Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ouvre les travaux de sa soixante et onzième session
14 Février 2022
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante et onzième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 4 mars prochain. Pendant cette session, le Comité doit – notamment – examiner successivement les rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : République démocratique du Congo, Bélarus, République tchèque, Serbie, Ouzbékistan et Bahreïn.
Dans une déclaration inaugurale ce matin, Mme Wan-Hea Lee, cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a fait observer que le Comité avait donné aux États des orientations très importantes pour les aider à relever les défis engendrés par la pandémie de COVID-19 et par les mesures prises pour la contrer.
Les questions qui sont au cœur du mandat du Comité sont également au cœur des efforts des Nations Unies, a fait observer Mme Lee. En effet, a-t-elle rappelé, face à la succession de chocs et de tendances mondiales depuis 2001, le Secrétaire général de l’ONU et la Haute-Commissaire aux droits de l’homme ont appelé à un nouveau contrat social ancré dans les droits de l'homme. Parmi ces tendances, a précisé Mme Lee, figurent l'augmentation spectaculaire des inégalités au sein des nations et entre elles, la crise de la dette, le changement climatique et aujourd’hui la pandémie. Quant au Comité, a ajouté Mme Lee, il a insisté sur le fait que la reprise mondiale devrait être fondée sur les obligations découlant du Pacte. Dans une déclaration adoptée en 2019, le Comité a en outre recommandé des actions concrètes pour donner effet à l'engagement pris dans le cadre des Objectifs de développement durable de « ne laisser personne de côté ».
Pour ce qui est de la session qui s’ouvre, Mme Lee a indiqué qu’outre l'examen des rapports des États parties et des communications [plaintes individuelles], le Comité est également en train de préparer une observation générale sur les terres et procède à une consultation concernant une prochaine observation générale sur le développement durable – deux sujets vastes et très importants, a-t-elle souligné.
La cheffe de section a enfin évoqué le processus de renforcement des organes de traités, s’agissant notamment des questions suivantes : l’élaboration d'un calendrier d'examen prévisible qui maximise les synergies et les complémentarités entre les organes de traités ; l’harmonisation des méthodes de travail des organes de traités ; et enfin la transition numérique, y compris l’utilisation des nouveaux moyens technologiques. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a été parmi les organes de traités qui se sont montrés les plus ouverts aux propositions présentées jusqu'à présent, a indiqué Mme Lee.
Après cette déclaration, le Président du Comité, M. Mohamed Ezzeldin Abdel-Moneim, a fait savoir que le Comité espérait pouvoir revenir bientôt à des réunions en présence des experts [du Comité], des organisations non gouvernementales et des États parties.
Concernant le renforcement des organes de traités, la position du Comité reste inchangée et correspond à celles des autres organes, a-t-il poursuivi. Le bon fonctionnement du système n'est pas seul en cause : il s’agit aussi d’alléger les souffrances de toutes les victimes partout dans le monde, a souligné le Président.
M. Abdel-Moneim ensuite a estimé que l’observation générale du Comité sur la santé devrait être révisée d’urgence, étant donné les effets de la COVID-19 sur les systèmes sanitaires mondiaux. De même, a-t-il suggéré, le mécanisme prévu par l’observation générale sur le droit à la sécurité sociale [2008] n’est plus fonctionnel et devrait être revu.
M. Abdel-Moneim a également considéré que certaines unités de recherche du Haut-Commissariat pourraient informer le Comité de leurs activités, dont il pourrait ainsi tirer parti ; et que l’expérience du Comité serait utile pour la rédaction en cours de la résolution sur les droits économiques, sociaux et culturels qui sera soumise à la prochaine session du Conseil des droits de l’homme. Le Président a enfin recommandé un renforcement des relations du Comité avec le Conseil économique et social des Nations Unies.
La documentation relative à la session est disponible sur cette page Web du site du Comité. Le séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur UN Web TV.
Le Comité entamera, cet après-midi à 15 heures, l’examen du rapport de la République démocratique du Congo (E/C.12/COD/6).