Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport initial d'Oman
21 Février 2018
Comité des droits des personnes handicapées
21 février 2018
Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial d’Oman sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Présentant ce rapport, Sheikh Mohammed Bin Said Bin Saif Al-Kalbani, Ministre du développement social d’Oman, a expliqué que le Ministère du développement social, qui est chargé de la mise en œuvre de la Convention, avait attaché une grande importance à l’élaboration de ce rapport initial, en veillant à prendre en compte les points de vue des organes gouvernementaux et non gouvernementaux. Le Ministère du développement social a travaillé à la préparation de la Stratégie d’action sociale (2016-2025) qui comporte un volet mettant l’accent sur les personnes handicapées. En 2014, le Ministère de la santé a dressé un aperçu global du système des soins de santé dans le pays à l’horizon 2050, qui vise à assurer le droit à la santé, sous tous ses aspects, pour les personnes handicapées. Au niveau législatif, le Gouvernement a veillé à ce que les droits des personnes handicapées soient inscrits dans différentes lois, notamment en garantissant le droit de voter et de se présenter aux élections du Majlis al-Choura (Conseil consultatif) sans discrimination liée au handicap. Le nouveau Code pénal prévoit par ailleurs des peines explicites pour le viol de filles handicapées et protège les enfants handicapés contre les crimes d’honneur. Oman a aussi veillé à étendre les services de réadaptation en faveur des personnes handicapées dans toutes les provinces. Parmi les défis qui restent à relever en matière de mise en œuvre de la Convention, le Ministre omanais du développement social a cité la détection et le diagnostic précoce du handicap, le manque de personnel travaillant dans le domaine du handicap, la collecte de données et les ressources financières.
La Commission des droits de l’homme d’Oman est ensuite intervenue pour souligner que, malgré les progrès indéniables réalisés par le pays, il est encore nécessaire d’améliorer le statut des personnes handicapées et de leur assurer, notamment, l’accès à l’éducation et à l’emploi. Malheureusement, a expliqué la Commission, l’image traditionnelle et culturelle du handicap pose encore problème dans le pays. La Commission a recommandé d’intensifier les campagnes de sensibilisation dans ce domaine.
La délégation d’Oman était également composée de plusieurs représentants du Ministère du développement social, du Ministère de l’éducation, du Ministère de la main-d’œuvre, du Ministère des affaires juridiques, ainsi que de la Mission permanente d’Oman auprès des Nations Unies à Genève.
Au cours du dialogue qui s’est noué entre la délégation omanaise et les membres du Comité, plusieurs experts du Comité ont félicité Oman d’avoir adopté la Loi relative à la protection des personnes handicapées et à leur réadaptation et d’avoir créé la Direction générale pour les personnes handicapées ainsi que le Comité national pour les soins aux personnes handicapées. Néanmoins, certains experts ont fait observer que la discrimination fondée sur le handicap n’était ni définie, ni interdite dans la législation omanaise et que l’approche du handicap dans ce pays était toujours basée sur un point de vue médical.
Les personnes handicapées sont toujours victimes de pratiques discriminatoires et de dénigrement, ont dénoncé des experts. L’attention a en outre été attirée sur la persistance des violences à l’encontre des femmes et filles handicapées ; la pratique répandue des mutilations génitales féminines et des crimes d’honneur ; les infanticides d’enfants handicapés ; ou encore le très faible taux de scolarisation et le taux très élevé d’illettrisme parmi les filles handicapées. Ont également été évoquées les questions relatives à l’aménagement raisonnable, à l’accès à l’information, à l’accès aux services sociaux pour les personnes handicapées, ainsi qu’à la mise en œuvre d’autres dispositions de la Convention.
La délégation a ainsi répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s’agissant, notamment, de la participation des personnes handicapées à la prise de décision ; des mécanismes de plainte disponibles pour les personnes handicapées ; des formations au handicap à l’intention des fonctionnaires publics, y compris le personnel judiciaire et les professionnels de la santé ; de l’accès à la justice ; de l’autonomisation des personnes handicapées et de leur capacité juridique ; du droit au travail ; de l’éducation inclusive ; des services de santé et de bien-être à l’intention des personnes handicapées ; ou encore du statut de la langue des signes et du braille.
Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport d’Oman et les rendra publiques à l'issue de la session, le vendredi 9 mars.
Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial du Soudan.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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