandats d’arrêt lancés par la Fédération de Russie contre plusieurs hauts magistrats de la Cour pénale internationale, qui font suite à des mandats antérieurs visant le Procureur de la Cour et les juges de la section préliminaire impliqués dans la situation en Ukraine. Nous partageons les inquiétudes exprimées mardi par la présidence de l’Assemblée des États parties de la CPI, selon lesquelles ces actions sont inacceptables, et nous demandons que ces mandats soient rapidement retirés.

La CPI est un tribunal de dernier recours chargé de rendre justice et de faire en sorte que les auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale répondent de leurs actes. Elle est la pierre angulaire de l’état de droit et complète le travail des tribunaux nationaux dans la lutte contre l’impunité. Il est donc essentiel qu’elle et ses fonctionnaires puissent exercer les fonctions vitales qui leur incombent en vertu du Statut de Rome, sans subir de pressions, d’interventions ou d’intimidations de la part de qui que ce soit.

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