​25 septembre 2020

Il dialogue en outre avec son Comité consultatif et entame son débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention 

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a tenu avec son Comité consultatif un dialogue auquel ont participé plusieurs délégations*, après que le Président du Comité, M. Lazhari Bouzid, eut présenté plusieurs rapports de cet organe consultatif du Conseil.  La Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a ensuite présenté une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme au Venezuela, avant que le Conseil n’entame – en entendant les déclarations de très nombreuses délégations** – son débat général au titre des situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention.

Dans sa mise à jour sur le Venezuela, la Haute-Commissaire aux droits de l’homme a reconnu que le Gouvernement du Venezuela avait récemment pris des mesures positives, comme le pardon accordé à 110 personnes, la libération de 40 détenus et une plus grande coopération avec l’équipe du Haut-Commissariat dans le pays.  Cette dernière a néanmoins continué à documenter les cas de répression des manifestations pacifiques dans le contexte de l'état d'urgence en vigueur depuis mars.  Mme Bachelet s’est par ailleurs montrée préoccupée par le nombre élevé de jeunes morts dans les bidonvilles à la suite des opérations de sécurité.

La Haute-Commissaire a en outre réitéré son appel à améliorer considérablement les conditions de santé dans les prisons, ainsi que son appel à la levée des sanctions économiques contre le pays pour faciliter l’allocation des ressources pendant la pandémie de COVID-19. 

Il est essentiel que dans les mois à venir l'espace civique et démocratique soit protégé et que les autorités poursuivent la libération de tous ceux qui continuent d'être arbitrairement privés de liberté pour avoir exercé leurs droits, a indiqué Mme Bachelet.

Suite à cette mise à jour, le Venezuela a fait une déclaration en tant que pays concerné, affirmant que le Conseil ferait mieux de s’intéresser aux graves violations des droits de l’homme qui se poursuivent quotidiennement dans les États de la région, mais indiquant que le Venezuela n’en reste pas moins ouvert pour un échange de vues honnête avec la Haute-Commissaire et le Haut-Commissariat.

À 15 heures, cet après-midi, le Conseil poursuivra le dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones, entamé hier, avant de poursuivre le débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Dialogue avec le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme

Présentation des rapports

Le Conseil était saisi du rapport de la vingt-quatrième session du Comité consultatif (A/HRC/AC/24/2) ; d’une étude du Comité consultatif portant sur « les politiques nationales et les droits de l’homme » (A/HRC/45/39) ; et du rapport du Comité consultatif consacré à l’« importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement » (A/HRC/45/40).

M. LAZHARI BOUZID, Président du Comité consultatif, a indiqué que le rapport sur « les politiques nationales et les droits de l’homme » avait pour but d’aider les pays à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en intégrant les droits de l’homme dans leurs politiques, afin qu’ils respectent le principe primordial consistant à « ne laisser personne de côté ».  Le rapport mentionne des difficultés, telles que le manque de moyens et de personnels qualifiés, pour atteindre les cibles des Objectifs de développement durable. 

Quant au rapport sur l’«importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement», il présente le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en tant que pleine expression du droit au développement, a expliqué M. Bouzid.  Ce rapport souligne que la pandémie de COVID-19 a montré l’interdépendance entre les résultats environnementaux, économiques et sociaux.  Un instrument juridique contraignant (sur le droit au développement) pourrait créer un environnement propice à la réalisation de tous les droits de l’homme. 

M. Bouzid a ensuite précisé que le Comité consultatif avait tenu sa vingt-quatrième session du 17 au 21 février 2020 ; mais que sa vingt-cinquième session, qui devait se tenir du 17 au 21 août 2020, a été reportée à février 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.  Le Comité consultatif poursuit ses études sur le niveau actuel de représentation des femmes dans les organes relatifs aux droits de l’homme ; sur une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme ; sur l’effet négatif du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme ; et sur les nouvelles technologies numériques, a souligné M. Bouzid. 

Débat

Une délégation a estimé qu’il incombait au premier chef aux États de réaliser le droit au développement au profit de leurs citoyens.  Cette délégation a dit ne pas voir de valeur ajoutée à l’adoption d’un instrument contraignant sur le droit au développement, affirmant que toute pression dans ce domaine est «contre-productive».  Cette même délégation a recommandé aux États de se concentrer sur la recherche de mesures consensuelles pour lever les obstacles à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Un intervenant a néanmoins rappelé que dans son rapport, le Comité consultatif constatait que la majorité des États sont favorables à un instrument contraignant sur le droit au développement. 

Plusieurs délégations ont mis en avant l’importance de la coopération régionale et internationale pour la réalisation des Objectifs de développement durable.  Il a été jugé nécessaire d’intégrer les droits de l’homme, en particulier le droit au développement, dans les politiques nationales et l’étude du Comité consultatif à ce sujet s’avère particulièrement utile, a-t-il affirmé. 

Les promesses d’aide au développement non tenues, la corruption, de même que les effets néfastes des mesures coercitives unilatérales sur l’économie des pays visés ont été mentionnés comme autant d’obstacles à la réalisation du droit au développement. 

Les délégations ont plaidé pour la collecte de statistiques ventilées et, dans le sillage de la COVID-19, pour l’adoption de politiques mondiales destinées à assurer une meilleure résilience des sociétés face aux pandémies.  Une organisation non gouvernementale (ONG) a demandé quelle serait la stratégie du Comité consultatif face à la pandémie.

Une ONG a déploré l’existence d’obstacles structurels à la réalisation du droit au développement en Iraq ; d’autres ont salué les progrès réalisés en Chine dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels.  Une ONG a demandé au Comité consultatif de tenir compte des effets néfastes du « terrorisme palestinien » sur la vie économique et quotidienne de nombreuses personnes.  Une ONG a plaidé pour la libération des îles Hawaii « occupées par les États-Unis ».

*Liste des intervenants : Union européenne, Équateur (au nom d’un groupe de pays), Chine, Fédération de Russie, Égypte, Népal, Pérou, Pakistan, Inde, Iran, Venezuela, Indonésie, South Youth Organization, China NGO Network for International Exchanges, Institute for NGO Research, China Society for Human Rights Studies (CSHRS), International Committee for the Indigenous Peoples of the Americas et Iuventum e.V. 

Réponses et conclusion du Président du Comité consultatif

M. BOUZID a indiqué que le Comité consultatif achèverait en juillet 2021 les études qu’il est chargé de rédiger, et qu’il se retrouverait sans mandat après cela.

Mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme au Venezuela

Présentation de la mise à jour

Dans sa mise à jour orale concernant la situation des droits de l’homme au Venezuela, MME Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a reconnu que le Gouvernement du Venezuela avait récemment pris des mesures positives, comme le pardon accordé à 110 personnes, la libération de 40 détenus et une plus grande coopération avec l’équipe du Haut-Commissariat dans le pays.  Cette dernière a néanmoins continué à documenter les cas de répression des manifestations pacifiques dans le contexte de l'état d'urgence en vigueur depuis mars, y compris les arrestations de manifestants qui protestaient au sujet des bas salaires et des pensions, des lacunes des services publics et de la pénurie d'essence.  Mme Bachelet a par ailleurs relevé, notamment dans le cadre de l'application de la législation anti-haine, des restrictions à la liberté d'expression incluant des attaques et des arrestations contre les défenseurs des droits humains et des journalistes.

Mme Bachelet a en outre réitéré son appel à améliorer considérablement les conditions de santé dans les prisons, l'accès à l'eau, la nourriture et les soins de santé, et à garantir des contacts réguliers des détenus avec les membres de leur famille et avec des avocats, que ce soit physiquement ou par téléphone.  Il conviendrait en outre d'étudier des mesures alternatives à la privation de liberté, a-t-elle ajouté. 

La Haute-Commissaire a également réitéré son appel à la levée des sanctions économiques contre le pays pour faciliter l’allocation des ressources pendant la pandémie de COVID-19. 

Mme Bachelet s’est ensuite montrée préoccupée par le nombre élevé de jeunes morts dans les bidonvilles à la suite des opérations de sécurité.  Elle a précisé que sur la base d’informations émanant de différentes sources, quelque 711 décès ont été enregistrés par l’équipe du Haut-Commissariat de juin à août de cette année, ce qui porte à plus de 2000 le nombre de décès dans le pays depuis janvier 2020.

Mme Bachelet a déclaré qu’elle considérait comme positive l'arrestation de cinq membres des Forces d'action spéciales, vraisemblablement responsables de la mort de deux personnes à Zulia le 21 août.  Les déclarations publiques du procureur général sur cette affaire montrent un schéma similaire à celui documenté par le Haut-Commissariat – un schéma dans lequel, après avoir exécuté les victimes neutralisées, les forces de sécurité les ont volées et ont manipulé les preuves pour présenter les faits autrement.  De même, le Ministère public a signalé que 70 fonctionnaires du FAES dans différents États du pays avaient récemment été inculpés.

La Haute-Commissaire s’est dite préoccupée par la modification du mécanisme de sélection des représentants autochtones à l'Assemblée nationale, ainsi que par les changements apportés au système électoral et à la composition de l'Assemblée nationale sans processus inclusif de consultation préalable.

Il est essentiel que dans les mois à venir l'espace civique et démocratique soit protégé et que les autorités poursuivent la libération de tous ceux qui continuent d'être arbitrairement privés de liberté pour avoir exercé leurs droits.

Pays concerné

Le Venezuela a déclaré que cette mise à jour avait été demandée par un tout petit groupe de pays du Conseil et que le Conseil devrait plutôt s’intéresser aux graves violations des droits de l’homme qui se poursuivent quotidiennement dans les États de la région.  Cette initiative est hostile et aggrave les difficultés du pays, a poursuivi la délégation vénézuélienne.  La promotion et la protection des droits de l’homme doivent se faire par un dialogue véritable et dans un esprit de coopération, a-t-elle insisté.  Les travaux du Conseil doivent se dérouler en toute objectivité et impartialité.  Il faut mettre un terme à l’approche empreinte de « deux poids, deux mesures ». 

Il n’en reste pas moins que le Venezuela reste ouvert pour un échange de vues honnête avec la Haute-Commissaire et le Haut-Commissariat, a indiqué la délégation, avant de faire valoir la coopération avec le bureau du Haut-Commissariat au Venezuela.  Le Venezuela a par ailleurs dénoncé les mesures coercitives unilatérales dont il est victime et qui constitue, selon lui, un crime contre l’humanité. 

Débat général au titre des situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Pendant le débat, certaines délégations ont salué la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Venezuela et se sont inquiétées de la poursuite dans ce pays de graves violations des droits de l’homme qui déstabilisent l’ensemble de la région.  Les autorités vénézuéliennes ont été priées de reconnaître la compétence de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela, et de laisser entrer les experts du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. 

Une délégation a défendu le principe « un pays, deux systèmes » appliqué par le Gouvernement de la Chine et a dénoncé le harcèlement exercé contre ce Gouvernement par d’autres pays.  Le Myanmar a quant à lui été appelé à collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme. 

Un autre intervenant a dénoncé la « prise d’otage du Gouvernement du Liban par le Hezbollah ».  La République islamique d’Iran et l’Arabie saoudite ont été appelées à garantir la liberté d’expression.  Les tortures et autres traitements inhumains et dégradants commis dans les prisons syriennes ont été condamnés à plusieurs reprises. 

La Fédération de Russie a quant à elle été appelée à assurer l’accès d’observateurs internationaux dans la région de Tskhinvali et en Ossétie du Sud. 

Une délégation a alerté le Conseil sur le fait que, dans un avenir proche, marqué par la COVID-19, des élections sont prévues dans plusieurs pays, où un risque accru de violations des droits de l’homme n’est pas à exclure, parmi lesquels la Bolivie, la Côte d'Ivoire, la Guinée, la République centrafricaine et le Venezuela. 

A par ailleurs été demandée une enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme commises au Bélarus.

Nombre de délégations se sont par ailleurs inquiétées de la remise en cause des libertés fondamentales dans le contexte de la COVID-19.  Ont été dénoncées dans ce contexte les restrictions à la liberté d’information et la restriction de l’espace accordé à la société civile ; ont ainsi été déplorées la répression de manifestants pacifiques, ainsi que les pressions et les arrestations visant des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes. 

L’Europe a été appelée, pour sa part, à adopter une politique migratoire plus cohérente. 

Plusieurs délégations se sont montrées préoccupées par les destructions de mosquées et les attaques contre les femmes portant le hijab, entre autres manifestations de l'islamophobie. 

Des intervenants se sont inquiétés du sort des personnes déplacées en raison des conflits. 

Certaines délégations ont déploré l’application de la peine de mort dans plusieurs pays. 

Enfin, la commission de violences sexuelles en Somalie, au Soudan du Sud et au Venezuela a été dénoncée.

Ont également été condamnées d’autres violations des droits de l’homme dans les pays, régions ou territoires suivants : Chine (y compris la Région administrative spéciale de Hong-Kong et la Région autonome ouïghoure du Xinjiang), Égypte, Venezuela, Fédération de Russie, Philippines, République populaire démocratique de Corée, Syrie, États-Unis, Iran, Myanmar, Nicaragua, Cachemire administré par l’Inde, territoires palestiniens occupés, Arabie saoudite, Bahreïn, Syrie, Liban, Yémen, Burundi, Djibouti, Turkménistan, Azerbaïdjan, Tadjikistan, Zimbabwe, Pakistan, Cameroun, Israël, État de Palestine, Soudan, Soudan du Sud, Turquie, Arménie, Côte d’Ivoire, Zimbabwe, Sri Lanka et Thaïlande. 

Des délégations ont critiqué l’attitude des pays occidentaux donneurs de leçons mais où règnent la xénophobie et les inégalités sociales, et où les migrants sont maltraités.  Plusieurs orateurs ont dénoncé la politisation des droits de l’homme et du Conseil, de même que l’application de « deux poids, deux mesures » et la sélectivité dans le traitement de ces droits.  La mise au pilori, par le biais de la pratique consistant à « nommer et couvrir de honte » (name and shame), sert de moyen d’ingérence dans les affaires intérieures des États, en violation de la Charte des Nations Unies, ont regretté plusieurs intervenants. 

**Liste des intervenants : Allemagne (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Allemagne (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), Pérou (au nom d’un groupe de pays), Cuba (au nom d’un groupe de pays), Allemagne, Pays-Bas, Brésil, Inde, Japon, République tchèque, Ukraine, Pakistan, Venezuela, Uruguay, Espagne, Pérou, Philippines, Danemark, Chili, Royaume-Uni, Israël, Finlande, France, Slovénie, Belgique, République populaire démocratique de Corée, Cuba, Suède, Chine, Paraguay, Suisse, Luxembourg, Fédération de Russie, Irlande, Syrie, République démocratique populaire lao, Cambodge, Colombie, Géorgie, Madagascar, Chypre, Estonie, Myanmar, Iran, Bélarus, Azerbaïdjan, Norvège, Islande, Afrique du Sud, Commission nationale de droits de l’homme de la Grèce, Organisation mondiale contre la torture (au nom de plusieurs ONG), Human Rights Watch, Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, European Union of Jewish Students, Baha’i International Community, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Minority Rights Group, Interational Federation for Human Rights Leagues, Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, World Evangelical Alliance, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Société pour les peuples menacés, Amnesty International.

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