Discours du Président du Conseil des droits de l’homme à la cérémonie d’ouverture de la 7ème session du Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones

7 juillet 2014

Monsieur le Président (du mécanisme),
Mme le Haut Commissaire Adjointe,
Mesdames et Messieurs les membres du Mécanisme d'experts,
Mesdames et Messieurs les représentants des peuples autochtones,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un immense plaisir de prendre part à cette cérémonie de la septième session du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, qui été agrémenté d’un rituel particulier auquel j’apporte toute ma bénédiction.

Je voudrais saluer la présence parmi nous de M. Edtami Mansayagan nouveau membre du Mécanisme d'experts, de Mme Victoria Tauli-Corpuz, nouvelle Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones, et Mme Dalee Sambo Dorough, présidente de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

Je voudrais également remercier les différentes délégations participant à la session en qualité d'observateurs, y compris les États, les délégués autochtones et les institutions nationales des droits de l’homme de leur présence.

Le Conseil des droits de l'homme reconnaît le travail important entrepris par le Mécanisme d'experts et reste déterminé à soutenir et à collaborer avec son mandat. Les études et les conseils sur le droit à l'éducation, le droit de participer au processus décisionnel, le droit aux cultures et langues, le droit de participer à la prise de décision avec un accent sur les industries extractives, ainsi que l'accès à la justice ont touts été bien reçus par le Conseil et sont des contributions positives à l'égard de la protection permanente des droits des peuples autochtones.

Le Conseil est également très attentif aux propositions que le Mécanisme d'experts soumet à l'examen. Cela se reflète notamment dans l’orientation de l'une des études qui sera finalisée au cours de la présente session.

La suite donnée à votre proposition, faite lors de votre dernière session, que le titre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones soit changé à Fonds de contribution volontaire pour les populations autochtones constitue un autre exemple de la réceptivité du Conseil aux propositions du Mécanisme d’experts.

Le Conseil des droits de l’homme a approuvé cette proposition et le projet de modification du titre a été ensuite présenté à la dernière session de l'Assemblée générale.

Mesdames et Messieurs,

Compte tenu de l'importance des défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés en ce qui concerne l'accès à la justice, le Conseil a accepté la proposition du Mécanisme d'experts de poursuivre son étude sur l'accès à la justice dans la promotion et la protection des peuples autochtones. Cette fois-ci avec un accent sur les systèmes juridiques autochtones, la justice réparatrice, ainsi que les femmes, les enfants et les personnes handicapées autochtones.

Comme vous le savez tous, l'accès à la justice demeure une préoccupation majeure pour les peuples autochtones, en particulier les enfants, les jeunes, les femmes et les personnes handicapées autochtones. Les défis liés à l'accès de ce populations à la justice sont multiples et comprennent, par exemple, un manque de reconnaissance des systèmes juridiques autochtones, des pratiques coutumières et la discrimination systématique accès à la justice. Par conséquent, le projet d'étude qui sera examiné lors de cette session est d'une importance vitale.

En outre, l'accent de l'étude sur la justice réparatrice offre une chance de faire la lumière sur d’autres défis plus larges auxquels sont confrontés les peuples autochtones du monde entier quand ces derniers cherchent la paix et la réconciliation pour les injustices historiques. Le Conseil examinera l'étude du Mécanisme d'experts sur ce sujet à sa 27e session, en septembre de cette année.

Le Conseil des droits de l'homme est reconnaissant des travaux du Mécanisme d'experts sur une étude sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones en matière de réduction des risques de catastrophe naturelle, la prévention et les initiatives de préparation.

Cette étude est particulièrement opportune, alors que la communauté internationale travaille à un cadre post-2015 pour la réduction des risques de catastrophe. Il est important que le droit des peuples autochtones à participer à la prise de décision soit évalué dans le cadre des initiatives de réduction des risques de catastrophe, tant au niveau national qu'international. Je me réjouis de l'examen de cette étude par le Conseil lors de sa 27ième session.

Le Conseil attache une grande importance à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Afin de contribuer à relever les défis qui subsistent dans la mise en œuvre de la Déclaration, le Conseil a prié le Mécanisme d'experts de poursuivre son enquête sur les meilleures pratiques en matière de mesures et de stratégies de mise en œuvre pour atteindre les objectifs de la Déclaration.

Je me réjouis de la présentation des résultats actualisés de l'étude lors la 27e session et tiens à remercier tous les États et les peuples autochtones qui y ont contribué.

Le Conseil a consacré de plus en plus de temps à un dialogue sur ces questions, notamment en tenant des réunion-débats consacrés aux développements clés. Ansi, lors de la 27ième session du Conseil, nous aurons une discussion d'une demi-journée sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans le contexte des initiatives de réduction des risques de catastrophe, et, je suis confiant que vos débats de la présente session, contribueront à assurer un riche échange.

En outre, en septembre prochain, la Conférence mondiale sur les peuples autochtones nous offrira l’opportunité de faire progresser les droits des peuples autochtones. En effet le Conseil a contribué à ce processus, entre autres, par la tenue d'une table ronde sur le sujet à sa 24e session. De même, dans sa résolution sur les peuples autochtones, le Conseil a encouragé les États à continuer de promouvoir la participation des peuples autochtones au cours du processus préparatoire et a également recommandé que les études et les conseils du Mécanisme d'experts seront pris en compte dans la formulation de l'ordre du jour du processus préparatoire menant à la Conférence mondiale

J'encourage le Mécanisme d'experts à poursuivre sa contribution avec son expertise et son soutien à la pleine participation des peuples autochtones dans le processus de la Conférence mondiale. Je vous souhaite d’ailleurs d’avoir de fructueuses discussions sur ce sujet cet après-midi.

Mesdames et Messieurs,

Je vais conclure mon propos en exprimant mon soutien à l'important travail du Mécanisme d'experts et la poursuite de son excellente coopération avec le Conseil de droits de l'homme, et le Mécanisme d’experts, je souhaite plein succès à vos travaux.