Conseil des droits de l'homme
MATIN 

21 juin 2018

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, en milieu de journée, son débat interactif groupé avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la loi et la pratique, Mme Ivana Radačić, et avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro, qui avaient présenté hier en fin de journée leurs rapports respectifs.  

Les délégations* qui sont intervenues dans ce débat ont pris acte du fait qu’aucun pays n’est encore parvenu à l’élimination totale des discriminations contre les femmes, ni à l’égalité totale entre les sexes.  Il a été souligné que le droit d’une femme de prendre des décisions sur les questions qui la touche, en particulier dans le contexte de la santé génésique, est un préalable à l’exercice de tout autre droit.  De très nombreux intervenants ont déploré que des raisons d’ordre culturel ou religieux soient invoquées par des États pour justifier des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes.  À cet égard, le Groupe africain a réaffirmé la ferme volonté de tous les États africains de lutter contre les pratiques néfastes préjudiciables aux femmes et filles, y compris celles qui se prévaudraient de la culture, comme les mutilations génitales féminines ou les mariages forcés et précoces.  

L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) a rendu hommage au combat des femmes pour défendre leurs droits, ajoutant que les stéréotypes patriarcaux visaient à restreindre ces droits.  

S’agissant de la traite des êtres humains, l’accent a notamment été mis sur l’importance de la protection des victimes et des victimes potentielles, alors que se négocient actuellement les termes d’un pacte mondial sur les réfugiés et d’un pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Nombre d’États ont décrit les mesures qu’ils prennent en vue de la détection, de l’identification et de l’assistance aux victimes du fléau de la traite.  

Estimant que le secteur financier était bien placé pour remédier à la situation tragique de la traite des êtres humains en identifiant et en perturbant les flux financiers liés à ce phénomène, le Liechtenstein a indiqué être en train de créer une commission multipartite du secteur financier sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humain afin d’élaborer une riposte stratégique coordonnée.

Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en entamant sa journée annuelle de débat consacrée aux droits humains des femmes.  

Discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique; traite des êtres humains

Débat interactif

S’agissant de la discrimination à l’égard des femmes, la Norvège, au nom d’un groupe de pays, a relevé qu’à notre époque, de nombreuses personnes s’opposent encore aux droits des femmes.  Elle a défendu les droits à la santé sexuelle et reproductive, arguant que l’absence de soins en la matière a des conséquences graves sur la santé et le développement des femmes et des filles, affectant ainsi la croissance et la prospérité des nations.  

L’Union européenne a soutenu les conclusions du Groupe de travail sur la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique.  La stratégie d’engagement de l’Union européenne pour l’égalité des sexes 2016-2019 garantit l’intégration de la notion d’égalité dans toutes les politiques.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné, à l’instar du Groupe de travail, que les droits culturels sont essentiels à la réalisation des droits humains des femmes; une présentation erronée de la culture n’est pas une base valable pour justifier les pratiques discriminatoires et les barrières auxquelles se heurtent les femmes.  Le Togo a réaffirmé la ferme volonté de tous les États africains de lutter contre les pratiques néfastes préjudiciables aux femmes et aux filles, y compris celles qui se prévaudraient de la culture telles que les mutilations génitales féminines et les mariages forcés et/ou précoces.  

La Nouvelle-Zélande, au nom d’un groupe de pays, a déploré les justifications invoquées par certains États face à l’inégalité entre les sexes.  Le droit d’une femme de prendre des décisions sur les questions qui la touche est un préalable à l’exercice de tout autre droit, a souligné la Nouvelle-Zélande, avant de s’enquérir d’exemples de bonnes pratiques pour faire en sorte que les valeurs culturelles ne soient pas incompatibles avec les droits des femmes et des filles.

Israël a indiqué que le chemin vers la réalisation de l’égalité des sexes est long.  Israël, pour sa part, dispose d’un système exhaustif de lois, règles et politiques visant la sensibilisation et la réponse aux défis qui se posent en la matière.  Israël a rappelé s’être très tôt doté de la loi sur les « Droits égaux pour les femmes » et a mis en exergue le travail accompli par l’Autorité pour la promotion de la condition de la femme (AAW, selon l’acronyme anglais) – un mécanisme ministériel chargé de la promotion de l’égalité des sexes dans plusieurs aspects de la vie.  

Les Maldives ont estimé qu’il fallait donner davantage de visibilité et une priorité politique à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.  La non-discrimination entre les sexes est un droit constitutionnel aux Maldives; en outre, la loi sur l’égalité des sexes prévoit l’égalité des chances et une tolérance zéro pour la violence à l’égard des femmes, question érigée en priorité.  Les Maldives sont également engagées dans des politiques d’élimination de tous les obstacles culturels et structurels à l’autonomisation des femmes, par l’établissement d’un cadre juridique et l’édification d’une culture de respect des droits de l’homme.  

Le Pakistan a indiqué avoir engagé des mesures pour étendre et sauvegarder les droits des femmes, notamment en ce qui concerne la violence domestique.  Le Brésil reste, pour sa part, engagé dans la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et estime que l’élimination de la discrimination contre les femmes et les filles doit être une priorité.  La Namibie a souligné que l’élimination de la discrimination fondée sur le genre figure dans sa Constitution et a noté avec intérêt la proposition de convoquer un débat formel de haut niveau pour explorer de nouvelles idées aux fins de la promotion des droits des femmes et de l’élimination de la discrimination.  La Thaïlande a évoqué l’adoption de sa loi sur l’égalité en 2015 et a insisté sur la nature horizontale de l’égalité.  Elle a souhaité en savoir davantage sur les difficultés que les femmes rencontrent, également dans le cadre des Objectifs de développement durable.

La Belgique a souligné que les droits humains des femmes sont des droits fondamentaux qui ne peuvent être subordonnés à des considérations culturelles, religieuses ou politiques.  La Pologne a estimé qu’il est urgent de protéger les acquis du passé et de promouvoir l’égalité, qui est essentielle au regard de l’indivisibilité des droits de l'homme.  Dans le contexte de ses efforts pour éliminer toute forme de discrimination à l’égard des femmes, la Pologne s’est félicitée d’être classée au neuvième rang des pays de l’OCDE pour l’accès des femmes au marché du travail et parmi les pays de l’OCDE ayant le plus faible écart de salaire entre hommes et femmes.

Les Émirats arabes unis ont regretté que les pratiques discriminatoires (à l’encontre des femmes) demeurent aussi répandues et se sont félicités des recommandations du Groupe de travail, notamment celle qui reconnaît que les valeurs culturelles, religieuses et familiales ne vont pas à l’encontre des droits des femmes.  Le pays a en outre estimé que l’accès à l’éducation et au travail constitue la clé de l’émancipation (des femmes).

La France s’est inquiétée de la résurgence de discriminations et de lois portant atteinte aux droits fondamentaux des femmes.  Elle a demandé au Groupe de travail de partager son analyse de la question du lien pouvant exister entre l’autonomisation économique des femmes et leur autonomie corporelle.  La Croatie s’est dite préoccupée par la persistance de lacunes et d’obstacles pour parvenir à l’égalité entre les sexes, notamment en raison de l’essor de mouvements qui s’opposent à l’universalité des droits des femmes, et a rappelé qu’aucun pays n’est parvenu à l’élimination totale des discriminations, ni à l’égalité.  La Croatie s’est enquise auprès du Groupe de travail de la manière d’assurer une plus grande représentation des femmes dans les organes de décision économiques et politiques et d’élargir leur rôle en tant qu’actrices politiques, économiques et sociales.

L’Iraq a insisté sur le nécessité de mettre en place des stratégies et des plans pour permettre d’accroître la place des femmes dans la société.  Djibouti a expliqué qu’il fallait faire tomber les obstacles à l’universalisation des droits de femmes et lutter contre les mutilations génitales féminines.  L’Italie a souligné que l’égalité entre hommes et femmes était pour elle un but prioritaire.  Un décret de 2016 prévoit une budgétisation et une évaluation des politiques d’égalité hommes-femmes, a ajouté la délégation italienne.  Le Koweït a souligné avoir consacré le principe d’égalité dans sa Constitution.  La ratification par la Koweït de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes est un acte conforme aux principes et valeurs du pays afin de protéger la dignité de la femme.  Le Koweït a précisé avoir transposé les dispositions de la Convention dans sa législation interne.  

L’Australie a souligné que la reconnaissance du droit à la liberté de religion, pas plus que le droit à la reconnaissance des traditions culturelles ne sauraient être invoqués pour nier les droits des femmes.  Il n’est pas possible de parvenir à l’égalité si la discrimination n’est pas éliminée dans la vie de famille, dans la vie reproductive ou dans la vie culturelle, a ajouté l’Australie.  

Le Mexique a attiré l’attention sur les reculs enregistrés s’agissant de ces questions partout dans le monde, qui sont principalement dus à des stéréotypes de genre et patriarcaux qui facilitent et légitiment les discriminations contre les femmes; ces régressions sont fondées sur des considérations idéologiques, politiques et religieuses.  Le Mexique a souligné qu’en Amérique latine, l’un des principaux reculs réside dans le fait de considérer la perspective de genre comme « idéologie de genre », affectant ainsi des espaces aussi vitaux de la vie des femmes que le droit de décider librement de leur corps ou leur santé sexuelle et reproductive.  Le Mexique s’est enquis auprès du Groupe de travail de la manière de concilier les vues lorsqu’existent des interprétations culturelles et religieuses discriminatoires.  Il a aussi demandé au Groupe de travail d’aborder dans ses futurs rapports la question de l’égalité de genre et la diversité religieuse et culturelle dans différents pays.  

La Hongrie a demandé au Groupe de travail comment il envisageait son rôle consistant à aider les titulaires des mandats du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à intégrer la perspective de genre dans leurs activités pour « sortir des silos » dans le domaine de l’enjeu transversal de l’élimination de la discrimination envers les femmes et pour améliorer l’efficacité d’initiatives souvent parallèles.  

Le Togo a déploré la persistance des disparités entre les hommes et les femmes dans de nombreux secteurs, qui restreignent les possibilités des femmes de faire valoir leurs droits fondamentaux.  Le Paraguay a dit avoir créé, pour lutter contre la persistance de discriminations multiples envers les femmes, un centre exclusif pour les femmes intégrant des services de santé sexuelle et procréative et des mesures d’aide à l’emploi, entre autres prestations.  La Lituanie a insisté sur l’importance du leadership féminin: elle a fait savoir qu’elle avait organisé récemment un sommet réunissant 300 femmes chefs de file politiques originaires de 90 pays.  L’Iran a dit que la participation des femmes iraniennes aux activités sociales, environnementales, économiques et politiques était en hausse, tandis que la présence des femmes et les filles dans le système éducatif dépassait 50%.  

L’Angola a fait observer que la réalisation des Objectifs de développement durable devrait être l’occasion de réduire les asymétries, les inégalités entre hommes et femmes et d’éliminer la discrimination contre les femmes.  La délégation angolaise a ajouté que, selon le Code de la famille du pays, l’âge minimum légal pour se marier est de 18 ans; en outre, les mariages forcés sont considérés comme un crime selon la loi sur la violence domestique.  Le Botswana a déploré le nombre alarmant de cas de harcèlement sexuel à tous les niveaux, y compris dans les organisations internationales, et a rappelé que les États ont l’obligation de garantir l’égalité entre hommes et femmes par l’adoption de lois et de politiques.

La Slovénie a jugé inacceptable que les femmes soient encore victimes de formes multiples de discrimination, mais encourageant que quelques mesures positives soient prises dans le monde.  La République de Corée a salué les recommandations adressées aux États pour améliorer la prise de conscience sur la discrimination dont sont victimes les femmes.  Le pays a reconnu que la société coréenne est encore enracinée dans la culture traditionnelle et patriarcale et a indiqué que le Gouvernement examine plusieurs nouvelles mesures d’élimination de la discrimination.  

La Grèce a indiqué avoir mis en place un plan national d’action sur l’égalité entre hommes et femmes pour 2016-2020, qui est conforme aux priorités de l’Union européenne et des Nations Unies.  Le plan se focalise sur l’inclusion sociale et l’égalité de traitement, sur la lutte contre la violence fondée sur le genre et sur les inégalités sur le marché du travail.  La Tunisie a déploré que, malgré les efforts déployés de par le monde, le phénomène de discrimination reste une des problématiques les plus complexes.  Le pays a jugé nécessaire de renforcer la coordination à tous les niveaux, notamment entre la société civile, les médias et tous les organismes pertinents.  La Tunisie a indiqué avoir fait évoluer sa législation pour lever certains obstacles à l’égalité entre hommes et femmes et pour lutter contre la violence faite aux femmes, notamment.  De son côté, la République bolivarienne du Venezuela a indiqué avoir mis en place un cadre normatif très complet et adopté des mesures positives en faveur des femmes.  

L’Afrique du Sud a déploré qu’aucun pays ne soit parvenu à éliminer la discrimination contre les femmes et à parvenir à la pleine égalité.  Pour la Chine, l’égalité entre hommes et femmes est fondamentale.  La Malaisie est quant à elle persuadée que l’égalité n’est possible que par la mise en place de mesures ambitieuses et permanentes.  

Le Honduras a fortement appuyé le mandat du Groupe de travail, avec lequel les États peuvent avoir un dialogue franc et compter sur son assistance technique.  Le pays a en outre pris note des recommandations du Groupe de travail.  

Les femmes gagnent toujours moins que les hommes, a pour sa part constaté l’Algérie, avant de faire état de son engagement en faveur de l’égalité salariale.  

La Fédération de Russie s’est inquiétée de l’évaluation négative faite de la famille par le Groupe de travail.  Au contraire, a affirmé la délégation russe, l’institution de la famille peut soutenir les efforts d’amélioration de la condition de la femme.  Le Groupe de travail a un parti pris et met en avant des questions qui ne font pas l’objet d’accords internationaux, comme l’éducation sexuelle, a ajouté la délégation.  

La Bosnie-Herzégovine a indiqué que sa loi sur l’égalité des genres et celle sur l’interdiction de la discrimination servent de cadre juridique pour l’égalité et l’autonomisation des femmes dans le pays.  

La Côte d’Ivoire a noté que l’impunité des auteurs de violations des droits des femmes persiste, tant dans la sphère privée que publique.  Elle a ensuite souscrit aux recommandations du Groupe de travail qui énoncent que les États devraient élaborer des stratégies visant à accroître l’accès des femmes à un travail décent et à assurer l’égalité de rémunération, y compris en donnant à la question du droit des femmes à l’égalité une forte visibilité et en en faisant une priorité politique.  

L’Inde a plaidé pour une représentation paritaire des femmes dans les postes de prise de décision et d’autres domaines de la vie publique.  En Inde, les 73e et 74e amendements constitutionnels réservent aux femmes 33% des sièges au niveau local.  Le pays est d’avis qu’il faut établir, renforcer et investir dans les institutions de promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes.  

L’Azerbaïdjan a indiqué qu’en tant que première nation musulmane à avoir accordé le droit de vote aux femmes, il prenait toutes les mesures nécessaires pour garantir le bien-être des femmes ainsi que leur autonomisation.  

L’Équateur a indiqué avoir lancé en 2017 une stratégie nationale pour l’élimination de la violence sexiste envers les femmes.  L’État a aussi mis en place un registre unique des plaintes des femmes victimes de violence et anime plusieurs campagnes de sensibilisation dans ce domaine.  La Bolivie a estimé, pour sa part, que le plein exercice des droits des femmes et l’élimination des attitudes discriminatoires dépendaient d’une action menée par des activistes au niveau des communautés.  

Le Royaume-Uni a prié le Groupe de travail de préciser quelles allaient être ses priorités durant l’année à venir et comment les États pourraient soutenir son action.  Le Royaume-Uni a jugé décisives l’éducation et l’autonomisation économique des femmes pour libérer le monde de la violence et de la discrimination – un monde dans lequel nul ne doit être laissé de côté.  Le Nigéria a mis en évidence le rôle important des femmes dans le domaine du développement social, économique et politique de la société.  

ONU-Femmes a rendu hommage au combat des femmes pour défendre leurs droits, avant de souligner que les valeurs patriarcales visent à restreindre les droits des femmes et de rappeler que les États ont la responsabilité de créer un environnement propice aux défenseures des droits de l’homme.  

Sri Lanka s’est dite consciente de la priorité à accorder à l’élaboration d’un cadre normatif pour mettre en œuvre les droits des femmes.  Malgré les progrès des dernières décennies, la discrimination est toujours systématique dans de nombreux pays.  La Constitution sri-lankaise reconnaît pour sa part l’égalité hommes-femmes et le pays met en œuvre un plan sur l’égalité, a ajouté la délégation sri-lankaise.  

Le Maroc a affirmé que la priorité devait aller à la levée des obstacles à l’autonomisation des femmes.  Le Maroc a rappelé avoir ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine et avoir levé ses réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  La réforme du Code pénal a permis de mieux protéger les droits des femmes et des mesures ont été prises pour accroître la représentation des femmes dans les postes de décision, a ajouté la délégation marocaine.  La Géorgie a souligné que la protection des droits des femmes est une de ses principales priorités.  Il faut que cette question reçoive toute l’attention qu’elle mérite au niveau international et que les problèmes qui se posent en la matière soient appréhendés en s’attaquant à leurs causes premières, a expliqué la délégation géorgienne.  La Jordanie a indiqué défendre les droits des femmes et leur autonomie.  Le pays est aussi engagé dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes et des mesures fortes ont été prises dans ce domaine.  La législation a été réformée pour mettre fin à toutes les discriminations qui subsistaient à l’encontre des femmes, a ajouté la délégation jordanienne.  

Les Philippines ont relevé que de trop nombreuses femmes sont privées de santé génésique et reproductive à travers le monde.  

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont ensuite pris la parole.  Al-Khoei Foundation s’est dite très préoccupée par les mutilations génitales féminines, pratique cruelle et inhumaine très enracinée, en particulier en Afrique, qui contribue à l’inégalité (entre les sexes).  Malgré les efforts des organisations internationales et de certains États, cette pratique perdure, a souligné l’ONG, avant de demander aux membres du Conseil de trouver des solutions.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociacion Civil a évoqué le vote de la loi légalisant l’interruption volontaire de grossesse par les députés argentins le 14 juin dernier et exprimé l’espoir que les sénateurs argentins voteront dans le même sens.  L’ONG a plaidé pour que l’avortement soit garanti en droit et dans les faits, ainsi que pour le droit à l’éducation sexuelle et à la contraception.  Incriminer l’avortement est un affront aux droits de l'homme, a insisté l’ONG.  Center for Reproductive Rights au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1 s’est prononcé contre l’instrumentalisation de la famille et contre toute autre stratégie visant à perpétuer la discrimination et empêcher l’égalité entre les sexes.  Un quart des femmes vivent dans des pays où l’avortement est restreint et elles n’ont parfois d’autre choix que de recourir à des pratiques qui mettent leur vie en danger, a rappelé l’ONG.

Alulbayt Foundation a dénoncé l’islamophobie contre la femme voilée et les violences à l’encontre des femmes musulmanes.  La femme est libre de porter ce qu’elle veut, a souligné l’ONG, avant d’appeler le Conseil à redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination fondée sur la religion et l’appartenance ethnique.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a évoqué la situation des femmes et des filles au Cachemire, citant le cas d’une fillette de 8 ans enlevée, torturée et assassinée.  Le Conseil doit prendre note de ce fait et veiller à ce que justice soit faite.

Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR) a fait observer que l’éducation sexuelle était toujours objet de censure dans de nombreux pays, la contraception et l’avortement étant également interdits dans nombre de pays.  Face à de telles situations, les jeunes femmes sont particulièrement vulnérables et, alors qu’elles sont parfaitement capables de prendre des décisions, elles ne peuvent exercer leur autonomie.  L’ONG a critiqué ceux qui évoquent la culture, la religion ou la souveraineté de l’État pour justifier la négation des droits des jeunes.

Action Canada pour la population et le développement a fait observer que les droits des femmes, notamment les droits sexuels et reproductifs, sont contestés un peu partout au nom de la famille ou de la tradition.  Association pour la participation des femmes au développement a jugé très utile le rapport du Groupe de travail était très utile, car il explique l’urgence qu’il y a à prendre des mesures contre le patriarcat et certaines violations des droits des femmes au motif de la tradition.  Le regain d’autoritarisme, du néocolonialisme et de la théorie suprématiste blanche, notamment, est utilisé pour perpétuer la discrimination à l’encontre des femmes, a fait observer l’ONG.  

L'Association lesbienne et gay internationale – Europe au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et de International Lesbian and Gay Association a salué la mention, dans le rapport et les communications du Groupe de travail, des « personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres », des « femmes et familles LBT » ainsi que de « l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ».  L’ONG a cependant demandé au Groupe de travail de veiller à bien inclure les lesbiennes dans les constatations qu’il publie au sujet des meilleures pratiques.  

Make Mothers Matter a évoqué le problème du travail domestique non payé et a recommandé de reconnaître qu’il s’agit bel et bien d’une forme de travail, qu’il a une valeur et qu’il est essentiel pour soutenir la société.  L’ONG a notamment recommandé de créer des infrastructures et des services publics destinés à réduire le temps consacré par les familles aux tâches domestiques.

L'Espace Afrique international a fait observer que certains pays africains se classaient parmi les pays ayant le plus fort taux de représentation des femmes au sein du parlement.  Cependant, beaucoup reste à faire pour que les femmes ne soient plus victimes de discriminations, notamment dans le domaine de l’accès à l’éducation, a ajouté l’ONG.  

En ce qui concerne la traite de personnes, le Togo, au nom du Groupe africain, a dit partager pleinement l’avis de la Rapporteuse spéciale concernant l’importance de la protection des droits des victimes, au moment même où les États membres négocient les termes d’un pacte mondial sur les réfugiés et d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.  Le Togo a demandé ce qui pourrait être considéré comme constituant les meilleures expériences de collaboration entre pays d’origine et d’accueil afin de prévenir, protéger et assurer le retour des victimes.  

Le Bélarus, au nom d’un groupe de pays, a souligné que le thème du rapport, axé sur l’identification, la référence et la protection des victimes et victimes potentielles de la traite de personnes dans le contexte de la migration mixte est pertinent et urgent, car il a été abordé dans la Déclaration politique sur la mise en œuvre du plan mondial d’action de lutte contre la traite des personnes, adopté en septembre dernier lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, ainsi qu’au Conseil de sécurité (résolution 2388 de novembre 2017).

L’Allemagne a rappelé que la résolution sur ce thème qu’elle coparraine avec les Philippines émane de la ferme conviction que les victimes ont besoin d’une assistance dans le plein respect de leurs droits, de leur dignité et de leurs besoins de protection.  La délégation allemande a demandé à la Rapporteuse spéciale de l’éclairer sur les meilleures pratiques de formats d’identification et de formation dans le contexte des mouvements mixtes de migration.  

Le Viet Nam a affirmé qu’une identification effective conduira effectivement à une meilleure protection et assistance aux victimes dans le contexte des flux mixtes de migration.  Le pays recommandé l’adoption d’une approche centrée sur le renforcement des mécanismes existants et un examen des causes sous-jacentes.  Engagé dans la promotion d’une migration régulière et la protection des droits des migrants, le Viet Nam a promulgué la loi sur la prévention et la lutte contre la traite des personnes, garantissant aux victimes leurs besoins élémentaires ainsi qu’une assistance dans des refuges dits « Peace House » où elles bénéficient de soins médicaux, psychologiques, de conseils juridiques et de formation professionnelle en vue de leur réinsertion sociale, a précisé la délégation vietnamienne.  

Israël s’est félicité des résultats obtenus par le pays dans la lutte contre la traite des personnes, renvoyant en particulier à la baisse considérable des formes graves de traite des femmes à des fins de prostitution qui prévalaient lors de la dernière décennie.  Ces défis ont poussé le pays à établir des mécanismes de pointe et à appliquer des bonnes pratiques focalisées sur la victime et une approche sensible à l’égalité des sexes.  Israël a également consacré d’importantes ressources aux fins de l’identification des victimes de la traite parmi la population migrante, en vue de leur fournir une protection et une assistance appropriées.  Les agents de la sécurité sont également sensibilisés au phénomène par le biais de sessions de formation, au même titre que d’autres fonctionnaires publics, notamment les inspecteurs du travail, les travailleurs sociaux, les procureurs et les juges, sans compter la sensibilisation de l’opinion publique en général, a insisté la délégation israélienne.  

Les Maldives ont fait valoir la mise en œuvre de leur plan national d’action de lutte contre la traite des personnes (2015-2019), ainsi que l’établissement d’un Comité national de suivi pour suivre la situation en la matière et assurer une réponse coordonnée.  Les Maldives ont également indiqué avoir lancé des campagnes de sensibilisation telles que la « Blue Ribbon Campaign ».  

La Belgique a souscrit aux résultats du rapport de la Rapporteuse spéciale selon lesquels une approche basée sur les droits de l'homme doit être appliquée à toutes les activités liées à la migration, ce qui – a souligné la délégation belge – est de la plus grande importance pour les groupes les plus vulnérables.

Le Pakistan a indiqué qu’il est signataire de la Convention (de l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale – SAARC) sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants à des fins de prostitution.  Le pays a en outre demandé à la Rapporteuse spéciale quelles mesures elle recommande pour assurer l’égalité de salaire pour les femmes à travail égal.

L’Ordre souverain de Malte a demandé à la Rapporteuse spéciale s’il serait possible d’inclure le rôle des organisations confessionnelles dans la prévention de la traite des êtres humains ainsi que dans la protection et la réhabilitation des victimes et des survivants.  Il a aussi demandé s’il serait possible de rassembler et diffuser les bonnes pratiques des gouvernements, des organisations internationales et de la société civile sur un site web consacré à cela, afin de contribuer à la prévention effective (de la traite) et à la réinsertion (des victimes).

La Colombie a jugé indispensable la coopération entre les États pour lutter contre la traite de personnes et a souligné que les secteurs économiques doivent être impliqués pour obtenir de meilleurs résultats.

Le Brésil a demandé à la Rapporteuse spéciale d’en dire plus sur les moyens réguliers et sûrs de faire face aux flux de migration mixte et de renforcer la protection des personnes vulnérables à la traite.  S’agissant de la partie du rapport de la Rapporteuse spéciale qui fait référence à la porosité de la frontière entre le Brésil et la Colombie, la délégation brésilienne a demandé à la Rapporteuse spéciale de faire part de ses recommandations.  

La Thaïlande a indiqué travailler avec la République démocratique populaire lao et avec le Cambodge pour établir un centre de transit et d’accueil des victimes de la traite, afin de leur fournir un abri et une formation professionnelle pour une réinsertion durable après leur retour.

La France a partagé l’indignation de la Rapporteuse spéciale quant au développement de véritables marchés d’esclaves en Afrique du Nord.  Pour la France, ces violations graves des droits de l'homme constituent des crimes contre l’humanité qui doivent être dénoncés.  Au regard de l’aspect pluri-acteurs et transfrontalier des migrations, la France a demandé à la Rapporteuse spéciale comment elle estime que le rôle des États pourrait être le plus pleinement efficace.

L’Iraq a déclaré attacher une grande importance à la lutte contre la traite de personnes.  Le pays a assuré tout faire pour protéger les droits de l’homme des victimes de la traite.  La loi de 2012 prévoit que les mesures humanitaires obligent l’État à protéger les victimes, les enfants ayant droit à une assistance spécifique.  Pour sa part, l’Australie a expliqué gérer de manière individualisée les cas de traite et a précisé avoir soutenu plus de 350 victimes depuis 2004.  

L’Égypte a expliqué qu’il ne fallait pas détenir les migrants dans des centres qui n’assurent pas des conditions de vie minimales.  Il faut établir des procédures qui reconnaissent les victimes de la traite et s’attaquer au problème à la racine, notamment par la reconnaissance des droits économiques et sociaux.  Djibouti a fait part de sa volonté de mettre en œuvre des procédures pour identifier les victimes de la traite.  L’Italie a indiqué avoir adopté en décembre 2016 une directive afin d’élaborer une liste des victimes potentielles de la traite, notamment les mineurs non accompagnés.  

Le Saint-Siège a constaté que dans un monde devenu mouchoir de poche, des millions de personnes se déplacent, ce qui engendre un « business lucratif ».  Le Saint-Siège a appelé à la mobilisation des autorités pour lutter contre la traite de personnes et d’autres formes de réseaux illégaux et a appelé à l’implication de tous les acteurs sur la scène internationale, nationale et locale pour lutter contre ces fléaux.  

Le Paraguay a dit avoir inauguré, conformément aux recommandations de la Rapporteuse spéciale, des services spécialisés destinés aux migrants, notamment dans le domaine des papiers d’identité.  

Le Liechtenstein a estimé que le secteur financier était bien placé pour remédier à la situation tragique de la traite des êtres humains, en identifiant et en perturbant les flux financiers liés à ce phénomène.  Le Liechtenstein a indiqué être en train de créer une commission multipartite du secteur financier sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humain afin d’élaborer une riposte stratégique coordonnée en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable.

Le Togo a souligné que « le démantèlement des réseaux de trafiquants à travers le renforcement de la coopération internationale, ainsi que l’intégration de la dimension humaine au cœur des actions pour gérer les migrations », pouvaient « aider à mettre fin aux tragédies induites par ces trafics ».

Le Botswana a constaté que les migrations ont débouché sur des lois plus restrictives, souvent aux dépens des droits de l'homme.  Le pays a indiqué avoir adopté en 2014 une loi contre la traite des êtres humains qui prévoit le retour des victimes et l’assistance à leur fournir et qui reconnaît les besoins spécifiques des enfants.  La Grèce a également adopté des instruments juridiques et institutionnels pour accroître ses efforts dans la lutte contre la traite des êtres humains.  La Bulgarie a affirmé que la traite des personnes est un crime de haine et constitue une grave violation des droits de l'homme, avant d’insister sur la nécessité d’efforts collectifs pour y remédier.  Pour sa part, la Bulgarie est l’un des pays pionniers en Europe dans l’adoption d’une législation contre la traite; ce crime y est pénalisé selon une approche centrée sur le genre, les enfants et les victimes.  La Bulgarie, pays aux frontières extérieures de l’Union européenne, mène aussi des campagnes de prévention dans le système éducatif et fournit une assistance aux mineurs non accompagnés et aux enfants victimes de la traite.  

La République bolivarienne du Venezuela a souligné que la traite a des causes multiples et a insisté sur la nécessité de la coopération pour démanteler les réseaux nationaux, régionaux et mondiaux de la traite de personnes.  L’Afrique du Sud a rappelé que la traite de personnes est un crime contre l’humanité et a souligné que la principale difficulté face à ce phénomène est d’identifier des victimes souvent trop effrayées pour se faire connaître.  

Bahreïn a affirmé que la lutte contre la traite est une priorité de son Gouvernement, qui a inauguré un refuge (pour l’accueil des victimes) en 2015, mis en place un mécanisme de référence en 2017 et créé un fonds d’assistance aux victimes en 2018.  La Chine a indiqué avoir enregistré des progrès en matière de lutte contre la traite de femmes et d’enfants et avoir mis en place un système de recherche des victimes et des enfants disparus.  La Malaisie a souligné que les victimes identifiées de la traite de personnes ont droit à une protection en Malaisie, quel que soit leur statut migratoire.

La Côte d’Ivoire insisté sur la nécessité de placer les droits de l’homme au centre de l’action menée pour gérer les migrations à tous les stades, y compris dans le cadre des interventions faisant suite à des mouvements mixtes et de masse.  Le pays a toutefois convenu avec la Rapporteuse spéciale qu’il faudra envisager de mettre en place de nouveaux régimes de protection, axés non seulement sur le repérage rapide des victimes de la traite mais également sur un mécanisme d’orientation rapide et de protection des personnes.  

Le Bangladesh a fait part des plans d’action qu’il applique contre la traite des êtres humains et a souligné que, depuis 2013, plusieurs milliers de victimes avaient été secourues, y compris avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance dans des centres d’accueil spécialisés.  Le Myanmar a insisté sur l’importance de la coopération entre les pays pour assurer la protection, l’identification, l’aiguillage et le retour des victimes et des victimes potentielles de traite.  C’est pourquoi le Myanmar lui-même a signé des accords bilatéraux dans ce domaine avec ses voisins, a indiqué le pays.  Malgré les progrès réalisés, le Myanmar sait qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine du renforcement des capacités, grâce au soutien international.  

En Inde, un portail a été créé en ligne pour faciliter l’accès public à quelque 350 plans et initiatives au profit des femmes.  Il est en outre de l’obligation de toute entreprise de nommer une femme au moins dans son conseil d’administration.  La législation interdit en outre le mariage d’enfant et donner un enfant en mariage est considéré comme un délit « cruel ».  Enfin, des programmes spéciaux sont mis en œuvre pour l’éducation des filles.  

Les Seychelles ont noté que la traite des êtres humains fait partie de la réalité de nombreux pays dans le monde entier.  Les Seychelles continuent à prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène et un tribunal a été saisi de la première affaire de traite.  En outre, une série de mesures administratives a été appliquée pour faire en sorte que les victimes soient repérées et reçoivent les soins et l’appui qu’elles requièrent.  

L’Algérie a indiqué avoir mis en place un comité national de lutte contre la traite des êtres humains, accompagné de mesures de formation des fonctionnaires publics en la matière.  La délégation algérienne a souhaité savoir si la Rapporteuse spéciale était en mesure de partager des exemples de réparations aux victimes.  

La Fédération de Russie a notamment conseillé de recourir à une approche intégrale si l’on veut véritablement éradiquer le fléau honteux de la traite.  

Le Bangladesh a fait valoir que ses investissements dans l’éducation des filles avaient été salués au niveau international: en 2018, la Première Ministre Sheikh Hasina a reçu le Prix mondial du leadership féminin pour sa contribution exceptionnelle à l’éducation et à l’entrepreneuriat des femmes au Bangladesh.  Le Myanmar a assuré qu’il appliquait une politique de « tolérance zéro » contre toutes les formes de discrimination et de violence envers les femmes, de même que des mesures pour éliminer les stéréotypes sexistes.

Le Royaume-Uni a salué l’action de la Rapporteuse spéciale pour lutter contre la traite et pour protéger les droits fondamentaux des victimes.  Le Nigéria a salué le travail important de la Rapporteuse spéciale au sujet de l’identification indispensable des victimes de la traite des êtres humains dans le contexte des migrations.  Une telle démarche, estime le Nigéria, servira aux enquêtes et aux poursuites contre les trafiquants, et aidera à protéger les droits de l’homme des victimes.  Le Nigéria a souligné l’importance d’adopter rapidement les pactes mondiaux pour les migrations et les réfugiés.

Le Népal a insisté sur l’importance d’un cadre efficace permettant d’identifier rapidement les victimes de la traite, de les protéger, de leur venir en aide et de créer à leur intention des chemins de migrations légaux et sûrs.  La Slovaquie a rappelé que les États avaient l’obligation de prévenir et de réprimer la traite des êtres humains et de respecter l’interdiction internationale du travail forcé.  Elle a encouragé les pays à ratifier les instruments internationaux pertinents, y compris le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et à adopter des lois nationales criminalisant les actes liés à cette manière inhumaine de traiter des personnes.

Les Philippines ont expliqué que les États devaient placer les droits de l’homme au cœur de leur politique migratoire.  Les victimes de la traite de personnes, notamment les enfants, doivent être prises en charge et protégées en toute occasion, a souligné le pays.  Le Portugal a également déclaré que la protection de droits de l’homme doit être au cœur de toute politique de gestion des flux migratoires.  Toutes les victimes de la traite, au Portugal, ont accès à des services de protection, comme aux soins de santé ou à l’assistance juridictionnelle gratuite, entre autres, a souligné la délégation portugaise.  Sri Lanka a expliqué avoir mis en œuvre un Plan stratégique quinquennal pour lutter contre la traite.  Le Maroc a, quant à lui, adopté une loi contre la traite des personnes et a mis en œuvre une stratégie de la migration et de l’asile.  Le pays a par ailleurs créé une cellule de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.  

La Géorgie a expliqué qu’il fallait riposter face aux formes modernes de la traite de personnes.  La politique contre la traite que le pays a adoptée repose sur la prévention, la protection et le partenariat.  

Plusieurs organisations non gouvernementales sont ensuite intervenues.  VIVAT International au nom également de Franciscain international a jugé essentiel d’identifier les victimes de la traite et a attiré l’attention sur la traite en Asie du Sud-Est.  L’ONG a évoqué la situation des migrants indonésiens cherchant du travail dans les plantations dans les pays voisins de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et s’est enquise auprès de la Rapporteuse spéciale des moyens qui permettraient selon elle de lutter contre la traite des travailleurs migrants.

La Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale a jugé particulièrement urgent de mettre en place, dans chaque pays, des outils de repérage des personnes victimes de la traite et risquant de l’être, ainsi qu’un mécanisme efficace pour identifier et accompagner les victimes.  Caritas a en outre recommandé de veiller à ce que les textes internationaux visant à prévenir la traite soient non seulement transposés dans les lois nationales, mais aussi appliqués.  

Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes) a expliqué qu’il fallait redoubler d’efforts pour mettre un terme à la traite des enfants, dans le cadre des Objectifs de développement durable.  Il faut que les législations nationales et internationales accordent la priorité à cette question.  Il faut en outre échanger les renseignements et les bonnes pratiques pour mieux identifier les coupables et les victimes.  

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a regretté la décision des États-Unis de se retirer du Conseil.  Les États-Unis ont voulu imposer leur vision unique du monde; la théorie diplomatique a toujours expliqué qu’un empire n’a pas d’alliés, mais uniquement des vassaux, a ajouté l’ONG, évoquant un échec de la globalisation de l’économie.  

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME IVANA RADAČIĆ, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique, a recommandé que les Nations Unies réévaluent leur politique de genre pour faire en sorte que les femmes soient au cœur des réformes.  Elle s’est félicitée de la collaboration du Groupe de travail avec la Commission de la condition de la femme.  Elle a souligné que les recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail portaient sur la garantie d’un emploi décent pour les femmes, la lutte contre les stéréotypes et le renforcement de l’habilitation des femmes.  Elle a par ailleurs souligné que les concepts de religion, de culture ou encore de famille étaient toujours susceptibles d’évoluer et que les États devaient soutenir les discours alternatifs dans ce domaine.

Mme Radačić a ensuite rappelé que la question du genre est non seulement une question d’identité mais aussi de structure sociale et que d’autres titulaires de mandats examinent cette problématique car elle est transversale.  S’agissant de la façon dont le Groupe de travail s’acquitte de son mandat dans un monde caractérisé par une diversité culturelle et religieuse, elle a expliqué que ses membres s’efforcent d’écouter les voix des femmes lors de leurs visites; il s’avère alors que la plupart des femmes se heurtent aux mêmes défis et difficultés, a-t-elle fait observer, avant de souligner que le dialogue avec le plus de femmes possibles est fondamental lors des visites de pays.  Chaque famille a une dynamique spécifique et les normes culturelles et religieuses ne sauraient justifier les inégalités et discriminations, a-t-elle ajouté.  

Mme Radačić a par ailleurs assuré que la coopération du Groupe de travail avec ONU-femmes se poursuit positivement pour les deux parties.  Elle a appelé à la mise à disposition de fonds pour que le Groupe de travail puisse élargir sa plate-forme de partenariat.  

MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a fait observer que pour donner effet à certaines de ses recommandations, on ne disposait à l’heure actuelle que d’un nombre limité de bonnes pratiques.  On peut toutefois signaler un certain nombre de méthodes appliquées par la police pour identifier les victimes de la traite sur les lieux d’arrivée des réfugiés et des migrants, a-t-elle ajouté.  Il est possible d’appliquer des techniques telles que les empreintes digitales, mais il faudrait aussi procéder à des entretiens individuels, a-t-elle précisé.  Elle a ajouté que son rapport souligne en outre la bonne pratique en vigueur à Catane, en Sicile (Italie), qui dispose d’un tribunal spécialisé pour mineurs qui collabore avec la police et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  De même, la Grèce a systématisé l’attribution de leurs rôles respectifs aux acteurs concernés par l’accueil des migrants, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.  Elle a aussi cité un système d’aiguillage des migrants ayant besoin d’une protection particulière contre la traite vers des services spécialisés.  Toutes ces bonnes pratiques sont caractérisées par une bonne coopération entre institutions et avec la société civile, a fait observer Mme Giammarinaro, ajoutant que lorsque ces conditions sont réunies, il est plus facile de détecter les vulnérabilités.  La Rapporteuse spéciale a regretté de ne pouvoir faire état d’exemples nombreux de coopération régionale fructueuse en Afrique.  

La Rapporteuse spéciale a ensuite indiqué avoir des échanges réguliers avec d’autres titulaires de mandats, avec lesquels elle a dernièrement travaillé, comme c’est notamment le cas avec son homologue chargé des formes contemporaines d’esclavage moderne.  

Mme Giammarinaro a par ailleurs rappelé que l’approche du mandat dont elle a la charge a toujours été focalisée sur les droits de l’homme; le sort des victimes et leur réhabilitation restent au centre des préoccupations, a-t-elle souligné.  Insistant sur l’importance de l’identification des victimes de la traite afin de les référer à des centres de soutien, elle a déclaré qu’il était bien difficile de gagner la confiance des migrants pour qu’ils osent raconter leurs péripéties ou les abus qu’ils ont vécus.  L’information et la formation sont déterminantes à tous les niveaux, qu’il s’agisse de la police des frontières, des assistants sociaux, du corps médical ou d’autres professionnels concernés, a également souligné la Rapporteuse spéciale.  Dans de nombreux pays d’accueil, les organisations internationales et non gouvernementales ne sont pas admises, alors que ce sont souvent les premières à entrer en contact avec les migrants ou les réfugiés, a-t-elle déploré.
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1/ Déclaration conjointe: Center for Reproductive Rights; Association pour la participation des femmes au développement; Fédération internationale pour la planification familiale; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Plan International, Inc.

*Délégations ayant participé au débat: Norvège (au nom d'un groupe de pays); Union européenne; Nouvelle-Zélande (au nom d'un groupe de pays et en son nom); Bélarus (au nom d'un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe Africains et en son nom); Viet Nam; Israël; Allemagne; Maldives; Pakistan; Namibie; Pologne; Belgique; Ordre Souverain de Malte; Colombie; Émirats Arabes Unis; Brésil; France; Thaïlande; Croatie; Irak; Égypte; Italie; Australie; Koweït; Djibouti; Saint-Siège; Mexique; Hongrie; Paraguay; Lituanie; Iran; Lichtenstein; Slovénie; République de Corée; Angola; Botswana; Grèce; Tunisie; Bulgarie; Venezuela; Afrique du Sud; Bahreïn; Chine; Malaisie; Honduras; Seychelles. Algérie; Fédération de Russie; Bosnie-Herzégovine; Côte d'Ivoire; Inde; Azerbaïdjan; Bangladesh; Équateur; Bolivie; Myanmar; Royaume-Uni; Nigéria; Népal; Slovaquie; ONU-Femmes; Philippines; Portugal; Sri Lanka; Maroc; Géorgie; Jordan; Al-khoei Foundation; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Ahlulbayt Foundation; Center for Reproductive Rights (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); VIVAT International (au nom également de Franciscain international); Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR); Association pour la participation des femmes au développement; Association lesbienne et gay internationale – Europe (au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland et International Lesbian and Gay Association); Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale; Make Mothers Matter; Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes); Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Action Canada pour la population et le développement et Espace Afrique International.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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