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Rabat, 22-23 mai 2010

Monsieur le Ministre de la Justice,
Madame la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et honorables invités,
Monsieur le Président du Conseil des droits de l’homme,
Mon cher Hugo,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

Je tiens à vous exprimer, au nom de Madame Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, notre joie de nous associer à l’organisation de ce séminaire “Rabat II” sur l’Examen Périodique Universel, deux ans après la tenue de notre premier séminaire, ici même à Rabat, qui avait contribué de belle manière au lancement de l’EPU.

Mes remerciements et ma gratitude s’adressent au Royaume du Maroc pour son engagement et sa disponibilité à accueillir ces séminaires transrégionaux sur l’EPU, qui permettent d’approfondir, dans un climat de cordialité et de respect mutuel, les discussions et les réflexions sur ce mécanisme novateur du Conseil des droits de l’Homme et de l’architecture onusienne de promotion et de protection des droits de l’Homme. Je tiens également à remercier les autorités marocaines pour l’accueil chaleureux réservé à l’ensemble des participants dans la tradition de leur hospitalité légendaire et de leur réputation culinaire.

Il m’est agréable de relever que ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un accord de partenariat entre l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Haut- Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Qu’il me soit, à cet égard, permis de remercier chaleureusement l’Organisation Internationale de la Francophonie pour ses efforts inlassables afin d’assurer la réussite de cet événement.

Je souhaite réitérer à cette occasion que la francophonie, qui rassemble des pays de quatre continents, ayant non seulement des systèmes constitutionnels, institutionnels et juridiques multiples, mais aussi des valeurs culturelles riches et diversifiées, constitue un espace idoine pour partager les expériences visant à promouvoir et protéger les principes universels des droits de l’homme, ainsi qu’à enraciner, dans chaque terroir, les valeurs fondamentales de paix, de tolérance, de démocratie et de l’Etat de droit.

La date choisie pour l’organisation de cet événement n’est pas fortuite. En effet, notre séminaire intervient à la fois :
- à mi-chemin du premier cycle de l’EPU (à ce jour 112 Etats Membres des Nations Unies ont été examinés) ;
- à un moment où les initiatives de mise en œuvre des résultats du premier examen ont débuté ;
- au début de la préparation par certains pays du processus d’élaboration du rapport national pour le deuxième cycle de l’EPU et ;
- au milieu de plusieurs initiatives de réflexion au sujet de l’examen du statut du Conseil des droits de l’homme, dont l’EPU.

Après huit sessions du Groupe de travail sur l’EPU et l’examen de 112 Etats, force est de constater que ce mécanisme novateur, mais qui puise ses fondements dans l’arsenal international des droits de l’homme, a montré des signes plus qu’encourageants quant à sa pertinence. En effet, non seulement tous les Etats se sont présentés à l’examen, mais ils l’ont généralement fait avec une volonté politique et un enthousiasme visibles et en étant représentés par des délégations de haut niveau. Les discussions au sein du Groupe de travail ont de manière générale, été caractérisées par un esprit de coopération constructive. Toutefois, certains débats auraient pu être davantage interactifs, et de nombreuses questions posées sont demeurées sans réponse. De même, la réponse de certains Etats aux recommandations, dont le nombre n’a eu cessé d’augmenter pour dépasser parfois 160 pour un seul pays, n’a pas été aussi claire que souhaité, ce qui laisse planer le doute quant à leur statut.

En outre, il convient de relever que l’EPU a contribué à la création d’une dynamique au niveau national, soit dans le cadre de la préparation du rapport du gouvernement soit lors de la préparation des contributions des acteurs non-gouvernementaux. En effet, si la nature et l’ampleur des consultations avec la société civile en amont de la finalisation du rapport national, diffèrent entre pays examinés, il n’en demeure pas moins qu’il existe une prise de conscience collective quant l’impact potentiel de l’EPU sur l’amélioration de la situation des droits de l’homme. Egalement, les contributions soumises par les acteurs non gouvernementaux vont crescendo. Toutefois, il est apparu que des ONGs nationales ayant soumis des contributions écrites étaient souvent limitées.

Pour sa part, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme n’a ménagé aucun effort pour accompagner tous les acteurs concernés dans leurs initiatives. Ainsi, le HCDH a assuré, pour chaque pays examiné, la préparation de deux des trois rapports sur lesquels se base l’examen : 1) la compilation des informations contenues dans les documents des Nations Unies - dans ce cadre je salue l’intérêt croissant des Institutions du système des Nations Unies dans l’EPU-   et 2) le résumé des informations soumises par les autres parties prenantes, dont les institutions nationales des droits de l’homme et les ONGs.

Par ailleurs, des séminaires et sessions d’information ont été organisés dans toutes les régions du monde, au niveau national et régional au profit des représentants des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux. Ces sessions ont été organisées à partir de Genève, mais également par le biais de nos bureaux et représentations sur le terrain. En outre, le Bureau assure les services de secrétariat durant les sessions du Groupe de travail de l’EPU et du Conseil des droits de l’homme, ainsi que l’appui aux troïkas dans l’exécution de leurs fonctions.

Excellences, Mesdames, Messieurs

Il est certain qu’aucune évaluation ne peut être portée sur le mécanisme de l’EPU avant de pouvoir déterminer s’il a atteint son objectif principal, qui est selon les termes mêmes de la résolution 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’Homme, d’« améliorer la situation des droits de l’Homme sur le terrain ». C’est à cette aune, qui constitue la raison d’être de tout mécanisme des droits de l’homme, que seront évalués la pertinence  et l’apport original de l’EPU.

Il va donc sans dire que la mise en œuvre du résultat de l’examen constitue une tâche essentielle. De notre point de vue,  les efforts et actions dans ce domaine devraient avoir pour cadre la mise en œuvre des conclusions et recommandations des autres mécanismes onusiens des droits de l’Homme, notamment les organes de traités et les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. L’objectif principal étant d’assurer la pleine jouissance par tous, de tous les droits de l’homme. Il faut éviter d’adopter une approche sélective quant à la prééminence d’un droit sur un autre.

La résolution 5/1 stipule que « les recommandations faites à l’issue de l’examen périodique universel, en tant que mécanisme coopératif, devraient être appliquées au premier chef par l’État intéressé et, le cas échéant, par d’autres parties prenantes intéressées » et que « la communauté internationale aidera à mettre en œuvre les recommandations et conclusions concernant le renforcement des capacités et l’assistance technique, en consultation avec le pays intéressé et avec l’accord de celui‑ci ». Il est donc clair que la mise en œuvre des recommandations incombe en premier lieu aux gouvernements concernés. En même temps, des partenariats pourraient se former entre les gouvernements et d’autres  parties prenantes, dont les organisations internationales et régionales, les ONGs et les institutions nationales des droits de l'homme afin de mener  à bien cette importante tâche. Bien entendu, la société civile au niveau national, doit être constamment impliquée et mise au courant des efforts entrepris pour appliquer les résultats de l’EPU. Comme le font déjà plusieurs Etats, le débat général du point 6 de l’ordre du jour du CDH, pourrait servir de forum pour informer périodiquement  des progrès dans la mise en œuvre des recommandations et partager de bonnes pratiques. 

Je tiens à souligner que dans le cadre de sonPplan Stratégique 2010-2011, le HCDH a consacré comme priorité thématique : « le renforcement des mécanismes des droits de l’homme et le développement progressif du droit international des droits de l’homme ». A cet effet, le Bureau continuera d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’EPU, à travers notamment, des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités, la dissémination des résultats de l’EPU, le renforcement des partenariats avec différents acteurs au niveau national et régional, ainsi qu’avec les institutions des Nations Unies présentes sur le terrain.

Excellences, Mesdames, Messieurs

La diversité des participants à notre séminaire composé d’Etats examinés et d’autres qui le seront prochainement, d’institutions nationales des droits de l’homme, du système des Nations Unies, d’ONGs internationales et de chercheurs académiques, est le gage que chacun trouvera un intérêt particulier dans les débats, que nous espérons riches et créatifs, au sujet des quatre thématiques choisies : le partage d’expériences sur les modalités de préparation, le déroulement et la mise en œuvre et le suivi de l’EPU et les perspectives du deuxième cycle de l’EPU. 

Parmi les objectifs de notre séminaire se trouve également l’opportunité de discuter, en toute franchise et ouverture, de notre vision du deuxième cycle de l’EPU. A ce sujet, les questions suivantes nous interpellent :

• Quelle documentation pour le deuxième cycle ?
• Quel devrait-être le focus de l’examen lors du deuxième cycle ? Ne devrait-on pas s’atteler en premier sur la mise en œuvre des recommandations, comme stipulé dans la résolution 5/1 ainsi que sur les derniers développements ?
• Comment peut-on améliorer la nature et la qualité du débat interactif ? Y aurait-il une nécessité d’introduire de l’expertise au sein du Groupe de travail ?
• Comment conçoit-on le rôle et les tâches de la troïka lors du deuxième cycle ?
• Comment assurer le suivi et la mise en œuvre des résultats de l’examen ? Comment faire en sorte que le nombre croissant des recommandations n’ait pas d’effet négatif sur le suivi ?

Le Haut-Commissariat a préparé des documents de discussion pour chacune des thématiques du séminaire, dont le but principal est d’informer sur l’état actuel de l’EPU et ouvrir le débat sur certaines questions auxquelles nous devons répondre dans le cadre de l’examen du CDH en général et de l’EPU en particulier. Ces documents soumettent également certaines propositions en vue de stimuler les débats.

Toutefois, il ne s’agit aucunement, dans le cadre de l’examen prévu de ce mécanisme, de renégocier la résolution 5/1. Il sera surtout question de mettre l’EPU au diapason du deuxième cycle et de proposer des améliorations là où des lacunes auront été identifiées.

Excellences,
Je souhaite vivement que nos débats soient riches et fructueux afin que ce séminaire soit une contribution de talent aux discussions formelles et informelles qui auront lieu dans les mois à venir, sur la réforme du CDH et de l’EPU.

Je vous remercie de votre attention.