Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 

27 septembre 2017

Le Conseil des droits de l’homme s’est penché en début d’après-midi, au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, sur les situations en Somalie et en Libye, en tenant des dialogues interactifs avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie, M. Bahame Nyanduga, qui a présenté son rapport, et avec la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, qui a présenté une mise à jour orale concernant la situation en Libye conformément à la résolution 34/38 qui priait notamment le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de continuer de collaborer avec la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et de surveiller les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Libye et d’en rendre compte.

Dans sa mise à jour orale, Mme Gilmore a souligné que les groupes armés en Libye, y compris ceux qui soutiennent le Gouvernement, déterminent la situation des droits de l’homme dans ce pays.  Toutes les parties ont commis, en toute impunité, des violations des droits de l’homme qui vont de la prise d’otages aux actes de torture en passant par les meurtres de femmes et d’enfants, a-t-elle ajouté. Au nom du Haut-Commissaire, Mme Gilmore a appelé toutes les parties au conflit à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.

La Haut-Commissaire a par ailleurs attiré l’attention sur la situation des migrants arbitrairement détenus dans des conditions inhumaines, dont le nombre ne cesse de croître.  Elle a ensuite demandé à la Libye, à l’Union européenne et à l’Italie de prendre les mesures nécessaires pour que les organisations non gouvernementales puissent reprendre leurs opérations de recherche et de secours en Méditerranée; elle leur a également demandé de respecter la dignité des migrants ainsi que le principe de non-refoulement.

Intervenant en tant que pays concerné, la Libye a énuméré les difficultés auxquelles se heurte le Gouvernement d’entente nationale, citant notamment le trafic d’armes, la traite d’êtres humains dans le contexte des migrations, la présence de groupes terroristes et la faiblesse des institutions et soulignant qu’elle avait besoin d’assistance technique et de renforcement des capacités de la part de toute la communauté internationale, notamment de ses voisins européens pour le contrôle aux frontières. La délégation libyenne a également dit espérer le retour de la MANUL.

La Cheffe de la Division des droits de l’homme, de la justice transitionnelle et de l’état de droit de la MANUL, Mme Mathilde Bogner, a pour sa part souligné que le Plan d’action pour la Libye résultait de consultations larges; il décrit notamment la voie à suivre pour mettre en place des institutions solides et durables et prévoit la tenue d’une conférence nationale de réconciliation.

Lors du dialogue interactif sur la Libye, une solution politique reposant sur un dialogue inclusif entre toutes les parties impliquées dans le conflit libyen a été considérée comme étant la seule issue pour sortir de l’instabilité dans ce pays. L’alarme a en outre été sonnée s’agissant des conditions inhumaines de traitement et de la détention arbitraire des migrants arrivés dans le pays. Les délégations se sont félicitées de l’arrestation de M. Mahmoud Al-Werfalli, officier de l'armée libyenne accusé de crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI). Le Plan d’action sur la Libye, annoncé la semaine dernière à New York par l’Envoyé spécial du Secrétaire général en Libye, M. Ghassan Salamé, a également suscité de l’espoir parmi les intervenants.

En ce qui concerne la Somalie, l’Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie et dont le mandat avait été prorogé d’un an aux termes de la résolution 33/17, M. Bahame Nyanduga, a déclaré que l’effort collectif de la communauté internationale avait contribué à une amélioration significative de la situation, la stabilisation et le processus de construction de la paix étant, selon lui, « sur la bonne voie ».  Il a rappelé que la conférence de Londres de mai dernier s’était achevée sur des engagements visant l’amélioration de la sécurité et la justice et avait permis de finaliser la nouvelle architecture de la politique de sécurité nationale et de mettre en place un plan de réintégration des forces armées démobilisées. Par ailleurs, la pacification du pays a été facilitée par l’armée somalienne et la Mission de l’Union africaine, a-t-il ajouté. 

De l’avis de M. Nyanduga, des efforts restent à faire dans les domaines de la prévention de la violence à l’égard des femmes, de la liberté d’expression et de la lutte contre le recrutement d’enfants par Al-Shabaab, même si des efforts ont été déployés concernant la réintégration des enfants démobilisés.

La délégation somalienne a indiqué pour sa part qu’il faudra du temps pour que le Gouvernement somalien soit suffisamment solide. Elle a exhorté le Conseil et les partenaires internationaux à multiplier les efforts de renforcement des capacités techniques et d’appui aux institutions des droits de l’homme sur le terrain.

Lors du dialogue qui a suivi, la tenue d’élections présidentielles crédibles en Somalie, les préparatifs en vue de celles de 2021, la consolidation des institutions, notamment en termes de sécurité et de justice, ont été salués par les délégations au nombre des progrès significatifs accomplis par le Gouvernement de transition. L’engagement du pays auprès de l’Examen périodique universel, l’adoption de la loi portant création d’une commission nationale des droits de l’homme, la ratification par le pays de la Convention relative aux droits de l'enfant et l’entrée d’un nombre plus élevé de femmes députés au Parlement ont également été salués. En revanche, davantage d’efforts ont été réclamés par les délégations s’agissant de la mise en œuvre des engagements pris lors de la conférence de Londres de mai dernier, en particulier pour ce qui a trait aux droits de l’homme, aux discriminations à l’égard des femmes et des filles, au recrutement des enfants, aux violences sexuelles et au maintien de la peine de mort.

Dans l’après-midi, le Conseil poursuit ses travaux en se penchant sur les situations au Soudan et en République centrafricaine. 

Situation des droits de l'homme en Somalie

Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie (A/HRC/36/62, à paraître).

M. BAHAME TOM M. NYANDUGA, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie, a affirmé que l’effort collectif de la communauté internationale en Somalie a un impact positif sur le développement politique, social et économique du pays. La stabilisation et le processus de construction de la paix sont sur la bonne voie. Tous ces efforts contribuent à une amélioration significative de la situation des droits de l’homme en Somalie, a-t-il insisté.

Le Royaume-Uni a organisé en mai 2017 une conférence qui s’est conclue par des engagements à améliorer la sécurité et la justice, entre autres, a poursuivi l’Expert indépendant.  Cette conférence de Londres a permis de finaliser la nouvelle architecture de la politique de sécurité nationale ; elle a vu l’approbation d’un plan stratégique de lutte contre l’extrémisme et a permis de mettre en place un plan de réintégration des forces armées démobilisées, a-t-il précisé. Le renforcement de la sécurité et de la justice est une bonne base pour permettre la mise en place d’un État de droit et une meilleure protection des droits de l’homme, a-t-il souligné.

Les femmes somaliennes ont joué un rôle-clé dans l’organisation des élections, a ensuite rappelé M. Nyanduga.  Les femmes sont aujourd’hui davantage représentées dans la Chambre basse et dans la Chambre haute du Parlement, a-t-il fait observer.

L’armée somalienne et la Mission de l’Union africaine en Somalie ont permis progressivement de pacifier le pays, a poursuivi l’Expert indépendant, avant de fournir néanmoins des informations au Conseil concernant une attaque d’Al-Shabaab contre la Mission de l’Union africaine en Somalie, qui a causé la mort de 12 soldats ougandais.

L’Expert indépendant a souligné que les autorités mettaient en œuvre la dernière phase du processus d’élaboration des élections prévues en 2021.  L’élan positif observé en Somalie doit être maintenu. Une loi électorale doit mener à un accord politique et un mandat constitutionnel pour la nouvelle assemblée. Le calendrier des élections de 2021 doit être tenu.  L’Expert indépendant s’est dit confiant quant à la mise en œuvre d’un règlement politique global sur les dispositions constitutionnelles encore en souffrance, s’agissant notamment de la gouvernance, du statut de Mogadiscio ou encore de l’apport de l’État fédéral et des États fédérés. Les consultations ont été lancées pour finaliser le processus constitutionnel. L’adoption d’une Constitution sera essentielle d’ici les élections de 2021, a insisté M. Nyanduga.

La Somalie a enregistré un certain nombre d’amélioration en matière de droits de l’homme depuis l’entrée en fonction du Gouvernement de transition, a poursuivi l’Expert indépendant. Il reste encore de nombreux facteurs qui ont un impact important sur certains droits fondamentaux, notamment sur le droit à la vie suite aux attaques d’Al-Shabaab. Les déplacements internes se sont poursuivis dans le pays ; les pluies saisonnières moins abondantes que prévu ont mené à la sécheresse ; et la jeunesse de la Somalie reste victime de la traite.  Beaucoup de jeunes sont réduits en esclavage dans des pays de transit sur leur route vers l’Europe; plusieurs d’entre eux sont morts durant ce voyage.

L’Expert indépendant a expliqué que la Somalie s’était engagée à mettre en place une commission nationale des droits de l’homme et à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.  Certaines recommandations de l’EPU n’ont pu être mises en œuvre, notamment celles relatives aux violences sexuelles, a regretté l’Expert indépendant, tout en soulignant que, même si le Gouvernement n’avait pas encore adopté un moratoire sur la peine de mort, le Gouvernement fédéral avait interdit les exécutions capitales en public. La question de la jouissance des droits des femmes continue à poser problème, en raison du conflit et des pratiques traditionnelles, a ajouté M. Nyanduga. Pour que le système de justice fonctionne efficacement, il faut renforcer ses capacités, le réformer et mettre en place un mécanisme de prise en charge des affaires de violence sexuelle ou sexiste.

Enfin, l’Expert indépendant a expliqué que la Somalie avait encore toute une série de défis à relever concernant la protection des droits de l’homme, comme la pleine jouissance de la liberté d’expression ou encore la lutte contre le recrutement d’enfants par Al-Shabaab, même si des efforts ont d’ores et déjà été déployés concernant la réintégration des enfants démobilisés.

Pays concerné

La Somalie a salué le rapport et le travail de l’Expert indépendant et a remercié M. Nyanduga pour son engagement positif avec la Somalie. Elle a ensuite exprimé sa pleine disposition à promouvoir et protéger les droits de l’homme et a sollicité une assistance accrue en termes techniques et de renforcement des capacités. La délégation somalienne a en outre souligné qu’il faudra du temps pour que le Gouvernement somalien soit suffisamment solide.  Elle a donc exhorté à nouveau le Conseil et les partenaires internationaux à multiplier les efforts de renforcement des capacités techniques et d’appui aux institutions des droits de l’homme sur le terrain.

Débat interactif

Nombre de délégations ont pris note d’une série de progrès en Somalie, s’agissant en particulier de la consolidation institutionnelle. Ont particulièrement été salués l’engagement du pays auprès de l’Examen périodique universel, l’adoption de la loi portant création d’une commission nationale des droits de l’homme et la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant.  L’Union européenne a insisté sur l’importance de donner suite aux engagements pris à l’occasion de la conférence de Londres de mai dernier, s’agissant plus particulièrement des dispositions relatives aux droits de l’homme, à la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et des filles, à la violence fondée sur le sexe, y compris les mutilations génitales féminines. L’Union européenne a appelé à mettre fin aux abus à l’encontre des journalistes ; aux restrictions à la liberté d’expression ; au recrutement et à l’utilisation des enfants dans le conflit armé ; à la vulnérabilité des personnes déplacées internes, des réfugiés et des migrants ; et à l’application de la peine de mort.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a appelé la communauté internationale à appuyer les efforts de la Somalie et à ne pas passer sous silence la tragédie, suite à ce conflit de plusieurs décennies, qui a forcé une partie de la population à fuir dans les États voisins. L’Égypte a exhorté le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité à assumer leurs responsabilités et à répondre aux besoins de la Somalie de rétablir la paix et la sécurité et d’assurer une vie décente à toute sa population.  

Le Soudan a appuyé la Somalie dans ses efforts tendant à l’établissement d’une société pacifique et à l’achèvement de la rédaction de la constitution fédérale. Il a en outre salué l’engagement du pays avec le mécanisme de l’Examen périodique universel, l’adoption de la loi mettant sur pied une commission nationale des droits de l’homme et la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le Soudan a également noté le tournant qu’a constitué la reconnaissance du droit de vote universel dans le pays, assortie de l’engagement en faveur d’une représentation équitable des femmes et des minorités au Parlement.   

Les Émirats arabes unis se sont félicités de la coopération permanente du Gouvernement somalien avec les procédures spéciales et autres mécanismes des droits de l’homme.  Malgré les menaces permanentes du Mouvement des jeunes et d’autres insurgés, les autorités s’efforcent de faire avancer le processus démocratique. Les Émirats arabes unis ont rappelé avoir aidé à subvenir aux besoins des réfugiés, des femmes et des enfants en cette période très difficile.

La France a noté des progrès dans la consolidation de l’État somalien et dans le renforcement de ses capacités, avant de saluer la bonne tenue du processus électoral qui a conduit à l’élection du Président Farmaajo, ainsi que la tenue de la conférence de Londres, qui a établi une feuille de route pour la Somalie, y compris en matière des droits de l’homme. La France a pris en compte, par ailleurs, les difficultés auxquelles l’État somalien est confronté et a appelé le Gouvernement somalien à poursuivre ses efforts pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, soulignant dans ce contexte que la lutte contre l’impunité devait être une priorité car elle est indispensable à la stabilisation durable du pays.

L’Australie a pour sa part encouragé le Gouvernement fédéral, les régions et la société civile de la Somalie à œuvrer ensemble pour relever les défis, garantir le respect des droits de l’homme et améliorer la situation dans ce domaine, en veillant en particulier à faire comparaître devant la justice les auteurs des atteintes aux droits de l’homme. L’Australie a aussi encouragé toutes les parties à mettre en œuvre le Pacte de sécurité, ajoutant cependant qu’elle restait préoccupée par les attaques contre les civils.

L’Égypte, en son nom propre, a ensuite salué les élections crédibles tenues en Somalie, qui reflètent le succès de la démocratie. Elle a exhorté la communauté internationale à poursuivre son assistance technique pour que le pays puisse jouir d’institutions solides. Elle a en outre émis le vœu de voir l’adoption rapide d’une constitution par le biais d’un dialogue entre les différentes parties prenantes.

L’Allemagne a exhorté à une révision du Code pénal et au rétablissement de l’état de droit, insistant sur la nécessité de réformer les secteurs législatif et judiciaire, en particulier pour garantir la protection des filles et des femmes ainsi que leur accès à la justice, car elles demeurent vulnérables à la discrimination, à la violence sexuelle et aux abus.  L’Italie a estimé que la réconciliation et le dialogue aux niveaux local et national contribueront à jeter les bases de conditions propices à la protection des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire somalien. Elle s’est félicitée de l’engagement de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’Union africaine et de la Mission des Nations Unies en Somalie.

Pointant les défis particuliers pour les enfants, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a rappelé que la Somalie avait ratifié en 2015 la Convention relative aux droits de l’enfant. L’UNICEF a ensuite dénoncé la commission d’actes de violence contre les enfants et leur recrutement forcé et a appelé à la fourniture de services de base en matière d’éducation et de santé, en particulier pour ce qui est de l’accès à l’enseignement primaire.  

Les États-Unis ont jugé que le dernier processus électoral en Somalie avait été plus inclusif que celui de 2012. Ils ont aussi remarqué les progrès réalisés dans l’élimination du recrutement illégal d’enfants par les forces nationales et les milices alliées. Ils ont néanmoins dénoncé les arrestations et détentions arbitraires.  Les États-Unis ont en outre demandé à l’Expert indépendant par quels moyens la Somalie pourrait renforcer le fédéralisme. 

Le Royaume-Uni a insisté sur l’importance de la mise en œuvre des engagements pris lors de la conférence de Londres. Il s’est félicité de l’augmentation du nombre de femmes députés, mais a dit rester préoccupé par le maintien de la peine capitale. Le Royaume-Uni a aussi appelé à lutter contre l’impunité, s’agissant notamment des membres des forces de sécurité.

Le Mozambique a noté avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des décisions de la conférence de Londres, en dépit de la situation générale difficile de la Somalie et de la sécheresse qui y sévit. Le Mozambique a aussi rendu hommage à la Mission des Nations Unies en Somalie et à tous les acteurs régionaux et internationaux sur le terrain. 

La Turquie s’est félicitée de la transition politique pacifique et de la mise en place d’un nouvel système électoral. La contribution de la Turquie à l’édification de l’État et aux efforts de développement en Somalie a dépassé 600 millions de dollars, en sus d’un don de 15 000 tonnes de produits humanitaires d’urgence distribué sous la coordination du Croissant-Rouge turc pour les pays d’Afrique de l’Est.  La Turquie a par ailleurs pris l’initiative d’organiser une mission d’établissement des faits de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) dans les pays touchés par la sécheresse dans la région. 

Le Botswana a souligné que les évolutions récentes allaient dans le sens de la mise sur pied d’un système fédéral fort qui pourra constituer la fondation d’une démocratie centrée sur le peuple. Il a exhorté le Gouvernement somalien à poursuivre sa coopération avec le Conseil et avec l’Union africaine. Le Botswana a par ailleurs souligné que sa propre expérience en matière de loi coutumière témoignait de l’efficacité de la concertation avec les chefs traditionnels. L’Irlande s’est félicitée de la coopération positive du Gouvernement somalien avec la communauté internationale, avant d’appeler le Gouvernement à persévérer dans la mise sur pied d’institutions démocratiques, en précisant que les leaders traditionnels devaient y être associés.

Le Qatar, qui a estimé que la Somalie était sur la bonne voie pour aller dans le sens de la réconciliation nationale, a salué les efforts du Gouvernement somalien en faveur de la démocratie, notamment par la création d’une institution nationale des droits de l’homme. Le Qatar a assuré la Somalie de son soutien pour le rétablissement de la stabilité. Le Yémen a pour sa part invité la communauté internationale à ne pas se désintéresser de la situation en Somalie.  Le Yémen a rappelé que les pays voisins de la Somalie, dont le Yémen lui- sien vivaient des situations similaires, affectés qu’ils sont par le facteur d’appauvrissement que constitue le terrorisme.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris part au débat.  East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a encouragé le nouveau Gouvernement somalien à poursuivre ses efforts en faveur des droits de l’homme. Le Gouvernement devrait en particulier rendre opérationnelle la commission des médias, cesser les poursuites engagées contre des journalistes et des blogueurs et harmoniser la loi relative aux médias avec les normes internationales. La Fédération internationale des journalistes a déclaré que 21 journalises avaient été arrêtés sur la base d’accusations mensongères, avant d’être libérés. La Fédération a aussi déploré des violations systématiques du droit de réunion pacifique et a appelé le Conseil à placer le Gouvernement somalien face à ses responsabilités.

Human Rights Watch s’est dite préoccupée par la situation grave des civils en Somalie, du fait notamment qu’ils sont visés par les milices. L’ONG a dénoncé en outre le recrutement d’enfants par al-Shabaab, avant de déplorer également que des enfants soldats aient été condamnés à de lourdes peines par les tribunaux militaires. Le Gouvernement doit assurer des procès justes et équitables et veiller à ce que les anciens enfants soldats soient pris en charge en tant que victimes.

International Educational Development Inc. a observé que la nomination ordonnée du nouveau Gouvernement laissait entrevoir quelque espoir pour la Somalie. Le nouveau Gouvernement somalien devrait d’abord agir pour réformer le système de justice, conformément aux recommandations de l’Expert indépendant, avec une aide financière de la communauté internationale. La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a observé, elle aussi, que la passation des pouvoirs s’était faite de manière pacifique, ce qui augure favorablement de la tenue des prochaines élections en 2021. La RADDHO encourage la communauté internationale à aider la Somalie à se doter d’une institution nationale de droits de l’homme efficace et indépendante et à faire face à la crise humanitaire. Les autorités somaliennes devraient pour leur part élaborer une stratégie visant à mettre fin aux violations des droits de l’homme et au recrutement d’enfants par al-Shabaab.

Réponses et conclusions de l’Expert indépendant

M. NYANDUGA s’est dit encouragé par les déclarations des membres du Conseil. Il a noté que tous les orateurs avaient convenu de l’importance de la transition pacifique qui venait d’avoir lieu. Il s’est dit encouragé par le soutien apporté à son constat de la situation dans le pays. De grands efforts sont encore nécessaires pour assurer la stabilisation du pays, ce dont tous les intervenants conviennent.

L’Expert indépendant a ensuite souligné la persistance du problème de la violence sexuelle et sexiste. Il a aussi mentionné le fait que chacun convenait des insuffisances de la loi sur les médias de 2016, le Gouvernement somalien ayant affiché sa volonté d’y remédier.

En réponse à l’Italie, qui s’est enquise des initiatives prises en faveur des droits des femmes, M. Nyanduga a souligné que le rapport mentionnait les réformes institutionnelles nécessaires. L’Expert a ajouté que le nouveau Gouvernement était en train d’élaborer un projet de loi sur la violence faite aux femmes.  L’Expert indépendant a ensuite rappelé qu’un processus de réforme constitutionnelle était en cours qui permettra l’élaboration d’une loi électorale permettant d’en finir avec le clientélisme.  L’intégration des droits de l’homme dans tous les programmes est cruciale et la communauté internationale doit continuer de s’intéresser à la situation en Somalie, si elle entend conforter les progrès accomplis et appuyer ceux qui restent à faire, a conclu M. Nyanduga.

Situation des droits de l’homme en Libye

Le Conseil entend un exposé oral du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au sujet de la situation des droits de l’homme en Libye.

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que la composante « droits de l’homme » de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a poursuivi son action de surveillance tout au long de l’année avec le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les groupes armés en Libye déterminent la situation des droits de l’homme, y compris les groupes qui soutiennent le Gouvernement, a-t-elle fait observer. Toutes les parties ont commis des violations des droits de l’homme: prises d’otages, actes de torture, meurtres de femmes et d’enfants, et ce, en toute impunité, a déploré Mme Gilmore. Dans ces conditions, la population demande que des mesures fermes soient prises pour mettre un terme à une situation désastreuse. Mais les violations des droits de l’homme n’ont pas cessé, les femmes et les enfants étant délibérément ciblés ou victimes d’arrestations arbitraires. C’est pourquoi le Haut-Commissaire appelle toutes les parties en Libye à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.

Le nombre de migrants détenus de manière arbitraire en Libye, et dans des conditions inhumaines, ne cesse de croître, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. La situation en mer n’est pas moins dramatique: le 10 mai, les garde-côtes ont interrompu une opération de sauvetage organisée par une ONG allemande, et les 600 migrants concernés ont été transférés dans un centre de détention en Libye, où nombre d’entre eux ont été battus et maltraités. Mme Gilmore a demandé à la Libye, à l’Union européenne et à l’Italie de prendre les mesures nécessaires pour que les organisations non gouvernementales puissent reprendre leurs opérations de recherche et de secours en Méditerranée ; elle leur a également demandé de respecter la dignité des migrants ainsi que le principe de non-refoulement. Les Nations Unies, pour leur part, ont renforcé leur dialogue avec le Gouvernement libyen au sujet de l’importance de la responsabilisation des forces de sécurité.

Au fil de ses enquêtes, le Haut-Commissariat a constaté le manque total de protection des civils, a d’autre part souligné Mme Gilmore. La situation est si grave, l’intimidation si forte, qu’il est difficile d’entendre la voix des civils, de les protéger et de leur accorder un tant soit peu de justice, a-t-elle insisté. Dans de nombreux cas, a constaté le Haut-Commissariat, il semble que des groupes armés agissant sous l’autorité de l’État – et rétribués par l’État – aient participé à des violations des droits des civils.

L’impunité ne doit pas régner en Libye, a demandé Mme Gilmore: c’est pourquoi le Gouvernement doit retirer aux groupes armés leurs pouvoirs de police et reprendre le contrôle de tous les lieux de détention. Quant à la communauté internationale, elle peut aider la Libye à organiser la démobilisation des groupes armés et à se doter d’une armée professionnelle, a suggéré la Haut-Commissaire adjointe.

Complétant cette mise à jour, MME MATHILDA BOGNER, Cheffe de la Division des droits de l’homme, de la justice transitionnelle et de l’état de droit de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, a estimé que le Plan d’action sur la Libye [annoncé la semaine dernière par le Représentant spécial et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) en Libye, M. Ghassan Salamé, basé sur des consultations larges, montrait la voie à suivre pour mettre en place des institutions solides et durables. Une conférence nationale de réconciliation doit avoir lieu. Ce processus doit être soutenu par des progrès dans d’autres domaines, comme l’unification des groupes armés ou le retour des personnes déplacées, notamment. Un référendum doit avoir lieu pour l’adoption de la Constitution, qui permettra la tenue d’élections.

La situation sur le terrain reste marquée par des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a poursuivi Mme Bogner. Le dialogue avec les groupes armés, dans ce domaine, sera essentiel durant les prochains mois. L’autorité de pouvoir arrêter des individus sera retirée à tous les groupes armés au profit d’une seule institution reconnue. Les groupes devront relâcher les personnes qu’ils retiennent. Le pouvoir de police octroyé aux groupes armés est source de nombreux abus. Certains groupes armés jouent un rôle important dans les violations graves des droits de l’homme à l’encontre des migrants. Dans certains centres gérés par les groupes armés, les migrants sont victimes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les femmes et les filles migrantes sont victimes de nombreux abus sexuels.

La Mission surveille la situation des droits de l’homme et continue à faire rapport sur ce sujet. Les États membres doivent s’assurer que leur appui est utilisé pour de bonnes fins ; et ne pas autoriser la continuation des violations des droits de l’homme.

Le Mission continue à prôner le dialogue entre les belligérants pour organiser le retour des personnes déplacées et accorder des compensations aux victimes. Ce programme a aussi pour but la reconnaissance des victimes. Les violences sexuelles à l’encontre des femmes migrantes exacerbent le sentiment d’impunité répandu dans toute la Libye. La communauté internationale doit conjuguer ses efforts pour rétablir l’état de droit en Libye, a conclu Mme Bogner. 

Pays concerné

La Libye a évoqué les nombreuses difficultés auxquelles elle est confrontée :  trafic d’armes, traite des êtres humains dans le contexte de la migration, présence de groupes terroristes et faiblesse des institutions. Si le Gouvernement d’entente nationale est résolu à redoubler d’efforts pour y remédier, la Libye a néanmoins besoin de l’assistance technique de la communauté internationale. Les voisins européens devront être mis à contribution pour le contrôle des frontières. La Libye espère également le retour de la MANUL.

Débat interactif

L’Union européenne a déploré la situation des droits de l'homme en Libye, marquée par le trafic d’êtres humains, le déplacement forcé de nombreuses personnes, les exécutions extrajudiciaires, les restrictions apportées aux activités de la société civile et les discriminations envers les minorités, notamment les Amazighs. L’Union européenne réitère son plein soutien au Représentant spécial pour la Libye, M. Ghassan Salamé, et à son plan d’action visant une résolution politique sous l’égide des Nations Unies. L’Union européenne salue également les efforts visant au renforcement du dialogue inclusif entre Libyens.

La Grèce, voisine de la Libye, membre de l’Union européenne et du groupe de contact sur la Libye, estime qu’il n’y a d’autre solution au conflit que politique. C’est pour cela qu’elle appuie aussi le plan d’action du Représentant spécial. L’Italie a souligné que le rôle des Nations Unies était fondamental pour aboutir à la réconciliation de la Libye. La réouverture de l’ambassade italienne à Tripoli est un message fort de proximité avec le peuple libyen. Les autorités libyennes doivent obliger les auteurs des nombreuses violations des droits de l’homme à rendre compte de leurs actes.

La Tunisie a demandé à la communauté internationale d’assumer ses responsabilités en rapprochant les différents points de vue, afin de couronner de succès le dialogue national, d’assurer la sécurité et d’instaurer un environnement propice à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Libye.

Malte appelle également les parties à surmonter leurs divergences et à mettre en œuvre un dialogue entre Libyens pour une solution politique à la crise. Cela permettra notamment de régler le problème des Libyens déplacés dans leur propre pays. De même, l’Algérie a estimé que les Libyens doivent régler eux-mêmes leurs problèmes, loin de toute ingérence et de toute politisation qui seraient contraires aux intérêts libyens. La communauté internationale doit se borner à apporter une assistance technique à la Libye, quand elle le voudra et dans les termes qu’elle posera, a dit le représentant algérien.

L’Égypte, au nom du Groupe arabe, a appelé à la reconnaissance de tous les défis auxquels la Libye est confrontée. Le Groupe arabe soutient les efforts en cours visant à régler la crise politique. La stabilité et la sécurité de le Libye sont des priorités. La Tunisie, au nom du Groupe africain, reconnaît tous les défis auxquels est confronté la Libye, notamment la criminalité transnationale et le terrorisme. Le Groupe africain appuie donc tous les efforts visant le retour de la paix dans ce pays et notamment un accord politique entre Libyens. L’Union africaine participe à ces efforts, comme l’a montré la tenue, au début de septembre, d’un sommet sur la sécurité à Brazzaville.

La Qatar a estimé que la Libye doit maintenant choisir entre sortir de la crise ou s’enliser davantage. Par conséquent, les parties doivent assumer leurs responsabilités pour surmonter leurs divisions, appuyées par la communauté internationale qui doit se tenir à leur côté pour restaurer la paix, la sécurité, la sécurité et protéger l’intégrité territoire de la Libye. Le Soudan estime aussi que tous les défis ne pourront être dépassés qu’avec des efforts concertés des parties prenantes en Libye et avec l’assistance technique de la communauté internationale, afin que la Libye mette en œuvre ses mesures prioritaires.

L’Espagne a expliqué que seule une solution politique au conflit en Libye permettra d’y rétablir l’état de droit. Le Plan d’action présenté par le Représentant spécial des Nations Unies est un plan ambitieux qui prévoit une nouvelle Constitution et des élections présidentielles.

L’Égypte a souligné que la crise humanitaire avait des conséquences sur les droits de l’homme de toute la population libyenne et que la présence de groupes terroristes envenimait la situation. Il faut résoudre la crise avec l’aide du Représentant spécial des Nations Unies. La Libye a clairement choisi, aux élections législatives, des forces éloignées des idéologies extrémistes qui causent des catastrophes, a noté l’Égypte.

Les États-Unis ont souligné l’importance du rôle des Nations Unies dans le cadre de la réconciliation en Libye. Les États-Unis sont préoccupés par le fait que de hauts responsables de l’Armée nationale libyenne soient responsables de graves violations des droits de l’homme à Benghazi : ils devront rendre des comptes à la justice. Il est dans l’intérêt de la Libye de construire une force armée unifiée. Les États-Unis sont préoccupés par les violations graves des droits de l’homme dans les prisons en Libye. Les Pays-Bas sont également d’avis que seule une solution inclusive entre Libyens pourra régler les problèmes rencontrés par la Libye. 

Bahreïn a demandé à la communauté internationale d’aider le Gouvernement de transition à combattre les groupes terroristes et les bandes armées criminelles qui bafouent les droits de l’homme au mépris de la souveraineté de la Libye. Bahreïn est favorable à tous les efforts pour assurer la réconciliation nationale en Libye. 

La République populaire de Chine a observé que les turbulences en Libye qui durent depuis plusieurs années menacent la sécurité et la stabilité des pays voisins. La Chine a apporté une assistance humanitaire pour atténuer les répercussions de cette situation, dans le cadre du principe de la responsabilité partagée. Elle a demandé, à l’instar du Portugal, à toutes les parties impliquées de résoudre le conflit par une solution politique résultant du dialogue. Le Portugal a aussi prié la communauté internationale de mettre un terme au chaos en Libye. Il a souligné que les migrants sont confrontés à d’horribles formes de maltraitance. Les migrants ne doivent en aucun cas être renvoyés dans des pays où ils risquent d’être torturés, a souligné le Portugal.

Le Royaume-Uni s’est alarmé des nombreux incidents autour de Benghazi, ainsi que d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires dans d’autres villes libyennes. Il s’est félicité du mandat d’arrêt lancé récemment contre Mahmoud Al-Werfalli. L’Irlande a demandé pour sa part que soient levées les restrictions aux activités des organisations non gouvernementales en Libye.

La Turquie a également appuyé la solution politique fondée sur un dialogue inclusif. Elle a espéré que le Plan d’action sur la Libye annoncé la semaine dernière par le Représentant spécial et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) en Libye, M. Ghassan Salamé, sera pleinement exécuté. La Turquie a appelé la communauté internationale à continuer d’aider la Libye. La Jordanie a insisté sur la nécessité de fournir les ressources humaines et financières suffisantes pour atteindre cet objectif. Elle s’est dite favorable aux accords de Skhirat (2015). La Jordanie a exhorté la Libye à lutter contre les groupes armés qui pullulent en Libye et contre Daech. 

Pour la Hongrie, le flux de migrants est un problème central qui oblige les pays du bassin méditerranéen à chercher ensemble des solutions. La Hongrie a voulu savoir dans quelle mesure la mise en œuvre du nouveau Plan d’action des Nations Unies pour la Libye pourrait faciliter une migration sûre et organisée. 

Le Mali, pays d’origine de migrants vers l’Europe, a demandé à la Libye de ratifier la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, afin de s’attaquer aux problèmes que rencontrent les migrants, problèmes aggravés par la présence de groupes terroristes et par le trafic d’êtres humains. Les Émirats arabes unis, qui ont contribué à hauteur de 45 millions de dollars en assistance humanitaire en 2016, ont demandé aux autres pays de faire de même.  L’Ukraine, dont quatre citoyens sont détenus en Libye depuis 2011, sans accusation officielle, a demandé que cette situation cesse.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont aussi pris part au débat. L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a déploré l’insécurité qui règne en Libye, avec 2500 migrants morts en Méditerranée depuis le début de l’année, des cas avérés de torture, des disparitions forcées, des violences sexuelles et un trafic d’êtres humains touchant 70% des migrants.  C’est pour cette raison que l’organisation est préoccupée par le fait que l’Union européenne continue de signer des accords avec la Libye, alors que ce pays n’est pas à même de respecter les droits fondamentaux des migrants. Human Rights Watch a fait le même constat d’une situation humanitaire catastrophique pour les migrants en Libye. L’organisation a pu documenter, depuis 2011, nombre de cas de violations graves des droits des migrants, dans un climat d’impunité complète.

Amnesty International a observé que les migrants sont vulnérables aux abus commis par les groupes armés terroristes. C’est pourquoi l’ONG a demandé au Conseil de considérer la création d’un mandat d’expert indépendant sur la Libye, qui aurait pour tâche d’évaluer la situation des droits de l'homme et les progrès réalisés dans ce domaine.  Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a lui aussi exprimé sa grave préoccupation face aux nombreuses violations des droits de l’homme commises par les groupes armés en Libye, de même qu’aux conditions de détention déplorables dans les prisons de ce pays. L’ONG a recensé 530 enlèvements et exécutions extrajudiciaires. Elle a dénoncé le siège criminel de la ville de Derna.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l’homme est préoccupée par le trafic de drogue et la traite des migrants en Libye. L’unité de la Libye doit être recréée au terme d’un processus de réconciliation nationale. Les groupes armés et les autorités doivent prendre des mesures adéquates pour ouvrir des couloirs humanitaires.

Article 19 - Centre international contre la censure est préoccupé par les restrictions très graves à la liberté d’expression en Libye. Des écrivains sont menacés pour des écrits contraires à la « morale publique ». L’ONG a dénoncé les attaques contre les centres culturels en Libye. Elle a demandé aux autorités de mener des enquêtes et de lancer des poursuites contre les auteurs des atteintes à la liberté d’expression. La Libye doit aussi abroger la loi sur la diffamation.

Réponses et conclusions de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme

MME GILMORE a souligné que le trafic d’armes compromettait les efforts des autorités libyennes pour pacifier le pays. Or, pour qu’il y ait un vrai changement, l’ensemble du pays doit être pacifié. Pour la population de la Libye, il faut trouver des solutions politiques, et non uniquement militaires. Les problèmes principaux sont l’absence de mécanisme effectif de protection des civils ; et l’inexistence de voies de recours pour les victimes. Faute de mécanismes de recours, les victimes perdent tout confiance dans la justice et les criminels profitent de l’impunité : cela ne fait qu’encourager de nouvelles violations des droits de l’homme.

Il faut donc modifier la situation, a dit Mme Gilmore, observant que des mesures pratiques peuvent être prises à cette fin, notamment accorder la priorité à la démobilisation et renforcer la justice. La justice doit s’étendre à la protection des droits des migrants, a précisé la Haut-Commissaire adjointe. Mme Gilmore a recensé d’autre part quelques progrès en Libye, notamment le nombre croissant de personnes déplacées de force qui peuvent rentrer chez elles.

Une action effective pour les droits de l’homme peut être menée en Libye, a estimé Mme Gilmore. Il faut établir une feuille de route réaliste en faveur des droits de l’homme et pour mettre fin à l’anarchie qui règne dans le pays. La Mission d’appui des Nations unies en Libye, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Cour pénale internationale continuent de documenter les violations graves des droits de l’homme commises en Libye, a conclu Mme Gilmore.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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