Organization for Security and Co-operation in Europe, The 17th OSCE Economic and Environmental Forum, Part 1 / Vienna, 19 - 20 January 2009

OSCE Congress Center, Hofburg, Heldenplatz, 1010 Vienna, Neuer Saal, 2nd Floor

“Migration management and its linkages with economic, social and environmental policies to the benefit of stability and security in the OSCE region”

Abdelhamid EL JAMRI, Président du Comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants s’adresse aux Etats de l’OSCE et les appelle à ratifier la Convention des nations Unies sur les droits des travailleurs migrants ainsi que celles du BIT

Monsieur Abdelhamid EL Jamri, Président du Comité des Nations Unies sur les travailleurs migrants, a participé au 17ème Forum Economique et Environnemental de l’OSCE, qui se tient à Vienne (Autriche) les 19 et 21 janvier 2009. Il a été invité en tant que commentateur de différentes interventions sur Migration et sécurité.

Monsieur EL JAMRI a précisé que le concept de migration circulaire, élaboré récemment par l’UE et présenté lors de ce Forum, est un compromis entre la position politique et la position économique des pays de l’UE. Depuis longtemps, nous observons une position duale des pays de l’Union Européenne. Une position politique qui veut arrêter ou réduire au minimum les flux migratoires vers l’Europe et une position du secteur économique, qui veut au contraire, le développement de ces flux vers les pays de l’UE pour faire face aux besoins importants qu’à l’UE en Main d’œuvre et en vue de fluidifier le marché du travail.

Il a par ailleurs, précisé, que ce concept de migration circulaire, existait déjà depuis de longues années. Mais là, il est présenté dans un nouvel habillage, ce qui est une bonne initiative qui va permettre aux partenaires de discuter sur une base concrète a-t-il ajouté.

Monsieur El Jamri a précisé aussi, que la nouvelle position de l’UE sur la migration, confirme la migration ne peut être arrêtée, que c’est un phénomène naturelle et permanent dont il faut tenir compte dans les relations internationales.

Monsieur EL JAMRI a proposé aux participants, d’apporter des enrichissements au programme de migration circulaire. Parmi ces propositions :

1. Permettre aux migrants résidents dans les pays de l’UE, de façon permanente, qui le souhaitent, de retourner temporairement dans leur pays d’origine en vue d’y travailler ou de créer une activité. Plusieurs migrants souhaitent faire ce retour temporaire, mais devant la crainte de perdre le droit de séjour, ils se sédentarisent. L’expérience a montré, des migrants des pays de l’est, avant que leurs pays d’origine intègrent l’UE, pratiquaient cette migration circulaire parce qu’ils avaient la possibilité de retourner dans le pays d’accueil quand ils le souhaitaient. Un migrant roumain, par exemple, qui résidait de façon permanente en France, avait la possibilité de retourner dans son pays, y monter un projet d’activité économique, et à chaque qu’il avait besoin de liquidité supplémentaire, il avait la possibilité de retourner en France et d’y travailler pendant un certain temps. Les migrants originaires des pays du sud de la Méditerranée, n’ont pas cette possibilité là.
2. Aider les pays d’origine à mieux gérer leur migration et à maintenir leur équilibre économique, notamment en ne pratiquant pas des actions de débauchage des compétences déjà en poste et aussi, en mettant en place des actions de formations des travailleurs sans grande qualification.
3. Laisser la migration ouverte dans tous les secteurs, à l’exemple de la Suède qui n’a pas établit de liste de secteurs ayant besoin de main d’œuvre étrangère.
4. Pratiquer les mêmes critères de recrutement dans les pays d’origine que ceux pratiqués dans les pays de l’UE : les offres d’emploi doivent être adressées aux hommes et aux femmes, sans distinction ; ne pas pratiquer de critères relatifs au faciès ou au physique, ne pas établir de critère de situation sociale…  Monsieur El Jamri, a donné, à titre d’exemple, le mode de recrutement d’entreprises européennes au Maroc et dans d’autre pays d’Afrique subsaharienne, qui ne recrutent que des femmes, plus tôt de type paysan, mariées, avec 3 enfants minimum… Les mêmes entreprises, si elles pratiquaient ces critères en Europe, seraient poursuivies par la loi a-t-il précisé.
5. Concernant les travailleurs saisonniers, il serait important et humain, de faire partir les personnes dans le cadre d’un projet de développement. Et que la période de migration saisonnière n’en soit qu’une étape de la réalisation de ce projet qui sera mis en œuvre lors du retour dans le pays d’origine. Monsieur El Jamri a précisé que des programmes de développement existent déjà dans différents pays et qu’il suffisait de les articuler et les mettre en synergie avec les programmes de migration. Il a donné à titre d’exemple, la synergie qui peut être créé entre les programmes de migration saisonnière de l’ANAPEC au Maroc et l’INDH (Initiative Nationale de Développement Humain). Et aussi l’exemple de la synergie qui peut être mise en place entre le CIGEM au Mali et le programme CODEV.
6. Veillez à ce que les migrants saisonniers aient droit à une protection sociale, notamment en ce qui concerne la retraite. Il a précisé que beaucoup de migrants saisonniers, trouvent des difficultés à récupérer leurs droits à la retraite. En Europe les régimes sociaux ne sont pas tous contributifs et beaucoup de pensions ne peuvent être transférables à l’étranger.
7. Personne ne conteste aujourd’hui, le rôle que jouent les migrants dans le développement des pays d’accueil, de transit et d’origine. Il est recommandé que les pays d’accueil, collaborent avec les pays d’origine, pour mettre en place des programmes qui permettent d’optimiser l’impact des migrations sur le développement.

Monsieur El Jamri, a précisé aussi, en s’adressant plus particulièrement à l’Union Européenne, que dans les programmes migratoires qui existent entre l’UE et un certain nombre de pays d’origine, la question migratoire est toujours traitée en relation avec le développement régionale. Or, Monsieur El Jamri constate, que les régions dont sont originaires les migrants se trouvant dans les pays de l’UE ne bénéficient pas des retombées de leurs migrants, notamment en ce qui concernent les transferts financiers qui sont souvent drainés vers les métropoles importantes de chaque pays d’origine au détriment des régions les plus pauvres. Monsieur El Jamri a prié les Etats de l’OSCE à tenir compte de ce point dans l’évaluation et le renouvellement des différents programmes de coopération.

Monsieur El Jamri a appelé les Etats à un partenariat fort et étroit autour de la migration légale et aussi autour de la migration dite illégale. Il a insisté sur la fertilisation des bonnes pratiques et plus particulièrement, celles prenant en compte la dimension droit comme principal axe. A cet effet, Monsieur El Jamri a appelé les Etats de l’OSCE, qui ne l’ont pas encore fait, a ratifié la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et les deux Conventions du BIT. Il a rappelé que le Convention sur les droits des migrants est le seul instrument spécifique sur les droits de l’homme des migrants. Il a mentionné les différents études qui ont été faites ainsi que les différentes rencontres que le Comité qu’il préside a faites avec des Etats, des députes et autres, montrent qu’il n y aucun obstacle juridique à la non ratification de la dite convention. Il a ajouté que le respect des droits des migrants est bénéfique pour tous, aussi bien pour les pays d’accueil et d’origine, que pour l’employeur et le migrant lui-même. Le renforcement des droits des migrants est un meilleur moyen de lutte contre la migration illégale et contre la traite qui sont une menace de la sécurité des Etats, aussi bien d’accueil que d’origine et de transit.

Monsieur El Jamri a insisté aussi, sur la nécessité de suivi et d’opérationnalisation des différentes recommandations arrêtées lors des différents séminaires et conférences.

Monsieur El Jamri a salué l’OSCE d’avoir pris cette initiative du choix du thème lors de ce 17ème Forum et a félicité les intervenants de la qualité de leur propos de haut niveau.