Information de base

Procédures et Mécanismes

Les mandats relatifs à ces procédures et mécanismes consistent à examiner et à surveiller la situation des droits de l'homme dans un pays ou un territoire donné (mécanismes ou mandats par pays) ou les violations majeures des droits de l'homme à l'échelle mondiale (mécanismes ou mandats par thèmes) et à en rendre compte publiquement. L'ensemble de ces procédures et mécanismes forme les procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme.

Principaux thèmes

Les principaux thèmes traités par la Commission sont : le droits des peuples à disposer d'eux-mêmes; le racisme; le droit au développement; la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine; la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde; les droits économiques, sociaux et culturels; les droits civils et politiques, et notamment les questions relatives à la torture et à la détention, aux disparitions et aux exécutions sommaires, à la liberté d'expression, à l'indépendance religieuse; les droits fondamentaux des femmes, des enfants, des travailleurs migrants, des minorités et des personnes déplacées; les questions relatives aux populations autochtones; la promotion et protection des droits de l'homme, notamment les travaux de la Sous-Commission des organes conventionnels et des institutions nationales; et les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Groupes de travail

La Commission met en évidence, chaque fois qu'il y a lieu, des domaines où les normes existantes doivent être renforcées pour répondre à des préoccupations nouvelles et de plus en plus urgentes. Actuellement, elle s'emploie à renforcer les garanties contre la torture et autres formes de traitement cruel ou inhumain pendant la détention en organisant des visites dans les lieux de détention, et à promouvoir les droits des populations autochtones.

Parmi les autres sujets actuellement à l'étude au sein des groupes de travail de la Commission figurent le droit au développement et les programmes d'ajustement structurel envisagés sous l'angle des droits de l'homme.

Lorsque le Groupe de travail des communications de la Sous-Commission reçoit de particuliers ou d'organisations une plainte qui révèle l'existence de violations graves et systématiques des droits de l'homme dans un pays, la question peut être portée à l'attention du Groupe de travail des situations de la Commission et de la Commission elle-même.

Activités normatives et la mise en oeuvre

L'une des tâches les plus important de la Commission est l'élaboration des normes relatives aux droits de l'homme. En 1948, elle a achevé ses travaux sur l'instrument clef qu'est la Déclaration universelle des droits de l'homme. Depuis lors, elle a établi des normes qui concernent le droit au développement, les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels, l'élimination de la discrimination raciale, la torture, les droits de l'enfant, les droits des défenseurs des droits de l'homme et d'autres sujets.

Tous les États qui acceptent ces normes sont tenus d'appliquer les droits qui y sont énoncés et de faire périodiquement rapport aux organes internationaux constitués pour en assurer le suivi.

Les normes relatives aux droits de l'homme n'ont guère d'intérêt si elles ne sont pas appliquées. Aussi la Commission consacre-t-elle une grande part de son temps aux problèmes de mise en oeuvre. Certains de ses travaux, d'un caractère particulièrement délicat, font l'objet de vastes débats et donnent souvent lieu à des divergences. Son réseau de mécanismes - experts, représentants et rapporteurs - joue un rôle essentiel en présentant des rapports annuels établis à partir des informations reçues de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et de particuliers.

Le succès des travaux de la Commission se mesure à sa capacité d'améliorer véritablement l'existence des individus.

Services consultatifs et d'assistance technique

Une fois que des problèmes on été diagnostiqués, la Commission peut s'efforcer d'y apporter une réponse. Elle demande régulièrement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme de fournir une assistance à des gouvernements dans le cadre de ses programmes de services consultatifs et de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Cette assistance prend la forme de conseils d'experts, de séminaires consacrés aux droits de l'homme, de cours de formation et d'ateliers nationaux et régionaux, de bourses d'études et de perfectionnement, et d'autres activités visant à renforcer les capacités nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme.