Statement of Michel Forst, Chairperson of the Coordination Committee of Special Procedures at the 21st session of the Human Rights Council during the panel discussion on reprisals

21st session of the Human Rights Council

13 September 2012

Panel discussion on the issue of intimidation or reprisal against individuals and groups who cooperate or have cooperated with the UN, its representatives and mechanisms in the field of human rights

Michel Forst - Independent Expert on the situation of Human Rights in Haiti and Chair of the Coordination Committee of Special Procedures

Je voudrais remercier les organisateurs, et en particulier la mission permanente de la Hongrie pour avoir organisé ce panel si important et pour permettre aux titulaires de mandats de faire part à la fois de leurs expériences en la matière, mais également de quelques propositions concrètes pour répondre au besoin de protection des femmes et des hommes qui sont souvent la première source d’information des procédures spéciales.

C’est en effet un sujet constant de préoccupation et de discussions entre nous, car il n’y a rien de plus éprouvant que de découvrir, au retour d’une mission, que des femmes et des hommes que les titulaires de mandat ont rencontrés ont été menacés, arrêtés ou assassinés, simplement pour avoir témoigné de la réalité de la situation des droits de l’homme dans leur pays. Et j’ai en tête des discussions récentes avec plusieurs de mes collègues lors de notre dernière réunion annuelle. Et je me souviens de l’émotion profonde et de l’indignation sincère de quelques uns d’entre eux à de l’évocation des situations récentes auxquelles ils ont été confrontés.

Ces cas, vous les connaissez, ils sont documentés et les pays sont connus, ils sont mentionnés dans les différents rapports qui sont présentés chaque année devant le conseil, ils figurent également dans un bon nombre des publications des organisations non gouvernementales avec une question lancinante : Pourquoi cette absence de réaction de la part des états ?

J’aimerais maintenant partager avec vous quelques-unes des expériences et méthodes de travail de mes collègues et tester avec vous quelques réflexions et propositions concrètes qui pourraient améliorer la protection des témoins.

Lors de la dernière réunion annuelle des procédures spéciales, j’ai tenu à ce que la question des représailles soit abordée lors de toutes les rencontres que nous avons eues durant notre semaine de travail commune. Et nous avons ainsi successivement échangé sur cette question avec les ONG qui nous ont fourni plusieurs exemples, nous ont encouragé à développer des pratiques communes et ont testé avec nous quelques unes de leurs propositions qui feront sans doute l’objet d’autres interventions.

Lors de la rencontre avec la Présidente du Conseil, nous avons salué son engagement personnel courageux dans plusieurs occasions de menaces ou de représailles à l’encontre des témoins et nous avons formulé le souhait que le Conseil des Droits de l’Homme consacre une session spécifique, chaque année, pour faire le point avec les états concernés, sur les mesures concrètes prises pour protéger les témoins. C’est l’une des propositions dont nous pourrions aujourd’hui discuter.

Lors de la rencontre avec les états, nous avons rappelé que c’est d’abord la responsabilité première des états de répondre aux allégations de menaces et de prendre des mesures pour protéger les témoins. Et dans un trop grand nombre de cas, nous avons le sentiment que les états concernés ne prennent pas la mesure réelle de leur responsabilité.

Lors de la rencontre avec les INDH nous avons rappelé qu’elles peuvent avoir un rôle décisif, y compris pour protéger physiquement des témoins. Et j’ai
personnellement en tête deux exemples dans lesquels l’Ombudsman ou l’Institution Nationale a mis des témoins sous protection dans leurs propres locaux, dans des pays difficiles, c’est une mesure que j’aimerais voir systématiser dans l’ensemble des pays qui ont une Institution Nationale accréditée A, conforme aux Principes de Paris. Cette idée pourrait être discutée lors de la prochaine réunion du Comité International de Coordination des Institutions Nationales.

En préparant cette intervention, nous avons recherché dans les différents rapports, les lettres d’allégation, les communiqués de presse émis par les collègues titulaires de mandats et j’ai été frappé par le nombre et la gravité des cas qui sont rapportés, ainsi que par la diversité des pays qui sont mentionnés. Chaque cas raconte une histoire individuelle de personnes menacées, arrêtées, assassinées parfois pour avoir témoigné devant un Rapporteur Spécial.

Face à l’augmentation et à la gravité des cas qui sont documentés, les procédures spéciales réfléchissent actuellement à diverses mesures :

Plusieurs titulaires de mandat ont mis en place une procédure particulière afin de traiter les cas de représailles et d’attirer l’attention sur eux pour tenter d’endiguer le phénomène.

Parmi les initiatives nouvelles auxquelles nous pensons, nous allons réviser le manuel des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme pour y inclure un chapitre spécifique à la question, assorti de recommandation adressées aux titulaires de mandats et poursuivre la formation des nouveaux titulaires de mandat dans ce domaine;

Nous souhaitons en effet développer une réponse cohérente identique pour tous les titulaires de mandat, de telle sorte que face aux menaces et représailles, tous les titulaires de mandats aient la même réaction ;

D’une manière générale, toute représaille à l’encontre d’un témoin d’un titulaire de mandat devrait être assimilée à une tentative de s’attaquer au titulaire de mandat lui-même et donc appeler une réaction rapide et systématique des états membres du Conseil ;

Le président du Comité de Coordination devrait pouvoir intervenir immédiatement et publiquement face à des tentatives d’intimidation ou de représaille portée à son attention par un titulaire de mandat ;

Nous avons déjà rappelé à tous les collègues la nécessité d’éviter de partager l’agenda de visite ou la liste des personnes rencontrées avec les états afin de minimiser les risques;
Il me semble que nous gagnerions également à mieux partager l’expérience d’autres institutions qui ont développé une grand expertise en mettant en place des programmes de protection des témoins, je pense en particulier au travail excellent mené par la Cour Pénale Internationale dans ce domaine ;

Dans le cadre de nos visites de terrain dans des pays dans lesquels il y a eu des tentatives d’intimidation ou des représailles, nous devrions avoir la même pratique consistant à partager avec les experts locaux des droits de l’homme nos projets de rencontre pour vérifier les risques que nous faisons courir aux témoins ;

Dès lors que nous émettons un appel urgent, une lettre d’allégation ou que nous mentionnons des cas de menaces ou représailles dans nos rapports, ces questions devraient faire l’objet d’un suivi systématique à Genève et à New York avec la délégation du pays concerné, afin de vérifier quelles mesures ont été prises pour assurer la sécurité des témoins ;

Lorsque les titulaires de mandat sentent, en quittant le pays concerné, que des menaces pèsent sur les personnes rencontrées, ils devraient demander aux représentations diplomatiques présentes dans le pays, ainsi qu’à l’Institution Nationale, de veiller à la protection des témoins en rappelant aux représentants de l’état son obligation de protection ;

Lorsque cela est possible, les titulaires de mandat pourraient également associer les organisations intergouvernementales régionales à la protection des témoins, des exemples existent, mais devraient être systématisés ;

Dans les pays dans lesquels il y a une présence des Nations unies par le biais d’une équipe-pays ou d’une mission de maintien de la paix, une rencontre de débriefing sur la question de la protection des témoins devrait être systématisée.

Permettez-moi de conclure par une dernière recommandation adressée aux états, puisque chacun s’accorde à rappeler que la responsabilité première appartient aux états. Je souhaiterais qu’un groupe transrégional d’états prenne la décision d’agir ensemble, pour tracer la route et montrer que face aux menaces et aux représailles on peut agir. Je souhaiterais qu’ils mettent en place une initiative conjointe pour la protection des témoins, par des mesures concrètes comme l’asile, l’accueil temporaire, la mise à l’abri dans les missions diplomatiques.

Si aucun état ne décide d’agir pour lancer le mouvement, ma crainte est grande que rien ne se passe.

Je vous remercie.