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Conseil de sécurité
16 octobre 2002
4625e séance – matin et après-midi



L’Iraq réfute les accusations des Etats-Unis



Le rejet d’une action unilatérale au profit d’une action concertée de l’ONU qui soit conforme aux principes de la Charte et au droit international, ainsi que la nécessité impérieuse d’une application intégrale par l’Iraq des résolutions du Conseil de sécurité et sa décision du 16 septembre d’autoriser le retour, sans condition, des inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection de l’ONU (COCOVINU) ont été soulignés au cours des interventions que le Conseil a entendues aujourd’hui sur la situation entre l’Iraq et le Koweït. La réunion a été demandée par les non-alignés qui ont souligné la nécessité d’entendre l’ensemble de la communauté des nations sur les éléments d’une résolution «qui touchent à des questions qui importent à tous les Membres de l’ONU et influeront sur le rôle qu’elle jouera à l’avenir dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales». Le Conseil de sécurité se pencherait, en ce moment, sur les efforts visant à déployer, de nouveau, les inspecteurs de l’ONU pour la vérification des armes iraquiennes de destruction massive.

En prélude au débat d’aujourd’hui, la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Louise Fréchette a, au nom du Secrétaire général de l’ONU, dit que la situation actuelle constitue une occasion précieuse de renforcer la coopération internationale, l’état de droit et l’ONU elle-même. Qualifiant de premier pas la décision de l’Iraq, la Vice-Secrétaire générale a appelé le Conseil à des mesures «fermes, efficaces, crédibles et raisonnables» pour renforcer la liberté de manœuvre des inspecteurs. Cet appel a été appuyé par la Représentante du Danemark, au nom de l’Union européenne, qui a plaidé avec d’autres comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada, pour le maintien d’une pression forte sur l’Iraq.

A l’instar des délégations qui lui ont succédé et qui ont demandé au Conseil de réagir, de manière constructive, à la décision iraquienne, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU a privilégié une action unifiée arguant que toute division au sein du Conseil affaiblirait son autorité et sa crédibilité contrairement à une action concertée qui permettrait d’atteindre l’objectif convenu qui, selon elle, doit être une solution globale comprenant la suspension et la levée éventuelle des sanctions ainsi que l’application en temps opportun des autres dispositions des résolutions du Conseil.

Les éléments constitutifs de la solution globale, défendue par la Vice-Secrétaire générale, ont recueilli l’adhésion de la majorité des délégations, en particulier celles de l’Iraq et de l’Afrique du Sud. Le Représentant sud-africain a exhorté le Conseil à ne pas s’associer à des décisions qui feraient de la guerre le moyen d’imposer ses résolutions aux dépens de la sécurité de civils innocents. Si le Conseil de sécurité continue ainsi, a dit à son tour le Représentant de la Libye, ce sont les régimes arabes qui perdront leur légitimité au profit des groupes extrémistes. La région deviendra ingouvernable mais ces groupes seront soutenus par des masses populaires opprimées et révoltées contre l’hégémonisme américain, a averti le Représentant libyen.

L’urgence, a dit en écho le Représentant de l’Iraq, est de faire front contre les tentatives des Etats-Unis d’empêcher le retour des inspecteurs qui risquerait de jeter la lumière sur la «la propagande et la campagne mensongère de ce pays». Le Représentant iraquien, aux côtés de Représentants du Yémen, d’Oman ou de Cuba, a remis en question l’utilité d’une nouvelle résolution qui contiendrait sciemment des «conditions impossibles à respecter» dans le but de rendre inéluctables les opérations militaires. Notant un paradoxe dans la position américaine, dénoncée, entre autres, par la Ligue des Etats arabes comme une politique des deux poids et deux mesures. Le Représentant iraquien a dit y voir un subterfuge qui ne saurait cacher les ambitions de la Maison Blanche de contrôler les ressources pétrolières de son pays et de coloniser la région dans son ensemble.

Outre les délégations déjà citées, celles des pays suivants ont pris la parole: Koweït, Algérie, Egypte, Oman, Emirats arabes unis, Jordanie, Tunisie, République islamique d’Iran, Ukraine, Thaïlande, Chili, Indonésie, Turquie, Argentine, Nigéria, Népal, Soudan et Sénégal.

Le Conseil poursuivra son débat demain jeudi 17 octobre à 10 heures.


LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Informations de base

Le Conseil se réunit sur la situation entre l’Iraq et le Koweït à la demande de l’Afrique du Sud, (au nom du Mouvement des non alignés) qui, dans une lettre en date du 10 octobre 2002, au Président du Conseil, prend note des consultations en cours, en particulier entre les cinq membres permanents du Conseil, sur une résolution concernant l’Iraq et estime que le Conseil doit impérativement entendre ce que les autres membres de l’ONU ont à dire sur «une situation qui intéresse directement les buts et principes de la Charte des Nations Unies». Dans la même lettre, le Représentant sud-africain se réfère à sa lettre du 3 octobre dans laquelle le Mouvement des non alignés prenait note de l’accord conclu à Vienne, le 1er octobre 2002, entre le Gouvernement de l’Iraq, la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) concernant les arrangements pratiques nécessaires à la reprise immédiate des inspections en désarmement de l’ONU.

La reprise de ces inspections avait déjà été évoquée, le 16 septembre, par le Secrétaire général dans une lettre qu’il a adressée au Conseil lui notifiant la décision iraquienne d’autoriser le retour des inspecteurs des Nations Unies, sans condition. Les inspecteurs en désarmement opèrent dans le cadre de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, créée par la résolution 1284 (1999) dite résolution omnibus car elle couvre, outre la question du désarmement iraquien, celles du rapatriement des nationaux koweïtiens et d’Etats tiers, du programme pétrole contre nourriture, et des conditions de la levée des sanctions. En remplaçant la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), créée par la résolution 687 (1991) par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection, le Conseil a voulu mettre en place un régime renforcé pour le désarmement de l'Iraq dans les domaines des armes de destruction massive, des armes chimiques et armes biologiques et des missiles balistiques de portée supérieure à 150 km.

Le Conseil a chargé la Commission d’installer un système de contrôle et de vérification pour s’assurer du respect par l’Iraq de ses obligations en matière d’acquisition d’armes et d’apporter un appui logistique à l’AIEA chargée, elle, du désarmement nucléaire. La résolution 1284 doit être considérée comme une réaction du Conseil à la décision prise, le 5 août 1998, par le Gouvernement de l’Iraq de suspendre sa coopération avec l’UNSCOM et l’AIEA jusqu’à la levée des sanctions.

L’impact de ces sanctions sur la situation humanitaire de la population iraquienne a été reconnue par le Conseil qui a créé par la résolution 986 (1995) le Programme «pétrole contre nourriture». Le 14 mai 2002, le Conseil effectuera une étape supplémentaire en publiant par la résolution 1409, une liste révisée d’articles sujets à examen et les procédures révisées relatives à son application.



Déclarations

Mme LOUISE FRECHETTE, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, au nom du Secrétaire général, a déclaré que le fait de l’Iraq n’a pas appliqué intégralement les résolutions du Conseil depuis 1991 est de toute évidence l’une des situations «les plus graves» que connaisse aujourd’hui la communauté internationale. L’ONU, a-t-elle ajouté, et en particulier le Conseil de sécurité, se trouvent placés devant un défi majeur. Cette situation, a pourtant estimé Mme Fréchette, n’est pas sans offrir une occasion précieuse à l’Organisation. Si nous agissons avec habileté, nous serons effectivement en mesure de renforcer la coopération internationale, l’état de droit et l’ONU elle-même.

Revenant sur les propos que le Secrétaire général a tenus le 12 septembre dernier, Mme Fréchette a réitéré la position de ce dernier selon laquelle les efforts pour obtenir le respect par l’Iraq des résolutions du Conseil doivent se poursuivre. Une position, a rappelé Mme Fréchette, qui a été partagée par le Président des Etats-Unis et la grande majorité des Etats Membres. La Vice-Secrétaire générale s’est attardée sur le fait que quatre jours après son intervention, le Secrétaire général a reçu une lettre du Ministre iraquien des affaires étrangères lui faisant part de la décision de son pays d’autoriser les inspecteurs des Nations Unies à retourner en Iraq.

Cette décision, a-t-elle déclaré, au nom du Secrétaire général, n’est qu’un premier pas. Il demeure indispensable que les résolutions soient appliquées dans leur intégralité mais cet objectif n’est pas encore atteint, a reconnu Mme Fréchette. Il se peut, a-t-elle dit, que le Conseil choisisse d’adopter une nouvelle résolution pour renforcer la liberté de manœuvre des inspecteurs afin qu’il n’existe plus aucune lacune ni aucune ambiguïté. Cette manière d’agir, a-t-elle estimé, serait opportune. Les nouvelles mesures doivent être fermes, efficaces, crédibles et raisonnables. Si l’Iraq ne saisit pas cette dernière chance et persiste dans son défi, le Conseil devra faire face à ses responsabilités. L’expérience, a souligné la Vice-Secrétaire générale, montre que le Conseil agit toujours pour le mieux et le plus efficacement lorsque ses membres agissent à l’unisson.

Au nom du Secrétaire général, Mme Fréchette a donc demandé instamment au Conseil de n’épargner aucun effort pour préserver son unité de vues. Toute division, a-t-elle prévenu, affaiblirait sans conteste l’autorité et à la crédibilité de l’Organisation. Mais, a conclu Mme Fréchette, si vous agissez de concert, votre impact n’en sera que plus fort et vous serez mieux à même d’atteindre votre objectif qui doit être une solution globale comprenant la suspension et la levée éventuelle des sanctions ainsi que l’application en temps opportun des autres dispositions des résolutions du Conseil. Si le Conseil réussit dans cette voie, l’Organisation s’en trouvera renforcée et les générations futures lui en seront redevables.

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud et Président du Bureau du Mouvement des non alignés) a demandé que les sanctions contre l’Iraq soient levées afin de mettre un terme à ses conséquences humanitaires tragiques. Il a exhorté l’Iraq à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, y compris aux dispositions relatives au rapatriement de tous les Koweïtiens et de tous leurs biens et propriétés. Il s’est félicité de l’accord intervenu le 1er octobre dernier entre le Gouvernement de l’Iraq, la Commission de vérification et d’inspection (UNMOVIC) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur les arrangements pratiques pour la mise en place immédiate des inspections en accord avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il a salué le rôle des dix membres non permanents du Conseil de sécurité pour la crédibilité et l’équilibre qu’ils apportent au processus de prise de décision dudit Conseil.

M. Kumalo a souligné que le Conseil de sécurité ne pouvait être complice de l’aggravation des souffrances des civils qui étaient prisonniers d’une situation conflictuelle. De même, le Conseil ne peut s’associer à des décisions faisant de la guerre un moyen d’imposer ses résolutions aux dépens de la sécurité de civils innocents. Il a souligné que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité, qu’il a définies comme étant contre-productives, soient levées et que les inspecteurs soient dépêchés en Iraq aussi rapidement que possible.

M. MOHAMMED ALDOURI (Iraq) a souhaité que cette réunion publique permette aux Etats Membres de se prononcer clairement sur la capacité de la communauté internationale à réagir face à la tendance hégémonique des Etats-Unis. La détérioration des relations internationales a atteint un tel point que l’Administration américaine a déclaré qu’elle souhaitait envahir l’Iraq, renverser le régime et mettre en place un gouvernement «américain» en Iraq, modifiant ainsi l’équilibre de toute la région. Les Etats-Unis souhaitent un blanc-seing des Nations Unies pour occuper l’Iraq et ils utilisent des moyens de pression et de propagande pour diffuser toute une série de mensonges à propos de l’Iraq, a déploré le représentant. Le premier mensonge consiste à dire que notre pays dispose d’armes de destruction massive et menace la sécurité internationale. L’Iraq ne dispose pas d’armes nucléaires, biologiques ou chimiques et il a tout fait pour mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 687 (1991). Cela a été reconnu par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui a déclaré qu’il n’y avait plus de problème de désarmement en Iraq. Le Président de l’UNSCOM avait également déclaré le 13 janvier 1993 que l’Iraq avait respecté 95% de ses engagements et répété cette position devant la télévision suédoise le 7 septembre 2002.

Il a demandé l’indulgence du Conseil de sécurité face à la situation en Iraq et a rappelé aux Etats Membres que, conformément aux résolutions adoptées, 276 inspections ont été organisées dans son pays, 3 845 inspecteurs ont été déployés, tandis que 80 délégations ont effectué 3 392 visites sur les sites iraquiens. Conformément à la résolution 1051, un grand nombre de sites se trouvant aux frontières, des ports, des centres de santé, des hôpitaux ont été ajoutés à la liste des sites à surveiller et l’AIEA a installé 140 caméras de surveillance sur 29 sites, tandis que d’autres types d’équipements de surveillance ont été placés par l’UNSCOM sur 160 autres sites. En outre, l’Iraq a soumis à l’AIEA et à l’UNSCOM plus d’un million de pages de documents et un certain nombre de vidéos et de microfilms, a ajouté le représentant qui a mis en cause les activités d’espionnage de la part des inspecteurs britanniques et américains qui faisaient tout pour que l’embargo ne soit pas levé.

Pour autant, l’Iraq a toutefois consenti à ces sacrifices en espérant que le Conseil de sécurité respecterait ses obligations relevant de la résolution 687 (1991) en levant les sanctions, a-t-il rappelé. Cependant, les Etats-Unis ont pris conscience du fait que les inspections ne pouvaient être instrumentalisées contre l’Iraq et ont orchestré le départ des inspecteurs d’Iraq qui ne s’est pas fait à la demande de notre Gouvernement mais sur instruction de M. Butler. Le lendemain de leur départ, une attaque a été perpétrée contre l’Iraq et a visé certaines installations civiles et d’autres sites inspectés par les Nations Unies.

Les Etats-Unis se sont employés à imposer de nouvelles conditions à l’Iraq et à créer de nouveaux comités, sous prétexte de l’absence des inspecteurs, mais l’embargo imposé a causé plus de 1,5 million de décès, a dit le représentant qui a ajouté que cet embargo constitue une violation flagrante de plusieurs dispositions de la Charte des Nations Unies, notamment son article 24. Les sanctions imposées par la communauté internationale à l’Iraq, sous l’impulsion des Etats-Unis et du Royaume-Uni, constituent un génocide et causent davantage de pertes en vies humaines que les armes de destruction massive, a-t-il fait remarquer. Il a dénoncé les zones d’exclusion aériennes imposées par Washington et Londres au Nord et au Sud de l’Iraq qui ne répondent à aucune disposition du Conseil de sécurité. Les Iraquiens ont eu quatre rencontres, récemment, avec le Secrétaire général pour trouver une solution globale sur la base du respect de toutes les exigences des dispositions contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité. Il a regretté les pressions exercées par les Etats-Unis pour faire échouer ces négociations. Une solution globale ne servirait pas les intérêts des Etats-Unis et c’est la raison pour laquelle ils ont empêché les négociations avec le Conseil pourtant prévues par le paragraphe 6 de la résolution 1382 qui demande au Conseil de régler la question en relation avec l’Iraq.

M. Aldouri a rappelé que le 16 septembre 2002, l’Iraq avait accepté, dans une lettre au Secrétaire général, le retour sans condition de tous les inspecteurs en désarmement des Nations Unies afin de lever toutes les zones d’ombres et de conduire, à terme, à la levée des sanctions. Il a cité le Secrétaire général qui, transmettant la lettre de l’Iraq au Président du Conseil de sécurité, qualifiait la décision iraquienne de premier pas vers l’application des résolutions pertinentes du Conseil. Le 30 septembre et le 1er octobre derniers, a poursuivi M. Aldouri, les délégations de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Iraq se sont mises d’accord à Vienne sur la date du 19 octobre pour le retour des inspecteurs.

Cependant les Etats-Unis ont mis un frein à cette initiative pour obtenir un chèque en blanc du Conseil et imposer des conditions arbitraires, inéquitables à l’Iraq, conditions qui sont une insulte à la communauté internationale, a dit le représentant. La loi de la guerre qui s’est emparée de l’administration américaine actuelle est alimentée par la haine et la volonté d’imposer une hégémonie au reste du monde, a-t-il dit, et cela n’a rien à voir avec le respect des résolutions du Conseil de sécurité comme en témoigne le défi lancé par leur protégé israélien au reste de la communauté internationale.

Les Etats-Unis détiennent le plus grand arsenal d’armes de destruction massive et ce sont eux qui ont utilisé de telles armes à Hiroshima, Nagasaki et au Viet Nam, avant de bombarder la Yougoslavie avec de l’uranium appauvri, a souligné M. Aldouri. Il a demandé à la communauté internationale d’exprimer son objection face à la volonté américaine d’agresser l’Iraq car elle risque de sonner le glas du système de sécurité collective. Il faut permettre le retour sans délai des inspecteurs afin de leur permettre de s’acquitter de leur tâche, et notre Gouvernement s’est engagé à faciliter leurs inspections, a dit le représentant, s’interrogeant sur la pertinence d’une nouvelle résolution. Les Etats-Unis cherchent par tous les moyens de trouver un prétexte pour agresser l’Iraq, de coloniser notre pays et de contrôler le pétrole de notre pays et de l’ensemble du monde arabe. Si les inspecteurs venaient en Iraq, ils prouveraient que les Etats-Unis n’ont eu de cesse de mentir au cours des dernières années et ils n’ont par conséquent aucun intérêt à voir cette solution privilégiée par le Conseil de sécurité, a-t-il conclu.

M. MOHAMMAD A. ABULHASAN (Koweït) a jugé inefficace toute action unilatérale contre l’Iraq, en particulier, au moment même où le monde doit rester uni devant la menace commune du terrorisme. En matière de paix et de sécurité internationales, le représentant a plaidé pour une action conjointe dans le cadre des Nations Unies. La situation actuelle, a-t-il précisé, oppose l’Iraq et les Nations Unies et pas l’Iraq et un pays ou un groupe de pays. L’unité du Conseil est essentielle car sans elle le message de la communauté internationale ne peut atteindre ce pays et encore moins l’objectif qui est de le conduire à respecter les résolutions de l’ONU. Le représentant s’est donc félicité de la décision de l’Iraq d’autoriser le retour des inspecteurs de l’ONU et l’a enjoint de se conformer à tous les critères de la COCOVINU pour que les inspections puissent être efficaces et prouverait ainsi sa crédibilité et son sérieux.

Depuis 1991, a-t-il rappelé, le Koweït s’est toujours opposé à une action militaire contre l’Iraq pour le bien-être de sa population. Pour le Koweït, tout recours à la force doit être un dernier recours qui doit s’effectuer dans le cadre des Nations Unies. Dans ce contexte, le concept de diplomatie appuyée par la force pour garantir l’application des résolutions du Conseil revêt aujourd’hui une nouvelle importance. Le représentant a conclu en rappelant l’Iraq à son obligation de coopérer au règlement de la question relative au retour des prisonniers koweïtiens. Le Conseil doit maintenir une forte pression sur l’Iraq afin que son respect des résolutions du Conseil résulte d’une véritable adhésion aux principes du droit international et pas d’une crainte qui se dissipera aussitôt que la menace du recours à la force aura disparu, a ajouté le représentant.

M. ABDULLAH M. ALSAIDI (Yémen) a déclaré que les yeux de la communauté internationale sont rivés sur le Conseil de sécurité, en particulier ceux des populations arabes qui ont subi de trop nombreuses interventions étrangères et espèrent qu’à l’issue de ce débat, les signaux de la paix prévaudront sur le langage de la guerre. Il a déploré le manque d’attention porté par le Conseil de sécurité sur la détresse du peuple palestinien, victime du terrorisme d’Etat israélien. Le représentant a regretté que les paramètres du débat soient limités à une éventuelle intervention militaire, ce qui revient en d’autres termes à la cautionner, et ne prévoient pas d’examiner d’autres voies de négociations diplomatiques. Il a fait valoir qu’il ne pouvait y avoir de consensus sur une intervention militaire, d’autant plus que l’Iraq s’est maintenant engagé à autoriser le retour sans condition des inspecteurs des Nations Unies.

Si l’on souhaite encourager le Gouvernement iraquien à coopérer dans le domaine du désarmement, il serait plus judicieux et rationnel de renoncer à la menace militaire et de tenir compte du point de vue de la majorité qui dénonce l’option de la guerre, a-t-il fait remarquer. Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à autoriser le retour des inspecteurs en désarmement afin de parvenir rapidement à une solution acceptable et de lever les sanctions contre l’Iraq. L’attaque préventive ne peut être considérée comme la seule option de nature à empêcher l’Iraq de développer des armes de destruction massive, a-t-il dit, car elle ouvrirait la porte à d’autres risques de guerre incommensurables aujourd’hui. Si une intervention militaire contre l’Iraq était justifiée en 1991, les mesures prises depuis cette date n’ont fait qu’aggraver les conditions de vie du peuple iraquien et c’est pourquoi, le Yémen ne peut opter pour la guerre et appuyer l’idée d’adopter une résolution supplémentaire qui, de l’avis de sa délégation, ne contribuerait qu’à compliquer la situation. Aucune nouvelle action militaire contre l’Iraq ne saurait être justifiée, a dit le représentant, et le risque d’invasion imminent est une menace à la stabilité de toute la région. Comment être convaincu par une intervention militaire qui entend désarmer l’Iraq à un moment où Israël continue de produire et de stocker des armes nucléaires et de destruction massive, s’est interrogé M. Alsaidi, mettant en garde contre les implications à moyen et long termes de cette politique des «deux poids, deux mesures».

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) s’est félicité de l’accord conclu au début du mois à Vienne sur les conditions de retour, de travail et de séjour des inspecteurs en Iraq et du réalisme, de la sagesse et de la responsabilité dont a fait montre l’Iraq à cet égard. Il a souhaité la levée des sanctions qui frappent durement le peuple iraquien et le retour à la paix et à la sécurité dans ce pays dans le strict respect de sa souveraineté, de son unité et de son intégrité territoriale. Il a formé l’espoir que la question spécifique des armes de destruction massive puisse être résolue de manière responsable et pacifique, conformément à la légalité internationale et aux buts et objectifs de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit faire montre de cohérence et d’équité et veiller avec rigueur, au respect, partout et en toutes circonstances, de ses résolutions, s’il veut préserver son autorité et sa crédibilité rudement mises à mal par ce qu’il a nommé l’irrédentisme israélien. Ce n’est que lorsque les inspecteurs de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) sont empêchés de s’acquitter de leur mission, et cela seul leur Chef ou le Directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) peuvent l’établir de manière certaine et irréfutable et en informer le Conseil de sécurité, que ce dernier pourra décider de l’attitude à adopter face à une telle situation. Il a rappelé que les Etats arabes réunis au Sommet de Beyrouth se sont déclarés fermement opposés à toute opération militaire contre quelque Etat arabe que ce soit en formant le vœu que cette position soit dûment prise en compte lors des délibérations du Conseil de sécurité et qu’à la logique de la guerre qui se développe aujourd’hui, se substitue une dynamique de paix dans l’intérêt de tous les peuples du Moyen-Orient et de la paix et de la sécurité dans la région et dans le monde.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a estimé que l'examen de la situation en Iraq transcende son avenir, son intégrité territoriale, son indépendance et la situation humanitaire du peuple iraquien. Il s'agit en fait d'une question ayant des implications directes pour toute la région du Moyen-Orient. Il ne fait pas de doute pour l'Egypte qu'au cours des huit dernières années, des progrès importants ont été réalisés dans l'application des clauses de désarmement prévues par les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq. M. Aboul Gheit a attiré l’attention sur la reprise du dialogue entre l'Iraq et le Secrétaire général au début de cette année, dans le but de surmonter les obstacles qui entravent le retour des inspecteurs des Nations Unies en Iraq et la finalisation de leur travail. Cette volonté mutuelle des parties donne une nouvelle impulsion en faveur de l'application des résolutions du Conseil de sécurité relatives aux activités militaires de l'Iraq et au retour rapide des inspecteurs.

L'Egypte demande instamment à l'Iraq de faire en sorte que toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité puissent être appliquées, tout en insistant sur l'importance de l'intégrité et du professionnalisme des futures activités d'inspection de la COCOVINU. Ces activités devraient pouvoir se dérouler dans un climat de coopération constructive pour permettre le démantèlement des armes de destruction massive interdites, si leur existence est prouvée. A cet égard, l'Egypte demande que le Conseil de sécurité garde à l'esprit le fait que tout effort ayant pour but de détruire les arsenaux et installations illégales en Iraq devra s'inscrire dans un objectif plus large, à savoir de faire du Moyen-Orient une région exempte d'armes de destruction massive et de missiles. Cet effort devra également s'inscrire dans une approche globale du Conseil de sécurité qui conduirait à la levée des sanctions tout en garantissant le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de l'Iraq comme le stipulent les résolutions 687 (1991) et 1284 (1999). M. Aboul Gheit a déclaré que la convocation de la réunion formelle du Conseil de sécurité d'aujourd'hui sur cette question, qui est d'une gravité et d'une sensibilité extrêmes, constitue une bonne approche pour éviter de nous engager sur la voie d’une confrontation armée dont les victimes seraient des civils innocents.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que l’application des résolutions du Conseil est essentielle à la crédibilité des Nations Unies et a invité l’Iraq à coopérer en ce sens. Les résolutions du Conseil, a-t-il dit, doivent être appliquées grâce à des modalités conformes aux dispositions de la Charte des Nations Unies et au droit international. En conséquence, le représentant a félicité le Secrétaire général, l’AIEA et le Programme « pétrole contre nourriture » pour leurs efforts visant à assurer l’application des résolutions du Conseil dans la limite de leur mandat. Il a pris note du fait que la plupart des résolutions concernant l’Iraq, adoptées au titre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, contiennent une notion implicite et explicite selon laquelle les Nations Unies peuvent prendre des initiatives conformes à l’Article 42 de la Charte pour assurer leur respect. Néanmoins, a-t-il précisé, les actions exécutoires ont toujours été et doivent rester le dernier recours et certainement pas l’unique option. Le recours collectif à la force, a-t-il encore dit, doit être clairement autorisé par le Conseil de sécurité; l’Article 42 de la Charte n’autorisant aucun Etat à recourir unilatéralement à la force.

Aujourd’hui, le Conseil doit donc assumer une immense responsabilité puisqu’il est mis au défi de faire appliquer ses propres résolutions sur l’Iraq, dans le respect strict des principes de la Charte et en conséquence, après épuisement de tous les moyens de règlement pacifique des différends. Dans ce contexte, il faut prendre dûment compte de la décision de l’Iraq d’autoriser le retour des inspecteurs et de l’issue des négociations avec la COCOVINU qui ont suivi, a conclu le représentant.

M. ABDULAZIZ NASSER AL-SHAMSI (Emirats arabes unis) a regretté que le fossé entre le Conseil de sécurité et l’Iraq ne cesse de s’élargir, surtout pour ce qui est de l’interprétation des résolutions relatives au désarmement. Cette situation a des conséquences humanitaires graves pour la population iraquienne, et des conséquences inquiétantes pour la stabilité politique de la région, a-t-il dit. Le «programme pétrole contre nourriture» n’a pas pu répondre aux besoins humanitaires urgents du peuple iraquien, a-t-il constaté, et les efforts visant à trouver une solution entre l’Iraq et le Koweït doivent être poursuivis et encouragés par le Conseil de sécurité. Il importe que les Nations Unies encouragent une diplomatie préventive dans la région pour éviter une troisième guerre, a ajouté le représentant, avant de saluer la décision iraquienne d’autoriser le retour sans condition des inspecteurs et la reprise immédiate des inspections. En conséquence, il a exhorté le Conseil de sécurité à répondre positivement aux demandes iraquiennes dans la mesure où ce pays s’est engagé à trouver une solution globale à tous les problèmes en suspens, y compris s’agissant de ses relations avec le Koweït.

Il a défendu l’intégrité et la souveraineté de l’Iraq et a rejeté toute escalade militaire qui causerait des souffrances supplémentaires au peuple iraquien. M. Al-Shamsi a exhorté ensuite l’Iraq à coopérer pleinement avec le Koweït pour la restitution des biens confisqués et le règlement de la question des prisonniers de guerre. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour la levée des sanctions contre l’Iraq et l’appui à la reconstruction du pays et a exhorté le Conseil de sécurité à ne pas pratiquer le principe des «deux poids, deux mesures». A cet égard, il a demandé aux membres du Conseil d’exiger d’Israël qu’il détruise ses armes de destruction massive et son arsenal nucléaire afin de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a souligné que tous les Etats Membres doivent trouver ensemble une solution pour éviter des actes qui mèneraient à une rupture de la paix et à l’aggravation de la situation au Moyen-Orient. Appelant le Conseil au respect des principes de la Charte des Nations Unies, le représentant a estimé que la responsabilité de l’instance est maintenant de recourir à tous les moyens pacifiques et raisonnables pour résoudre le problème iraquien par le biais des négociations et du dialogue. Il a réitéré, à cet égard, la position de son pays selon laquelle l’application des résolutions du Conseil constitue une obligation pour tous les Etats qu’il s’agisse de l’Iraq ou des territoires palestiniens occupés.

Une solution pacifique à la crise actuelle exige de l’Iraq qu’il applique pleinement les résolutions du Conseil de sécurité, a insisté le représentant. Il s’est donc félicité de la décision de l’Iraq de permettre le retour, sans condition, des inspecteurs en désarmement de l’ONU. Il s’est aussi félicité de l’accord conclu récemment entre l’Iraq et la COCOVINU et a dit espérer que la reprise des inspections mènera à une solution globale comprenant l’application des résolutions du Conseil et de mesures pour la levée des sanctions. Il a aussi émis l’espoir que la question iraquienne sera traitée avec prudence et responsabilité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a rappelé la position exprimée par le Premier Ministre du Japon au cours du débat général, devant l’Assemblée générale, le mois dernier et qui demandait à l’Iraq de se plier aux résolutions du Conseil de sécurité. Depuis, a-t-il indiqué, le Gouvernement iraquien a autorisé le retour des inspecteurs sans condition et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) et le Gouvernement iraquien se sont mis d’accord le 1er octobre sur un calendrier de retour. Il a plaidé pour la reprise immédiate des inspections afin de lever les doutes sur les risques de voir l’Iraq disposer d’armes nucléaires et de destruction massive.

La communauté internationale doit continuer d’exercer une pression maximale sur le Gouvernement iraquien et la préservation de la solidarité de la communauté internationale sur cette question est la clef du succès de notre action en Iraq, a observé M. Haraguchi. Il nous faut régler cette question par l’intermédiaire des Nations Unies et tout doute relatif à l’existence d’armes de destruction massive en Iraq doit être levé grâce à un processus d’inspection irréprochable. Le Japon exhorte par conséquent le Conseil à renforcer le régime des inspections, qui doit s’étendre aux installations présidentielles iraquiennes et ne pas être limité, et à apporter tout son soutien à M. Hans Blix. La stabilité de la région doit être maintenue, a-t-il ajouté avant de considérer, s’agissant du projet de résolution en discussion au sein du Conseil, qu’il doit être un texte adapté, opportun et réaliste.

Le monde entre dans une crise grave, a mis en garde M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie), ajoutant que si nous n’y prenons garde, nous risquons d’entrer dans une période de terribles bouleversements. Le représentant s’est interrogé sur la pertinence d’ouvrir un nouveau front en Iraq alors que l’opinion publique, y compris aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, estime qu’il ne faut pas attaquer l’Iraq et que cette guerre est inutile. Cette guerre est inutile parce que ses mobiles ne sont pas fondés, et aussi parce que les inspecteurs des Nations Unies sont attendus à Bagdad depuis le 17 septembre dernier pour mener à bien leur mission. Un accord formel a été conclu à Vienne le 1er octobre 2002 entre l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et M. Hans Blix d’une part, et une délégation iraquienne de l’autre, suite à la décision de l’Iraq d’accepter le retour de leurs inspecteurs sans condition.

Préconiser dès lors un recours automatique à la force en préjugeant du sort des inspections est inacceptable, a-t-il dit, car il ne faut pas perdre de vue qu’il n’est pas établi que l’Iraq possède des armes de destruction massive. Cette guerre n’est pas utile d’un point de vue arabe, a-t-il également souligné, rappelant que le Sommet de Beyrouth de mars 2002 a consacré la réconciliation de tous les pays de la région en considérant que toute menace sur la sécurité et l’intégrité de tout Etat arabe constituait une menace à la sécurité nationale de tous les pays arabes. En septembre dernier, a-t-il poursuivi, la guerre devenait encore plus inutile car le consensus s’est élargi grâce à la bonne volonté et à l’attitude positive et constructive de la partie iraquienne, le Groupe arabe, le Mouvement des pays non alignés et l’Organisation de la conférence islamique s’étant félicités de l’acceptation inconditionnelle par l’Iraq du retour des inspecteurs qui donnait ainsi une chance à une solution diplomatique et pacifique. Il a par conséquent jugé que cette guerre serait nuisible, déstabiliserait la région et risquerait de porter tort au combat contre le terrorisme, constituant en outre un affront à l’ensemble du monde arabe. Il a exhorté la communauté internationale à arrêter la psychose de la guerre et à relancer le multilatéralisme, en privilégiant le rôle central du Conseil de sécurité. Ce dernier a une lourde responsabilité historique car il se doit de dissiper tous les doutes qui planent sur la crédibilité des Nations Unies et de rester vigilant pour éviter d’offrir un «habillage juridique» aux tendances unilatéralistes.

M. JAVAD ZARIF (République islamique d’Iran) a déclaré que ces débats étaient l’occasion de faire un choix entre la préservation de l’état de droit au niveau international et l’opportunité de donner le champ libre à ceux qui souhaiteraient entreprendre des actions qui affaibliraient le droit international. Il a déclaré que son pays s’opposait aux opérations militaires et à tout acte contraire au droit international. Il a rappelé que son pays, qui a eu à souffrir dans les années 80 de l’utilisation d’armes chimiques par l’Iraq, attache une importance particulière à l’éradication de toutes les armes de destruction massive dans la région. C’est pourquoi, il a appelé en faveur d’une application intégrale des résolutions du Conseil de sécurité sur le désarmement de l’Iraq. Il s’est dit persuadé que les résolutions du Conseil de sécurité et les mécanismes internationaux à notre disposition fournissent les moyens nécessaires pour s’assurer que l’Iraq cesse de poser une menace à la stabilité régionale et à la sécurité de ses voisins.

Le représentant a, par ailleurs, insisté sur le fait que seul un consensus de la communauté internationale offrira les meilleures garanties de réussite de la gestion de ce processus. Il a souligné le risque de prendre en considération des ambitions unilatérales et s’est interrogé sur les objectifs qui se cachent derrière la volonté de désarmer l’Iraq. Attaquer l’Iraq, a-t-il insisté, génèrerait des ressentiments partout dans le monde, pas seulement en Iraq, ainsi qu’une haine qui nourrira une instabilité pour les années à venir. Il a formé le vœu que les inspecteurs des Nations Unies commencent leur travail le plus rapidement possible en Iraq, et que l’on démontre la capacité des Nations Unies et les bienfaits du multilatéralisme dans le règlement des conflits et des situations de crise.

M. VALERIY KUCHINSKY (Ukraine) a déclaré que son pays se félicite de l’accord auquel sont parvenus le Gouvernement iraquien, la COCOVINU et l'AIEA à Vienne, le 1er octobre 2002, au sujet de la reprise des inspections internationales en Iraq. L’Ukraine considère comme prometteuses les garanties données par le Gouvernement iraquien, relatives à l'accès illimité des sites par les inspecteurs des Nations Unies. Le représentant a estimé que les inspecteurs devraient retourner en Iraq dans les plus brefs délais et a demandé aux autorités iraquiennes de réunir les conditions nécessaires au travail de la COCOVINU et de l'AIEA et de coopérer étroitement avec les inspecteurs internationaux. L'Ukraine est disposée à fournir toute assistance et appui nécessaires à la COCOVINU, y compris l'envoi d'inspecteurs ukrainiens. M. Kuchinsky a indiqué par ailleurs que toute nouvelle décision des Nations Unies sur la question de l'Iraq devrait tenir compte des résultats de ces inspections. Aussi, l'Ukraine demande-t-elle instamment à l'Iraq de respecter ses obligations découlant des résolutions du Conseil de sécurité, en particulier en ce qui concerne le désarmement qui reste la condition essentielle pour la levée des sanctions. L'Ukraine soutient tout effort pour trouver des moyens pacifiques de règlement de la situation et pour éviter une guerre qui imposerait davantage de souffrances au peuple iraquien.

M. ABUZED OMAR DORDA (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé que le débat d’aujourd’hui permet aux Membres des Nations Unies et à la communauté internationale de préciser leur position devant le Conseil de sécurité concernant la question iraquienne. Le problème qui est à l’étude aujourd’hui n’est pas véritablement celui qui oppose l’Iraq au Koweït mais plutôt un problème entre les Etats-Unis, l’Iraq et l’ensemble de la région. L’Iraq n’a aucun problème avec les Nations Unies et le reste de la communauté internationale, a-t-il dit, le problème se pose en revanche avec les Etats-Unis et il concerne l’ensemble de la région qui est victime de la politique hégémonique américaine. L’Iraq a invité les Nations Unies à reprendre leurs inspections, a-t-il ajouté, tout en s’interrogeant sur ce qui empêche la reprise de ces inspections. Est-ce vraiment l’Iraq qui y fait obstacle? Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, ce sont ceux qui appelaient à la reprise immédiate des inspections en Iraq qui empêchent aujourd’hui les inspecteurs de retourner sur le terrain. Ces inspecteurs n’ont pas été chassés par l’Iraq, ni même rappelés par le Conseil de sécurité après sept années d’inspections. L’Iraq a invité les inspecteurs à venir constater qu’il ne dispose pas d’armes de destruction massive, ni de laboratoires, qu’attend-on pour s’y rendre? Le véritable objectif n’a rien à voir avec les inspections en réalité, a fait remarquer le représentant, convaincu que les allégations selon lesquelles l’Iraq soutiendrait le terrorisme n’ont été étayées d’aucune preuve mais qu’elles servaient plutôt la politique américaine en faveur de la guerre.

Le Conseil de sécurité est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales mais paradoxalement, ce sont ceux qui sont censés maintenir la paix qui déclarent la guerre, alors que ceux qui ont été accusés d’être des ennemis de la liberté et de la paix demandent une solution pacifique. Pourquoi demander au peuple iraquien de renoncer à sa dignité, pourquoi violer l’intégrité territoriale de son pays, a demandé le représentant, estimant qu’en réalité, l’intention première de ceux qui appellent à la guerre est de contrôler toute une région. La seule solution est la reprise du travail des inspecteurs en désarmement que l’Iraq n’assortit d’aucune condition, a dit M. Dorda, reconnaissant que les armes de destruction massive doivent être détruites, mais pas seulement en Iraq. Le représentant libyen a déploré ensuite le fait que les dix membres non permanents, élus par l’Assemblée générale, soient relégués au même rang de spectateurs que les non-membres et leur a suggéré de revenir aux groupes régionaux dont ils relèvent pour s’enquérir de leurs positions sur les projets de résolution en cours d’examen. Vous n’avez pas besoin de voter une nouvelle résolution, a déclaré M. Dorda, saluant la résistance de la Chine, de la France et de la Fédération de Russie. Que peut-on demander de plus à l’Iraq alors qu’il est contraint, pour obtenir du riz et des médicaments, de solliciter une autorisation auprès des organes établis à cette fin à New York. Si le Conseil de sécurité continue ainsi, les régimes arabes vont perdre leur légitimité et ce sont des groupes extrémistes qui prendront le pouvoir, a-t-il mis en garde. Ils rendront ingouvernable cette région mais ils seront soutenus par les masses populaires opprimées et révoltées contre l’hégémonie américaine, a déploré M. Dorda.

M. YAHYA A. MAHMASSANI, Ligue des Etats arabes, a fait observer que dès que la décision de l’Iraq d’autoriser le retour, sans condition, des inspecteurs en désarmement de l’ONU a été connue, celui-ci a eu un impact positif sur les marchés financiers internationaux. Or, aujourd’hui, a-t-il regretté, nous constatons que certains s’opposent à ce retour avant l’adoption d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité. Aucun élément, a estimé le représentant, ne permet de préjuger des résultats du travail des inspecteurs. Il a rappelé les dispositions pertinentes de la Charte qui interdisent le recours à la force et à ce titre, il a rejeté, une nouvelle fois, toute attaque contre un pays arabe et plaidé pour la levée des sanctions imposées depuis 1991 à l’Iraq. La résolution 687 du Conseil, a-t-il rappelé, demande l’élimination de toutes les armes nucléaires au Moyen-Orient. Pourquoi le Conseil n’adopte-t-il pas une résolution pour forcer Israël à démanteler ses armes de destruction massive? Pourquoi, cette politique de deux poids et deux mesures? a-t-il encore demandé. Le recours à la force au Moyen-Orient serait une grave erreur dont les conséquences peuvent être incontrôlables. La guerre contre l’Iraq réduirait à néant le concept d’ordre public international. La Charte et le droit international donnent d’autres moyens de faire face aux crises du XXIème siècle, a conclu le représentant.

M. CHUCHAI KASEMSARN (Thaïlande) a estimé que toute décision prise par le Conseil de sécurité concernant l’Iraq aura des implications pour l’ensemble de la communauté internationale. C’est pourquoi, la Thaïlande réitère son attachement au respect du multilatéralisme et des institutions comme les Nations Unies pour garantir la primauté du droit international. Il s’est inquiété des risques d’escalade avec l’Iraq et a insisté sur l’importance de la voie diplomatique pour régler cette crise. Il a rappelé l’Iraq à ses obligations concernant le désarmement et le respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et a insisté sur un accès sans condition de toutes les installations iraquiennes aux inspecteurs des Nations Unies. A cet égard, l’accord conclu entre le Gouvernement iraquien, la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) et l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le 1er octobre est encourageant, a estimé M. Kasemsarn, exprimant l’espoir que les inspecteurs pourront sans tarder regagner l’Iraq.

La poursuite des tensions actuelles ne fera qu’aggraver une situation dans le monde arabe déjà très complexe en raison du conflit du Moyen-Orient, a mis en garde le représentant de la Thaïlande, et elle ne contribuera pas non plus à aider la communauté internationale à sortir de la récession économique. Au-delà des souffrances qui seraient infligées à des enfants et des civils iraquiens innocents, une guerre contre l’Iraq aurait un impact négatif dans le monde entier. Les mesures que les pays en développement ont adoptées pour la relance économique seront paralysées ou anéanties et personne n’y gagnera. C’est pourquoi, la Thaïlande réitère son appel pour que l’Iraq se conforme sans réserve à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. JOHN DAUTH (Australie) a relevé que l’Iraq a manqué de se conformer à 23 des 27 obligations contenues dans neuf résolutions du Conseil de sécurité. Il est clair aujourd’hui, a-t-il ajouté, que l’Iraq représente un danger pour la sécurité internationale parce qu’il cherchait à acquérir des armes de destruction massive et, les faits ont montré qu’il n’avait aucun scrupule à utiliser de telles armes contre ses voisins et contre son propre peuple. Comme la COCOVINU en avait informé le Conseil de sécurité en 1999, l’affirmation de l’Iraq d’avoir détruit toutes ses armes chimiques et biologiques n’a jamais pu être vérifiée. Dans ce contexte, a ajouté M. Dauth, nous estimons qu’il n’est pas exagéré de craindre de voir l’Iraq utiliser ces armes de destruction massive.

Tout en se félicitant des avancées significatives réalisées récemment par les représentants de la COCOVINU et de l’AIEA, le représentant a rappelé que ces progrès n’ont été possibles que grâce à une pression concertée de la communauté internationale. C’est pourquoi, il a exhorté le Conseil de sécurité à adopter une résolution ferme qui fournira les bases les plus solides possibles à la reprise sans condition des inspections en Iraq. Si nous ne sommes pas capables de répondre à la menace que représente aujourd’hui l’Iraq en matière d’armes de destruction massive, a–t-il insisté en conclusion, nous serons tous amenés à regretter notre inaction demain.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a estimé que le risque de voir un Etat disposer d’armes de destruction massive sans qu’aucune inspection ne puisse établir la réalité de cette menace est préoccupante pour la communauté internationale. Tout comme l’est la non-application des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, et en particulier celles relatives au désarmement de l’Iraq que le Conseil a le devoir de faire respecter. Toutefois, M. Valdes estime qu’il faut respecter le multilatéralisme et à cet égard le rôle des Nations Unies ne peut pas être ignoré sans risque de tomber dans le chaos. C’est pourquoi nous saluons l’engagement pris par le Président Bush d’agir concernant la question de l’Iraq par le truchement des Nations Unies, ainsi que la démarche du Secrétaire général des Nations Unies qui a saisi les membres du Conseil les informant de la décision prise par l’Iraq d’autoriser le retour sans condition des inspecteurs en désarmement. Les négociations de Vienne du 1er octobre dernier entre la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU), l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la délégation iraquienne ont permis de définir les conditions de retour des inspecteurs, a poursuivi le représentant qui souhaite par ailleurs que la COCOVINU soit dotée d’un mandat et d’un régime d’inspection qui lui donnent libre accès à toutes les installations.

Il a estimé par conséquent que le Conseil de sécurité devrait adopter au plus vite une résolution définissant plus en profondeur le mandat des inspecteurs afin qu’ils puissent reprendre leur travail en Iraq. Il a mis en garde contre toutes mesures qui auraient des conséquences incalculables sur les conditions de vie des civils innocents qui ont payé depuis dix ans le prix des sanctions et d’un régime répressif. Le Chili est favorable à une action en deux temps, et c’est pour cela qu’il a recommandé que le Conseil de sécurité examine dans un premier temps le rapport de la COCOVINU avant de décider, en cas de besoin, d’engager les mesures nécessaires pour contraindre l’Iraq à respecter les résolutions du Conseil.

M. MOCHAMAD HIDAYAT (Indonésie) estime qu’il faut épuiser tous les recours diplomatiques avant d’envisager d’autres mesures. Or, la voie de l’action diplomatique est en ce moment ouverte et le Conseil de sécurité doit en tirer pleinement profit. L’Indonésie en appelle au Conseil pour qu’il cherche une issue pacifique et l’exhorte à user de toute l’influence dont il dispose pour convaincre toutes les parties que la paix est dans l’intérêt de tous. En tant que membre de la communauté internationale acquis à une résolution pacifique des conflits, l’Indonésie a constamment demandé aux dirigeants iraquiens de respecter les résolutions des Nations Unies, y compris celles relatives à la destruction des armes de destruction massive.

L’Indonésie a accueilli favorablement la décision de l’Iraq d’autoriser le retour des inspecteurs sans condition. Elle pense qu’une issue pacifique peut être trouvée dans la mesure où l’Iraq se dit prêt à appliquer résolutions, accords et engagements du Conseil. Pour l’Indonésie, cela ne fait aucun doute: l’Iraq doit non seulement permettre le retour des inspecteurs et de la COCOVINU, mais il doit également considérer le retour des inspecteurs comme une mesure de protection de son peuple. Le représentant a en conclusion indiqué que la situation en Iraq ne pouvait être considérée indépendamment de la situation au Moyen-Orient, et notamment en Palestine.

Mme ELLEN MARGRETHE LOJ (Danemark), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a observé que ce n’est qu’après une forte pression que l’Iraq a cédé et accepté d’accueillir, sans condition, les inspecteurs en désarmement des Nations Unies. Il est temps de mettre cette nouvelle position à l’épreuve et de finaliser le désarmement de l’Iraq, a déclaré la représentante. Elle a estimé que les résolutions existantes du Conseil, les résultats des discussions de Vienne tels qu’énoncés dans la lettre conjointe de la COCOVINU et de l’AIEA ainsi que les nouvelles modalités que le Conseil jugera utile d’adopter doivent constituer les nouvelles directives dont le respect par l’Iraq attestera de ses bonnes dispositions. Les normes relatives aux inspections doivent être appliquées aussi vite que possible, a insisté la représentante qui a mis en garde l’Iraq que le non-respect de ses engagements vis-à-vis du régime des inspections aurait des conséquences graves.

L’Union européenne, a poursuivi la représentante, appuie une nouvelle résolution du Conseil qui renforcerait les droits des inspecteurs et leur assurerait toute l’efficacité possible. L’Union réitère d’ailleurs l’importance capitale qu’il y a à sauvegarder et à respecter le rôle crucial du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à la Charte des Nations Unies. L’Union européenne, a conclu la représentante, encourage les membres du Conseil à adopter rapidement une décision qui maintiendrait une forte pression sur l’Iraq et bénéficierait de l’adhésion du plus grand nombre.

M. UMIT PAMIR (Turquie) a déploré qu'au cours des dernières années, le nord de l'Iraq soit devenu un «no man's land» et une retraite pour les terroristes à partir de laquelle ils pouvaient conduire leurs opérations en Turquie. Les routes commerciales turques ont été détruites, ce qui a provoqué une augmentation du chômage et d'importantes baisses de revenus. Au moment où le monde entier parle des bénéfices de la mondialisation, la Turquie se trouve dans l'impossibilité de commercer avec sa partie sud. Devant supporter les conséquences de la détérioration de la situation iraquienne, la Turquie a essayé pendant des années d'expliquer à son voisin les dangers inhérents au non-respect des résolutions du Conseil de sécurité.

L'Iraq devrait à présent mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sans condition. Un nouveau projet de résolution devrait justement aider l'Iraq à agir en ce sens. Les résolutions précédentes ne sont ni incomplètes ni juridiquement insuffisantes. Cependant, la demande actuelle pour une nouvelle résolution repose sur le besoin de montrer au monde que les moyens à la disposition du Conseil de sécurité pour résoudre la question par la voie pacifique ont été véritablement épuisés. Un nouveau projet de résolution devrait aider le Gouvernement iraquien à comprendre pleinement que la communauté internationale n'est pas divisée sur la nécessité urgente d’inspections sans entrave. Nous formulons donc l'espoir qu'une telle résolution sera votée à l'unanimité par le Conseil de sécurité et qu'elle donnera aux inspecteurs un mandat efficace et, dans le même temps, comportera des dispositions claires en cas de respect ou de non-respect du texte. Aucune action militaire n'a jamais apporté une solution durable au Moyen-Orient. Au contraire, l’action militaire a compliqué davantage les problèmes et nous craignons qu'une plus grande déstabilisation de la région n'entrave les efforts de lutte contre les nouvelles formes de terrorisme.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que l'Iraq a régulièrement ignoré les exigences du Conseil de sécurité pour l’inspection de son programme d'armement. Il a dans le passé utilisé des armes chimiques contre les pays voisins et contre son propre peuple. Il a également eu en sa possession des armes biologiques et nous le suspectons d'avoir cherché à se doter des moyens de produire des armes de destruction massive. Sans procéder à des inspections, le Conseil de sécurité n'est pas en mesure d’établir avec certitude que l’Iraq ne possède pas ou n'a pas l'intention de développer ces armes. Lorsque le Gouvernement iraquien avait signé l'accord de cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre du Golfe en 1991, l'Iraq avait accepté de manière inconditionnelle les termes de la résolution 687 du Conseil de sécurité exigeant la destruction, sous contrôle international, de toutes les armes de destruction massive. Depuis cette date, Il a constamment violé ces engagements, en faisant de fausses déclarations sur ses capacités militaires et en entravant à maintes reprises le travail des inspecteurs de l'ONU.

Les résolutions du Conseil de sécurité ne peuvent pas être constamment violées en toute impunité. L'Iraq doit comprendre que toute violation entraînera de graves conséquences. Si l'Iraq ne respecte pas ses obligations, nous attendons du Conseil qu'il agisse fermement. La Charte des Nations Unies a mis en place le cadre multilatéral adéquat pour faire face aux menaces à la paix et la sécurité internationales. Dans un premier temps, il est essentiel de permettre aux inspecteurs de revenir en Iraq et à cette fin, la Nouvelle-Zélande a offert de fournir un groupe d’appui à l'équipe d'inspecteurs. Si, toutefois, l’Iraq ne se conforme pas au régime d’inspection, le Conseil de sécurité devra alors prendre une décision claire sur de nouvelles mesures.

M. ARNOLDO M. LISTRE (Argentine) a prévenu que les mesures qui seront prises prochainement par le Conseil de sécurité sur la question iraquienne engageront sa crédibilité et celle de l’ensemble de la communauté internationale. Le message de la communauté internationale doit être clair et réaffirmer l’obligation pour l’Iraq de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la 687 (1991) qui exige de l’Iraq le désarmement et la destruction de ses arsenaux nucléaires, chimiques et biologiques. L’Iraq ne s’est pas plié pendant onze ans aux dispositions de cette résolution et a utilisé tous les subterfuges pour la contourner, a observé M. Listre. Or cette situation, a-t-il déclaré, est inacceptable. Cependant, la lettre du Gouvernement iraquien, en date du 16 septembre, par laquelle il accepte le retour des inspecteurs en désarmement sans aucune condition est une étape positive, a reconnu le représentant.

Il a salué l’accord intervenu entre la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU), représentée par M. Hans Blix, l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et le Gouvernement iraquien, à Vienne le 1er octobre dernier, et a renouvelé toute sa confiance à l’équipe d’inspecteurs. Ce faisant, l’Argentine est néanmoins favorable à un renforcement du régime d’inspections afin qu’il couvre l’ensemble des sites suspects, y compris les installations présidentielles. Nous sommes également favorables à la définition d’un nouveau cadre d’inspections par le Conseil de sécurité et à la détermination des conséquences en cas de non-respect par l’Iraq du mandat des inspecteurs. L’Iraq doit se voir également rappeler ses obligations, découlant de la résolution 687 (1991), et relatives à la restitution des biens confisqués au Koweït et à la question des ressortissants d’États tiers. L’Argentine est convaincue qu’une solution pacifique peut être trouvée à la crise actuelle et nous engageons le Gouvernement iraquien à faire preuve de sa bonne foi en donnant l’occasion aux inspecteurs des Nations Unies de présenter un rapport qui peut s’avérer déterminant pour le peuple iraquien. Néanmoins, en cas d’échec des négociations, a-t-il poursuivi, l’usage de la force devra s’exercer de telle manière à prévenir toutes conséquences graves pour les civils et respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies et la prééminence du Conseil de sécurité.

M. FUAD MUBARAK AL-HINAI (Oman) a souligné l’importance du débat d’aujourd’hui à la lumière de la menace d’une opération militaire contre l’Iraq qui ne pourrait avoir qu’un impact négatif sur la situation au Moyen-Orient compte tenu, en particulier, de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Le représentant s’est donc félicité de l’issue des négociations entre la COCOVINU et l’Iraq qui ont démontré la volonté du Gouvernement de Bagdad de permettre aux inspecteurs de l’ONU de reprendre leurs travaux. Il a espéré, en conséquence, que le Conseil assumera ses responsabilités en acceptant le retour immédiat des inspecteurs. Il a fait part de son sentiment que tout retard ne ferait que gêner la mise en œuvre des résolutions du Conseil et le respect par l’Iraq de ses obligations. Ces résolutions suffisent et il n’est pas nécessaire d’en adopter une autre qui appuierait une attaque militaire, a insisté le représentant. Il a conclu en exhortant l’Iraq à reprendre sa coopération avec la Commission tripartite pour clore le dossier humanitaire lié aux prisonniers de guerre koweïtiens. Il a aussi demandé au Conseil de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux souffrances du peuple iraquien et protéger la souveraineté et l’intégrité de l’Iraq.

M. ARTHUR C.I. MBANEFO (Nigéria) a rappelé que la position de son pays avait toujours été de voir l’Iraq se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité en vue de permettre la levée des sanctions. Dans ce contexte, il s’est déclaré préoccupé par la question du désarmement de l’Iraq et la menace qui continue de peser sur la paix et la sécurité internationales. Il a estimé qu’il était de la responsabilité de l’Iraq d’autoriser sans condition le retour des inspecteurs et que son refus de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité portait atteinte à la crédibilité de l’Organisation. Il est donc temps d’agir, a-t-il poursuivi. L’Iraq doit saisir cette occasion pour prouver au monde ses intentions pacifiques, sa volonté de respecter la Charte des Nations Unies et le droit international, et sa détermination à rejoindre la communauté des nations.

M. Mbafeno a estimé qu’il était légitime que le Conseil examine la situation et prenne les mesures qui s’imposeront. Sa délégation a suivi de près les négociations qui ont eu lieu au Conseil de sécurité et entre les capitales des divers membres du Conseil, a indiqué M. Mbanefo, qui a estimé qu’aussi pénible que soit le processus de négociations, c’est la seule voie à suivre. Il a encouragé les parties à poursuivre leurs efforts dans cette voie et à résister à toute tentation d’agir seules ou sans l’autorisation du Conseil de sécurité, car une telle action porterait un préjudice incalculable à l’Organisation et à sa future capacité à régler ce type de situation.

M. PAUL HEINBECKER (Canada) s’est félicité de la décision de l’Iraq d’accepter le retour des inspecteurs en désarmement des Nations Unies; mais, bien que leur retour constitue une étape essentielle permettant à l’Iraq de démontrer qu’il obtempère à la volonté de la communauté internationale, il n’en reste pas moins que ce retour n’était pas une fin en soi mais bien un moyen. La fin, telle que définie dans les décisions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 687 (1991), est la destruction de toutes les armes de destruction massive et des missiles de longue portée, ainsi que la fin des programmes permettant la mise en point de telles armes, a-t-il ajouté. Or, a rappelé M. Heinbecker, si les inspections des Nations Unies sont un mécanisme essentiel permettant de s’assurer de cette conformité, l’expérience des onze dernières années a appris à l’opinion publique à douter des garanties données par le Gouvernement iraquien, ayant été témoin de trop de dérobades, d’obstructions et de fausses informations. C’est pourquoi le Canada appuie totalement les efforts en cours visant à envoyer un nouveau message sans ambiguïté à l’Iraq, message qui devrait énoncer clairement et sans équivoque ce qui est exigé du Gouvernement iraquien, à savoir l’accès immédiat, inconditionnel et sans restriction à tous les sites des inspecteurs en désarmement, et cela à la discrétion de la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU). Elle ne doit laisser aucun doute non plus sur le fait que l’Iraq s’expose à de graves ennuis s’il choisit une fois de plus de ne pas se conformer totalement aux décisions prises par le Conseil de sécurité au nom de la communauté internationale.

Rappelant que le Canada avait toujours été d’avis que ces questions devaient être traitées dans le cadre du Conseil de sécurité, le représentant a exhorté ce dernier à s’exprimer d’une seule voix et à envoyer un message parfaitement clair au nom de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité devrait adopter une nouvelle résolution ne laissant place à aucune ambiguïté et définissant les termes de la conformité à l’aune desquels le Conseil lui-même sera responsable de juger du comportement de l’Iraq, a déclaré M. Heinbecker.

M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA (Cuba) s’est déclaré opposé à une nouvelle action militaire contre l’Iraq comme le sont aussi le Mouvement des non alignés, des pays arabes et la majorité des pays européens. L’Iraq, a-t-il rappelé, a indiqué sa volonté de respecter toutes les résolutions du Conseil et cette décision a été chaleureusement accueillie par tous ceux qui s’opposent au recours aux armes. Cependant, le Conseil continue de subir la pression de ceux qui souhaitent un projet de résolution qui rendra incontournable une guerre contre l’Iraq dans la mesure où ils veulent qu’il contienne des procédures non viables conduisant inéluctablement à la guerre. En réalité aucune nouvelle résolution n’est nécessaire. Ce qui importe c’est que les inspecteurs reprennent leur travail sans délai.

Si le Conseil ne devait pas agir pour préserver la paix et la sécurité internationales et appuyait sans preuves le recours aux armes comme la seule option possible, un problème naîtra qui sera celui de savoir si les Nations Unies peuvent survivre à une situation qui détruirait toute sa crédibilité. Cuba espère que le Conseil agira conformément aux responsabilités qui sont les siennes. Si le Conseil devait faillir, les dommages à l’ordre international et à l’ONU seront irréparables et la responsabilité historique énorme, a conclu le représentant.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a regretté que bien que le Conseil de sécurité soit saisi d’une question aux implications graves pour la paix et la sécurité internationales, les consultations relatives au projet de résolution sur l’Iraq soient limitées aux seuls cinq membres permanents. Il a déploré le manque de transparence de cette méthode qui affecte la légitimité des décisions prises par le Conseil de sécurité. C’est la raison pour laquelle le Conseil ne doit pas prendre de décisions importantes sans consultations entre l’ensemble de ses Etats Membres dans un premier temps, et dans un second temps avec les Etats concernés au premier chef par ces résolutions. Rappelant que le Soudan s’était joint aux appels pressant l’Iraq de se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité, il a estimé que la décision sage de l’Iraq d’accepter le retour sans condition des inspecteurs en désarmement constitue une étape clef pour désamorcer la crise. Par ailleurs, a-t-il indiqué, le Sommet arabe de Beyrouth de mars 2002 était parvenu à un accord entre l’Iraq et le Koweït sur le règlement des questions en suspens, notamment celles des biens confisqués et des prisonniers de guerre. Le Conseil de sécurité, qui choisit d’ignorer le fait qu’Israël n’ait jamais respecté une seule des 29 résolutions adoptées sur la question du Moyen-Orient et continue de menacer l’équilibre de la région en disposant d’armes de destruction massive, fait preuve d’une logique des deux poids et deux mesures, a-t-il dit. M. Erwa a lancé un appel à la retenue et a recommandé de laisser le temps aux inspecteurs d’accomplir leur travail sans adopter au préalable une résolution supplémentaire.

M. PAPA LOUIS FALL (Sénégal) a rappelé «l’impérieuse obligation pour l’Iraq et ses dirigeants à se conformer, sans condition ni conditionnalité, à toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées depuis 1991». Le représentant a demandé une action internationale concertée et rendue légitime par une décision collective du Conseil de sécurité, et ce, en cas de défaillance de Bagdad et de son refus délibéré de déférer aux injonctions du Conseil. Il a rappelé que le Sénégal avait été l’un des rares pays d’Afrique au sud du Sahara à avoir pris part à l’opération «Bouclier du désert» en 1991. Il a demandé que le Gouvernement iraquien réponde aux requêtes koweïtiennes, y compris celles relatives à la libération des détenus koweïtiens, et se soumette aux exigences de la résolution 687 du Conseil de sécurité. Il s’est félicité de l’accord conclu à Vienne entre l’ONU et l’Iraq au sujet du retour des inspecteurs. Le Sénégal considère que toute action coercitive internationale doit s’inscrire dans le cadre de l’ONU.




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