WCAR Plenary4 September 2001Statement at the Plenary by Mme. Martine VALDES-BOULOUQUE, Vice-PresidentNATIONAL CONSULTATIVE COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS, FRANCE

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1. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, créée dans sa première forme le 27 mars 1947 par René Cassin, Prix Nobel de la Paix a un double fondement historique : La Déclaration universelle des droits de l'homme, à la rédaction de laquelle elle a apporté sa contribution, au lendemain de la Seconde guerre mondiale qui a libéré l'Europe de la barbarie raciste. Et le processus de décolonisation qui a rendu leur dignité aux individus et aux peuples victimes de discriminations.
2. Dans le cadre de son actuelle mission étendue à "toutes les questions (le portée générale qui concernent les droits de l'homme" (décret constitutif du 30 janvier 1984 modifié), la Commission française accorde une grande importance à la lutte contre le racisme.
Une loi "tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe", adoptée par le Parlement le 13 juillet 1990 lui fait obligation de présenter chaque année au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme en France. Ce rapport est remis solennellement au Premier ministre, le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des Nations Unies pour la journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce rapport est aussitôt rendu public.
3. Aussi depuis onze ans, la Commission française présente un rapport sur l'état du racisme et de la xénophobie en France ainsi que sur les mesures de lutte qui sont prises, tant par les pouvoirs publics que par la société civile, principalement les ONG spécialisées et les syndicats.
Il réunit différents éléments d'évaluation du phénomène, tels que des statistiques des services de police, des statistiques des condamnations judiciaires, ainsi qu'un sondage d'opinion.
Il comporte également des études spécifiques. Parmi les plus récentes, on peut citer la propagation du racisme sur internet, les discriminations dans l'emploi, le logement et les services, la répression judiciaire, etc...
Un colloque était organisé (janvier 1996) sur le thème : "La justice face au racisme", en coopération avec l'Ecole nationale de la magistrature.
4. A ce rapport annuel sur le racisme viennent s'ajouter les avis que la Commission donne au Gouvernement sur des projets de lois ou des politiques gouvernementales. Elle s'est par exemple prononcée sur un projet de loi renforçant la répression de la diffusion de messages racistes ou xénophobes (septembre 1996) ou sur la. mise en oeuvre, par la France, du plan d'action contre le racisme de la Commission européenne.
5. Pour mener à bien ses travaux en la matière, la Commission française a créé en son sein, une sous-commission spécialisée "racisme et xénophobie" qui se réunir: une fois par mois.
Cette sous-commission - conformément aux statuts de la CNCDH - fait travailler ensemble les pouvoirs publics, c'est-à-dire les différents ministères concernés et les représentants de la société civile (ONG, syndicats, experts...) qui ont une connaissance directe et concrète des manifestations racistes et xénophobes sur le terrain, c'est-à-dire dans la réalité de tous les jours.
6. Les rapports et les travaux de la Commission, publiés et largement diffusés par "La Documentation Française" et sur son site internet, contribuent à sensibiliser l'opinion publique et la presse qui s'en fait largement l'écho.
Ces travaux constituent également des éléments de dossier de fond, lorsque :la France est appelée à présenter son rapport périodique devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD), la Commission étant associée à la préparation et à la présentation de ce rapport périodique.
7. A ces actions menées au niveau national, il faut ajouter l'importance prise par la dimension européenne dans le combat contre le racisme.
La Commission française a organisé à Strasbourg, dans le cadre du Conseil de l'Europe, la première rencontre européenne des Institutions nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (7-9 novembre 1994), consacrée à la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe. Les actes de ce colloque ont été publiés à La Documentation Française.
La Commission française apporte également sa contribution aux travaux de l'ECRI (Conseil de l'Europe) et aux campagnes européennes menées contre le racisme.
8. Afin d'apporter sa contribution à la Conférence européenne qui s'est tenue à Strasbourg en octobre 2000, en préparation à la Conférence mondiale, la Commission française a organisé à Paris (6-7 juillet 2000) un colloque européen intitulé "Contre le racisme, un combat au quotidien" (publication à La Documentation Française). Ce colloque a réuni de nombreux acteurs de terrain européens pour un échange de bonnes pratiques. Il a alimenté les travaux "de la Conférence européenne préparatoire.
9. Dans le cadre de l'Union européenne, la Commission française participe activement aux - travaux de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Vienne). Elle vient de créer un Comité d'orientation, réunissant les principaux acteurs de la lutte contre le racisme en France, afin d'alimenter les travaux de l'Observatoire européen de Vienne.
10. La Commission française se réjouit de ce que la Conférence mondiale de Durban puisse être l'occasion de reconnaître les souffrances infligées par la traite et l'esclavage. Elle estime que cette reconnaissance est une étape importante à franchir dans la démarche d'éradication du racisme dans l'avenir.
Ceci est vrai aussi pour la France, où une certaine persistance du racisme n'est pas sans lien avec les relations complexes que ce pays a entretenu dans son histoire avec d'autres populations.
11. L'approche de la Commission française en matière de lutte contre le racisme répond à une conception philosophique de l'homme - profondément ancrée dans la culture française - visant non le développement séparé, le "communautarisme;" ou la constitution de "minorités nationales", mais l'égalité des chances, l'intégration dans le respect des différences. L'Etat laïc place sur le même plan tous les ressortissants sans différence d'origine et les lois contre la discrimination interdisent même tout recensement des "caractéristiques" religieuses ou ethniques des individus. Sur le plan social, les Français se reconnaissent dans des équipes sportives "arc-en-ciel"' ou dans des créateurs français ou étrangers de toutes origines. Cette intégration volontaire doit faire son chemin dans chaque domaine de la société, en donnant véritablement toutes ses chances à l'égalité des chances, sans pour autant instituer des quotas ou de nouveaux ghettos.
12. Afin de tirer les leçons du passé et d'oeuvrer pour l'avenir, la Commission française met l'accent sur l'importance de la formation à tous les niveaux et sur la place d'une évolution permanente aux droits de l'homme.