كلمة سعادة السيد بودلير ندونغ إيلا، رئيس مجلس حقوق الإنسان، في مجلس أوروبا

Strasbourg, 20.02.2014

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord saluer l’heureuse initiative de ce Comité Ministériel d’inviter pour la deuxième année consécutive, le Président du Conseil des droits de l’homme pour une séance interactive sur les grandes articulations de son programme annuel.

Le Conseil des droits de l’homme est l’un des organes de l’ONU dont l’importance ne cesse de croître au fil des années. Le Conseil de l’Europe dont l’engagement et le rôle dans le domaine de la promotion et la protection des Droits de l ́homme sont exemplaires, insuffle ainsi une dynamique nouvelle à la coopération et la collaboration avec le Conseil des Droits de l’homme et ses mécanismes.

Permettez-moi de vous exprimer ma profonde gratitude la confiance que vous avez placée en mon pays, le Gabon et en ma personne pour présider cette année le Conseil des droits de l’homme. C’est pour nous une reconnaissance des efforts accomplis par le Gabon dans le domaine de la consolidation de l’Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie, de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Certes, il devra encore relever de nombreux défis en vue de la réalisation de l’aspiration de son peuple et l’ambition du Chef de l’Etat ALI BONGO ONDIMBA de faire du Gabon un pays émergent à l’horizon 2025.

Je voudrais également vous adresser mes sincères remerciements pour la qualité de l’accueil et le traitement dont ma délégation et moi-même avons eu droit depuis notre arrivée.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Pour ordinaire qu’elle puisse paraître, cette rencontre n’en revêt pas moins un caractère particulier. D’abord, parce qu’elle se tient à une semaine de la 25ème session du Conseil des droits de l’homme. Ensuite, parce qu’elle constitue ma première réunion en 2014 en dehors du siège du Conseil des droits de l’homme.

Comme vous le savez, les charges du Président du Conseil sont aussi lourdes qu’exaltantes et laissent rarement de l’espace dans le programme pour effectuer une mission hors du siège.

Depuis ma prise de fonction, j’ai pu prendre la mesure des axes prioritaires autour desquels vont s’articuler les activités du Conseil en 2014. Le programme des réunions prévoit entre autres 36 semaines de réunions sur 52 semaines. La 25ème session qui débutera le 03 mars prochain durera quatre semaines et le programme laisse à peine 4 pauses déjeuner.

En revanche, j’ai pris l’engagement ferme à l’aune de mon investiture de continuer à préserver l'universalité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme ainsi que l'indépendance du système des droits humains des Nations Unies.

Je veillerai avec abnégation à l ́application des règles et des procédures de notre Conseil telles que stipulées dans le paragraphe 12 de la résolution 60/251 de l’Assemblée Générale et la résolution 5/1 du Conseil portant sur le paquet institutionnel (IB package en anglais). Je mettrai également un accent particulier sur l’égalité de traitement entre tous les Etats, le principe de non sélectivité et l’intégration des droits de l'homme dans tous les aspects du travail de l'ONU en application de la Résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le programme du Conseil depuis quelques années prévoit un Segment de Haut Niveau au cours de sa session du mois de Mars. C’est ainsi que lors de la 25ième session du Conseil, un segment de haut niveau aura lieu du 03 au 06 mars 2014 donnant aux dignitaires des pays membres et observations du Conseil de faire des déclarations. Plusieurs thèmes essentiels à l’avancée des questions des droits de l’Homme feront également l’objet de débats.

Le thème intitulé « les droits de l’Homme des personnes migrantes » a été retenu pour le Débat de Haut Niveau sur l’intégration des droits de l’Homme dans le système des Nations Unies. C’est une thématique extrêmement importante à laquelle le Conseil devra apporter sa contribution dans la recherche des solutions adéquates garantissant à ces personnes le respect de leurs droits fondamentaux.

Par ailleurs, le thème intitulé « la promotion des approches préventives au sein du système des Nations Unies dans le contexte des graves violations systématiques des droits de l’homme, requérant une action ou réponse internationale », fera l’objet d’un Dialogue interactif.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Tous les thèmes inscrits à l’agenda du Conseil cette année sont importants. En revanche, je voudrais aborder avec vous les questions qui semblent focaliser mon attention depuis ma prise de fonction.

En premier lieu, je vous informe que le Conseil va procéder dans quelques semaines au renouvellement de plus d’un tiers des titulaires de mandats des procédures spéciales, avec la nomination de 27 titulaires de mandats dont certains sont essentiels dans le processus de la promotion et la protection des droits de l’homme à savoir: celui de l’Expert Independent sur la question des droits de l’homme et l’extrême pauvreté; celui du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme; ainsi que celui du Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l ́homme dans les territoires Palestiniens occupés depuis 1967. Des mandats qui seront renouvelés à la 25ème session.

De même, le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion sera nommé au cours de la 26ème session en juin, et celui de l’Expert indépendant sur la question de l’accès à l’eau potable et un environnement sain, qui lui, sera nommé lors de la 27ème session.

En second lieu, la mise en œuvre des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités en matière des droits de l ́homme dans les pays en crise, qui constitue un des piliers importants du Conseil des droits de l’homme et l’une des priorités de mon mandat.

Le Conseil, lors de la 25ième session, procèdera à l ́examen des programmes d ́assistance et du renforcement des capacités d’Haïti, la Côte d’ivoire, le Mali, l’Afghanistan, la Guinée, la Libye et la République Centrafricaine.

Il procèdera également à l’examen des programmes d’assistance technique du Cambodge, la Somalie, le Soudan, la République Démocratique du Congo, et le Yémen, au cours de la 27ième Session.

Par ailleurs, un dialogue de haut niveau sur les violences sexuelles en République Démocratique du Congo, se tiendra le 25 mars prochain ainsi qu’une discussion annuelle sur le partage d ́expériences et des bonnes pratiques en matière de promotion des droits des personnes handicapées.

Les aspects liés à l’assistance technique au titre du point 10 sont utiles aux Etats en vue de leur permettre de procéder à la création des conditions favorables au respect des droits l’Homme.

En troisième lieu, je voudrais aborder les situations pays sous mandat du Conseil pour vous faire part de ma volonté de renforcer le dialogue à travers la mise en œuvre d’une approche coopérative entre les pays sous mandats et les détenteurs de procédures spéciales, afin d’établir une relation de confiance entre partenaires qui faciliterait ou améliorerait à terme la situation des droits de l’homme sur le terrain.

En quatrième lieu, je voudrais souligner que l’année 2014 a vu l’apparition de plusieurs thématiques à l’ordre du jour du Conseil. Il s’agit pour la plupart, des résolutions adoptées au cours de l’exercice 2013 qui ont institué des réunions-débat pour l’année en cours sur les thématiques ci-après : l’identification de bonnes pratiques pour combattre les mutilations génitales féminines ; la question de la sécurité des journalistes; l’importance de la promotion et la protection de l’espace et du champ d’action de la société civile; la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte antiterroriste; le rôle des services publics et la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi que la protection du droit à la vie privée dans le contexte de la surveillance et de l’interception des communications numériques et de la collecte des données personnelles sur le territoire national et à l’extérieur y compris à grande échelle.

Comme je l’ai souligné dans d’autres fora, le Conseil des droits de l'homme sous ma présidence continuera à répondre aux situations de graves violations des droits de l'homme dans des crises et conflits partout dans le monde, comme fût le cas dans les crises au Mali, au Soudan, en République Centrafricaine, en Syrie, en Libye et en RDC, pour ne citer que ces situations.

La première session spéciale du Conseil de 2014 qui s’est tenue le 20 janvier dernier a d’ailleurs été consacrée à la crise en République Centrafricaine. L’experte indépendante sur la situation dans ce pays, Mme Marie Thérèse KEITA BOCOUM de la Côte d’Ivoire a été nommée à la suite de cette session afin d’assister les nouvelles autorités intérimaires dans la mise en place d’institutions fortes qui permettront de gérer la transition, d’organiser des élections en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel et surtout de rétablir l’Etat de droit dans ce pays.

Monsieur le Président,
Excellences, Mesdames et Messieurs,

Comme vous le savez, au cours de cette année, plusieurs pays membres du Conseil de l’Europe présenteront leur rapport de l’examen Périodique Universel. Certains tels que la Slovaquie, l’ex-République Yougoslave de Macédoine et Chypre l’ont déjà fait. La Norvège, le Portugal, l’Albanie, l’Italie et Saint Marin le feront lors des prochaines sessions du Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel.

Je profite de cette occasion pour encourager les pays du Conseil de l’Europe à contribuer aux fonds destinés à financer la participation des pays les moins avancés et insulaires au mécanisme de l’Examen Périodique Universel.

Je voudrais, Mesdames et Messieurs, conclure en rappelant qu’en 2014 et au terme de ses trois sessions régulières, le Conseil adoptera plus d’une centaine de rapports, de résolutions et décisions. L’augmentation significative du nombre de résolutions et des décisions du conseil au cours de ces six dernières années, passant de 46 en 2006 à 107 en 2013, a amené certains Etats à considérer la question sous plusieurs angles.

De ces réflexions deux tendances se sont dégagées, la première milite en faveur d’une limitation du nombre de résolutions afin d’éviter une duplication avec celles de la Troisième Commission de l’Assemblée Générale. Tandis que la deuxième propose une bi-annualisation ou tri-annualisation des présentations des résolutions, afin d’assurer une prévisibilité en matière d’incidences budgétaires.

De même, il serait utile de mener une réflexion sur l’indispensable autorité dont devrait être revêtues les délibérations du Conseil des droits de l’homme. Ces réflexions se poursuivront au cours des prochains mois et détermineront certainement les méthodes de travail et le fonctionnement du Conseil dans les années à venir.

Je me tiens à votre disposition pour des questions ou des commentaires.

Je vous remercie pour votre aimable attention.