Article sur le lancement de l’Histoire normative de la Convention relative aux droits de l’enfant

par Louise Arbour
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Des enfants travaillant dans de sordides ateliers de misère d’aujourd’hui où ils sont exploités, sans aucun espoir d’accès à l’enseignement, aux soins adéquats, ou à une vie meilleure ; la violence indicible contre les garçons et les filles perpétrée dans le cadre « sacré » de la famille, endurée en silence ; des mineurs prisonniers de réseaux criminels agissant en dépit de la vigilance publique, tels ont été et sont encore quelques uns des abus effroyables que la Convention relative aux droits de l’enfant doit traiter. L’histoire fascinante de la Convention est à présent retracée dans une étude en deux volumes, l’Histoire normative de la Convention relative aux droits de l’enfant, dont le lancement aura lieu le 11 juin 2007, après dix ans de travaux préparatoires, par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et l’organisation non gouvernementale Save the Children.

Cette étude importante montre en détails comment la Convention relative aux droits de l’enfant représente un changement monumental dans l’approche de la communauté internationale quant à la question les droits de l’enfant. S’appuyant sur les fondements de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention est le premier instrument international en matière de droits de l’homme à reconnaître que le terme « enfants » inclut également les filles, et le fait que les législations nationales, les politiques, attitudes et traditions culturelles peuvent avoir un impact souvent discriminatoire sur les filles. La Convention est entrée en vigueur en 1990 et est devenue l’instrument le plus ratifié en matière de droits de l’homme avec ses 193 Etats parties.

Ce taux élevé d’acceptation témoigne de la volonté des Etats d’adopter les normes fondamentales protégeant les droits de l’enfant, indépendamment de leur race, leur couleur, leur religion, leur origine ethnique, leur capacité ou autre condition. La Convention reconnaît aussi le droit de chaque enfant d’exprimer son point de vue et, selon ses capacités de développement, de participer activement au processus de décisions le concernant.

Depuis que la Convention est une réalité, le monde a pris conscience des nouveaux défis relatifs à la jouissance par les enfants de leurs droits, y compris certaines formes d’exploitation telles que la prostitution, la traite et l’esclavage. L’impact des conflits armés sur les enfants, y compris leur utilisation en tant qu’enfants soldats ou « épouses » de membres de groupes armés, apparaît aujourd’hui de manière tragique. Cette prise de conscience a inspiré l’élaboration et l’adoption de deux Protocoles facultatifs, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Ensemble, ces obligations internationales ont suscité de nombreuses initiatives destinées à protéger les droits des enfants.

Le Comité des droits de l’enfant – organe comprenant 18 membres - contrôle les mesures prises par les gouvernements pour remplir leurs obligations. Il émet des recommandations fermes pour action lorsque les Etats parties ne réussissent pas à tenir leurs engagements.

Le Comité identifie également des moyens pratiques permettant aux Etats parties d’interpréter et de mettre en œuvre les dispositions de la Convention, recommandant souvent un partenariat avec la société civile et le système des Nations Unies.

Dans ce sens, le Comité est devenu un puissant défenseur des droits des enfants dans le monde. Le Comité a initié deux études clés publiées par le Secrétaire général des Nations Unies - les enfants dans les conflits armés et la violence contre les enfants - qui ont elles-mêmes généré d’autres mécanismes pour la protection des droits des filles et des garçons.

Bien que cette Convention ait été adoptée de façon quasiment universelle, et nonobstant son impact sur les lois nationales, les politiques et les programmes, d’importantes brèches demeurent dans sa mise en œuvre. Beaucoup d’Etats parties rencontrent des difficultés à honorer leurs obligations. Quelques uns doivent encore mettre en place des mesures de prévention et de mise en application pour combattre la violence contre les enfants, y compris contre les châtiments corporels à la maison et à l’école ainsi que la violence psychologique et les négligences. D’autres ne parviennent pas à garantir les droits économiques, sociaux et culturels des enfants, tout particulièrement leur accès à la santé et à l’éducation. Le résultat : le droit de recours et de réparation de millions d’enfants dans toutes les régions du monde est limité voire inexistant.

L’Histoire normative de la Convention des droits de l’enfant met en exergue le fait qu’un engagement soutenu envers la mise en œuvre des dispositions de la Convention est indispensable. Les gouvernements, avec le soutien de nombreux acteurs de la société civile dévoués à la promotion des droits des enfants et le soutien d’autres membres de la communauté internationale, peuvent et doivent s’assurer que les droits de l’homme deviennent une réalité tangible pour chaque enfant dans le monde.