Introduction

Conformément à la résolution de l'Assemblée générale 60/251 du 15 mars 2006, intitulée « Conseil des droits de l'homme », tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l'homme, incluant la Sous-Commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, ont été transférés, depuis le 19 Juin 2006 au Conseil des droits de l'homme.

Dans sa décision 1/102 du 30 juin 2006, le Conseil des droits de l'homme a décidé, sous réserve de l'examen que doit entreprendre le Conseil conformément à la résolution 60/251 de l'Assemblée générale, de reconduire à titre exceptionnel, pour une année, les mandats et les détenteurs de mandats de toutes les procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission. Le Conseil a, à cet effet, demandé à la Sous-Commission de continuer l'exercice de son mandat.

Le Conseil a également décidé que la dernière session de la Sous-Commission, y compris de ses groupes de travail présession et de session, soit convoquée à compter du 31 juillet pour une période maximum de quatre semaines, si la Sous-Commission en prend la décision. Le Conseil a en outre décidé que les sessions annuelles des groupes de travail et du Forum Social de la Sous-Commission seront convoquées conformément à la pratique actuelle.

Le calendrier des réunions de la Sous-Commission et de ses organes subsidiaires tel qu'annoncé le 30 juin 2006, durant la première session du Conseil des Droits de l'Homme, est le suivant :

• du 31 juillet au 4 Août : le groupe de travail sur les populations autochtones ;
• du 3 au 4 août : le Forum Social

Les semaines suivantes seront dédiées aux autres groupes de travail de la Sous-Commission et à sa session plénière, comme suit :

Le groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavages et le groupe de travail sur les minorités se sont réunis en alternance et en parallèle à la plénière durant la première semaine de la session de la Sous-Commission (du 7 au 11 août).

Lors de la deuxième réunion de la 58 ème session, le 7 août 2006, la Sous-Commission a décidé d'utiliser les trois semaines mises à sa disposition afin de mener à bien ses travaux (voir décision 2006/101).

Informations historiques sur la Sous-Commission

La Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies est le principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l'homme. Appelée à l'origine « Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités», elle a été créée en 1947 avec 12 membres et rebaptisée en 1999. Aujourd'hui, elle comprend 26 experts indépendants, qui sont des spécialistes des droits de l'homme, élus pour un mandat de quatre ans par la Commission des droits de l'homme, compte dûment tenu de la nécessité d'une répartition géographique équitable, et qui siègent à titre personnel. La Sous-Commission est renouvelée par moitié tous les deux ans. En 2006, la Sous-Commission compte 7 experts originaires d'Afrique, 5 d'Asie, 5 d'Amérique latine, 3 d'Europe orientale et 6 des États d'Europe occidentale et autres États.

La tâche essentielle de la Sous-Commission est de mener des études sur des questions touchant les droits de l'homme, d'adresser des recommandations en ce qui concerne la prévention de toutes les formes de discrimination en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales et la protection des minorités raciales, nationales, religieuses et linguistiques, ainsi que de s'acquitter de toutes autres tâches qu'il lui est confié. Les études qu'elle a faites traitent de divers aspects de la réalisation des droits de l'homme, l'administration de la justice, la lutte contre la discrimination et la protection des droits de l'homme des minorités, des peuples autochtones et des autres groupes vulnérables. La Sous-Commission est souvent qualifié de « laboratoire d'idées ».