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11 juin 2011

La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Côte d'Ivoire* chargée d'enquêter sur les faits et les circonstances relatifs aux allégations de violations graves des droits de l'homme en Côte d'Ivoire à la suite de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010, a soumis son rapport au Président du Conseil des droits de l'homme hier. Le rapport sera discuté au Conseil le 15 juin 2011.

La Commission s'est rendue en Côte d'Ivoire du 4 au 28 mai 2011. Outre Abidjan, elle s'est rendue dans l'ouest, le nord et le sud du pays et a visité en particulier les villes de Duekoué, Guiglo, Korogho, Odienné et San Pedro. Elle s'est aussi rendue au Libéria où elle s'est entretenue avec un grand nombre de réfugiés ivoiriens, des membres du Gouvernement et des représentants du système des Nations Unies.

La Commission remercie très sincèrement les autorités ivoiriennes pour leur appui dans l'accomplissement de son mandat; elle remercie également tous ceux qui ont bien voulu partager avec elle leurs expériences souvent extrêmement douloureuses. À cet égard, la Commission rappelle au Gouvernement qu'il a l'obligation d'assurer la sécurité de toutes les personnes qui ont coopéré avec elle.

Sur la base de ses investigations, la Commission conclut que de nombreuses violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international ont été commises en Côte d'Ivoire durant la période considérée. Certaines de ces violations pourraient constituer des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Ces violations ont été commises par les Forces de Défense et de sécurité et leurs alliés (milices et mercenaires) puis, lors de leur contre-offensive et, depuis leur contrôle du pays, par les Forces Républicaines de Côte d'Ivoire. Les nombreuses victimes, en particulier dans l'ouest, le sud-ouest et Abidjan paient un lourd tribut. Dans ce contexte, la Commission a fait un certain nombre de recommandations. Entre autres, elle recommande au Gouvernement ivoirien de veiller à ce que les auteurs des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international soient traduits en justice. Ensuite, et afin d'accompagner les autorités ivoiriennes dans la lutte contre l'impunité, la Commission recommande l'établissement d'un mécanisme indépendant sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire.

Une Conférence de presse avec la Commission sera organisée le 15 juin à 15h30 en Salle de presse III du Palais des Nations.

*La Commission d'enquête est composée de M. Vitit Muntabhorn (Thaïlande), M. Suliman Baldo (Soudan) et Mme Reine Alapini Gansou (Bénin).

Le rapport de la Commission d'enquête: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/17session/A.HRC.17.48_AUV.pdf

Le Conseil des droits de l'homme: http://www.ohchr.org/hrc/

Pour de plus amples informations et les demandes de la part des medias, veuillez contacter Cédric Sapey (+41 (0) 22.917.73.84 ou +41 (0) 79.477.44.11 ou csapey@ohchr.org)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel